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Déliberation - 00009DCD
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009DCD)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Droits de l'homme,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 décembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 3 décembre 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/ (avec vote électronique) : Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLE REY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,
Mme Christine WERTHE.
Etaient présents en visio-conférence (avec vote électronique): M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Thierry PETAMENT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET,
Mme Marie ZEHAF.
Etaient présents en visio-conférence (sans vote électronique) : M. Hasni ALEM, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO.
Secrétaire : M. Guillaume BAILLY.
Etaient absents: M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD.
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Anthony POULIN, Mme Annaïck CHAUVET à M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA à M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Larine GAGLIOLO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre- Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n° 2), M. Damien HUGUET à M. François BOUSSO, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Benoît CYPRIANI, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, Mme Laurence MULOT à M. Ludovic FAGAUT, M. Thierry PETAMENT à M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 32), M. Maxime PIGNARD à Mme Christine WERTHE, Mme Françoise PRESSE à Mme Valérie HALLER, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, M. Nathan SOURISSEAU à Mme Claudine CAULET, M. André TERZO à M. Christophe LIME.
OBJET : 69. Renouvellement de la candidature Ville amie des enfants auprès d'UNICEF France
Délibération n° 2020/006307
025-212500565-20201210-D006307I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 17 décembre 2020
RECU EN PREFECTURE 69
Renouvellement de la candidature Ville amie des enfants
auprès d'UNICEF France
Rapporteur: Mme Claudine CAULET, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 25/11/2020 Favorable unanime
Commission n° 4 24/11/2020 Favorable unanime
(3 abstentions)
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de soumettre la candidature de la Ville auprès d'UNICEF France en vue d'obtenir le titre « Ville amie des enfants » pour la période 2020/2026.
1. Contexte
Depuis 2005, la Ville de Besançon est partenaire d'UNICEF France et dispose du titre « Ville amie des enfants ».
La convention d'objectifs signée en 2016 (délibération du Conseil Municipal du 04/04/16) arrivant à échéance, la Ville de Besançon souhaite renouveler son partenariat avec UNICEF France et obtenir le titre « Ville amie des enfants » pour le mandat électoral 2020/2026.
Il. Processus de candidature au titre « Ville amie des enfants »
Le processus de candidature au titre « Ville amie des enfants » prévoit : une intention de candidature,
l'élaboration d'un plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et l'adolescence, une audition par la Commission Collectivités territoriales UNICEF
la signature d'une convention de partenariat avec UNICEF France.
La présente délibération a pour objet de présenter l'intention de candidature de la Ville auprès d'UNICEF France.
Le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le plan d'action municipal 2020/2026 et sur la convention de partenariat avec UNICEF France.
Ill. Candidature
Dans ce cadre, la Ville souhaite tout d'abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire d'UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse.
2 Le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau :
le bien-être de chaque enfant et chaque jeune,
la lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité,
un parcours éducatif de qualité,
la participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune,
le partenariat avec UNICEF France.
Au-delà des actions sur lesquelles la Ville souhaitera spécifiquement s'engager, il est précisé que l'appartenance au réseau « Ville amie des enfants UNICEF France » demande à toutes les collectivités d'affirmer leur engagement à :
élaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la Ville, en collaboration avec l'ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire, permettre la formation des élus et agents de la collectivité aux droits de l'enfant et à leur application sur le territoire,
concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d'action pour être «« Ville amie des enfants » pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels.
La participation active aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux engagements et recommandations VAE est fortement recommandée. suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d'identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d'action,
communiquer sur l'appartenance de la Ville au réseau « Ville amie des enfants » pour partager la philosophie et les objectifs de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux- mêmes et de l'ensemble de la population du territoire,
mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/8 ans d'UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats,
promouvoir les droits de l'enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l'enfants le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et d'engagement d'UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France et à travers le monde,
Il peut notamment s'agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l'Eau, d'UNIday et de tout autre projet non-existant à ce jour. L'ensemble de ces éléments est disponible en téléchargement libre sur le site www.myunicef.fr.
accompagner et encourager l'implication des comités et délégations bénévoles locales d'UNICEF France à mener l'ensemble de leurs actions de sensibilisation, d'engagement et de solidarité sur le territoire.
3 A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :
confirmer à UNICEF France le souhait de la Ville de Besançon de devenir Ville Candidate au titre « Ville amie des enfants »,
désigner Mme Pascale BILLEREY, en qualité de Conseillère municipale déléguée au Projet éducatif de territoire et à Ville amie des enfants (UNICEF), à soutenir la candidature de la Ville de Besançon au titre « Ville amie des enfants », notamment lors de l'audition par la Commission Collectivités territoriales UNICEF.
M. Anthony POULIN (3), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Pour extrait
La .
3; 3
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:40
Contre: O
Abstentions : 12
Ne prennent pas part au vote : 3
4