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Arrêté - 15154?date=1778936593
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 15154?date=1778936593)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
O1 30 42 63 22 | mairie.guerville@guerville.org | www.guerville.fr
GUERVILLE :
ARRETE 2025\65
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Rue St Jean/Rue des Tourelles
| Nous, Maire de la commune de Guerville |
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-2565 etR. 413-I,
Vu, la demande de la Société FLINS T.P représentée par Mme Annabelle MONEL -
courriel : flins-tp-d@dematsogelink.fr pour le compte de la Commune de Guerville — 4
Place de la Mairie — 78930 GUERVILLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue St
Jean et Rue des Tourelles à Guerville (Yvelines),
ARRETONS
Article 1°’: Afin de permettre les travaux de création d’un accès pour
l'agrandissement du Cimetière de Senneville - Guerville (Yvelines),
Article 2: Ces travaux nécessitent un décroutage de la terre naturelle et
terrassement pour la confection d'une structure en stabilisé, compactage et pose de
bordures T2, apport de gravillons.
Article 3 : À compter du Mardi 15 Juillet 2025 et pour une durée de 3 semaine,
le stationnement sera interdit au droit de l'emprise du chantier en fonction de
l'avancement des travaux. La circulation sera réduite sur une seule voie et régulée par
hommes trafic pendant la durée de l'intervention.
Article 4 : Des panneaux de signalisation routière seront installés de part et d’autre
de la zone des travaux et la circulation sera réduite à 30 km/h.
Article 5: Cet arrêté devra être affiché 48h à l’avance par l’entreprise. En
application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de Ia Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation par courrier
ou par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr,
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
01 30 42 63 22 | malrie.guerville@guerville.org | www.guerville.fr
GUERVILLE
Article 6 : La pré signalisation devra être mise en place en amont et en aval, les
panneaux de signalisation seront à la charge, mis en place et entretenus par le
pétitionnaire.
Article 7 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Pétitionnaire
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville (Yvelines), le 25 juin 2025
Pour le Maire
L’Adjoint par délégation,
Michel HARDY