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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 14 FIN Affectation Des Resultats De La Section Fonctionnement Du Compte Administratif 2009 Du Spanc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 14 FIN Affectation Des Resultats De La Section Fonctionnement Du Compte Administratif 2009 Du Spanc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUIN 2010
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Jacques IDOMENEE à André PAILLAS
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Véronique PEBEYRE à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Jean-Marie GINIEIS à Anne BARBET
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE Laurence BORAU suppléante de Didier LOUSTAU
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Stéphanie REDAL suppléante de Jean-Pierre TERUEL
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASABONNE, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Nicolas MALEIG.
__________________________________
RAPPORT N° 14
AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU SPANC
M. BEDECARRAX précise que dans le cadre de la M49, l’affectation de l’excédent dégagé en section Fonctionnement du Compte Administratif doit faire l’objet d’une délibération spécifique.L’excédent de clôture de la section fonctionnement est de 62 194.25 €
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2009 comme suit :
- Section fonctionnement : 59 000.00 €
- Section Investissement : 3 194.25 €
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Bernard UTHURRY