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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 14 FIN Affectation Des Resultats De La Section Fonctionnement Du Compte Administratif 2009 Du Spanc Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 14 FIN Affectation Des Resultats De La Section Fonctionnement Du Compte Administratif 2009 Du Spanc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 30 JUIN 2010

Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.

Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS

Jean-Jacques IDOMENEE à André PAILLAS

Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ

Gérard FRECHOU à Louis REY

Véronique PEBEYRE à Dominique QUEHEILLE

Dolores CABELLO à Robert BAREILLE

Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU

Jean-Marie GINIEIS à Anne BARBET

Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE

Suppléants : Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE Laurence BORAU suppléante de Didier LOUSTAU

Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE

Stéphanie REDAL suppléante de Jean-Pierre TERUEL

Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASABONNE, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Nicolas MALEIG.

__________________________________

RAPPORT N° 14

AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU SPANC

M. BEDECARRAX précise que dans le cadre de la M49, l’affectation de l’excédent dégagé en section Fonctionnement du Compte Administratif doit faire l’objet d’une délibération spécifique.L’excédent de clôture de la section fonctionnement est de 62 194.25 €

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2009 comme suit :

- Section fonctionnement : 59 000.00 €

- Section Investissement : 3 194.25 €

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ADOPTE le présent rapport

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2010

Suivent les signatures

Le Président,

Bernard UTHURRY