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Compte-Rendu - suze cr cm 20210122
Compte-Rendu - suze cr cm 20200528
Compte-Rendu - suze cr cm 20200603
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze cr cm 20200603)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Conseil
municipal
du
mercredi
3 juin
2020
Ordre
du
jour
:
- 1.
Délégations
au
Maire
- 2.
Délégations
aux
conseillers
municipaux
- 3.
Montant
de
l’indemnité
au
Maire
- 4.
Montant
de
l'indemnité
aux
adjoints
- 5.
Montant
de
l'indemnité
aux
conseillers
ayant
des
délégations
- 6.
Représentations
diverses
de
la
commune
- 7.
Questions
diverses
Présents
: Mmes
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Bérangère
Driay,
Noëlle
Lantheaume
et
MM
Fabien
Lombard,
Sylvain
Morel,
Didier
Rollin,
Simon
Thomé
et Thierry
Vallet.
Choix
d’un
secrétaire
de
séance
: Fabien
Lombard
1.
Délégations
au
Maire
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
déléguer
au
Maire
les
compétences
suivantes
:
1° Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
3°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
4°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
Prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6° Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
7°
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€
;
8°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avacats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
9°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
ies
actions
intentées
contre
elle;
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions. 10°
Demander
à tout
organisme
financeur,
lorsque
l'opération
est
prévue
au
budget,
l'attribution
de
subventions
;
11°
Ouvrir
et organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l’article
L. 123-19
du
code
de
l’environnement.
Par
cette
délibération,
le conseil
municipal
:
Autorise
M.
Fabien
LOMBARD ,
1”
adjoint,
à
exercer
les
délégations
confiées
au
maire
durant
l'absence
ou
lempêchement
de
ce
dernier.
Prend
acte
que
Mme
le
Maire
s’engage
à
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
moins
une
abstention
(Bérangère
Driay).
2.
Délégations
aux
conseillers
municipaux
Délégations
de
compétences
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
prises
par
arrêté
du
Maire
:
Délégations
à
Fabien
Lombard,
premier
adjoint
:
- Tourisme - Suivi
des
chantiers
patrimoine
et bâtiments
communaux
- Suivi
des
employés
communaux
en
charge
des
espaces
verts
et
de
l'assainissement
Délégations
à Simon
Thomé,
second
adjoint
:
- Voirie - Eau - Assainissement - Suivi
des
chantiers
des
bâtiments
communaux
en
l’absence
du
premier
adjoint
Délégations
à Thierry
Vallet,
conseiller
municipal
- Entretien
des
bâtiments
communaux
et
du
patrimoine
- Eau :
relevé
des
compteurs
- Suivi
des
chantiers
eau
et assainissement
en
l'absence
du
deuxième
adjoint
- Voirie
: suivi
en
l'absence
du
deuxième
adjoint
Délégations
à Sylvie
Bonnassieux,
conseillère
municipale
- Finances - SIVOS - Développement
économique
et local
Délégations
à
Dominique
Chapelle,
conseillère
municipale
- CCAS - Gestion
des
logements
communaux : lien
avec
les
locataires
- Suivi
de
l’employée
communale
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
3.
Montant
de
l'indemnité
au
Maire
Depuis
décembre
2019
(Loi
«
Engagement
et
proximité
»),
le montant
de
l'indemnité
au
Maire
a été
réévalué
et
est
automatiquement
fixé
au
plafond.
I! correspond
à 25,5
%
de
l’tB
1027,
soit
991,80
euros,
au
lieu
de
17%
de
l1B
1027,
soit
661,20
euros,
antérieurement.
Le
budget
prévisionnel
qui
a été
voté
en
mars
2020
correspond
à
17
%
de
l’IB 1027
sans
prise
en
compte
du
changement
de
plafond.
Le
Maire
propose
que
le montant
de
l’indemnité
reste
à 17%
de
l’IB
1027.
Pour
cela,
une
délibération
doit
être
prise
pour
fixer
les
indemnités
en-dessous
du
nouveau
plafond
prévu
par
la
loi. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
4.
Montant
de
l'indemnité
aux
adjoints
Depuis
décembre
2019
(Loi
«
Engagement
et
proximité
»)},
le montant
de
l’indemnité
aux
adjoints
a été
réévalué
sans
être
automatiquement
fixé
au
plafond.
Il correspond
à 9,9
%
de
l’IB
1027,
soit
385,05
euros,
au
lieu
de
6,6
%
de
F181027,
soit
256,70
euros,
antérieurement.
Le
Maire
propose
que
le montant
de
l'indemnité
des
adjoints
reste
à 6,6%
de
l’1B8
1027
afin
de
tenir
compte
du
budget
prévisionnel
voté
en
mars
2020.
1| demande
à ce
que
cette
question
soit
mise
à l’ordre
du
jour
au
moment
où
le
prochain
budget
prévisionnel
sera
élaboré
afin
de
réévaluer
le montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints
et ainsi
mieux
s'inscrire
dans
l'esprit
de
la
loi «
Engagement
et
proximité
».
Délibération
adoptée
à l'unanimité. 5.
Montant
de
l'indemnité
aux
conseillers
ayant
des
délégations
Des
délégations
de
fonctions
ont
été
données
à 3 conseillers
municipaux.
il est
proposé
d’indemniser
chacun
à hauteur
d'environ
85
€/mois.
L’enveloppe
prévue
dans
le budget
prévisionnel
voté
en
mars
2020
pour
le
troisième
adjoint
sera
utilisée
à cette
occasion.
Le
montant
total
des
indemnités
des
conseillers
délégués
ne
doit
pas
réglementairement
dépasser
celle-ci.
Le
montant
fixé
correspond
à 2,2%
de
l’1B
1027.
Le
Maire
propose
que
le montant
de
l'indemnité
des
conseillers
ayant
délégations
reste
à 2,2%
de
l’IB
1027 afin
de
tenir
compte
du
budget
prévisionnel
voté
en
mars
2020.
I] demande
à ce
que
cette
question
soit
mise
à l’ordre
du
jour
au
moment
où
le
prochain
budget
prévisionnel
sera
élaboré
afin
de
réévaluer
le montant
des
indemnités
versées
aux
conseillers
et
ainsi
mieux
s'inscrire
dans
l’esprit
de
la loi «
Engagement
et
proximité
».
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
6.
Représentations
diverses
de
la
Mairie
Le
conseil
municipal
nomme
les
représentants
suivants
auprès
des
organismes
demandeurs
:
Syndicat
des
Eaux
de
Drôme
Gervanne :
Titulaires
: Simon
Thomé,
Bérangère
Driay
Suppléants
: Thierry
Vallet,
Sylvain
Morel
Délibération
: 9 voix
pour
SDED :
Syndicat
public
Des
Énergies
dans
la
Drôme
Titulaire
: Simon
Thomé
Suppléant
: Sylvain
Morel
Délibération
: 9 voix
pour
SIGMA
: Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
pour
la gestion
mutualisée
de
l'assainissement
Titulaires
: Simon
Thomé
/ Thierry
Vallet
Suppléant
: Sylvain
Morel
Délibération
: 9 voix
pour
SIVOS
: Syndicat
intercommunal
à Vocation
Scolaire
Titulaires
: Dominique
Chapelle
et Sylvie
Bonnassieux
Suppléants
: Noëlle
Lantheaume
et
Didier
Rollin
Délibération
: 9 voix
pour
Constitution
du
comité
consultatif
permanent
pour
la Voirie
:
Responsable
: Simon
Thomé
Membres
du
conseil
: Thierry
Vallet,
Sylvain
Morel,
Noëlle
Lantheaume,
Fabien
Lombard.
Une
information
sera
faite
auprès
des
Suzois
pour
compléter
le comité.
7.
Questions
diverses
: Marché
du
tiroir
Une
demande
de
rendez-vous
a été
formulée
à la
Mairie.
Un
rendez-vous
avec
l’association
est
prévu
le
vendredi
12
juin,
17h30
avec
Philippe
Gasparini
et
Patrick
Farkas
L'ensemble
des
nouveaux
élus
exprime
son
soutien
à cette
manifestation.
Suspension
de
séance
pour
prise
de
parole
du
public :
Maite
Koolen
: prendre
en
compte
le problème
des
toilettes
pendant
cette
période
de
crise
sanitaire
Serge
Krier
: l'association
a pris
contact
pour
des
toilettes
sèches.
Assisteront
à la rencontre
du
12
juin
2020
avec
l'association
: Sylvie
Bonnassieux,
Bérangère
Driay,
Noëlle
Lantheaume,
Fabien
Lombard.
Didier
Rallin
sera
le référent
de
la commune
auprès
de
l'association. 7.
Questions
diverses
: expositions
à la mairie
Rendez-vous
avec
Philippe
Gasparini
vendredi
12
juin,
18h30.
Ce
dernier
s’occupait
des
expositions
jusqu’à
présent. De
l'avis
général
une
exposition
dans
la
Mairie
a du
sens.
Noëlle
Lantheaume,
Bérangère
Driay,
Dominique
Chapelle
et
Fabien
Lombard
assisteront
à cette
réunion.
Noëlle
Lantheaume
sera
la
référente
de
là commune
sur
ce
sujet.
7.
Questions
diverses
: syndicat
de
TV
Le
syndicat
demande
le règlement
d’un
titre
exécutoire,
équivalent
d’une
adhésion
(2,1
euros/habitant),
d’un
montant
de
501,
90
€.
C’est
un
dossier
en
cours
depuis
2013.
Les
explications
concernant
le transfert
du
syndicat
de
TV
au
département
ne
sont
toujours
pas
arrivées
en
Mairie
malgré
les
relances
nombreuses
de
la
mandature
précédente.
Suspension
de
séance
pour
prise
de
parole
du
public
:
Serge
Krier
explique
l'historique
du
sujet.
Il y à un
flou
sur
la
reprise
du
passif
par
le département.
Un
email
a été
envoyé
pour
une
nouvelle
demande
d'explication
sur
ce
titre.
Le
conseil
décide
de
ne
pas
statuer
pour
l'instant.
Un
courrier
officiel
sera
envoyé
sous
15
jours
si le courriel
reste
sans
réponse.
7. Questions
diverses
: ADEM
Association
Départementale
d'Economie
Montagnarde
/pastoralisme
Demande
d'adhésion
de
l'ADEM
60
euros.
Le
rôle
de
l’'ADEM
pour
la
commune
n’est
pas
suffisamment
connu,
le conseil
souhaite
plus
d'informations
avant
de
décider.
Question
: qui
de
la commune
adhère
déjà
à
l’'ADEM
?
Car
si il n'y
a pas
d’autres
personnes
que
la communes
où
est
la
plus-value
?
Suspension
de
séance
pour
prise
de
parole
du
public :
Jean-Laurent
Dorille
explique
que
l'ADEM
gère
l'information
auprès
des
autres
éleveurs
d’une
commune
en
cas
d'attaque
d’un
loup
(comme
c'était
le cas
sur
Suze
il y a quelques
semaine).
Un
rendez-vous
sera
pris
auprès
de
l’'ADEM
pour
mieux
connaître
cette
association.
Simon
Thomé,
Sylvain
Morel
et Thierry
Vallet
y assisteront. 7.
Questions
diverses
: Audience
au
TA
AFFAIRE
SAS
Champ
de
col
Contexte
:
Dépôt
le
24
novembre
2017
d’un
permis
de
construire
pour
2
bâtiments
d’élevage
de
877
m?
(8000
poulets)
quartiers
«
les
davins
».
Conseil
municipal
du
14
décembre
2017
:
observation
du
conseil
municipal
(proximité
d'habitations,
proximité
d’un
élevage
caprin,
réseau
d’eau
insuffisant,
siège
de
l'exploitation
sur
Monclar
sur
Gervanne
-
méconnaissance
de
l’article
A1
et A2
du
PLU
- et
entretien
des
voies
d'accés).
8 voix
contre
et
une
voix
pour.
18
février
2018
: avis
défavorable
de
la
DDT
16
mars
2018
: refus
du
Maire
du
permis
de
construire
16
avril
2018
: recours
gracieux
18
mai
2018
: refus
du
recours
gracieux
par
le Maire
18
juillet
2018
: début
de
la procédure
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
(TAG)
9 juin
2020
: audience
au
TAG
Résumé
:
La
société
SAS
Champ
de
Col
a
son
siège
d'exploitation
sur
Monclar
sur
Gervanne,
elle
exploite
des
terres, des
vignes
et
des
bâtiments
d'élevage
en
bio
sur
les
communes
de
Suze
et
Beaufort
sur
Gervanne.
Le
responsable
est
Laurent
Sayn.
!| souhaite
agrandir
son
exploitation
avec
la
création
de
deux
bâtiments
en
bio. La
société
SAS
Champs
de
Col
a
pris
un
avocat
: SELARL
CONSEIL
AFFAIRES
PUBLIQUES
Maître
Grégory
MOLLION La
commune
a un
avocat
sur
Valence
: SELARE
FAYOL
&
Associés
Le
jugement
est
le 9 Juin
2020
à 9h30
à Grenoble
Un
débat
est
ouvert
sur
le
rôle
de
l’avocat
à
l'audience,
sur
l'intérêt
de
la
présence
des
élus
à l'audience.
Suspension
de
séance
pour
prise
de
parole
du
public
:
Serge
Krier
informe
que
l'audience
était
prévue
pendant
le confinement
et
qu’elle
a été
repoussée.
Il avait
prévu
de
s'y
rendre
sans
avocat
car
ayant
une
bonne
maîtrise
du
dossier.
Ceci
aussi
afin
d'éviter
des
frais
importants
à la commune.
Le
conseil
décide
que
deux
élus
se
rendront
à
l’audience,
le Maire
et
un
conseiller.
L'intervention
sera
préparée
avec
l’avocat
et
étayée
grâce
au
mémoire
de
défense
qu’il
a déjà
rédigé.
Une
fois
connu
le coût
des
honoraires
de
l'avocat
pour
sa
présence
et son
déplacement,
il sera
décidé
de
le solliciter
ou
pas
pour
se
rendre
à Grenoble
aussi.
8.
Questions
diverses
: vente
au
déballage
Demande
de
M.
Houari
Belmostefa,
boulanger,
pour
vente
au
déballage
le lundi
de
11h
à
11h30
sur
la
place
du
village.
Un
récépissé
de
déclaration
préalable
lui a
été
délivré.
En
juillet,
un
point
sera
fait sur
cette
initiative
pour
évaluer
les
améliorations
à apporter
(dépôt)
et
éventuellement
étendre
à d’autres
producteurs.
Sylvie
Bonnassieux
est
référente
de
la commune
sur
ce
dossier, Suspension
de
séance
pour
prise
de
parole
du
public
:
Marie-Madeleine
Krier
informe
qu’un
site
de
commande
en
ligne,
pour
le pain
de
M.
Belmostefa,
est
en
train
d'être
mis
en
place.
7.
Questions
diverses
: vente
de
glissières
de
sécurité
M.
Joël
Lombard
propose
de
racheter
à
la commune
5 glissières
de
sécurité
devenues
inutilisées
(2019).
Ilest
proposé
à
M.
Joël
Lombard
de
formaliser
le rachat
des
glissières
de
sécurité
par
un
don
à là commune,
contre
reçu.
Le
conseil
doit
se
prononcer
sur
le prix
unitaire
des
glissières.
Après
un
tour
de
table,
le prix
est
fixé
à 20
€
par
glissière.
La
secrétaire
informera
M.
Joël
Lombard
du
montant
total.
Ilreste
des
glissières
inutilisées.
La
commune
s’en
réservera
une
vingtaine
pour
de
futurs
travaux.
Elle
pourra
éventuellement
proposer
le surplus
à la vente.
7. Questions
diverses
: compteur
Linky
à la mairie
Enedis
a informé
la commune
que
le compteur
de
la
mairie
allait
être
changé
au
profit
d’un
compteur
Linky.
La
commune
a reçu
le 3 juin
2020
un
courrier
de
Serge
Krier
pour
expliquer
la délibération
prise
par
le
conseil
municipal,
le 28
juillet
2016.
Suspension
de
séance
pour
prise
de
parole
du
public :
Interventions
de
Serge
Krier,
Ad
Koolen,
lean-Laurent
Dorille
et
Pascal
Blanc
sur
le sujet.
Plusieurs
Suzois
ont
été
informés
du
changement
de
leur
compteur. C’est
un
sujet
qui
amène
un
débat
nourri
(coût
du
compteur,
risque
sur
l’utilisation
des
données,
ondes,
économie
réelle
d'énergie).
Certains
membres
du
conseil
ont
déjà
un
compteur
Linky.
I| manque
des
éléments
pour
statuer
(comment
refuser,
les
conséquences
du
refus...).
Le
conseil
décide
de
prendre
l’attache
des
communes
voisines
pour
connaître
leur
expérience.
Des
renseignements
complémentaires
vont
être
demandés
à
Enedis
par
le Maire
concernant
le déploiement
prévu
sur
la commune.
Didier
Rollin
fera
des
recherches
supplémentaires
pour
collecter
davantage
d'informations.
Ad
Koolen
enverra
à la
mairie
les
éléments
qu’il
a déjà
rassemblés.
7. Questions
diverses
: servitude
au
captage
du
Vivier
Une
recherche
d’héritiers
est
nécessaire
pour
signer
l’acte
de
servitude
qui
permettra
de
demander
le
versement
des
subventions.
Le
coût
de
150
euros
sera
à
partager
avec
Beaufort
(convention).
Le
conseil
donne
son
accord.
7.
Questions
diverses
: travaux
d'entretien
- Devis
pour
l'horloge
astronomique
: Monsieur
Chapelle
voit
directement
avec
Daniel
Jean,
ancien
premier
adjoint,
une
solution
moins
chère
que
le premier
devis.
- Réparation
de
l’alarme
de
la mairie
: prévoir
le changement
du
clavier
de
l'alarme
(Demande
de
Devis
à
monsieur
Chapelle)
- Réparation
chez
M.
Vignon
: branchement
au
réseau
d’eau
à
revoir.
Devis
à venir.
- Panneau
de
basket
: il n’est
pas
aux
normes
pour
être
installé
sur
l’espace
public.
Il est
la propriété
du
SIVOS. Fabien
Lombard
sollicitera
l'employé
communal
à ce
propos.
7. Questions
diverses
: accueil
famille
de
réfugiés
Une
réunion
a eu
lieu
le mardi
2 juin
à 20h
à Suze
avec
l'association
réfugiés
du
Val
de
Drôme.
II est
à noter
la
présence
de
18
Suzois.
Une
famille
Yézidis
arrivera
le 20
juin
2020
dans
un
des
logements
communaux.
Elle
est
actuellement
à
Toulouse
(depuis
1 an),
la
maman
a 31
ans
et
3 enfants
(6/8/10
ans).
Elle
occupera
le logement
n°2
de
la
commune.
Le
loyer
sera
réglé
directement
par
cette
famille
avec
les
ressources
liées
à son
statut
de
réfugié
politique. Une
organisation
va
se
mettre
en
place
pour
les
accompagner
et
les
aider
(soutien
scolaire,
déplacement
Le
logement
communal
n’a
pas
subi
de
travaux
importants
depuis
sa
création
(environ
20
ans)
et
une
nouvelle
couche
de
peinture
est
à
prévoir.
Compte
tenu
des
délais,
la commune
va
acheter
la
peinture
et
des
bénévoles
de
l’association
réaliseront
les
travaux.
Dominique
Chapelle
est
référente
de
la commune
pour
ce
sujet.
Le
logement
est
attribué
à Madame
Wassila
Solo.
7.
Questions
diverses
: SIVOS
Compte-Rendu
de
la
réunion
du 3
juin,
18h
Le
SIVOS
fait
le maximum
pour
l'accueil
des
enfants
d'ici
à la fin
de
l’année
scolaire.
Tous
les
enseignants
sont
présents.
Il n’y
a pas
de
cantine.
Les
7 employés
du
Sivos
sont
particulièrement
dévoués
dans
la mise
en
place
des
protocoles.
Fin
de
la séance
à 00h00.
Prochain
conseil
municipal : jeudi
9 juillet,
20h30 Dans
la mesure
du
possible,
l’ordre
du
jour
sera
communiqué
aux
Suzois
par
avance
(communication
par
mail).
8.
Points
abordés
suite
à la séance :
- Réseau
d’eau : il
existe
un
problème
sur
le réseau
d’eau
du
vieux
village
lors
des
heures
creuses
: baisse
de
pression
qui
ne
permet
pas
le bon
fonctionnement
de
certains
appareils
éléctro-ménager.
- Comité
consultatif
de
la Voirie
: demande
de
Jean-Laurent
Dorille
d'en
faire
partie.
- Samedi
6 juin
à 14h
: suite
à la
demande
de
rendez-vous
de
la famille
Rivoiron-Dorille,
Bérangère
Driay,
Didier
Rollin
et
Fabien
Lombard
se
rendront
sur
place
pour
faire
connaissance.
- Relecture
et validation
de
là maquette
finale
du
numéro
1 de
« Vivre
à Suze
»,
le journal
d'information
municipale,
avant
impression
et diffusion
par
mail
ou
voie
postale
Prochaines
dates
pour
les
élus
municipaux
:
- 6 juin
à
10h
: formation
à distance
nouveaux
élus
(en
viso
conférence)
- samedi
13 juin,
journée :
visite
de
la commune
en
vélo
électrique
et
rencontre
des
habitants
- mercredi
17 juin,
20h30 :
suivi
des
affaires
courantes
- samedi
20
juin
à 9h30
: groupe
de
travail
sur
le projet
du
bâtiment
Maillefaud,
rencontre
avec
l'architecte
- 8juillet,
20h
: SIGMA
- 8 juillet,
20h30
: conseil
municipal
- mardi 14 juillet
: pique-nique
partagé
entre
Suzois,
soirée.
A confirmer
selon
l’évolution
de
la crise
sanitaire
- mercredi
15 juillet,
20h30 :
suivi
des
affaires
courantes
Le
maire,
Bérangère
DRIBY
ARE
D