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Déliberation - DCM202303 08+VOTE+D'UNE+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 08+VOTE+D'UNE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230827-2023 03 _08-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 16
SEANCE DU 27 MARS 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — BOUVIER -— EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— DUVAL — BONET — ROCHAIX MM. PIN — ROUSSEAU - CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2023_03_08 VOTE D’UNE SUBVENTION - TETRAS LIBRE
ORGANISMES 2023
TETRAS LIBRE 200
Madame Dominique DUVAL ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ACCORDE une subvention de 200 € à l'association Tétras Libre.
Délibération adoptée à la majorité
14 voix pour
2 voix contre : OGEZ P. - JACQUIERS.
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX