Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 2 10
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 3 2 A
Déliberation - 2022 2 10 Approbation CA budget eau potable 2021
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 10 Approbation CA budget eau potable 2021
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 10 Approbation CA budget eau potable 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
DELIBERATION Abstention : O
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procurations : 3
N° 2022/2/10 SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI
Jérémy, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD ]. Philippe, CARRET
Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-
François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS
Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël,
SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BOREL Christian, DURIF Marlène et
MAENHOUT Bernard.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme DURIF Mylène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget eau potable issue du Dévezet 2021
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2021 du budget eau potable issue du Dévezet, Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l'exercice 2021 qui ressortent ainsi qu’il suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA2022210-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA2022210 En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 2021 160 128.16 € Dépenses d'exploitation 2021 144 466.09 € Résultat de l’exercice 2021 15 662.07 €
Résultat antérieur reporté 22 380.26 € Soit un résultat de clôture 2021 38 042.33 €
En section d'investissement
Recettes d'investissement 2021 134 713.37 €
Dépenses d'investissement 2021 161 411.61 € Résultat de l’exercice 2021 -26 698.24 €
Résultat antérieur reporté 153 103.18 € Soit un résultat de clôture 2021 avant RAR 126 404.94 €
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) - 67 000.00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget eau potable issue du Dévezet au titre de l’exercice 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 avril 2022
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
pour excès de pouvoir devant le tribunal
Et de la publication, le 11 avril 2022
Le vice-président,
Monsieur Francis CESTER.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA2022210-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA2022210