Arrêté - ARRETES BROCANTE

Documents similaires

Arrêté - Arrete brocante 21 juin 2026 1

Arrêté - Arrete PM2026.10 Brocante de lOT 28.06.2026 2

Arrêté - Arrêté brocante 2025

Arrêté - A10 2026

Compte-Rendu - RPC CR 240125 1

Arrêté - brocante de lOTFM du 23.06.2024

Arrêté - PM2025.37 Brocante Office de Tourisme

Arrêté - arrete signe

Arrêté - Arrete brocante du 26.07

Arrêté - arretes brocante 2025

Arrêté - ARRETES BROCANTE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heudicourt. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES BROCANTE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE HEUDICOURT

EN DATE DU 23 avril 2026

Objet N°7 : Organisation d’une réderie le 14 MAI 2026

Nous, Maire de la commune de Heudicourt,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 131-1 et L 131-2,

VU la demande formulée par le Comité d'Animation Locale de Heudicourt,

VU Ia réglementation en vigueur concernant les ventes d’objets mobiliers par les particuliers au cours de « réderies »,

-ARRETONS-

Article 1 : La manifestation de réderie organisée par le Comité d'Animation Locale aura lieu le 14 mai 2026 dans le cadre de la fête de l’ascension Cette réderie commencera à 7 heures et se terminera à 20 heures Lieu d’implantation : Place Publique, rue Emile Bauchart, rue Léon Récopé.

Article 2 : Le Maire délivrera une autorisation écrite aux personnes intéressées habitant la commune ou venant de l’extérieur. Les vendeurs devront justifier de leur identité et présenter la nomenclature des objets à vendre. Ils devront également attester que cette participation est exceptionnelle.

Article 3 : Un registre permettant l’identification des revendeurs particuliers ou professionnels suivant modèle joint, devra être établi, côté et paraphé par le Maire et ensuite être déposé à la Sous-Préfecture de Péronne dans un délai de 8 jours.

Article 4 : L'emplacement est gratuit.

Article 5 : La brigade de Gendarmerie de Péronne sera tenue au courant du déroulement et de l’identité des participants.

Article 6 : Madame Le Maire de la commune de Heudicourt et Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Péronne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à Madame La Sous-Préfète de Péronne et qui sera publié aux emplacements officiels de la commune.

Fait à HEUDICOURT, le 23 avril 2026

Le Maire, Stéphanie DUFOURARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

DE LA COMMUNE DE HEUDICOURT

EN DATE DU 23 avril 2026

Objet N°8 :Réderie du C.A.L, Interdiction temporaire de circulation et de stationnement le 14 mai 2026 sur :

- la voie communale N°4,

- la voie communale N°5

Nous, Maire de la commune de Heudicourt,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ,

VU Le code de la Route et notamment l’article R 225,

CONSIDERANT que la réderie organisée par le C.A.L le 14 mai 2026 ne peut se faire sans gêner la

circulation et le stationnement sur les voies sus-mentionnées,

CONSIDERANT que l'interdiction de circulation sur les voies communales visées ci -dessus ne peut entraîner aucune gêne sérieuse aux usagers,

-ARRETONS-

Article 1 : La circulation est interdite à tous véhicules (sauf exposants), de l’angle de la Place au n°

16 de la rue Léon Récopé (VC4) , rue Emile Bauchart (VCS) jusqu’à l’entrée de Sorel.

Article 2 : Le stationnement est également interdit à tous véhicules dans les rues visées le 14 mai 2026 de 7H à 18H.

Article 3: Des barrières munies de la signalisation réglementaire et des panneaux mobiles

indiqueront ces prescriptions. Un itinéraire de déviation sera mis en place.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux

lois.

Article 5: Madame Le Maire de la commune de Heudicourt et Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Péronne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à Madame La Sous-Préfète de Péronne et qui sera publié aux emplacements officiels de la commune.

Fait à HEUDICOURT, le 23 avril 2026

Le Maire, Stéphanie DUFOURARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

EN DATE DU 23 AVRIL 2026

Objet N°9 : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Le maire de la commune d’Heudicourt

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-

2,

- Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique, - Vu la demande présentée par Mme MOUSSIER Michèle en qualité de secrétaire de l’association CAL Heudicourt

ARRETE

Article 1 - L'association « CAL HEUDICOURT » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du second groupe à l'occasion de la réderie qui aura lieu le 14 mai 2026 de 8h à 18h.

Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 2 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : - les boissons du groupe 2 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre,le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool ;

- les boissons du groupe 3 : les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 — Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 — Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire, et à la gendarmerie.

Article 4 — Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire, et à la gendarmerie.

Fait à Heudicourt, 23 avril 2026

Le Maire, Stéphanie DUFOUR