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Déliberation - 312 d1783066801735
Arrêté - 2024 312
Déliberation - 75 d1442913554201 312
Conseil Municipal - 270 d1783066800124
Déliberation - 270 d1783066800124
Conseil Municipal - 199 d1779281374036
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Conseil Municipal - 97 d1750254691141
Déliberation - 199 d1779281374036
Déliberation - 97 d1750254691141
Conseil Municipal - 312 d1783066801735
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 312 d1783066801735)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 3 juillet 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-356
Subventions aux associations au titre des manifestations
sportives - AS du Golf Club de Niort - Stade Niortais Triathlon -
Echiquier Niortais - Niort Endurance - Courir en Deux-Sèvres
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-356
Direction Animation de la Cité Subventions aux associations au titre des manifestations sportives - AS du Golf Club de Niort -
Stade Niortais Triathlon - Echiquier Niortais - Niort
Endurance - Courir en Deux-Sèvres
Madame Yamina BOUDAHMANI, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’organisation des manifestations sportives, il est proposé d’accorder une subvention aux associations suivantes pour les projets ci-dessous :
- L’Association sportive du Golf Club de Niort organise la 1ère édition « Parasport Expérience » le 27 et 28 juin au Golf de Romagné, en présence de Louis Radius, para-athlète multi médaillé et Franck Dumoulin, Champion Olympique de Tir. La 1ère journée est réservée a des ateliers de sensibilisation au handicap et à la pratique sportive au travers d'ateliers sportifs (tir à la sarbacane, tir au pistolet laser, boccia et golf) ainsi que d'échanges avec des témoins inspirants à l'occasion d'une table ronde. La 2ème journée , une compétiton Handi-valide, conviviale, inclusive et ouverte à tous sera proposée.
- Le Stade Niortais Triathlon organise le 6ème triathlon de Niort, le dimanche 13 septembre 2026, au départ de Port Boinot ;
Quatre formats de courses sont proposés : le Tri-speed des catégories Minimes à Masters, les triathlon Jeunes pour les 6 à 13 ans et les triathlons distance XS et le format S, en individuel et en relais. Ce triathlon est la dernière étape du Championnat Départemental.
1 000 athlètes sont attendus.
- L’Echiquier Niortais organise le tournoi Rapide de Niort - Grand prix de la Ligue, le 27 septembre 2026 à la salle du Clou Bouchet, rassemblant une centaine de joueurs et l’Open International du 29 au 31 octobre 2026 où il est prévu d’accueillir des grands maîtres français et étrangers. 140 joueurs et joueuses sont attendus.
- Niort Endurance 79 organise la 5ème édition de la course à pied « Les 5 et 10 kms du Port Boinot » le samedi 3 octobre 2026. Environ 800 coureurs seniors et jeunes seront présents pour cette compétition de niveau départemental.
- Courir en Deux-Sèvres organise la 36ème édition de la Coulée Verte le dimanche 25 octobre 2026, avec au programme le semi-marathon le matin suivi d’un 5 km et des courses enfants l’après-midi. 7 000 coureurs séniors et près de 2 200 enfants participeront à cette manifestation. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions aux associations suivantes :
Nom de l’association Montant (en €)
AS Du Golf Club de Niort 800
Stade Niortais Triathlon 1 500
L’Echiquier Niortais 1 800
Niort Endurance 800
Courir en Deux-Sèvres 5 000
Montant total 9 900
- approuver les conventions avec les associations et autoriser leur signature.
Monsieur Jean-Claude SIRON n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’AS GOLF CLUB DE NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’Association sportive du Golf Club de Niort, représenté par Madame Isabel ARAUJO, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’Association sportive du Golf Club de Niort dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
L’Association sportive du Golf Club de Niort organise la 1ère édition « Parasport Expérience » le 27 et 28 juin
au Golf de Romagné, en présence de Louis Radius, para-athlète multi médaillé et Franck Dumoulin,
Champion Olympique de Tir. La 1ère journée est réservée à des ateliers de sensibilisation au handicap et à la
pratique sportive au travers d'ateliers sportifs (tir à la sarbacane, tir au pistolet laser, boccia et golf) ainsi que
d'échanges avec des témoins inspirants à l'occasion d'une table ronde. La 2ème journée, une compétiton
Handi-valide, conviviale, inclusive et ouverte à tous sera proposée.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 – Mise à disposition de matériels :
Il est rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l’occasion d’évènements, la main d’œuvre est payante, conformément aux tarifs votés et réactualisés chaque année en Conseil municipal.
3.3 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE GESTION RESPONSABLE DES DECHETS
Dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs, et/ou de l’organisation de manifestations sportives, L’Association Sportive du Golf Club de Niort s’engage à appliquer des principes de gestion responsable des déchets conformément au dispositif d’accompagnement mis en place par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
À ce titre, l’association est encouragée à :
- Adopter les bonnes pratiques de tri et respecter l’obligation d’un tri sélectif à hauteur de 50 % minimum.
- Favoriser l’usage de gobelets réutilisables et limiter les emballages à usage unique.
- Mettre en place une signalétique adaptée afin de sensibiliser les participants au tri et à la réduction des déchets.
- Assurer la vérification de la conformité du tri à la fin des événements afin d’optimiser la gestion des déchets collectés.
En adhérant pleinement à ces engagements, l’association sportive du Golf Club de Niort pourra bénéficier des exonérations tarifaires et des services d’accompagnement prévus par la CAN, conformément aux conditions détaillées dans la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets des manifestations.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 800 euros est attribuée à l’association.
5.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 11 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.
Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.
Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Jean-Claude SIRON
L’Association sportive du Golf Club de Niort
La Présidente
Isabel ARAUJO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE STADE NIORTAIS TRIATHLON
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Le Stade Niortais Triathlon, représenté par Madame Stéphanie CLISSON, Co-Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Stade Niortais Triathlon dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le Stade Niortais Triathlon organise le 6ème triathlon de Niort, le dimanche 13 septembre 2026, au départ de Port Boinot.
Quatre formats de courses sont proposés : le Tri-speed des catégories Minimes à Masters, les triathlon Jeunes pour les 6 à 13 ans et les triathlons distance XS et le format S, en individuel et en relais. Ce triathlon est la dernère étape du Championnat Départemental.
1 000 athlètes sont attendus.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 – Mise à disposition de matériels :
Il est rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l’occasion d’évènements, la main d’œuvre est payante, conformément aux tarifs votés et réactualisés chaque année en Conseil municipal.
3.3 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE GESTION RESPONSABLE DES DECHETS
Dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs, et/ou de l’organisation de manifestations sportives, l’association Stade Niortais Triathlon s’engage à appliquer des principes de gestion responsable des déchets conformément au dispositif d’accompagnement mis en place par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
À ce titre, l’association est encouragée à :
- Adopter les bonnes pratiques de tri et respecter l’obligation d’un tri sélectif à hauteur de 50 % minimum.
- Favoriser l’usage de gobelets réutilisables et limiter les emballages à usage unique.
- Mettre en place une signalétique adaptée afin de sensibiliser les participants au tri et à la réduction des déchets.
- Assurer la vérification de la conformité du tri à la fin des événements afin d’optimiser la gestion des déchets collectés.
En adhérant pleinement à ces engagements, l’association Stade Niortais Triathlon pourra bénéficier des exonérations tarifaires et des services d’accompagnement prévus par la CAN, conformément aux conditions détaillées dans la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets des manifestations.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association.
5.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 11 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.
Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.
Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Jean-Claude SIRON
Stade Niortais Triathlon
Co-Présidente
Stéphanie CLISSON CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’ECHIQUIER NIORTAIS
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’Echiquier Niortais, représentée par Madame Nathalie CARREY, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association l’Echiquier Niortais dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
L’Echiquier Niortais organise le tournoi Rapide de Niort - Grand prix de la Ligue, le 27 septembre à la salle du
Clou Bouchet, rassemblant une centaine de joueurs et l’Open International du 29 au 31 octobre 2026 où il est
prévu d’accueillir des grands maîtres français et étrangers.140 joueurs et joueuses sont attendus.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 – Mise à disposition de matériels :
Il est rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l’occasion d’évènements, la main d’œuvre est payante, conformément aux tarifs votés et réactualisés chaque année en Conseil municipal.
3.3 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE GESTION RESPONSABLE DES DECHETS
Dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs, et/ou de l’organisation de manifestations sportives, l’association l’Echiquier Niortais s’engage à appliquer des principes de gestion responsable des déchets conformément au dispositif d’accompagnement mis en place par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
À ce titre, l’association est encouragée à :
- Adopter les bonnes pratiques de tri et respecter l’obligation d’un tri sélectif à hauteur de 50 % minimum.
- Favoriser l’usage de gobelets réutilisables et limiter les emballages à usage unique.
- Mettre en place une signalétique adaptée afin de sensibiliser les participants au tri et à la réduction des déchets.
- Assurer la vérification de la conformité du tri à la fin des événements afin d’optimiser la gestion des déchets collectés.
En adhérant pleinement à ces engagements, l’association l’Echiquier Niortais pourra bénéficier des exonérations tarifaires et des services d’accompagnement prévus par la CAN, conformément aux conditions détaillées dans la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets des manifestations.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 1 800 euros est attribuée à l’association.
5.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 11 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.
Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.
Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Jean-Claude SIRON
L’Echiquier Niortais
La Présidente
Nathalie CARREY CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET NIORT ENDURANCE 79
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Niort Endurance 79, représenté par Monsieur Gwendal GUEGUEN, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Niort Endurance 79 dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Niort Endurance 79 organise la 5ème édition de la course à pied « Les 5 et 10 kms du Port Boinot » le samedi 3 octobre 2026. Environ 900 coureurs seniors et jeunes seront présents pour cette compétition de niveau départemental.
L’objectif de cette course est de soutenir les associations Solid’elles et Bouger contre la SLA.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 – Mise à disposition de matériels :
Il est rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l’occasion d’événements, la main d’œuvre est payante, conformément aux tarifs votés et réactualisés chaque année en Conseil municipal.
3.3 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE GESTION RESPONSABLE DES DECHETS
Dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs, et/ou de l’organisation de manifestations sportives, Niort Endurance 79 s’engage à appliquer des principes de gestion responsable des déchets conformément au dispositif d’accompagnement mis en place par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
À ce titre, l’association est encouragée à :
- Adopter les bonnes pratiques de tri et respecter l’obligation d’un tri sélectif à hauteur de 50 % minimum.
- Favoriser l’usage de gobelets réutilisables et limiter les emballages à usage unique.
- Mettre en place une signalétique adaptée afin de sensibiliser les participants au tri et à la réduction des déchets.
- Assurer la vérification de la conformité du tri à la fin des événements afin d’optimiser la gestion des déchets collectés.
En adhérant pleinement à ces engagements, Niort Endurance 79 pourra bénéficier des exonérations tarifaires et des services d’accompagnement prévus par la CAN, conformément aux conditions détaillées dans la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 800 euros est attribuée à l’association.
5.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 11 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.
Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.
Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Jean-Claude SIRON
Niort Endurance 79
Le Président
Gwendal GUEGUEN CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
COURIR EN DEUX-SÈVRES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association Courir en Deux-Sèvres, représentée par Monsieur Jean-Claude SIRON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de Courir en Deux-Sèvres dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le 18 octobre 2026, l’association organise, à Niort, la 36ème édition de la Coulée Verte qui est la plus importante course de semi-marathon régionale. Différents parcours (21 km ou 5 km et courses enfants) sont proposés aux 7 000 participants, compétiteurs ou simples amateurs.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 – Mise à disposition de matériels :
Il est rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l’occasion d’événements, la main d’œuvre est payante, conformément aux tarifs votés et réactualisés chaque année en Conseil municipal.
Toutefois, une exonération de la main d’œuvre pour l’année 2026 a été adoptée pour votre association par délibération au Conseil municipal du 26 janvier 2026.
3.3 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE GESTION RESPONSABLE DES DECHETS
Dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs, et/ou de l’organisation de manifestations sportives, l’association Courir en Deux-Sèvres s’engage à appliquer des principes de gestion responsable des déchets conformément au dispositif d’accompagnement mis en place par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
À ce titre, l’association est encouragée à :
- Adopter les bonnes pratiques de tri et respecter l’obligation d’un tri sélectif à hauteur de 50 % minimum.
- Favoriser l’usage de gobelets réutilisables et limiter les emballages à usage unique.
- Mettre en place une signalétique adaptée afin de sensibiliser les participants au tri et à la réduction des déchets.
- Assurer la vérification de la conformité du tri à la fin des événements afin d’optimiser la gestion des déchets collectés.
En adhérant pleinement à ces engagements, l’association Courir en Deux-Sèvres pourra bénéficier des exonérations tarifaires et des services d’accompagnement prévus par la CAN, conformément aux conditions détaillées dans la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association.
5.2 - Modalités de versement :
Le versement sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 11 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.
Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.
Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.
Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE
Courir en Deux-Sèvres
Le Président
Jean-Claude SIRON