Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 312 CIRC BOUYGUES R NANTES PARVIS EGLISE D
Arrêté - AR 2024 082 CIRC PAROISSE R NANTES le 30 mars
Arrêté - AR 2025 062 CIRC BOUYGUES r tourneret du 20 au 28
Arrêté - AR 2025 039 CIRC BOUYGUES r tourneret du 26 fev au
Arrêté - AR 2026 050 CIRC ATLANROUTE R NANTES 2 AU 20 MARS
Arrêté - AR 2025 198 CIRC BOUYGUES R GARE DU 1 AU 19 SEPT
Arrêté - AR 2024 037 CIRC BOUYGUES r jonquilles du 4 au 22
Arrêté - AR 2022 289 CIRC Bouygues r boule du 21 nov au 22
Arrêté - AR 2025 078 CIRC BOUYGUES r JONQUILLES du 14 au 18
Arrêté - AR 2025 193 CIRC BOUYGUES r DU PIN du 1 au 30 sept
Arrêté - AR 2025 322 CIRC BOUYGUES r NANTES du 15 dec au 15 mars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 322 CIRC BOUYGUES r NANTES du 15 dec au 15 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2025-322-CIRC
SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Ÿ ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS Annule et remplace
RUE DE NANTES - PARVIS DE L'EGLISE
- LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 09/12/2025 de BOUYGUES 58 rue Pierre ALLUT 85016 LA ROCHE SUR YON;
Considérant que des travaux d'éclairage public doivent avoir lieu rue de Nantes et sur le parvis de l'Eglise, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE Article 1 :
Du 15 DECEMBRE 2025 AU 15 MARS inclus, RUE DE NANTES ET PARVIS DE L'EGLISE :
La circulation sera alternée par 3 feux tricolores ;
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 mi de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux ;
Le stationnement sera interdit sur la parvis de l'Eglise. Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BOUYGUES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à BOUYGUES.
A Les Achards, le 19/12/2025
Le Maire,
Michel VALLA. ET
Publié sur le site internet le 19/12/2025
Au registre