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Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+01+mars+
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+01+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°01/2018
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 01 mars 2018
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 20 février pour le 01 mars 2018 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absent et Excusé : Monsieur BESSON Stéphane
Madame JOURD’HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Julien CROSIER. Approbation générale.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
SIVOS DES 5 VALLEES
Monsieur le Maire indique au Conseil avoir reçu du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aube un courrier, destiné à tous les maires du regroupement pédagogique, annonçant le retrait d’un emploi d’enseignement préélémentaire.
Suite à ce courrier, une rencontre a lieu entre les services de l’éducation nationale et les titulaires du Sivos des 5 Vallées.
Il en ressort que le poste pourrait être maintenu pour la rentrée scolaire 2018/2019 contre l’engagement des 5 communes de réunir tous les élèves, sans exception, au regroupement scolaire de Saint Benoist sur Vanne pour la rentrée scolaire 2019/2020, sous la forme d’une délibération signée des 5 maires, faute de quoi, la suppression du poste aura lieu pour la rentrée des classes 2018/2019.
RECONDUCTION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TECHNIQUE AUPRES DE LA COMMUNE DE PLANTY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un agent technique, Monsieur Fabien DROUILLY, est mis à disposition auprès de la Commune de Planty.
La convention de mise à disposition, d’une durée de 3 ans, est arrivée à terme le 01 mars 2018. Monsieur le Maire indique avoir reçu de la commune de Planty une délibération de demande de reconduction de cette convention.
Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à reconduire la convention de mise à disposition de notre agent technique, Monsieur Fabien DROUILLY, auprès de la Commune de Planty ; dit que cette convention aura une durée de 3 ans et autorise le Maire à signer ladite convention.
COUPES DE BOIS DANS LA FORÊT COMMUNALE – PARCELLES 1, 3 ET 7 – ETAT D’ASSIETTE 2018
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’inscrire à l’état d’assiette 2018 la coupe prévue dans les parcelles 1, 3 et 7 de la forêt Communale permettant ainsi que la vente de futaie à l’automne 2019, la délivrance du taillis et des petites futaies aux affouagistes à l’hiver 2018/2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2018 présenté ci-après ; demande à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après : Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°01/2018
2
Parcelle Surface Type de coupe
Coupe
prévue
oui/non
Destination Produits à délivrer si délivrance partielle
Vente
intégrale
Délivrance
intégrale
Vente et
délivrance
partielles
Houppiers Petits diamètres Diamètres vente
1 3.42 amélioration oui x oui oui 35
3 3.84 amélioration oui x oui oui 35
7 4.22 amélioration oui x oui oui 35
laisse à l’Office Nationale des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile ; décide de répartir l’affouage par foyer et que la délivrance se fera sur pied ; désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied Messieurs CARRE Jean-Paul, RICHER Jean-Paul et RICHER Etienne ; fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au 31 octobre 2020 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
BAUX PRECAIRES / LOCATIONS DES PATURES COMMUNALES ET DE COURMONONCLE / CAMPAGNE 2017/2018
Monsieur le Maire rappelle que les conventions concernant les baux précaires signées l’année dernière sont arrivées à expiration le 01 octobre 2017 et propose de renouveler les locations, ci-dessous, de la façon suivante pour la campagne 2017/2018 :
Monsieur VINCENT-PETIT pour les parcelles D 313A, ZL 65 pour une superficie totale de 10 ha 72 a 26 ca.
La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 083.13 €. (indice de fermage 2017 : 106.02 ; -3.02 %)
Monsieur LONGUET Jean Louis pour les parcelles D 313 B, ZL 2PA, ZL 3PA pour une superficie totale de 08 ha 66 a 25 ca.
La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 875.85 €. (indice de fermage 2017 : 106.02 ; -3.02 %)
Monsieur RICHER Etienne pour les parcelles D 313 C, ZD 32, ZD 35, ZD 36, ZC2B pour une superficie totale de 13 ha 72 a 65 ca.
La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 387.94 €. (indice de fermage 2017 : 106.02 ; -3.02 %)
Monsieur CROSIER Julien pour les parcelles ZN 30, ZN 31, ZN 32, ZN 35, ZM 4, ZD 36 et ZL 65 pour une superficie totale de 11 ha 98 a 28 ca.
La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 321.32 €. (indice de fermage 2017 : 106.02 ; -3.02 %)
Monsieur MERCIER Hubert pour les parcelles ZL 65, ZO 18 pour une superficie totale de 10 ha 21 a 20 ca.
La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 126.04 €. (indice de fermage 2017 : 106.02 ; -3.02 %)
Le Conseil après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, donne son accord sur la proposition de Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires pour la campagne 2017/2018 et autorise Monsieur le Maire à signer leur renouvellement avec les exploitants concernés.
ACHAT DE MATERIEL (USINE BEAUQUIN)
Monsieur le Maire indique au Conseil que Madame Aniela BEAUQUIN a proposé de vendre du matériel resté dans l’usine suite à sa vente à la commune en 2017.
Le matériel proposé, en l’état, est le suivant :
- Compresseur : 500.00 €
- Etabli de soudure : 150.00 €
- Perceuse colonne : 300.00 €
- Cabine « vernis/peinture » : 150.00 € Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°01/2018
3
Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, approuve l’acquisition d’un compresseur, d’un établi de soudure, d’une perceuse colonne et d’une cabine « vernis/peinture » pour un montant de 1 100 € net ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPAS Monsieur le Maire propose au Conseil que, dans le cadre des formations, des déplacements professionnels divers des employés communaux et des élus, l’ensemble des frais de déplacements et des frais de repas soit remboursé aux personnes concernées (agents et/ou élus).
Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, approuve le remboursement des frais de déplacement et de repas pour les employés communaux et les élus, sur présentation de justificatifs ; dit que le remboursement s’effectuera par virement sous forme de mandat administratif, avec un certificat administratif à l’appui de ce mandat et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ANNULATION FACTURE D’EAU 2017 / MONSIEUR TRUTAT OLIVIER Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a reçu de Monsieur Olivier TRUTAT une réclamation concernant une facture d’eau d’un montant de 159.00 € pour la maison sise 31, impasse des Vieux Terriers. Après vérification, il s’avère qu’une erreur de relevé a été constatée.
Monsieur TRUTAT, ayant déménagé en été 2016, il y a lieu de réémettre cette facture au nom du propriétaire de ce logement, Monsieur Fabrice PIERARD.
Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, demande l’annulation du titre exécutoire de Monsieur Olivier TRUTAT et dit qu’un nouveau titre sera émis à l’encontre de Monsieur Fabrice PIERARD
QUESTIONS DIVERSES
Investissements 2018 :
Serre 6/12 pour la commune : 2 892.00 € (entreprise Gilloots)
2 devis pour la toiture du point lecture : 2 604.96 € (sarl Grandremy) et 8 302.06 € (sarl Morcrette
Alexandre) / Accord pour celui de la Sarl Grandremy
1 tondeuse Honda 1 896.00 € et 1 taille haie Stihl (sarl Gauthier) 593.10 €
Accessibilité :
Eglise en bi couche : 12 000 € estimés
Cimetière en bi couche : 1 place handicapé + chemin en bi couche dans le cimetière avec
des paliers (11.1 % de pente : dérogation à la préfecture à demander car droit à seulement 6
% de pente pour les handicapés) : 17 000 € estimés
Mairie : bi couche, bacs à fleurs, places de parking, 1 place handicapé avec
sonnette :50 000€
Si les 3 zones sont faites en même temps, la commune pourrait prétendre à une subvention d’environ 30 %. Un monte fauteuil (4 000 € à envisager)
Rue du moulin : prévisions en 2 sections « Pont/Château » et « Château/Moulin ». La section « Château/Moulin » est la plus urgente.
Compteurs d’eau à continuer de sortir
Caméra cabane de chasse : demande de 2 abonnements de cartes SIM sur « bail orange antenne ». Orange refuse.
Villes et Villages fleuris : adhésion 2018 / 50 €
Les assemblées générales ordinaires des sections ACPG 39-45 (Prisonniers de guerre) et UNC-AFN se tiendront le samedi 17 mars à Saint Benoist sur Vanne : le conseil est invité. Demande faite par les « Jeunes Agriculteurs de Villeneuve l’Archevêque » pour une randonnée en 4X4 le 08 avril dans les chemins de St Benoist : accord donné.
Fin de séance 20h40