Déliberation - DL 2025 27 Subventions 2025 au Club Olympique Creusot Bourgogne

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Déliberation - DL 2025 27 Subventions 2025 au Club Olympique Creusot Bourgogne Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Creusot. Lien du pdf (Déliberation - DL 2025 27 Subventions 2025 au Club Olympique Creusot Bourgogne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, VILLE DU CREUSOT

Extrait du Registre des Délibérations

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 17 mars 2025

Numéro : DL_2025-27

Conseillers en exercice : 35

Présents à la séance : 25

Convocation du 11/03/2025

Par suite d'une convocation en date du 11 mars 2025, les membres composant le Conseil Municipal du Creusot se sont réunis, à la Mairie du Creusot, le 17 mars 2025 à 18 heures sous la présidence de M. David MARTI, Maire du Creusot.

Etaient présents :

Mme Sylvie BOUDOT, Mme Déborah BRETAIRE, M. Pierre BRUGNIAU, Mme Sylvaine CLAVEL, M. Sylvestre CONIAU, Mme Evelyne COUILLEROT, M. José DO CARMO, M. Jean-Michel DUFAUT, M. Bernard DURAND, Mme Marie-France FERRY, M. Cyril GOMET, M. Pierre-Etienne GRAFFARD, M. Ilhan KORKMAZ, M. Charles LANDRE, Mme Christine LEGER, M. David MARTI, Mme Laëtitia MARTINEZ, M. Hugo NIEDDU, M. Jérémy PINTO, M. Yvon PUZENAT, Mme Montserrat REYES, M. Adel SOUMATI, Mme Jocelyne BLONDEAU, M. Nicolas SLOWINSKI, Monsieur Domingo DIEBRA, Conseillers Municipaux, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents ayant donné procuration :

M. Moumen ACHOU à Monsieur Domingo DIEBRA, Mme Salima BELHADJ-TAHAR à M. Charles LANDRE, M. Sébastien GANE à Mme Montserrat REYES, Mme Martine GAUTHIER à M. Pierre BRUGNIAU, Mme Jeanne-Danièle PICARD à M. Hugo NIEDDU, Mme Brigitte BERT à Mme Christine LEGER.

Etaient excusés :

Mme Kassandra AUSSEM, M. Arnaud DELEPLANQUE, M. Philippe PRIET, Mme Barbara SARANDAO.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Jocelyne BLONDEAU a été désigné(e) pour remplir cette fonction.

OBJET : Subventions 2025 au Club Olympique Creusot Bourgogne

NOMENCLATURE : SubventionsVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

Vu la loi n° 2014-896 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 231 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées pour les personnes publiques ;

Vu la circulaire du 1er Ministre N°5811/SG du 29 septembre 2015 et ses annexes ;

Considérant que notre collectivité doit soutenir les différentes associations qui contribuent par leurs actions, au dynamisme de la commune et à la satisfaction des besoins de nos concitoyens ;

Considérant que le vote des subventions doit être individualisé ;

Les subventions, définies comme des aides sans contrepartie consentie par la collectivité à des personnes privées poursuivant une mission d’intérêt général, constituent des libéralités qui ne peuvent être automatiques. Elles ne peuvent donc pas être attribuées si elles n’ont été au préalable, sollicitées.

J'ai l'honneur de soumettre à votre décision l'attribution d’une subvention à l’association Club Olympique Creusot Bourgogne pour laquelle il nous semble souhaitable d'apporter un concours financier à hauteur de :

Subventions annuelles :

 Fonctionnement courant : 29 011 €

 Subvention d’objectifs : 53 000 €

 Aide à l’emploi : 18 450 €

 Chauffage ou carburant : 1 500 €

Subventions exceptionnelles :

 Intervention dans les quartiers prioritaires de la Ville : 1 000 €

Il est à noter que pour toute subvention annuelle ou exceptionnelle, préalablement à leur versement, la complétude de chaque dossier de demande est vérifiée. Par ailleurs, celles-ci seront versées en tout ou partie, en fonction de la réalisation des actions menées et des justificatifs transmis au plus tard au 31 décembre de l’année suivante. Passée cette date, celles-ci ne pourront plus être versées.

Je vous propose de bien vouloir :

- adopter les propositions de subventions ci-dessus, étant entendu qu'elles seront imputées à l’article 65748 du budget communal,

- autoriser Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir avec l’association et les reconduire si elles peuvent l’être,

- autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

Après avoir entendu M. Jérémy PINTO, Adjoint, qui a rapporté ce dossier en ces termes ;

Après avis favorable des membres du Bureau municipal réunis le 10 février 2025 et des membres de la Commission Vie citoyenne/Solidarité réunis le 19 février 2025 ;

Après en avoir délibéré ;

Après vote électronique ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l’attribution des subventions annuelles et exceptionnelles indiquées ci-dessus à l’association Club Olympique Creusot Bourgogne.

PRECISE qu’elles seront imputées à l’article 65748 du budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les éventuelles conventions à intervenir avec l’association et les reconduire si elles peuvent l’être.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.

Acte rendu exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 20 mars 2025

et publié, affiché ou notifié

le 21 mars 2025

Le Maire ,

M. David MARTI

La Secrétaire,

Mme Jocelyne BLONDEAU

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, sis 22 rue d’Assas – 21 000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique (https://delib.le-creusot.fr/webdelibplus/). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, sis Hotel de ville - CS 80091 – 71 206 LE CREUSOT cedex dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.