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Déliberation - DCM 20250725 07 Personnel communal creation et suppression de postes
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250725 07 Personnel communal creation et suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 25 juillet 2025
Convocation du 17 juillet 2025
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 19
Absents Excusés Représentés : 5
Absents Excusés : /
Absents : 3
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard HELLEBUYCK – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU.
Étaient absents excusés représentés : Mrs Mmes Bernard TRICOT représenté par Régis SALLEZ – Michel COURTECUISSE représenté par Stéphanie LEMAIRE – Angélique GOGÉ représentée par Pascaline VITELLARO – Angélique DHINNIN représentée par Davide MORTREUX – Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.
Était absent excusé : /
Étaient absents : Mme Mrs Aurélie PETIT – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
DCM_20250725 – 07 – Personnel communal : création et suppression de postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Vu le tableau des effectifs existants,
Dans l’attente de l’avis du Comité Social Territorial,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services,
Compte tenu du départ à la retraite d’un attaché principal, d’un rédacteur principal 1ère classe et d’un
adjoint technique et du décès d’un adjoint technique,
Compte tenu de l’obtention, par un agent communal, du concours d’attaché territorial, Il appartient donc à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
de déterminer par délibération, la suppression et la création des emplois.
Il est proposé au Conseil municipal :
- La suppression :
o de deux postes d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaire
o d’un poste d’attaché principal territorial à 35 heures hebdomadaire
o d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaire
- A compter du 1er septembre 2025, la création :
o d’un poste d’adjoint technique à 20 heures hebdomadaire
o de deux postes d’adjoint technique à 25 heures hebdomadaire
o d’un poste d’attaché territorial à 35 heures hebdomadaire
- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte y afférent
Adopté à l’unanimité des votants.
Mme Stéphanie LEMAIRE ne participe ni au débat ni au vote et quitte la salle de réunion pour ce point.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 29 juillet 2025.