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Déliberation - CM20260430 DELIB050 Representants Structures Lien Social
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260430 DELIB050 Representants Structures Lien Social)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Folio n°2026/
REP EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D y ja DU CONSEIL MUNICIPAL LT
Séance du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 24 avril 2026
Nombre de conseillers : PRÉSENTS HAZLEWOOD Hélène, Maire HERVE Gwénaëlle, AÏT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, RIVET Ida, BABIN Bruno, MAISONNEUVE Géraldine, en exercice : 27 GOUJON Jean-Luc, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, GERMAIN Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE
présents : 21 Manuela, DOUILLARD Valérie, LOMBARDO Caroline, CHARUEL Romain, LE CASTEL Sylvain, NAGARD votants : 27 Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alys, CIVEL Maud, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : CHAUCHET Frédéric ayant donné pouvoir à HERVE Gwenaëlle, VASSEUR Thierry ayant donné pouvoir à EVAIN Alexandra, BAYLE Véronique ayant donné pouvoir à HAZLEWOOD Hélène, BARILLERE
Stéphane ayant donné pouvoir à GOUJON Jean-Luc, GODEFROY Elodie ayant donné pouvoir à NAGARD Patrick, JANTZI Sébastien ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony.
ABSENTS :
2026/050 LIEN SOCIAL - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE PLUSIEURS STRUCTURES PRIVEES OÙ ASSOCIATIVES A VOCATION SOCIALE, D'AIDE A LA PERSONNE OÙ INSERTION
Domaine : 5.3.6
Rapporteur: Madame la Maire
Madame la Maire expose la nécessité pour la commune de désigner de nouveaux délégués au sein des différentes structures instances, auxquelles la commune adhère.
Madame la Maire fait part à l'Assemblée que l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l'unanimité du Conseil municipal, de désigner des membres du Conseil municipai, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote
à bulletin secret.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré
+ Décide à l'unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations
ou représentations, listées ci-après
e Précise à l'unanimité que cette décision ne s'applique pas aux désignations pour lesquelles une
disposition législative ou réglementaire exige le vote à bulletin secret
e Précise à l'unanimité que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du
Conseil municipal suivant les rêgles de l’article L.2121-21.
« Désigne à l’unanimité pour les structures suivantes : les représentants ANADOM, CSI Bouaye, Et à la MAJORITE 25 VOIX POUR et 2 ABSTENSIONS (Patrick NAGARD, Elodie GODEFROY),
concernant les structures suivantes : les représentants CLIC Loire Acheneau, Maison de la
Justice et du Droit Sud Loire
Association ANADOM : 1 déléguée :
> Madame Alexandra EVAIN
Association de service agissant en faveur du maintien à domicile, ANADOM rayonne sur un large secteur en sud
Loire.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260430-CM20260430_050-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Centre de Soins Infirmiers Bouaye Les Sorinières : 2 référentes
> Madame Alexandra EVAIN
> Madame Ida RIVET
L'association du Centre de Soins Infirmiers au service des malades et de la prévention couvre six communes (Bouaye, Brains, Les Sorinières, Pont Saint-Martin, Saint-Aignan de Grand Lieu Saint-Léger-les-Vignes) (tout
public)
Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) Loire-Acheneau : 2 référentes :
> Madame Alexandra EVAIN
> Christine PAPIN
Le CLIC Loire-Acheneau est un service de proximité géré par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la ville de Bouguenais dans le cadre d’une convention avec les sept autres communes du Pôle Sud-Ouest de Nantes Métropole (Bouaye, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau, Saint Léger les Vignes). Le CLIC Loire-Acheneau est financé par ces huit communes avec le soutien du Conseil Départemental, de la CARSAT. Le CLIC Loire-Acheneau est un service de proximité
Il écoute, conseille, oriente les personnes âgées de plus de 60 ans, leur conjoint, leur entourage familial et amical vers des professionnels et des services compétents. Il évalue avec les personnes et leur entourage leurs besoins et les aide à trouver des réponses dans divers domaines : aide à domicile, soins, téléassistance, portage de repas, matériel d'aide à l'autonomie, amélioration de l'habitat, structures d'accueil, activités socioculturelles,
lutte contre l'isolement...
Maison de la Justice et du Droit Sud Loire : 1 référente :
> Madame Alexandra EVAIN
La Maison de la Justice et du Droit offre au public une information juridique par un personnel judiciaire formé et par des partenaires du tribunal.
Les services proposés sont les suivants :
> accès au droit (informations sur le droit et la procédure, orientations, permanences d'avocats d'huissiers de justice et de juristes), consultations gratuites
> aide aux victimes d'infractions (écoute, information, accompagnement),
> traitement de petits litiges civils et administratifs (permanences du conciliateur de justice et du délégué du médiateur de la République), accueil de publics en difficultés (permanences d'éducateurs pour des conflits parents/mineurs ou des problèmes liés à l'emprisonnement), alternatives aux poursuites pénales (rappel à la loi des personnes mineures ou majeures, médiation pénale...).
A Saint-Aignan dé Grand
La secrétaire,
Gwenaëlle HERVE
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260430-CM20260430_050-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026