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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 05 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 05 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Santé,
C- 41-05-2025
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
COHÉSION SOCIALE - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - APPEL À PROJET 2025
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absente non représentée pour déport :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Titulaires absents pour déport :
Cathy Corinne GIRARDIN, Eric PERSAIS, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Yamina BOUDAHMANI.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 41-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
COHÉSION SOCIALE - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - APPEL À PROJET 2025
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Protocole PLIE 2022-2028 signé par la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Etat,
Considérant l’appel à projets 2025 « Référent de parcours PLIE », ouvert le 10 décembre 2025 et clôturé le 3 février 2025,
Considérant les avis formulés lors de l’instruction des dossiers « Référent de parcours PLIE » par les membres du Groupe coordination du PLIE le 10 mars 2025,
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) est un dispositif d’accompagnement renforcé et personnalisé à destination des publics en difficultés d’insertion professionnelle (Demandeurs d’Emploi de Longue Durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés…). Il s’appuie sur un réseau de référents de parcours qui, à travers des entretiens individuels réguliers et des ateliers collectifs, co-construisent avec les personnes des étapes de parcours adaptées à leur projet professionnel et prenant en compte la levée des différents freins à l’emploi (mobilité, santé dont santé mentale, maîtrise de la langue, mode de garde, accès aux droits, illectronisme…).
Cet appel à projet, précisé par un référentiel, vise à susciter des initiatives qui proposent cet accompagnement à l’échelle du territoire de l’agglomération.
Après l’instruction du 10 mars 2025 des dossiers déposés, un avis favorable a été émis au financement des actions qui suivent car elles constituent des réponses pertinentes aux attentes décrites dans cet appel à projets.
AIN
« Plateforme vers l’emploi AIN / PLIE 2025 » 6 200 €
L’Association Intermédiaire du Niortais a déposé un dossier dans le cadre précité, pour un accompagnement à hauteur d’un 80% Equivalent Temps Plein.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 66 378,43 €. ASFODEP
« Référente de parcours PLIE » 4 757,16 €
L’ASFODEP a déposé un dossier dans le cadre précité, pour un accompagnement à hauteur d’un 70% Equivalent Temps Plein.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 18 120 €.
CSC du Pays Mauzéen
« Référent de parcours PLIE » 4 900 €
Le CSC du Pays Mauzéen a déposé un dossier dans le cadre précité, pour un accompagnement à hauteur d’un 60% Equivalent Temps Plein.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 12 500 €.
MIPE
« Référents de parcours PLIE » 13 320,79 €
La MIPE a déposé un dossier dans le cadre précité, pour un accompagnement à hauteur de 2 Equivalents Temps Plein.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 57 810 €.
Le montant global des subventions attribuées par la CAN est de 29 177,95 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accorde les subventions présentées ci-dessus,
- Autorise le Président à signer les conventions et tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué