Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+REUNION+CM+15.11

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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+REUNION+CM+15.11 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+REUNION+CM+15.11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023

Convocation en date du 8/11/2023

Présents : Michel FRISON, Daniel ALLARD, Michel MOYNIER, Marie BAILLARD, Amandine FIOT, Vincent

RICHE, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Geneviève MARTIN.

Absents excusés : Delphine THAENS, Olivier CHIENNO.

Absents : Paul BASSA, Mélanie COURCIER

Secrétaire de séance : Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY

Vote à l’unanimité.

1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 25/09/2023

Vote à l’unanimité.

2/ Compte rendu des Commissions

n CCAS

Marie BAILLARD : La commission a abordé les points suivants :

- L'arbre de Noël des enfants et le marché de Noël auront lieu le 16 décembre dans le Parc du Château et l’Espace Château avec des prestataires locaux.

La commission a vérifié les listes des parents, enfants et ainés.

Le gouter et spectacle des ainés auront lieu le 20 janvier 2024.

" Développement économique

Michel MOYNIER : Les repreneurs du Micky Bar n’ont pas souhaité reconduire leur contrat pour la saison prochaine en raison de problèmes de santé de Monsieur HERMENIER. Une délibération sera votée lors de ce Conseil Municipal afin de lancer un nouvel appel à

candidature.

Michel FRISON remercie Monsieur et Madame HERMENIER pour leur travail et les bonnes relations avec la municipalité.

"Commerce sur la place

L’enseigne CARREFOUR a obtenu la validation régionale et nationale pour l’ouverture du commerce sur la commune, ce qui est une excellente nouvelle. Les futurs gérants vont

maintenant pouvoir traiter la partie financière du projet.

Le permis d'aménager du local est arrivé aujourd’hui en mairie.

Le commerce devrait pouvoir ouvrir en mars ou avril 2024.

"Eau potable

Amandine FIOT: La commission a examiné l’éventuelle modification des tarifs de l’eau en 2024. Elle rappelle que ce budget est contraint notamment la section de fonctionnement sur

laquelle les amortissements pèsent lourds.

L’approbation du schéma directeur d’eau potable permet de financer le changement de certains compteurs et le remplacement de la télérelève qui ne fonctionne plus.

Sur l’année 2024, la partie du réseau fuyard le long du torrent de Bouchouse va être remplacée.Il est proposé de maintenir les tarifs de l’eau en 2024 (part fixe et prix de l’eau au m°) Michel FRISON rappelle qu’il ne faut pas perdre de vue le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes en 2026, le prix du service doit être payé par les usagers. Il convient donc que ce budget reste équilibré.

" Conseil Municipal Jeunes

Frédérique PASQUALI BARTHELEMWY: Toute l’équipe du Conseil Municipal Jeunes est très motivée. Une réunion de préparation a eu lieu pour la soirée Halloween qui a été un succès avec 100 personnes présentes. Frédérique PASQUALI BARTHELEMY remercie le Comité des Fêtes qui a également participé à l’organisation de cette soirée.

Le Conseil Municipal Jeunes a également participé à la cérémonie du 11 novembre et assuré le service du café à la population.

Une collecte de jouets en faveur du Secours Populaire aura lieu le 22 novembre à la mairie. Le Conseil Municipal Jeunes visitera en janvier les locaux de cette association. Les travaux de réfection du multisport près de l’école sont en cours. Frédérique PASQUALI BARTHELEMY signale un manque d’éclairage aux abords de l’école.

Michel FRISON précise que les services techniques vont intervenir prochainement comme cela

est prévu.

3/ Délibérations soumises à l’approbation

N 2023.72

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 2 pour l’année 2023 au budget général de la commune. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

- Compte 6518 autres redevances pour concessions + 1600.00 euros

- _ Compte 6226 honoraires - 1600.00 euros

Section d’investissement

Dépenses

Compte 2111 terrains + 500.00 euros TOTAL DÉPENSES + 500.00 euros Recettes

Compte 10251 + 500.00 euros TOTAL RECETTES + 500.00 euros

Vote à l’unanimité

N2023.73

PROJET : INTEGRATION DU BUDGET DU CCAS DANS LE BUDGET GENERAL

DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une observation de la

Préfecture suite au vote de la délibération sur le passage à la comptabilité M57 au 1F janvier 2024.

Il propose que ce budget comportant que peu d’écritures soit intégré, comme le permet la loi, au

budget général de la commune.

Vote à l’unanimitéN 2023.74

Objet : REGULARISATION DE LA VENTE ZA LE PLANET A LA SCI DURANCE

ECRINS. COMPLEMENT A LA DELIBERATION EN DATE DU 3 SEPTEMBRE

2004.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 3

Septembre 2004 portant sur un bail de location avec promesse de vente d’un atelier relais ZA Le

Planet à la société SCI Durance Ecrins Autocars.

A cette date, Monsieur Le Maire avait présenté une délibération votée à l'unanimité, à l'ensemble

du conseil municipal dont les propos sont rapportés devant l'assemblée présente ce jour.

Monsieur Le Maire a proposé un bail de location avec promesse de vente entre la commune de La

Roche de Rame et Monsieur Jean Jacques LENNE, gérant de la société Durance Ecrins Autocars

d’une durée de 15 ans à partir du 1er Août 2003 pour une partie du terrain et du bâtiment situé au

lieu-dit Zone d'Activités du Planet et issu des parcelles E858, E1148 et E 857.

Monsieur Le Maire précise que suite à un document d’arpentage réalisé par le Géomètre Monsieur

Maynadier, les parcelles E858, E1148 et E857 ont été renumérotées E 1166, E1167, E1170 et E1171.

En date du 06 Octobre 2004 le bail de location avec promesse de vente a été enregistré par Maitre

Jean-Paul GARCIA, Notaire à L'Argentière-La Bessée.

Considérant que le bail de location avec promesse de vente est arrivé à son terme, Monsieur Le

Maire informe les membres du conseil qu'il convient de délibérer afin de l’autoriser à signer l’acte de

vente.

Après avoir pris connaissance de la délibération en date du 3 Septembre 2004,

Après avoir pris connaissance du bail de location avec promesse de vente,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- Approuvent l'exposé de Monsieur Le Maire,

- Autorisent la vente du dit bâtiment sur les parcelles désormais cadastrées E 1166, E1167,

E1170 et E1171 pour un montant d’1 €uro symbolique (un euro symbolique)

Vote à l’unanimité

N 2023.75

Objet : Modification de la commission d’Appel d'Offres (annule et

remplace la délibération du 29 Septembre 2020)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de remplacer certains membres titulaires de la commission d'appel

d'offres,

Considérant que les nominations doivent se faire à bulletin secret, sauf si le conseil Municipal décide

de ne pas y recourir, considérant que le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas y recourir

(art. L 2121-21 du CGCT),Considérant qu’outre le Maire, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal

élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Considérant que suite à plusieurs démissions, il y a lieu de compléter la Commission d'Appel d'Offre.

Les membres actuellement en poste :

Au poste de titulaire :

Monsieur Daniel ALLARD

Madame Amandine FIOT

Ont été élus au poste de suppléant :

Monsieur Michel MOYNIER

Monsieur Olivier CHIENNO

Sont candidats :

- Membre titulaire BAILLARD Marie

- Membre suppléant PASQUALI-BARTHELEMY Frédérique

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

-__ Approuvent l'exposé de Monsieur le Maire

- Désignent :

- _ Membre titulaire BAILLARD Marie

- Membre suppléant PASQUALI-BARTHELEMY Frédérique

Vote à l’unanimité

N 2023.76

OBJET: CONVENTION AUd23007-M-ICE AVEC Territoire d’Energie Hautes-

Alpes-SYME05 POUR LE RACCORDEMENT LAROCHE POSTE ALLEZABRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessite d'entreprendre des

travaux sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique et de communication pour le

raccordement Laroche poste Allezabre.

I propose au Conseil Municipal de signer une convention entre la commune et Territoire d’Energie

Hautes-Alpes- afin d'effectuer ces travaux.

Le cout des travaux s'élève à 4700,00 euros HT et la participation prévisionnelle communale sera

donc de 3760,00 euros HT.

Vote à l’unanimitéN 2023.77

OBJET : Bail de location d’une partie de parcelles communales situées au Planet à

Monsieur Joris BLANCHARD

Monsieur le Maire fait connaître aux membres du Conseil Municipal là demande de Monsieur Joris

BLANCHARD, de louer une partie des parcelles communales cadastrées 869, 870 et 873 section E

situées ZA Le Planet en vue de stocker du matériel lié à son activité Aqua Park sur le lac.

Monsieur le Maire rappelle aux membres sur Conseil Municipal que Monsieur Joris BLANCHARD

possède déjà un bail de location avec la commune concernant la location d’une partie de la parcelle

866 Section E située au Planet.

La partie de parcelle louée sera d’une superficie de 366 m°, elle est située en zone Auci du PLU

approuvé le 03/08/2011, (zone destinée à être ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d'accueil

d'activités économiques, à dominante industrielle)

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la signature d’un Bail de location

annexé à la présente délibération pour une durée d’un an avec un loyer annuel de 366 euros HT qui

sera révisé annuellement selon l'indice du deuxième trimestre 2023. La commune se réserve le droit

de résiliation du bail sans indemnité au locataire en cas de nécessité du service public.

Après avoir pris connaissance du projet de bail et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à

l’unanimité,

o Acceptent de louer à Monsieur Joris BLANCHARD une partie des parcelles 869, 870 et 873

section E situées ZA Le Planet, en vue de stocker du matériel lié à son activité Aqua Park sur le

Lac de La Roche de Rame

e La location est consentie à compter du 1% Décembre 2023 pour une période d’un an

renouvelable par tacite reconduction

e _Le loyer annuel est de 366 euros hors taxes, payable au 1% décembre, en une seule fois, à la

Trésorerie de Briançon 05100.

+ Monsieur le Maire est chargé d'établir le bail de location et est autorisé à signer toutes les

pièces relatives à ce bail.

Vote à l’unanimité

N 2023.78

Objet : Création de deux places de stationnement pour taxis (annule et

remplace la délibération N° 2018.81 du 12 Octobre 2018).

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3 et

L.2213-6,

Vu le Code des Transports, notamment ses articles L.3121-1 et suivants et L.3124-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, notamment son articles R.417-10,

Vu le décret N°95-935 du 17 Août 1995 modifié, notamment son article 9,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral N° 2015-0754-0008 du 16 mars 2015, modifié par l'arrêté N° 2016-075-2 du

15 Mars 2016,

Considérant qu’il y a lieu de réduire le nombre de places de stationnement de taxis sur la Commune,

Monsieur le Maire rappelle que deux personnes, chauffeurs de taxi, possèdent actuellement une

place sur la Commune.

Il propose de baisser le nombre de place à deux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

-De baisser le nombre d'autorisation de stationnement de taxis à deux sur le territoire de la

Commune de la Roche de Rame

-Que la mise en place de circulation et le stationnement d’un taxi sur le territoire de la Commune de

la Roche de Rame sont soumis à l'obtention d’une autorisation du Maire par Arrêté municipal.

Vote à l’unanimité

N 2023.79

Objet : LANCEMENT DE L’APPEL À CANDIDATURE POUR

L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « MICKY BAR »

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que monsieur et Madame

HERMENIER ont souhaité mettre fin au baïl de location de la buvette le Micky bar à la fin de la saison

2023.

Il convient donc dès à présent de lancer un appel à candidature pour l’occupation du domaine public,

conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L. 2122-1-2 et suivants du Code

Général de la Propriétés des Personnes Publiques : conventions d’occupation du domaine public

communal avec mise en concurrence préalable.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un local à destination de restauration, composé d’une cuisine,

d’une terrasse attenante, d’un espace de stockage, de toilettes, situé en bord du lac de la commune.

Monsieur Le Maire propose de lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition de ce local

qui fera l’objet d’une convention d’occupation précaire à titre onéreux pour une durée de 3 saisons soit

jusqu’à la fin de la saison 2026.

Le dépôt des candidatures sera possible jusqu’au lundi 22 janvier 2024 à midi.

Il est également proposé une redevance minimale d’occupation pour la saison de 12 000.00 Euros HT

Considérant l’avis favorable de la commission développement économique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de : retenir le principe d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine public pour la

gestion du « Micky Bar ».

- Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires, notamment à lancer un avis d'appel public à concurrence pour la future AOT dans les conditions citées ci-dessus.

Vote à l’unanimitéN 2023.80

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’échéance au 31.12.2023 du contrat d’assurance de la commune.

Une consultation a été lancée le 9 octobre 2023 auprès de plusieurs assureurs mais une seule offre a été reçue, il propose donc que ce soit la société d’assurance SMACL qui soit retenue pour la période allant de 01.01.2024 au 31.12.2028, soit pour l’année 2024 un montant total de 13 909.29 euros. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : -__ Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- _ Choisissent la Société SMACL comme assureur de la commune avec les garanties suivantes : o Responsabilité civile

Protection juridique

Protection fonctionnelle des élus

Dommage aux biens

Flotte automobile

Assurance collaborateurs

o Loyers impayés

-_ Auftorisent monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce renouvellement du contrat d’assurance.

200000

Vote à l’unanimité

N 2023.81

OBJET : CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive du Crédit Agricole Alpes Provence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de La Roche de Rame a pris les décisions suivantes : Article -1.

Pour le financement des travaux d’investissement 2023 et 2024 et notamment la construction du commerce multi services sur la place du centre village, la commune de la Roche de Rame décide de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 200 000.00 euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de la Roche de Rame décide de contracter auprès du Crédit Agricole Alpes Provence sont les suivantes :

e Montant: 200 000 euros

e Durée: un an maximum

e Indice de référence et marge euribor 3 mois moyenne + 1.60 % (le tout flooré à 1.60 % en cas d’Euribor 3 mois moyenné négatif)

Facturation des intérêts : trimestrielle

- Frais de dossier : . 0.20 % du montant soit 400 euros - Commission de non-utilisation : exonération

- Marge appliquée en cas de retard taux d’intérêt en vigueur majoré de 3 % l’an - Garantie aucune

Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre

mode de remboursement.

Vote à l’unanimité

N 2023.82

OBJET : SUBVENTION AU COLLEGE DES GIRAUDES POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE AVEC LA CLASSE SOU VENTR ET PATRIMOINE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier du Collège des Giraudes de L’Argentière-la Bessée sollicitant une subvention de la commune de la Roche de Rame pour l’organisation d’un voyage en Normandie sur les lieux du débarquement par la classe souvenir et

patrimoine.

Six enfants de la commune participeront à ce voyage.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 450 euros soit allouée pour ce voyage, conformément

à la demande.

Vote à l’unanimité

N 2023.83

OBJET: VOTE DES TARIFS DES FORFAITS DE SKI. SAISON 2023.2024. BUDGET DU CCAS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que depuis plusieurs années les enfants de la Communauté de Communes du pays des Ecrins bénéficient de tarifs préférentiels pour les forfaits de ski sur les territoires des stations de Pelvoux-Vallouise et de Puy Saint Vincent. Il rappelle que cela permettait aux jeunes du territoire d’accéder à la pratique du ski qui est une activité

onéreuse et représente un intérêt public local.

Afin que cette tarification préférentielle puisse être maintenue, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins a négocié des tarifs avec les SAEM de ces stations et a procédé à l’achat de forfaits pour les

communes.

Il convient donc au conseil municipal de délibérer afin d’approuver ces tarifs pour les enfants domiciliés sur la commune ou pour les enfants dont l’un des deux parents est domicilié sur la commune, par l'intermédiaire du CCAS afin de leur permettre l’accès à la pratique du ski. La Communauté de Communes du Pays des Ecrins a décidé de participer à hauteur de 10 euros par

enfant à l’achat de ces forfaits.

Les tarifs à approuver sont donc les suivants :

- Enfants de moins de 5 ans au 30.11.2023 gratuité

- Enfants de 5 à 11 ans au 30.11.2023 61 euros

- Juniors et étudiants de 12 à 24 ans au 30.11.2023 96 euros

Vote à l’unanimité

4/ Questions diverses

- Michel FRISON informe les membres du Conseil Municipal de l’entretien des deux candidats retenus lundi prochain, pour la Maîtrise d’Ouvrage de la réhabilitation pour du groupe scolaire. Il rappelle que les prospectives financières effectuées par le cabinet Finances actives ont permis de mettre en avant les excellents ratios du budget communal, qui permettront la réalisation de deux emprunts de 500 000 € pour financer ces travaux de la future école.ZA Le Planet

Amandine FIOT : La Communauté de Communes porte le projet d'aménagement de la ZA du Planet. Lors de la réunion avec les membres du guichet unique, il avait été demandé une étude hydraulique car la ZA est située sur le lit majeur de la Durance. Il existe une protection de la berge en amont de la ZA, l'Etat avait demandé un classement au titre de la Gémapi, le projet étant dans une zone d’extension de la crue qui nécessitait la création de bassins de compensation. Un courrier du Président de la Communauté de Communes va être envoyé où il apparait que le volet hydraulique ne bloque pas l’aménagement de cette zone. Une prochaine réunion avec les services de l'Etat aura lieu avant le 20 décembre 2023. Michel FRISON pense qu’une réunion serait également souhaitable avec les entreprises de la commune qui souhaitent obtenir un emplacement dans cette zone.

Michel FRISON donne la parole à Monsieur Manuel PUTELAT, venu assister au Conseil Municipal. Ce dernier était présent en mairie à un rendez-vous avec Monsieur Gérard GARNIER, la semaine dernière au sujet du projet d’extraction de matériaux dans l’Isle de Pra Reboul. Monsieur PUTELAT précise qu’il est persuadé que si ce projet est validé par l’actuel Conseil Municipal, il y aura forcément une extension future de cette zone après la fin de la convention de fortage. L’Association La Rebouline n’est pas opposée au dialogue mais elle espère que le Conseil Municipal sera contre à ce projet.

Michel FRISON : Le projet de convention a été remis à la commune par l’Enterprise ALLAMANNO, la commission va maintenant l’étudier avec un examen commission d’élus puis soumis au vote du Conseil Municipal.

Pour lui, ce serait une grave erreur de permettre l’exploitation de la totalité de l’Isle de Pra

Reboul.

Des études sur les éventuelles nuisances sonores doivent également être réalisées.

Marie BAILLARD et Michel FRISON ont assisté ce lundi à la 5°" convention des Maires de la Région à Marseille où ils ont pu rencontrer le Président de la Région Arnaud MUSELIER, pour lui rappeler le projet de déviation de La Roche de Rame, notamment avec la candidature des stations alpines au Jeux Olympiques de 2030.

Séance levée à 20h30