Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020.18 Compte administratif 2019 du lotissement d
Déliberation - 2020.13 Compte de gestion 2019 du lotissement Roz
Déliberation - 2019 119 Vente du lot 35 Lotissement de l Hermita
Déliberation - 2019 118 Vente du lot 38 Lotissement de l Hermitag
Déliberation - 2020.24 Budget primitif 2020 du lotissement de l'H
Déliberation - 2019 117 Vente du lot 12 lotissement de l Hermitag
Déliberation - 2021.21 Compte de gestion 2020 lotissement LHermit
Déliberation - 2020.12 Compte de gestion 2019 de la commune
Déliberation - 2020.108 Vente du lot n°41 Lotissement l'Hermita
Déliberation - 2021.20 Compte de gestion 2020 lotissement Roz ar
Déliberation - 2020.14 Compte de gestion 2019 du lotissement de l'Hermitage
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.14 Compte de gestion 2019 du lotissement de l'Hermitage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_14A-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBERATION N° 2020/14
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020
Date de convocation : 18 FÉVRIER 2020
Date d'affichage : 18 FÉVRIER 2020
Nombre de conseillers :
*en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX FÉVRIER à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MJ. BERTOUX - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - M.T. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC'H - N. GARION - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - JP. HERVET - AS. LE BRIS - J.J.
LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN À. OLIVIER - F. POSTOLLEC-MOCAER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE GALL-COUTELLER - R. LE JEUNE
PROCURATION :
M. R. LE JEUNE a donné pouvoir à Mme M.J. BERTOUX
RRKREERRER
Mme Dominique BROUDIN a été nommée secrétaire de séance.
RER SX
OBJET ; COMPTE DE GESTION 2019 DU LOTISSEMENT DE L’HERMITAGE
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_14A-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/14
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 DU LOTISSEMENT DE L’HERMITAGE
Le compte de gestion 2019 par le trésorier -comptable de la collectivité, est présenté aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 370 795,16
Recettes 400 833,77
Résultat reporté de l'exercice antérieur 278 764,15
Résultat de clôture exercice 2019 : excédent : 308 802,76
Section d'investissement :
Dépenses 389 606,19
Recettes 243 315,80
Déficit reporté de l’exercice antérieur -216 315,80
Résultat de clôture exercice 2019 : déficit: - 362 606,19
Le dossier a été examiné en commission finances du 19 février 2020.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2019 du receveur municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent par vingt-cinq voix favorables et une abstention (Mme FLOC’H) le compte de gestion 2019 du lotissement de l’Hermitage, tel que présenté.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.