Déliberation - dec017 mission sps tribunes du stade

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Déliberation - dec017 mission sps tribunes du stade Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec017 mission sps tribunes du stade)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Services Techniques Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DECISION N° 2024-017

Objet : Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé

pour travaux de réhabilitation des tribunes du stade

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité, dans le cadre des travaux de réhabilitation des tribunes du stade, de confier la gestion des risques liés à ces travaux en terme d'hygiène et de sécurité, tant pour les intervenants du chantier que pour les riverains,

Considérant la consultation en date du 15 décembre 2023 pour cette mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé,

Vu l'offre présentée par la société SPS 85, sise 5 rue du Sextant 85 470 BRETIGNOLLES SUR MER, en date du 18 décembre 2023,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter l'offre présentée par la société SPS 85, sise 5 rue du Sextant 85 470 BRETIGNOLLES SUR MER, pour réaliser la coordination Sécurité et Protection de la Santé, pour un montant de 950 € HT soit 1 140 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, 1

Le Maire

Franc

Publié informatiquement le : • OZ- 20 Z4

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publica I réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.