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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 158 spécial du 24 10
Document publié le Lundi 24 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 158 spécial du 24 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 158 spécial publié le 24 octobre 2022
Sommaire affiché du 24 octobre 2022 au 23 décembre 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 158 spécial publié le 24 octobre 2022
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté n° 2022-PREF-DCSIPC-BRECI-1195 du 24/10/2022 portant mise en demeure d’évacuation du parking du magasin « L’As du Prix » sis 13 rue Jean Cocteau , ZAC de Montvrain 2 sur le territoire de la commune de Mennecy (91540)
- Arrêté préfectoral N° 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP N°1194 du 21 octobre 2022 portant désignation de commandants et d’adjoints de compagnie de gendarmerie départementale habilités à décider de l’emploi de la force après sommations en cas d'attroupements.
DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/ DIRIF N° 2022-055 portant réglementation temporaire, du 26 octobre 2022 au 15 Avril 2023, de la circulation sur l’Autoroute A10, sens Paris vers Province, entre le PR 5+780 et le PR 6+760 pour la réparation de l’ouvrage d’art franchissant la rue Henri Barbusse à Palaiseau PRÉFET Direction du cabinet DE L'ESSONNE
Épalié Bureau de la représentation de l'État et de Fraternité
la communication interministérielle
‘ARRÊTÉ n° 2022-PREF-DCSIPC-BRECI-1195 du 24/10/2022
portant mise en demeure d'évacuation du parking du magasin « L'As du Prix » sis 13 rue Jean Cocteau, ZAC de Montvrain 2 sur le territoire de la commune de Mennecy (91540)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
MU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et notamment les articles 9, 9-1 et 8-2;
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment ses articles 27 et 28, modifiant l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 susvisée ;
VU l'article 63 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relatif au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d'assainissement, d'élimination des déchets ménagers et de réalisation des aires d'accueil pour les gens du voyage :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU les circulaires. du premier ministre en date du 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l’organisation et à l'administration départementale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-200 du 26 septembre 2018 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-128 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M, Cyril ALAVOINE, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne :
VU l'arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-128 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M, Sylvain MARY, Directeur Adjoint de Cabinet du Préfet de l'Essonne :
VU l'arrêté conjoint n°153 DDT-SHRU du 24 avril 2019 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDHGDV) pour la période 2019-2024 ;
VU la plainte déposée le 17 octobre 2022, par la SAS MARCY, représentée par Monsieur Azoulay Samuel, auprès de la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie Nationale de Mennecy, pour des faits d'installation en réunion sur le terrain d'autrui sans autorisation en vue d'y habiter, et détérioration ou dégradation d'un bien appartenant à autrui, sur le terrain situé au 13 rue Jean Cocteau, ZAC de Montvrain 2 sur le territoire de la commune de Mennecy (Essonne), faits commis le 15 octobre 2022 :
VU la plainte déposée le 18 octobre 2022, par le magasin SUBWAY, représenté par Mr Pasquier. Philippe, gérant, auprès de la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie Nationale de Mennecy, pour le vol de fluide par branchements illicites sur l'armoire électrique du magasin ;
VU la plainte déposée le 20 octobre 2022, par Mr LEQUELLEC Alain, élu de la commune de Mennecy, auprès de la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie Nationale de Mennecy, pour le vol de fluide par branchements illicites sur la borne à incendie sur la voie publique :
VU le procès verbal de renseignement administratif du 16 octobre de la Gendarmerie Nationale de Mennecy ;
VU le rapport de constatation du 17 octobre 2022 de la Police Municipale de Mennecy ;
VU les troubles à l'ordre public régulièrement remontés à la préfecture de l'Essonne, par la police municipale de Mennecy, en lien avec ce stationnement ;
CONSIDÉRANT que la commune de Mennecy dispose d'un arrêté municipal N° AR136114.284 du 16 mai 2014, interdisant ce type de stationnement illicite sur l'intégralité du territoire ;
‘CONSIDÉRANT l'existence d'une aire d'accueil sur la commune de Mennecy, cette dernière étant ainsi en règle au regard de ses obligations découlant du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
CONSIDÉRANT que 19 caravanes sont installées illégalement sur un site privé situé sur le territoire de la commune de Mennecy (91540) appartenant à la SAS MARCY ayant pour représentant M. Samuel Azoulay ;
CONSIDÉRANT la présence d'au moins 25 personnes sur site :
CONSIDÉRANT l'installation sauvage d'un raccordement au réseau électrique sur le compteur situé sur la voir publique devant « l'as du prix » rue Jean Cocteau à Mennecy ; L
CONSIDÉRANT le raccordement sauvage à la borne incendie située à l'arrière du bâtiment principal de « l'as du prix » ;
CONSIDÉRANT que l'installation illicite entrave le bon fonctionnement de l'enseigne « l’As du Prix »
et des enseignes voisines (Subway, Intermarché, Marie-Blachère...) :
CONSIDÉRANT que cette occupation illicite est de nature à porter atteinte :
- à la salubrité publique tant pour les personnes présentes sur le site que pour les usagers de la voie à proximité dans la mesure où aucune organisation de collecte des déchets, aucune mise à disposition de containers et aucun sanitaire ni dispositif d'évacuation des eaux usées adaptés à cette situation n'existe sur le site, de sorte que la présence de ces caravanes et de leurs occupants engendre des problématiques d'hygiène et de salubrité ;
- à la sécurité immédiate dans la mesure où les occupants illicites s'approvisionnent en électricité par des branchements dits sauvages et de nombreux raccords susceptibles de générer des risques d'incendie ou d'électrocution ;
- à la tranquillité publique car cette occupation engendre des altercations entre riverains, commerçants et gens du voyage, ainsi qu'en atteste la plainte du gérant du restaurant Subway ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de ces éléments que l'installation illégale est de nature à porter un trouble grave et immédiat à l'ordre public ; Sur proposition du Directeur Adjoint de Cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les gens du voyage installés illégalement sur le parking du magasin « L'as du Prix » sis 13 rue Jean Cocteau, ZAC de Montvrain 2 sur le territoire de la commune de Mennecy (91540) sont mis en demeure de quitter ce site dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la notification du présent arrêté. |
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié par tous les moyens et sera publié par voie d'affichage en mairie ainsi que sur le site occupé. Le refus des occupants de recevoir notification du présent arrêté ne fait pas échec à la notification et à la poursuite de la procédure. L'arrêté sera exécutoire après avoir été notifié sur les lieux.
ARTICLE 3: Si la mise en demeure de quitter le site n'est pas suivie d'effet dans le délai fixé à l'article 1”, il sera procédé à l'évacuation forcée des résidences mobiles et des véhicules des gens du voyage qui y sont installées, avec le cas échéant, le concours de la force publique.
ARTICLE 4 : Le Colonel de Groupement de Gendarmerie de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département, et dont une copie sera transmise au Maire de Mennecy (91540).
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Adjoint de Cabinet,
<< —
Sylvain MARY
Le présent arrêté peut faire l'objet, à compter de sa notification, d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les délais et conditions prévus par les articles L.779-1 (« Les requêtes dirigées contre les décisions de mise en demeure de quitter les lieux au I! bis de l'article 9 de Ia loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont présentées, instruites et jugées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusion du rapporteur public ».) R.7791 (« Les requêtes dirigées contre les décisions de mise en demeure de quitter les lieux mentionnés au Il bis de l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du présent code applicables aux requêtes en annulation, sous réserve des dispositions du présent chapitre ».) et R.779-2 (« Les requêtes sont présentées dans le délai d'exécution fixé par la décision de mise en demeure. Le délai de recours n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif préalable. Lorsqu'elle est adressée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R.414, son auteur signale son urgence en sélectionnant le type de procédure dans la rubrique correspondante. ») du Code de Justice Administrative. E = Cabinet
ES NUE Bureau de la Sécurité Intérieure
Liberté et de l'Ordre Public Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral N° 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP N°1194 du 21 octobre 2022 portant désignation de commandants et d'adjoints de compagnie de gendarmerie départementale habilités à décider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-9 et R211-1 et suivants ;
Vu l'article 431-3 du code pénal ;
Vu l’article R211-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors classe,
en qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de M. Cyril ALAVOINE, Sous-préfet,
Directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
Considérant que :
le lieutenant-colonel POITEVIN Yann, commandant de la compagnie de gendarmerie
départementale d'Evry-Courcouronnes, a été installé dans ses fonctions le 01/08/2020 ;
le capitaine DELALLEAU Guillaume, commandant en second de la compagnie de
gendarmerie départementale d'Evry-Courcouronnes, a été installé dans ses fonctions
le 01/08/2020 ;
le chef d'escadron MARTIN Nicolas, commandant de la compagnie de gendarmerie
départementale d’Etampes, a été installé dans ses fonctions le 01/08/2021 ;
le capitaine STEVENARD Jackie, commandant en second de la compagnie de
gendarmerie départementale d'Etampes, a été installé dans ses fonctions le 01/08/2022 ;
le lieutenant-colonel DESHORS Thierry, commandant la compagnie de gendarmerie
départementale de Palaiseau, a été installé dans ses fonctions le 01/08/2021 ;
le capitaine DUCHAMP François, commandant en second de la compagnie de
gendarmerie départementale de Palaiseau, a été installé dans ses fonctions le 01/08/2021 ; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
| ARRÊTE |
Article 1er - Sont désignées autorités habilitées à décider de l'emploi de la force après
sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal :
* le lieutenant-colonel POITEVIN Yann:
* le capitaine DELALLEAU Guillaume ;
+ le chef d'escadron MARTIN Nicolas :
* le capitaine STEVENARD Jackie ;
* le lieutenant-colonel DESHORS Thierry:
* le capitaine DUCHAMP François ;
Le présent arrêté est valable pendant toute la durée de leur affectation dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne.
Article 2 - L'arrêté préfectoral N° 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP N°1189 du 20 octobre 2022 portant désignation de commandants et d'adjoints de compagnie de gendarmerie départementale habilités à décider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements, est abrogé.
Article 3 - Le Directeur de Cabinet, le Colonel, commandant le Groupement, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et dont une copie sera adressée à
Monsieur le Procureur de la République d'Évry.
Le Préfat
/ Bertrand GAUME
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr E
=
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l’environnement,
de
l'aménagement
pe
L'ESSONNE
et
des
transports
d'Ile
de
France
Liberté Egalité
Direction
des
routes
d'Ile-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAT-IF/DIRIF
n°2022
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l’Autoroute
A10,
sens
Paris
vers
Province,
entre
le
PR
5+780
et
le
PR
6+760
pour
la
réparation
de
l'ouvrage
d'art
franchissant
la
rue
Henri
Barbusse
à Palaiseau.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
l'ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
:
|
Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Bertrand
GAUME
;
Vu
l'arrêté
du
8
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
IDF-2022-07-19-00005
du
19
juillet
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
en
matière
administrative
:
|
-055 Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-143
du
23
août
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1°
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0878
du
31
août
2022
portant
subdélégation
de
signature
pour
|
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
Préfet
de
la
région
d'Ile
de
France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0891
du
31
août
2022
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
éompte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
note
du
15
décembre
2021
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l'année
2022
et
le
mois
de
janvier
2023
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
20
octobre
2022;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-
de-France
en
date
du
19
octobre
2022;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
réparation
de
l'ouvrage
d'art
sur
l'Autoroute
A10
en
accotement,
franchissant
la
rue
Henri
Barbusse
à
Palaiseau,
il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
l'Autoroute
A10,
dans
le
sens
Paris
vers
Province,
du
PR
6+180
au
PR
6+720.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du
26
octobre
2022
au
15
Avril
2023,
les
conditions
de
circulation
sur
l’Autoroute
A10
dans
le
sens
Paris
vers
Province
sont
modifiées
comme
suit
:
1.
La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
bande
d'arrêt
d'urgence
entre
le
PR
6+180
et
le
PR
6+720
en
permanence,
sauf
nécessité
de
service
et
besoins
de
chantier.
2.
La
BAU
est
neutralisée
entre
le
PR
6+230
et
le
PR
6+670
par
la
mise
en
place
de
séparateurs
modulaires
de
voie
de
type
BTS.
La
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
70
km/h
entre
le
PR
5+780
et
le
PR
6+760.
4.
Les
véhicules
dont
le
poids
dépasse
3,5
T
ont
interdiction
de
doubler
entre
le
PR
5+980
et
le
PR
6+760.
5.
La
largeur
de
la
Voie
Lente
est
réduite
à 3,20m
et
celle
de
la
Voie
rapide
à 3,00m
entre
le
PR
6+180
et
le
PR
6+720.
S
Afin
de
permettre
la
réalisation
concomitante
des
travaux
objet
du
présent
arrêté
et
des
travaux
d'entretien
d'infrastructures
de
l'autoroute,
les
inter-distances
entre
balisages
pourront
être
réduites
de
la
manière
suivante
: 1km
entre
2 chantiers
nécessitant
pour
l'un,
une
neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
et
pour
l’autre
une
neutralisation
d’une
ou
de
2 voies
(y
compris
par
des
FLR),
dans
le
cas
où
l’un
des
2
chantiers
est
situé
dans
la
section
concernée.
3
kms
entre
2
chantiers
nécessitant
pour
l’un,
une
neutralisation
d'une
voie,
et
pour
l’autre
une
neutralisation
d'une
ou
de
2 voies
(y
compris
par
des
FLR)
dans
le
cas
où
l’un
des
deux
chantiers
est
situé
dans
la
section
concernée.
5
kms
entre
2
chantiers
nécessitant
pour
l’un,
une
neutralisation
d’une
ou
de
2
voies
(y
compris
par
des
FLR)
et
pour
l’autre
un
basculement
de
chaussée,
dans
le
cas
où
l’un
des
deux
chantiers
est
situé
dans
la
section
concernée.
15
kms
entre
2
chantiers
nécessitant
chacun
un
basculement
de
chaussée,
dans
le
cas
où
l’un
des
deux
chantiers
est
situé
dans
la
section
concernée.
ARTICLE
2 :
Les
modalités
de
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
de
la
section
courante
et
la
déviation
des
usagers,
le
temps
de
mettre
en
place
les
dispositifs
nécessaires
aux
dispositions
de
l'article
1
seront
définies
par
un
autre
arrêté,
le
présent
arrêté
ne
portant
que
sur
la
réglementation
de
la
circulation
sur
l’A10,
pendant
les
travaux
de
réparation
de
l'ouvrage
d'art.
ARTICLE
3
:
Les
signalisations
verticales
temporaires
de
police
et
la
signalisation
horizontale
de
réduction
des
largeurs
de
voies,
ainsi
que
les
dispositifs
lourds
et
légers
nécessaires
dans
le
cadre
des
mesures
définies
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
sont
mis
en
place,
surveillés,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
:AGILIS
Secteur
IDF
Sud-Est,
sise
Aéropôle
-
Aérodrome
de
Melun
-
Villaroche
-
Chemin
de
Viercy
77550
LIMOGES
FOURCHES
(tel
:01
60
90
00
07).
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA
/
DiRIF
/ AGER
Sud
/ UER
d'Orsay-Villabé
/ CEI
d'Orsay).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|-
5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Monsieur
le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Monsieur
le
commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
Fait
à Créteil,
le
1
OCT,
2022
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Ile-de-France
Pour
le
directeur
des
rbltes
d'Ile
de
France
Le
directeur
adjoiht
territorial
Marc
CROUZEL