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Déliberation - TEAQ 2024 439 rue du Haut Rocher trvx de raccordement électrique .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 439 rue du Haut Rocher trvx de raccordement électrique .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
de mndansla dite
A h00 h30
| comprise Charcot.
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+ le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 439
DU 14 MAI 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DU HAUT-ROCHER (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que les travaux de raccordement électrique rue du Haut-Rocher nécessitent la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 24 JUIN 2024 au VENDREDI 05 JUILLET 2024, de 09 h00 à 16h30, la circulation des véhicules s'effectue rue du Haut-Rocher en demi-chaussée par alternat du sens réglementé avec des feux tricolores provisoires équipés de minuterie, dans la section comprise entre le n° 33 et la rue de Docteur Charcot.
Article 2
L'accès aux services des urgences de l'hôpital est maintenu en permanence.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores provisoires équipés de minuterie et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 7 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage Public, Benoît MOULINAI Affiché
le
:
ET
TT]
15
MAI
22
Exécutoire
le
:
14
5
MAI
2974