Arrêté - 103 2023 razel bec route barree et stationnement interdit chemin de fontenay

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Arrêté - 103 2023 razel bec route barree et stationnement interdit chemin de fontenay Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Arrêté - 103 2023 razel bec route barree et stationnement interdit chemin de fontenay)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Métropole de Lyon

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR

Arrêté temporaire n°103-2023

Route barrée et stationnement interdit

15 chemin de Fontenay

1 jour entre le 17 mai 2023 et le 16 juin 2023

Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Le Président de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir

de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1

relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en

2005 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les

mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie

et aux mobilités actives

Vu la demande formulée par l’entreprise RAZEL-BEC en date du 10 mai 2023 ;

Considérant que des travaux de pose d’un ralentisseur doivent être effectués, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement ;

Arrêtent

Article 1. – L’entreprise RAZEL-BEC est autorisée à interdire la circulation et le stationnement chemin de fontenay au niveau du n°15 :

1 jour entre le 17 mai 2023 et le 16 juin 2023.

Article 2. – les véhicules seront déviés par la rue Albert Falsan et la rue des draperies. Les riverains pourront regagner leur domicile en passant d’un côté ou de l’autre de la rue suivant leur lieu d’habitation. Pour cela, ils seront exceptionnellement autorisés à emprunter la rue en sens interdit, en prenant toutes les précautions nécessaires.Article 3. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier suivant l’avancement du chantier. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière.

Article 4.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE

Article 5. – La mise en place de la signalisation (panneaux Stationnement Interdit et rue barrée) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.

Article 6. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.

Article 7. – Le présent arrêté sera transmis à :

- RAZEL-BEC

- Métropole Grand Lyon – Service VoirieArticle dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont

d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de

la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 10/05/2023 A Lyon, le 10/05/2023 Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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