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Document publié le Lundi 9 janvier 2012 par la commune de Montoussé.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
HAUTES PYRENEES
MONTOUSSE
CARTE COMMUNALE
En dehors des secteurs constructibles, les constructions
ne sont pas autorisées à l'exception de l'adaptation, du
changement de destination, la réfection ou l'extension des
constructions existantes, ou des constructions et
installations nécessaires à des équipements collectifs, à
l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur
des ressources naturelles.
Les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont
instruites et délivrées sur le fondement des règles
générales de l'urbanisme.
1ère REVISION
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale,
Marie-Paute DEMIGUEL
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DOCUMENT GRAPHIQUE
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