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Déliberation - 2 Adoption convention d'objectifs ARC en Ciel
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Adoption convention d'objectifs ARC en Ciel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Décembre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/12/02
|Date de la convocation _ 09/12 /2020 a
D Votes: 27
Présents : 25 Pour : 24
‘Absents : 0 Contre : 0
IReprésentés :2 Abstention : 3
L’an deux mille vingt et le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène,
GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David,
CAPELLE Laetitia LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme PONCE Véronique
- Mr DUPONT Laurent à Mme DJUROVIC Aleksandra
Objet : Convention pluriannuelle d’objectifs avec la coopérative scolaire groupe ARC EN CIEL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune verse aux associations paulhanaises qui produisent un dossier de demande de subvention, une aide financière après justification des actions menées, c’est-à-dire une fois celles-ci terminées.
Accusé de réception en préfecture |
034-213401946-20201217-2020-12-02-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Puis, il présente l’association COOPÉRATIVE SCOLAIRE ARC EN CIEL qui défend des enjeux scolaires.
Il précise qu’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la mairie et l'association permettrait d’apporter une aide importante à cette dernière. La
convention serait établie pour les années 2021, 2022 et 2023. La subvention pourrait être versée selon les dispositions suivantes :
- Une avance dans la limite de 70 % du montant annuel de la contribution, avant le 31 Mars de chaque année,
- Le solde après les vérifications réalisées par la commune.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 24 voix Pour, 3 Abstentions,
- Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association
COOPÉRATIVE SCOLAIRE ARC EN CIEL pour les années 2021, 2022 et
2023.
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché Le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
| 034-213401946-20201217-2020-12-02-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020
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