Arrêté - AR2024 557

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Arrêté - AR2024 557 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 557)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_557

OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA ROUTE DE MORNANT À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en conseil Métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ; ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Considérant les travaux d’aménagement de la route de Mornant sur la commune de Givors ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que la section concernée est située hors agglomération.

ARRÊTE

Article 1 : Dispositions antérieures

Le présent arrêté complète et abroge l'ensemble des dispositions contraires prises antérieurement.

Article 2 : limitation de vitesse

Route de Mornant, dans sa section comprise entre la limite d’agglomération de Givors et l’intersection formée avec le chemin du Diable (entrée côté Nord, à 200 mètres de l’intersection formée avec le chemin de la Forestière), la vitesse de tous véhicules est limitée à 50 km/h, dans les deux sens de circulation.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la Métropole de Lyon.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président – Grand Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté – Monsieur le directeur des services techniques.

Article dernier :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Président de la Métropole de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Lyon, le

Pour le Président de la Métropole,

Le Vice-Président Délégué

à la Voirie et Mobilités actives

Fabien Bagnon

#signature#

Ville de Givors