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Arrêté - arrete 2024 080 commemoration 80 ans du debarquement le 15 juin 2024 de 10h a 20h
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 080 commemoration 80 ans du debarquement le 15 juin 2024 de 10h a 20h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMA IV
rrnsenlt
Direction
des
services
techniques
AP/LP/ET
N°2024/080
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
ET
RUE
RAYMOND
POINCARÉ
POUR
LA
COMMÉMORATION
DES
80
ANS
DU
DÉBARQUEMENT
DU
6 JUIN
1944
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R 417-1
à R.418-9
et
L.121-2
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
AÈTe
partie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation
« Commémoration
des
80
ans
du
Débarquement
» ;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
« Commémoration
des
80
ans
du
Débarquement
»
qui
aura
lieu
le
samedi
15
juin
2024
de
10h
à
20h,
il
est
nécessaire
d'interdire
temporairement
le
stationnement
aux
endroits
suivants :
-
le
parking
place
Georges
Clemenceau
(devant
la
Police
Municipale)
du
vendredi
14
juin
2024
14h
au
samedi
15
juin
2024
21h.
-
les
places
de
stationnement
« en
épis
» devant
le
parvis
de
la
Mairie
(rue
Raymond
Poincaré)
le
samedi
15
juin
2024
de
7h
à 21h.
Article
2
La
circulation
sera
interdite
sur
une
voie
de
la
RD4
(sens :
Champagne/Oise
mi
Parmain-l'’lsle-Adam)
devant
la
Mairie
le samedi
15
juin
2024
de
7h
à 21h.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
3
L'accès
au
parc
de
la
mairie
sera
fermé
au
public
du
vendredi
14
juin
2024
à partir
de
14h
jusqu’au
samedi
15
juin
2024
21h.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
et
les
services
techniques
municipaux
installeront
les
barrières
et
les
panneaux
nécessaires.
Article
5
Tout
véhicule
gênant
sera
retiré
par
les
forces
de
l’ordre,
suivant
l’article
417.10
du
code
de
la
route.
Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
—
Affichage,
Fait
à
PARMAIN,
le
12
juin
2024
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
12
juin
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
12
juin
2024
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
12
juin
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2024/080
2/2