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PLU - Rapport de présentation - Partie 5
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Buigny-Saint-Maclou.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
BUIGNY-SAINT-MACLOU (SOMME)
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE EN BORDURE DE LA RD1001
PROJET DE MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
ÉTUDE D’IMPACT
Réalisation :
Thierry CHALLON
Conseil en Environnement
9, rue de la Fontaine
62219 WISQUES Février 2023
t.challon@bbox.fr TABLE DES MATIÈRES
1. LE CONTEXTE DE L’OPÉRATION PROJETÉE 5
1.1. Le contexte général et les objec3fs de l’opéra3on 7
1.2. La procédure de modifica3on du PLU engagée (modifica3on n°1) 9
1.2.1. Jus(fica(on et engagement de la procédure de modifica(on 9
1.2.2. Présenta(on de la modifica(on du PLU prévue 9
1.3. Contenu de la présente étude d’impact 14
2- ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 15
2.1. LE MILIEU « PHYSIQUE » 17
2.1.1. Relief, géologie et sols 17
2.1.2. Le contexte hydraulique et hydrogéologique 17
2.1.3. Le contexte clima(que 23
2.2. LES MILIEUX BIOLOGIQUES, LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES 25
2.2.1. Les milieux naturels : contexte général, protec(ons 25
2.2.2. Les con(nuités écologiques 33
2.2.3. Le contexte écologique de la zone d’étude : habitats, flore et faune 35
2.3. LES DONNÉES HUMAINES 40
2.3.1. Le contexte démographique et économique 40
2.3.2. Les déplacements 43
2.3.3. Les réseaux publics, la ges(on des déchets 45
2.3.4. Pollu(ons, risques technologiques et nuisances, changements clima(ques 47 2.3.6. Documents d’urbanisme, servitudes réglementaires 49
2.4. LA PERCEPTION VISUELLE DU SITE 54
3. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET ET MESURES ENVIRONNEMENTALES 59
3.1. ÉCONOMIE LOCALE, GESTION DE L’UTILISATION DE L’ESPACE 60
3.1.1. Jus(fica(on économique du projet de modifica(on du PLU 60
3.1.2. La prise en compte des documents d’urbanisme en vigueur, servitudes et obliga(ons diverses 60
3.2. LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU 62
3.2.1. La ges(on des eaux de surface 62
3.2.2. La prise en compte des eaux souterraines et de la ressource en eau potable 63 3.2.3. Compa(bilité du projet avec le SDAGE et le SAGE 63
3.2.4. Les effets temporaires du projet, mesures prévues 65
3.3. LA GESTION DES DÉPLACEMENTS 66
3.4. SANTÉ PUBLIQUE, RISQUES ET NUISANCES, GESTION CLIMATIQUE 69
3.4.1. Ges(on de la ressource en eau 69
3.4.2. Ges(on de la sécurité rou(ère 69
3.4.3. Ges(on des risques technologiques, pollu(ons et nuisances 69
3.5. L’INTÉGRATION DU CONTEXTE ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGER 71
3.6. EFFETS CUMULATIFS AVEC D’AUTRES PROJETS 74
4. MÉTHODES EMPLOYÉES POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE 75
ANNEXES 79
1 - Courrier de l’Autorité environnementale du 11/07/2022 79
2 - Fiche détaillée de la ZNIEFF n°220013450 79
3 - Liste d’essences végétales locales à privilégier 79
(cadre blanc) TABLE DES ILLUSTRATIONS
Illustr. 1 - La localisa(on du projet 6
Illustr. 2 - Parcelles jus(fiant la modifica(on du PLU de Buigny-Saint-Maclou 8
Illustr. 3 - Relief et géologie 16
Illustr. 4 - Sous-bassin-versant lié à la zone d’ac(vités 19
Illustr. 5 - ZNIEFF les plus proches 24
Illustr. 6 - Sites Natura 2000 28
Illustr. 7 : les habitats et espèces présents sur le site 34
Illustr. 8 - Les axes rou(ers dans le secteur du parc d’ac(vités de l’aérodrome 42
Illustr. 9 - Le Plan local d’urbanisme 50
Illustr. 10 - Principales servitudes d’u(lité publiques 52
Illustr. 10 - le contexte paysager 53
Traitement de la limite sépara(ve entre la parcelle B151 et la RD1001 au droit de Qualivia 74 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Février 2023 - page 4 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
1. LE CONTEXTE DE L’OPÉRATION PROJETÉE
Février 2023 - page 5 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Illustr. 1 - La localisation du projet
Source : IGN -
Géoportail
Février 2023 - page 6
ABBEVILLE
A28
A16
A16
Parc d’activités de
l’Aérodrome
Buigny-Saint-Maclou
A16 / E402
A28 / E402
A16
sortie 23
RD1001
Buigny-Saint-Maclou
ABBEVILLE
AMIENS Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
La commune de Buigny-Saint-Maclou se situe au nord-ouest du département de la Somme, à environ 3 km au nord d’Abbeville et à une soixantaine de kilomètres d’Amiens.
Elle fait par(e de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (71 communes, 33 000 habitants), créée en janvier 2017 à par(r de la fusion des communautés de communes Authie-Maye, de Nouvion et du Haut-Clocher ».
1.1. Le contexte général et les objectifs de l’opération
La zone d’ac(vités communautaire de l’Aérodrome se situe au sud du territoire de Buigny-Saint-Maclou, en bordure immédiate de la RD1001 et non loin de l’autoroute A16 Calais-Amiens, distante d’environ 500 mètres au sud. Cehe dernière est accessible via la sor(e n°23, à 2 km ; cet échangeur permet également l’accès à l’autoroute A28 vers Rouen). La zone d’ac(vités est immédiatement limitrophe de l’aérodrome d’Abbeville-Drucat. Sa superficie totale, y compris voirie et espaces verts, est d’environ 73.750 m2.
Il apparaît que le territoire de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ne dispose aujourd’hui que de faibles réserves foncières pour accueillir les entreprises malgré une demande importante, notamment sur des sites stratégiques comme celui dénommé « l’aérodrome d’Abbeville », sur le territoire de Buigny-Saint-Maclou.
C’est pourquoi elle souhaite pouvoir achever le développement de ce parc d’ac(vités communautaire , déjà viabilisé 1 et presque en(èrement rempli, dans l’ahente de la valida(on de sa future stratégie en cours d’élabora(on dans le cadre de l’élabora(on de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
La Commune de Buigny-Saint-Maclou dispose d’un Plan local d’urbanisme approuvé le 14 mars 2014. Ce document s’applique jusqu’à l’approba(on du futur PLUi de la Communauté de commune. L’emprise du parc d’ac(vités de l’aé- rodrome est classée dans une zone à voca(on économique « UF » dédiée aux construc(ons à des(na(on d’héber- gements hôteliers, commerces, ar(sanat, bureaux, entrepôts, industrie.
Toutefois, le parc d’ac(vités est immédiatement limitrophe de la RD1001, axe rou(er classé à grande circula(on : l'ar%cle L.111-6 du Code de l’urbanisme (CU) s’y applique et impose de fait un recul des construc%ons de 75 mètres à par%r de l'axe de la route : voir l’illustr. 2 page suivante.
Le développement d’une par%e des terrains disponibles dans le parc d’ac%vités, dont la superficie est d’environ 11.000m2 est donc contraint par ceLe règle (voir l’illustra(on page suivante). Ces parcelles encore vacantes font toutes l’objet d’une demande d’implanta(on de la part d’entreprises privées (ac(vités pressen(es à ce jour : deux pépinières d’entreprises et un paysagiste).
Ainsi, en vue de permehre dans les meilleurs délais l’implanta(on des entreprises demandeuses, la Communauté de communes a décidé d’engager une procédure de modifica(on du PLU de Buigny-Saint-Maclou, afin de lever l’incons- truc(bilité des terrains de la zone d’ac(vités économique communautaire en bordure de la RD1001 et ce, sans at- tendre l’approba(on du futur PLUi.
Bien que les terrains soient inscrits en zone UF à voca(on économique, leur inconstruc(bilité est liée au fait que le PLU approuvé en 2014 n’avait pas fait l’objet d’une étude complémentaire dite « Loi Barnier » permehant de jus(fier la mise en place de règles d'implanta(on différentes de celles prévues par l'ar(cle L.111-6 du CU (l’étude apporte ces jus(fica(ons via la prise en compte sur le site des nuisances, de la sécurité rou(ère et de la qualité de l'urbanisme et des paysages).
Cehe étude « Loi Barnier » a été réalisée en juin 2022 ; elle a permis de définir un règlement spécifique à ce secteur dans le PLU communal prenant en compte la proximité de la RD1001, ces disposi(ons permehant de déroger au re- cul de 75 mètres imposé par l'ar(cle L.111-6. Une modifica(on du PLU a été préparée en ce sens en mars 2022.
Il résulte que l’extension de la construc(bilité jusqu’à une distance de 20 mètres de l’axe de la RD1001 concerne di- rectement une emprise totale d’environ 4,80 hectares supplémentaires de la zone UF, c’est-à-dire 880 m de longueur x (75 m – 20 m de largeur). Dans ce cas, l’ar%cle R.104-11 du Code de l’urbanisme, précise que la révision du PLU de Buigny-Saint-Maclou nécessite une évalua%on environnementale.
La Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) a confirmé cehe obliga(on en retour d’une demande « au cas par cas » préalable à la réalisa(on d’une évalua(on environnementale présentée par la Communauté de communes, le 11 juillet 2022 (voir l’annexe 1 du présent rapport). L’objec(f est d’assurer la sécurisa(on juridique de la modifica(on du PLU.
Ceci jus(fie la réalisa(on de la présente étude d’impact.
La Communauté de communes assure la gestion du parc d’activités, au titre de la compétence économique dont elle s’est dotée. 1
Février 2023 - page 7 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Illustr. 2 - Parcelles justifiant la modification du PLU de Buigny-Saint-Maclou
Février 2023 - page 8
aérodrome d’Abbeville - Drucat
« St-Nicolas-des-Essarts »
« le Château Rouge »
RD 1001
(vers Buigny-Saint-Maclou, Berck)
RD 1001
(vers Abbeville, A16, A28)
Parc d’activités de
l’Aérodrome
Bande de recul à 75 mètres Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
1.2. La procédure de modification du PLU engagée (modification n°1)
1.2.1. Justification et engagement de la procédure de modification
La présente procédure de modifica%on du PLU de Buigny-Saint-Maclou, ini%alement approuvé le 14 mars 2014, a pour objec%f de lever l’inconstruc%bilité sur les 4,8 ha de terrains concernés par un recul des construc%ons ramené de 75 à 20 mètres de l’axe de la RD1001 afin de poursuivre et d’achever le développement de la zone d’ac%vités commu- nautaire de l’Aérodrome.
La modifica(on du PLU a été engagée par délibéra(on du Conseil Communautaire du Ponthieu-Marquenterre le 29 mars 2022 conformément aux disposi(ons du Code de l’Urbanisme :
• Selon l'ar(cle L.153-41 du Code de l’Urbanisme, le projet de modifica(on est soumis à enquête publique puisque
les modifica(ons apportées au PLU ont pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construc(on résultant, dans une zone, de l'applica(on de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
• Conformément à l'ar(cle L.153-43, à l'issue de l'enquête publique, le projet sera éventuellement modifié pour
tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observa(ons du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibéra(on du conseil communautaire.
Les pièces modifiées du PLU seront :
• Le rapport de présenta(on par l'ajout des études complémentaires : rapport de l’évalua(on environnementale et
étude « Loi Barnier ».
• Le règlement modifié.
1.2.2. Présentation de la modification du PLU prévue
Le zonage actuel (zone UF à voca(on économique) restera inchangé.
Par contre, le règlement de la zone sera modifié pour tenir compte des conclusions de l’étude « Loi Barnier » réali- sée sur le site dans le cadre de la demande de déroga(on au recul de 75 mètres imposé par l'ar(cle L.111-6 aux abords de la RD1001.
En synthèse, les grands enjeux mis en évidence dans cette étude sont les suivants :
• Qualité des paysages : l’enjeu est de renforcer la structure de la végéta(on pour faciliter l’intégra(on paysagère
des franges bâ(es aux abords de la RD1001. Pour mémoire, la commune de Buigny-Saint-Maclou présente un réel intérêt paysager : son bourg est entouré d’une ceinture végétale (« village cour(l ») et son château entouré d’un beau parc arboré est inscrit à l’Inventaire des monuments historiques. Même s’il n’y a pas de visibilité di- recte entre le bourg et le parc d’ac(vités de l’Aérodrome, ce dernier mérite un traitement paysager qualita(f, d’autant plus qu’il se situe à l’entrée/sor(e du territoire de la communauté de communes Ponthieu-Marquen- terre sur la RD1001, classée « axe de découverte des paysages » dans la charte du Parc naturel régional. Les bandes boisées, bosquets et arbres (ges présents aux abords des parcelles devant être rendues construc-
(bles resteront en place.
• Qualité architecturale et urbaine : l’enjeu est d’intégrer au mieux les nouvelles construc(ons dans le paysage, en
insistant sur leur implanta(on et leur gabarit (hauteurs, volumes), en prévoyant un traitement qualita(f des fa- çades des bâ(ments (couleurs, matériaux) et permehant une bonne intégra(on des espaces extérieurs (inser(on des sta(onnements, choix d’essences végétales adaptées au contexte local, encadrement des espaces plantés, etc.).
• Sécurité et risques. L’actuel accès unique au parc d’ac(vités sur la RD1001 demeurera inchangé et aucun autre
accès n’est prévu sur cet axe. Les risques naturels ne présentent pas d’enjeux majeurs, ni les risques « technolo- giques ». La proximité d’une canalisa(on de gaz et les servitudes aéronau(ques sont à prendre en compte mais n’entraveront pas les futures implanta(ons.
• Par ailleurs, l’extension de la construc(bilité du site n’entraînera pas d’incidences sur l’ac(vité agricole dans la
mesure où elle ne concerne pas l’urbanisa(on de terres agricoles (cultures ou prairies) et ne perturbe pas l’accès aux parcelles agricoles voisines. En ce sens, le projet qui consiste à privilégier l’achèvement d’un parc d’ac%vités pré-existant sans extension sur des terres agricoles permet de préserver ceLe ac%vité.
Février 2023 - page 9 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Le règlement serait modifié de la façon suivante :
(le texte en rouge indique les éléments ajoutés au règlement)
RAPPELS ET OBLIGATIONS
Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, ves(ge, monnaie...) doit être signalée immé- diatement au service régional de l’archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les ves(ges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contre- venant sera passible des peines prévues à l’ar(cle 322-2 du Code Pénal.
Ajouté :
La zone comporte des risques moyens à nuls liés au retrait et gonflement des argiles qui doivent être pris en considéra(on.
SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UF 1 : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS
Non modifié :
1) les construc(ons nouvelles à des(na(on d’habita(on ;
2) les affouillements et exhaussements des sols non liés à la préven(on des risques naturels, aux construc- (ons admises dans la zone, aux équipements d’intérêt général à la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ves(ges archéologiques.
ARTICLE UF 2 : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Non modifié :
Dans le secteur exposé au bruit de la RD1001, les construc(ons à usage d’habita(on sont soumises à des normes d’isolement acous(que conformément aux disposi(ons de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1999.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UF 3 : AXES ET VOIRIE
Pour être construc(ble, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
Tout terrain enclavé est inconstruc(ble, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, ins(tuée par voie authen(que ou par voie judiciaire en applica(on de l’ar(cle 682 du Code Civil.
Les condi(ons de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la des(na(on de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circula(on et des moyens d’approche permehant une luhe efficace contre l’incendie.
Toutes disposi(ons permehant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes u(lisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (posi(on, configura(on, nombre, pente).
Il est rappelé que la créa(on ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les pres- crip(ons en vigueur. Les documents en vigueur à la date d’approba(on du présent document (décrets n°99- 756 et n°99-757, arrêté du 31 août 1999, circulaire d’applica(on n°2000-51 du 23 juin 2000 rela(ve à l’ac- cessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite) sont joints en annexes.
Ajouté :
Est interdit tout nouvel accès sur la RD1001.
Nota : les parcelles restant à commercialiser étant toutes déjà desservies depuis la voirie interne, il n’y aura pas de créa(on de voiries supplémentaires au sein du parc d’ac(vités
ARTICLE UF 4 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Non modifié :
L’alimenta(on en eau potable et l’assainissement de toute construc(on à usage d’habita(on et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacua(on, l’épura(on et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des condi(ons conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimenta(on en eau potable et d’assainissement :
1) Alimenta(on en eau potable
Toute construc(on ou installa(on nouvelle doit être alimentée en eau potable par branchement sur une conduite publique de distribu(on de caractéris(ques suffisantes.
Février 2023 - page 10 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
2) Assainissement des eaux usées
En l’absence de réseau public, un disposi(f d’assainissement autonome doit être conçu dans les condi(ons de la réglementa(on en vigueur. Les installa(ons sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieu- rement aux réseaux publics prévus dans les projets d’assainissement.
3) Assainissement des eaux pluviales
Pour toutes construc(ons ou installa(ons nouvelles, le constructeur doit réaliser les aménagements néces- saires permehant l’infiltra(on à la parcelle des eaux pluviales.
ARTICLE UF 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non modifié :
Pour être construc(ble, tout terrain non desservi par un réseau d’assainissement doit sa(sfaire aux condi- (ons d’assainissement individuel fixées par la réglementa(on en vigueur.
ARTICLE UF 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Ajouté :
Les construc(ons doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voiries existantes desservant les parcelles.
Il n’est pas fixé de distance minimale pour l’implanta(on des équipements d’infrastructure.
ARTICLE UF 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Non modifié :
Les construc(ons doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites sépa- ra(ves.
ARTICLE UF 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non modifié :
Une distance au moins égale à 5 mètres est imposée entre deux bâ(ments non con(gus.
ARTICLE UF 9 : EMPRISE AU SOL
Non modifié :
Non réglementé.
ARTICLE UF 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non modifié :
1) Hauteur absolue
Les construc(ons ne doivent pas excéder 10 mètres au faîtage.
2) Servitude non al(us tallendi2
La hauteur de toute construc(on doit être compa(ble avec les contraintes aéronau(ques de hauteur préci- sées dans la pièce n°7.a du PLU « Liste des servitudes d’u(lité publique et contraintes ».
ARTICLE UF 11 : ASPECT EXTÉRIEUR
Non modifié :
1) Disposi3ons générales
« Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observa(on de pres- crip(ons spéciales si les construc(ons, par leur situa(on, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâ(ments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter aheinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conserva(on des perspec(ves monumentales. »
« Continue et non apparente » : cette servitude instaure une limite au propriétaire du fond servant en lui interdisant de bâtir, ou de surélever, un immeuble au-delà 2 d’une certaine hauteur a\in de sauvegarder les intérêts du propriétaire du fond dominant et lui éviter une perte de vue, d’ensoleillement, etc. (Code civil, art. 689 et 690)
Février 2023 - page 11 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
2) Volumes et terrassements
Les construc(ons nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’as- pect et de volume respectant l’environnement.
Les construc(ons annexes doivent former avec le bâ(ment principal une unité d’aspect architectural.
Les construc(ons doivent s’adapter au relief du terrain.
La dalle de rez-de-chaussée de toute nouvelle construc(on doit être placée hors d’eau de la voirie pu- blique.
3) Toitures
Non modifié :
a) Pentes des toitures : Non réglementées.
(jus%fica%on : afin de pas empêcher le recours à l’u(lisa(on d’énergies renouvelables)
b) Couverture : Les toitures d’aspect métallique ne sont autorisées que pour les bâ(ments annexes et à usage d’ac(vités.
c) Ouvertures en toitures : Non réglementé.
4) Pignons et façades
Ajouté :
a) Unité d’aspect :
L’unité d’aspect des construc(ons doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les fa- çades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâ(ment principal.
Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
b) Matériaux :
Les parpaings ou les briques creuses doivent obligatoirement être recouverts d’un enduit ou revête- ment.
Les enduits, les peintures de ravalement, les bardages métalliques doivent s’harmoniser avec l’envi- ronnement ; les couleurs criardes sont interdites. On privilégiera les couleurs sombres de façon à s'intégrer dans le paysage : teintes grises ou noires. Le blanc ou le ton pierre est proscrit.
Les briques doivent être dans les teintes naturelles locales.
Les briques d'aspect flammées ou léopard sont interdites
c) Ouvertures : Non réglementé.
5) Clôtures
Non modifié :
Sont interdits l’emploi à nu de matériaux des(nés à être enduits, matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.
Ajouté :
La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, de façon à intégrer les bâ(ments au paysage, toutes les clôtures seront végétales d'essences locales doublées ou non par un grillage.
6) Ouvrages techniques divers :
Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonc(onnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage...) doivent être traités en harmonie avec les construc(ons avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.
Février 2023 - page 12 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
ARTICLE UF 12 : STATIONNEMENT
Non modifié:
Le sta(onnement des véhicules correspondant aux besoins des construc(ons et installa(ons nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE UF 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Ajouté :
1) Les « espaces boisés classés » figurant au plan sont
soumis aux disposi(ons des ar(cles L.130-1, L.130.5 et
L.130.6 du Code de l’Urbanisme.
2) Les espaces restant libres, les délaissés des aires de
sta(onnement et les espaces compris entre l’alignement
(ou la limite qui s’y subs(tue) et les construc(ons implan-
tées en retrait doivent être plantés ou traités en espaces
verts ou jardins.
Ceci concerne notamment la limite sépara(ve de la par-
celle B151 avec la RD1001, qui devra être plantée d’une
haie arbus(ve afin de masquer l’aire de sta(onnement
depuis la route départementale.
Le règlement modifié prévoit que toutes les clôtures se-
ront végétalisées pour permehre une meilleure intégra-
(on paysagère.(ar(cle UF11).
Limite sépara%ve RD1001-parcelle B151 :
(il s’agit du seul endroit d’où la zone d’activités
est directement visible depuis la RD1001)
3) Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d’autres combus(bles à usage domes(que) et les cuves ou dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être enterrés. En cas d’impos- sibilité technique, ils doivent être entourés d’une haie d’arbustes formant écran.
4) Les haies sont cons(tuées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompa(bles avec des es- sences de type thuyas par exemple). Une liste des essences végétales préconisées est jointe en annexe du règlement modifié du PLU communal (voir annexe 3 du présent rapport d’évalua%on environnementale).
SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UF 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Non modifié :
Non réglementé.
Février 2023 - page 13
B151 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
1.3. Contenu de la présente étude d’impact
Comme indiqué précédemment dans le chapitre 1.1. « Le contexte général et les objec(fs de l’opéra(on », la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) a souhaité dans ses courriers du 11 juillet et du 18 août 2022 qu’une évalua(on environnementale soit réalisée afin d’assurer la sécurisa(on juridique de la modifica(on du PLU.
Une évalua(on environnementale vise à faciliter l’intégra(on des enjeux environnementaux et de santé humaine dans les projets (de construc(ons, d’aménagements, de travaux, etc.). Cehe démarche passe en par(culier par la réalisa(on, sous la responsabilité du maître d’ouvrage du projet, d’un rapport d’évalua(on des incidences sur l’envi- ronnement dénommé « étude d’impact ».
La présente étude d’impact est dictée dans son principe par le décret 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié par le décret 93-245 du 25 février 1993, puis plus récemment par le décret n° 2011-2019 qui portait réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 rela(f à la modifica(on des règles applicables à l’évalua(on environnementales des projets, plans et programmes.
Ces textes ont été intégrés dans le Code de l’environnement, en par(culier dans les ar(cles L.122-1 à L.122-27 consa- crés à l’évalua(on environnementale.
L’ar(cle R.122-5 du Code de l’environnement précise le contenu d’une étude d’impact, qui doit dans ses grandes lignes être le suivant :
1° Un résumé non technique des informa(ons contenues dans l’étude d’impact.
2° Une descrip(on du projet, y compris en par(culier sa localisa(on, une descrip(on de ses caractéris(ques et une présenta(on de sa mise en œuvre opéra(onnelle.
3° Une descrip(on des aspects per(nents de l'état ini(al de l'environnement et de leur évolu(on en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolu(on probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport à l'état ini(al de l'environnement peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informa(ons environnementales et des connaissances scien(fiques disponibles.
4° Une descrip(on des facteurs suscep(bles d’être affectés de manière notable par le projet : popula(on, santé humaine, biodiversité, sol, eau, air, climat, patrimoine culturel, paysage, etc.
5° Une descrip(on des incidences notables que le projet est suscep(ble d’avoir sur l’environnement, y compris en termes de cumul d’incidences avec d’autres projets existants ou approuvés.
6° Une descrip(on des incidences néga(ves notables ahendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cehe descrip(on comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences néga(ves notables de ces événements sur l’environnement et le détail de la prépara(on et de la réponse envisagée à ces situa(ons d’urgence ;
7° Une descrip(on des solu(ons de subs(tu(on raisonnables qui ont été examinées par le maître d’ouvrage, en fonc(on du projet proposé et de ses caractéris(ques spécifiques, et une indica(on des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l’environnement et la santé humaine ;
8° Les mesures prévues par le maître de l’ouvrage pour :
• Éviter les effets néga(fs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine
• Réduire les effets n’ayant pu être évités ;
• Compenser, lorsque cela est possible, les effets néga(fs notables du projet sur l’environnement ou la santé
humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, le maître d’ouvrage jus(fie cehe impossibilité.
La descrip(on de ces mesures doit être accompagnée de l’es(ma(on des dépenses correspondantes
9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d’évitement, de réduc(on et de compensa(on proposées.
10° Une descrip(on des méthodes de prévision ou des éléments probants u(lisés pour iden(fier et évaluer les in- cidences notables sur l’environnement.
Dans un souci de lisibilité et de compréhension, les par(es « analyse des effets » et « mesures compensatoires » ont été fusionnées dans le présent dossier, les impacts et les mesures correctrices étant présentés conjointement pour chaque théma(que environnementale.
Février 2023 - page 14 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
2- ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Février 2023 - page 15 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Illustr. 3 - Relief et géologie
La topographie
Source : IGN - carte topographique
au 1/25.000
La géologie
Source - BRGM - carte
géologique au 1/50.000 (feuille
St-Valery/Somme - Eu)
Février 2023 - page 16
Parc d’activités de
l’Aérodrome
RD1001
RD928
Buigny-Saint-Maclou
ABBEVILLE
A28
A16
A16
Parc d’activités de l’Aérodrome
Grand-Laviers
vallée de la Somme
vallée de la Somme
RD1001 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Les données de l’état ini%al de l’environnement sont dans un premier temps établies à l’échelle du territoire commu- nal de Buigny-Saint-Maclou. Elles sont ensuite affinées à l’échelle du parc d’ac%vités de l’Aérodrome et de ses abords, site faisant l’objet du projet de modifica%on du PLU communal. Le cas échéant, le périmètre a été élargi aux terri- toires de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre voire « Baie de Somme - Trois vallées » pour cer- taines données (paysage, con%nuité écologiques, urbanisme…).
2.1. LE MILIEU « PHYSIQUE »
2.1.1. Relief, géologie et sols
A- Le contexte topographique et géologique et pédologique
Buigny-Saint-Maclou se situe au sud-ouest du plateau du Ponthieu, en posi(on de surplomb au-dessus de la vallée de la Somme, qui est distante d’environ 3,5 km au sud-ouest du village (voir illustr. ci-contre).
Le site du parc d’ac(vités de l’Aérodrome occupe une situa(on centrale au sein d’un plateau quasiment dé- nué de pente où les al(tudes sont en moyenne voisines de 60 - 70 mètres (entre 60 et 62 m pour l’emprise du parc d’ac(vités lui-même qui se situe à l’amorce d’un vallon ample qui s’abaisse doucement vers l’ouest).
Le substrat géologique de ce plateau est cons(tué par des forma(ons crayeuses datant de l’ère Secondaire contenant parfois des silex (illustra(on ci-contre) :
• Craies blanches du Coniacien moyen (« C4b » sur la carte ci-contre) dans les par(es basses
• Surmontées par des craies blanches du Coniacien supérieur (C4c)
Ces craies n’affleurent que sur les versants des vallées secondaires qui s’enfoncent progressivement vers la vallée de la Somme : c’est le cas sur les versants du vallon secondaire qui s’amorce à l’ouest du parc d’ac(vi- tés (voir l’illustra(on ci-contre). Sur le plateau, elles sont constamment recouvertes par des dépôts plus ré- cents datés de l’ère Quaternaire :
• Limons à silex (LPs) au contact des craies blanches. Il s'agit d'une forma(on limoneuse rougeâtre à forte
charge caillouteuse reposant sur des argiles à silex rouges à brun foncé.
• Elles sont recouvertes sur la par(e haute du plateau, de part et d’autre de l’aérodrome, par des « limons
des plateaux » (LP) : ce sont des limons fins pouvant être épais de plusieurs mètres.
Le fond des vallons est empli par des dépôts issus des versants voisins (forma(ons limoneuses, débris de craie terre arable…) : les colluvions (Cv sur la carte géologique).
B- Risques naturels liés à la topographie, à la géologie et aux sols
La consulta(on de la base de données Géorisques fournit les informa(ons suivantes :
• Aucune cavité naturelle ou ar(ficielle n’a été iden(fiée dans le périmètre d’étude.
• Aucun mouvement de terrain n’y a été recensé.
• Le secteur est peu concerné par les phénomènes de retrait - gonflement des sols, les sols étant rela(ve-
ment peu argileux : le niveau d’aléa est considéré comme étant modéré au droit du parc d’ac(vités, voire inexistant sur l’emprise de l’aérodrome, au sommet du plateau. La commune n’est pas soumise à un Plan de préven(on des risques retrait - gonflement des sols argileux.
Par ailleurs, étroitement liés au contexte géologique, les risques sismiques sont considérés comme étant très faibles dans le secteur, selon les cartes d’aléa sismique (zone de sismicité de niveau 1).
2.1.2. Le contexte hydraulique et hydrogéologique
A- Les écoulements hydrauliques de surface
1°- Les bassins-versants
Le territoire de Buigny-Saint-Maclou n’est traversé par aucun cours d’eau. Le plus proche est la Somme, à environ 3,5 km à l’aval du parc d’ac(vités (Grand-Laviers) ; les vallons conduisent à la vallée de la Somme sont tous « secs » en raison de la perméabilité des craies.
Février 2023 - page 17 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Le territoire communal s’intègre dans le bassin-versant principal du fleuve la Somme. Plus spécifiquement, les eaux de surface du territoire se partagent selon les sous bassins-versants suivants :
Source : rapport de présentation du PLU de Buigny-Saint-Maclou
La zone d’étude relève du bassin-versant dit « de Grand-Laviers » qui s’étend au total sur environ 220 ha en amont du territoire de Buigny-Saint-Maclou, essen(ellement au nord-est de la commune. Le territoire com- munal est donc faiblement soumis aux risques hydrauliques issus des eaux pluviales de territoires amont.
17
Une superficie d’environ 220 ha concernant le bassin versant de GRAND-LAVIERS se situe en amont du territoire de BUIGNY-SAINT-MACLOU. Cette surface se localise essentiellement au Nord-Est de la commune, sur OUVILLE et le bois de la Triquerie.
Le territoire communal est donc faiblement soumis aux risques hydrauliques issus des eaux pluviales de territoires amont. Les éventuels problèmes hydrauliques de BUIGNY-SAINT- MACLOU devront trouver des solutions sur le territoire communal.
Carte de l’hypsométrie de la commune sur la base des cartes IGN
Elaboration du PLU de BUIGNY-SAINT-MACLOU - Rapport de présentation
2.1.3.2 Bassin versant
Le territoire communal s’intègre dans le bassin versant principal du fleuve la Somme (~655 000ha).
Plus spécifiquement, les eaux de surface du territoire se partagent selon les sous bassins versants suivants :
Sous bassin Superficie totale
du BV
Superficie du BV sur
BUIGNY (730 ha)
% de répartition
de la commune
BV de GRAND-LAVIERS 1 500 ha 650 ha 89%
BV de PORT-LE-GRAND 610 ha 28 ha 3,8%
BV du Scardon 20 600 ha 5 ha 0,7%
BV du Dien 8 500 ha 47 ha 6,5%
Les territoires de BUIGNY-SAINT-MACLOU concernant les bassins versants de PORT- LE-GRAND, du Scardon et du Dien en constituent des parties amont.
Une superficie d’environ 220 ha concernant le bassin versant de GRAND-LAVIERS se situe en amont du territoire de BUIGNY-SAINT-MACLOU. Cette surface se localise essentiellement au Nord-Est de la commune, sur OUVILLE et le bois de la Triquerie.
Le territoire communal est donc faiblement soumis aux risques hydrauliques issus des eaux pluviales de territoires amont. Les éventuels problèmes hydrauliques de BUIGNY-SAINT- MACLOU devront trouver des solutions sur le territoire communal.
Février 2023 - page 18
Parc d’activités de
l’Aérodrome Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Plus précisément, le parc d’ac(vités de l’Aérodrome et ses proches abords occupent la par(e amont d’un sous-bassin-versant qui s’organise autour du Fond Jean Vert pour abou(r à Grand-Laviers via le Fond du Val :
Illustr. 4 - Sous-bassin-versant lié à la zone d’activités
Source : IGN - carte topographique au 1/25.000
Une étude hydraulique réalisée en 2010 sur l’ensemble du territoire communal a analysé la situa(on du sec- teur d’étude, correspondant à la par(e amont d’un sous-bassin-versant centré autour du Fond Jean Vert.
Cehe zone amont concerne les installa(ons et pistes de l’aérodrome où des zones herbeuses (pacage de moutons) forment un excellent tamponnement des ruissellements. La par(e aval du vallon débute à l’ouest de la RD1001 (absence de busage, ou de surverse pour la traversée de la route). Plus en aval, la mise en place de cultures en ligne engendre parfois des ruissellements importants, compensés lors de la réalisa(on de l’autoroute A16 par la mise en place de pe(ts ouvrages tampons (fossés, haies et diguehes) afin de limiter les ruissellements et coulées de boues vers Grand-Laviers.
Aucun dysfonc(onnement n’a été constaté dans le secteur de l’aérodrome, du parc d’ac(vités et de l’exploi- ta(on agricole voisine.
En raison de la topographie, les eaux de surface issues de la plateforme autorou(ère ne s’écoulent pas vers ce sous-bassin-versant. Pour la même raison, les eaux issues du village de Buigny-Saint-Maclou n’y transitent pas.
2°- Qualité des eaux superficielles
Le secteur d’étude relève de la masse d’eau superficielle liée au canal mari(me de la Somme. Pour ce cours d’eau au profil fortement modifié, la qualité écologique et chimique des eaux est médiocre : certains seuils de polluants ne sont pas encore en dessous des normes et valeurs-seuils prescrites. L’objec(f d’aheinte chi- mique est fixé à 2033.
L’état chimique des masses d’eau cô(ères est jugé bon et l’état écologique moyen. L’objec(f du bon état éco- logique des eaux cô(ères est fixé à 2027.
Février 2023 - page 19
Fond St Jean
vers la Somme
sens des écoulements (temporaires)
RD1001
A16
sortie 23
A28
Parc d’activités de
l’Aérodrome Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
3°- Risques naturels liés aux eaux de surface (inondations, ruissellements, remontées de nappe)
La commune n’est concernée par aucun Plan de Préven(on des Risques d’Inonda(on (PPRI) ni aucun Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces derniers concernent le fond de la vallée de la Somme.
Elle a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle au (tre de : « inonda(ons, coulées de boue et mouve- ments de terrains » suite aux événements du 25 au 29 décembre 1999.
La sensibilité aux inonda(ons par remontée de nappe phréa(que (sédiments) est cartographiée en risque de sensibilité « faible » à « très faible » pour l’essen(el du territoire de Buigny-Saint-Maclou. Sur le site du parc d’ac(vités et de l’aérodrome, le niveau d’aléa est considéré partout comme « très faible ».
Des zones de ruissellement ont été iden(fiées sur le territoire communal en cas d’événements pluviomé- triques majeurs. Aucun n’a été recensé dans le secteur sud de la commune (aérodrome, parc d’ac(vités, etc.).
4°- Eaux de surface : zones humides
Aucune zone humide n’a été iden(fiée sur le site du parc d’ac(vités et ses abords. Les plus proches sont pré- sentes au fond de la vallée alluviale de la Somme et en amont de Grand-Laviers, à plus de 3 km en aval.
B- Les eaux souterraines, ressource en eau potable
Le secteur d’étude relève de la masse d’eau souterraine des craies de la Somme aval (FRAG311). Cehe nappe est alimentée depuis la surface par les eaux de pluie, dont les écoulements s’effectuent au sein du réseau de fissures de la craie. Dans le secteur, la nappe de la craie se trouve à une cote al(métrique comprise entre + 20 et + 25 mètres, soit une profondeur est voisine de 50 mètres sous le plateau de l’aérodrome.
Cehe ressource en eau est abondante et peut globalement suffire aux ac(vités humaines. Ainsi, son « état quan- (ta(f « est jugé bon (objec(f fixé au SDAGE aheint) : aucune tension quan(ta(ve n’est relevée sur cehe masse d’eau.
Mais la nappe est poten(ellement vulnérable aux pollu(ons provenant de la surface du sol, plus par(culièrement sur les versants où les craies affleurent. La vulnérabilité est également liée au fait que les échanges entre nappe et cours d’eau sont importants, y compris les transferts de pollu(on. Toutefois, au droit du secteur de l’aéro- drome, les limons et les limons argileux de surface présentent une perméabilité moindre qui contribue à réduire cehe vulnérabilité.
C- Captages d’eau
Buigny-Saint-Maclou adhère au Syndicat intercommunal d’adduc(on en eau potable de Nouvion-en-Ponthieu et la ges(on du réseau d’eau potable est affermée à la société VEOLIA.
La commune est alimentée en eau des(née à la consomma(on humaine par le captage de Sailly-Flibeaucourt. Ce captage est distant de plus de 6 km au nord-ouest du parc d’ac(vités ; il correspond à une zone d’ac(on renforcée (ZAR) pour la préserva(on des eaux potables : des mesures supplémentaires sont prises pour luher contre la pol- lu(on par les nitrates d’origine agricole à l’intérieur de ses périmètres de protec(on.
Aucun captage prioritaire n’est présent dans la zone d’étude.
D- Gestion de la ressource en eau : le cadre réglementaire et contractuel
a- Le SDAGE Artois-Picardie
La zone d’étude fait par(e du périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Ges(on des Eaux (SDAGE) du bassin Artois - Picardie, approuvé par l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 pour la période 2022- 2027. Ce document a voca(on à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les ac(vités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau.
Le SDAGE prend en compte les objec(fs environnementaux visés par la Direc(ve-cadre sur l’eau (DCE) et ses « direc(ves filles » :
• Prévenir la dégrada(on de l'état de toutes les masses d'eau. Il s’agit d’inverser toute tendance à la
hausse, significa(ve et durable, de la concentra(on de tout polluant pour les eaux souterraines.
• Restaurer :
• Le bon état écologique et chimique des eaux de surface, à l’excep(on des masses d’eau ar(ficielles
ou fortement modifiées par les ac(vités humaines ;
• Le bon poten(el écologique et chimique pour les masses d’eau ar(ficielles ou fortement modifiées
par les ac(vités humaines ;
Février 2023 - page 20 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
• Le bon état chimique et quan(ta(f des eaux souterraines.
• Réduire les émissions de substances prioritaires et supprimer les émissions de substances dangereuses
prioritaires.
• Respecter les objec(fs spécifiques aux zones protégées.
Le projet de modifica(on du PLU est plus par(culièrement concerné par la disposi(on A-2.1 qui précise no- tamment les points suivants :
• Les orienta(ons et prescrip(ons des documents d’urbanisme comprennent des disposi(ons visant à
favoriser l’infiltra(on des eaux de pluie à l'emprise du projet et contribuent à la réduc(on des volumes collectés et déversés sans traitement au milieu naturel.
• La concep(on des aménagements ou des ouvrages d’assainissement nouveaux intègre la ges(on des
eaux pluviales dans le cadre d’une stratégie de maîtrise des rejets et de valorisa(on de l’eau sur le terri- toire (infiltra(on, valorisa(on paysagère).
• Les maîtres d’ouvrage évaluent l’impact de leur réseau d’assainissement sur le milieu afin de respecter
les objec(fs environnementaux assignés aux masses d’eau.
• Chaque projet ou renouvellement urbain doit être élaboré en visant la meilleure op(on environnemen-
tale compa(ble avec le développement durable et la préserva(on de la biodiversité et en privilégiant les solu(ons fondées sur la nature. Par exemple, promouvoir la ges(on des eaux pluviales en limitant ou supprimant l’imperméabilisa(on et par des voies alterna(ves sur les espaces existants, en privilégiant les aménagements d'hydraulique douce favorisant la biodiversité.
b- Le SAGE « Somme aval et cours d’eau côtiers »
Le projet se situe dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Ges(on des Eaux (SAGE) « Somme aval et cours d’eau cô(ers ». Ce document a été approuvé le 6 août 2019 après sa révision. Le Syndicat Mixte d’aménagement hydraulique du bassin-versant de la Somme (AMEVA) en est la structure porteuse.
Le SAGE fixe les orienta(ons stratégiques d’u(lisa(on, de mise en valeur, de protec(on quan(ta(ve et quali- ta(ve de la ressource en eau et des milieux associés, sur l’ensemble du bassin « Somme aval et cours d’eau cô(ers » et de ses affluents (569 communes sur 3 départements - 4 500 km2). Comme le SDAGE, il est doté d’une portée juridique ; une opéra(on d’aménagement doit prendre en compte les objec(fs de protec(on définis par le SAGE.
Les programmes d’aménagements doivent être compa(bles avec les objec(fs et orienta(ons du SAGE (5 enjeux au total, 20 orienta(ons, 107 disposi(ons) du SAGE. Il s’agit notamment des suivants en lien avec des aménagements à caractère urbain et/ou économiques :
• Enjeu 1. Qualité des eaux superficielles et souterraines
- D15 : Réduire les pertes en eau sur les réseaux d'eau potable ;
- D26 : Inciter à améliorer la ges(on des eaux pluviales ;
- D27 : Intégrer la ges(on des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme ;
- D29 : Encourager le recours aux techniques alterna(ves pour la ges(on des eaux pluviales ;
- D32 : Améliorer la qualité des rejets issus des ac(vités ar(sanales et industrielles ;
- D33 : Réduire les risques de pollu(ons ponctuelles liés au stockage, au transport et à la manipula(on de
substances polluantes.
• Enjeu 2. Ressource quanMtaMve
D55 : Encourager les personnes publiques et entreprises à réduire leur consomma(on d’eau.
• Enjeu 3. Restaurer les conMnuités écologiques sur les cours d’eau
Sans objet dans le cas présent : cet enjeu est axé sur les cours d’eaux, milieux aqua(ques et zones hu- mides, absents du périmètre étudié.
Février 2023 - page 21 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Février 2023 - page 22 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
• Enjeu 4. Risques majeurs
- D88 : Intégrer les risques naturels aux documents d’urbanisme ;
- D89 : Maîtriser le ruissellement en zones urbaines afin de limiter les transferts vers les cours d’eau (dé-
finir une stratégie pour réduire le ruissellement et l’érosion des sols).
2.1.3. Le contexte climatique
Le territoire étudié bénéficie d’un climat d’influence océanique. La sta(on météorologique d’Abbeville est instal- lée à proximité de l’aérodrome. Cehe sta(on suit les précipita(ons, les températures de l’air sous abri et du sol, les vitesses et les direc(ons des vents, ainsi que l’évapora(on.
Les précipitations
Le nombre de jours de précipita(ons moyen annuel est d’environ 130 jours (cumul journalier > 1 mm). La hau- teur moyenne annuelle est légèrement inférieure à 800 mm.
L’analyse de la répar((on des précipita(ons mensuelles montre une distribu(on des pluies rela(vement régu- lière tout au long de l’année, caractéris(que des climats océaniques.
Cependant, on remarque que les précipita(ons sont plus copieuses de septembre à décembre. Le maximum se situe en novembre - décembre (environ 85 mm). Le mois de juin est un mois rela(vement pluvieux avec des précipita(ons dépassant 60 mm. Le mois le plus sec est le mois de février avec moins de 50 mm. Les précipita- (ons « efficaces » ont lieu uniquement de décembre à mars (période de recharge de la nappe).
Toutefois, des épisodes orageux sont assez fréquents, généralement de mai à août ; leur nombre semble pro- gresser depuis quelques années, notamment en fin de printemps. Lors de ces épisodes pluvieux intenses, plus par%culièrement en mai et juin, les terres limoneuses fraîchement semées sont très vulnérables : « baLance » sur terrains plats, ravinement sur les pentes, dépôts de limons - voire coulées de boue » en pied de versant et fonds de vallons.
Nota - Les effets du changement clima(que (voir le chapitre suivant) sont pour l’instant difficiles à cerner, mais il est très probable qu’ils accentueront ce type de phénomènes météorologiques extrêmes.
Les températures
Les varia(ons annuelles de température sont typiques d'un climat océanique tempéré : l’amplitude thermique est rela(vement faible. La moyenne annuelle de la température minimum est de 6,6°C et celle de la tempéra- ture maximum est de 13,7°C. Les températures minimum et maximum mensuelles s’écartent peu des tempéra- tures moyennes annuelles minimum et maximum. L’hiver est rela(vement doux, les températures mensuelles minima ne passant jamais en dessous des 0°C.
Les températures mensuelles moyennes sont comprises entre 3,3°C (janvier) et 16,7°C (août). L’écart de tem- pérature entre la moyenne du mois le plus chaud et celle du mois le plus froid est donc assez réduit (13,4°C en moyenne).
Le nombre de jours avec des températures supérieures à 30°C est peu élevé : 2 à 2,5 jours par an en moyenne.
L’ensoleillement
L’ensoleillement mensuel varie suivant la période de l’année. En hiver, la durée d’ensoleillement est comprise entre 50 et 70 heures minimum. Elle aheint son maximum en été aux alentours de 200 heures.
La durée annuelle moyenne d’ensoleillement à la sta(on est voisine de 1600 - 1650 heures. 154 jours en moyenne sont enregistrés avec un faible ensoleillement et 43 jours avec un fort ensoleillement.
Les vents
À Abbeville, l’orienta(on des vents est assez bien répar(e, ne présentant pas de réelle direc(on de vent domi- nant. On peut cependant noter une légère prédominance pour les vents de secteur ouest. Les vents d’ouest et de sud-ouest, d’origine océanique, sont des vents pluvieux, par contre les vents d’est et de nord-est, d’origine con(nentale, apportent la sécheresse et le froid.
Les vents faibles de 2 à 4 m/sec sont les plus fréquents, ils représentent environ 40 à 45 % des vents enregis- trés. Les vents soufflant à 5 - 8 m/sec sont également fréquents et représentent (environ 35 % des observa- (ons). Les vents forts (> 8 m/sec) sont surtout de secteur ouest-sud-ouest, ils représentent environ 10 % des mesures à la sta(on d’Abbeville.
On compte 75 à 80 jours par an pendant lesquels la vitesse aheint ou dépasse 16 m/sec (57 km/h). Certaines pointes de vent aheignent ou dépassent 150 km/h en hiver, généralement de secteur sud-ouest.
Février 2023 - page 23 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Illustr. 5 - ZNIEFF les plus proches
Source : DREAL Hauts-de-France
Février 2023 - page 24
Parc d’activités de l’Aérodrome
Buigny-Saint-Maclou
ABBEVILLE
Site 220004992
Site 220005006
Site 220005007
Site 220013892
Site 220013918
Site 220014326
Site 220013450
Site 220014318
2 km Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
2.2. LES MILIEUX BIOLOGIQUES, LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
2.2.1. Les milieux naturels : contexte général, protections
L’emprise du projet et ses abords ne sont situés dans aucun périmètre de protec(on ou d’inventaire.
A- Zonages d’inventaire : ZNIEFF et ZICO
L’inventaire des «Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Floris(que et Faunis(que» (ZNIEFF) est assuré par la Di- rec(on Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). On dis(ngue deux grands types de ZNIEFF :
• Les zones de type 1 : secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt biologique re-
marquable.
• Les zones de type 2 : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des poten(alités
biologiques importantes.
L’emprise du projet n’est située dans aucun périmètre de l’inventaire ZNIEFF ; les plus proches sont les suivants (illustr. ci-contre) :
• ZNIEFF de type 2 :
• Site 20320034 : HAUTE ET MOYENNE VALLÉE DE LA SOMME ENTRE CROIX-FONSOMMES ET ABBEVILLE.
Cehe zone correspond à la grande vallée tourbeuse alcaline de la Somme, unique en Europe. L'en- semble de la vallée joue un rôle évident de corridor fluvia(le, favorable aux flux migratoires de mul- (ples espèces. De l'amont vers l'aval, se succèdent des influences subcon(nentales à atlan(ques, expli- quant l'extrême biodiversité observée. Les versants permehent d'accroître encore la diversité écolo- gique, avec une opposi(on entre les versants froids et les versants exposés au sud bien ensoleillés, où se mêlent les caractères thermophiles et submontagnards.
• Site 220320035 : PLAINE MARITIME PICARDE.
Occupant un linéaire restreint (environ 70 kilomètres), le lihoral picard n'en est pas moins riche et di- versifié. Il se compose d'un nombre élevé de milieux, qui se succèdent : falaises de craie, cordons de galet ac(fs ou fossiles, estuaires de la Baie de Somme et de baie d’Authie, et enfin massif dunaire du Marquenterre. La diversité des habitats naturels est remarquable. L'intérêt floris(que et faunis(que est reconnu par de nombreux inventaires et fait l'objet de mesures de protec(on : Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux (deux ZICO sont présentes sur la zone : marais arrière-lihoraux et es- tuaires picards), zone humide d'intérêt interna(onal inscrite à la conven(on de Ramsar, Réserve Natu- relle, Zone de Protec(on Spéciale...
• Site 310013700 : BASSE VALLÉE DE L'AUTHIE ET SES VERSANTS ENTRE DOURIEZ ET L’ESTUAIRE.
La Basse Vallée de l'Authie forme une longue dépression au fond tourbeux, creusée dans les ondula- (ons du plateau et la plaine mari(me picarde. Complexe de marais, prairies humides et étangs s'éten- dant de part et d'autre du cours sinueux de l'Authie, la vallée offre un paysage des plus verdoyants contrastant avec la monotonie des zones agricoles environnantes. Zone humide de qualité excep(on- nelle, c'est un site hébergeant des espèces et des communautés végétales parmi les plus rares du nord de la France. Toute l'avifaune régionale des zones humides est présente avec un cortège important d'espèces remarquables, rares et menacées à l'échelle de la région et de la France.
• ZNIEFF de type 1. Nombreuses, les plus proches sont les suivantes (illustra(on ci-contre) :
• Site 220013450 : LARRIS DU MONT ETEUIL À GRAND-LAVIERS.
Le site correspond à un versant rela(vement pentu d'une vallée sèche s'inscrivant dans la craie blanche. Ce coteau présente différentes exposi(ons allant du sud à l’ouest. Le site accueille plusieurs espèces végétales remarquables et il permet la nidifica(on de passereaux peu communs en Picardie. Il s’agit du site le plus proche du parc d’ac%vités (900 mètres, fiche détaillée en annexe 2). Voir l’illustra%on page suivante
• Site 220004992 : MARAIS DE LA VALLÉE DE LA SOMME ENTRE EAUCOURT-SUR-SOMME ET ABBEVILLE.
Ce site offre une très grande diversité d'habitats aqua(ques et amphibies. Les milieux terrestres sont également originaux et diversifiés avec la présence, en par(culier, de prés tourbeux. Ce site présente un intérêt de niveau européen tant pour les groupements végétaux que pour la flore et la faune.
• Site 220005006 : MASSIF FORESTIER DE CRÉCY, DE PÉRIOT ET DE LA GRANDE VENTE.
Situées à la limite occidentale du Ponthieu, la Forêt domaniale de Crécy, le Bois du Périot et le Bois de la Grande Vente composent le massif fores(er le plus important du plateau picard. Plusieurs habitats fo- res(ers présentent un intérêt européen et sont inscrits, à ce (tre, à la direc(ve « Habitats » de l'Union Européenne (voir ci-après). À noter également la nidifica(on de plusieurs espèces inscrites à la direc(ve « Oiseaux ».
Février 2023 - page 25 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
ZNIEFF 220013450 : LARRIS DU MONT ETEUIL À GRAND-LAVIERS
• Site 220005007 : LARRIS DES MONTS DE CAUBERT ET CAVITÉS SOUTERRAINES DE MAREUIL-CAUBERT ET
YONVAL.
Les Monts de Caubert cons(tuent un éperon crayeux adossé à la vallée de la Somme. Ils comprennent un complexe de pelouses calcicoles, quelques bois de pente, des prairies pâturées et des cultures. Le site comprend plusieurs habitats remarquables, menacés au niveau européen, parmi lesquels divers types de pelouses calcicoles. Les cavités souterraines abritent, en hiver, plusieurs espèces remarquables de chiroptères (chauves-souris).
• Site 220013892 : PRAIRIES ET MARAIS DE LA BASSE VALLÉE DE LA SOMME ENTRE PORT-LE-GRAND ET
NOYELLES-SUR-MER.
La zone correspond à des terrains qui ont été progressivement gagnés sur la mer depuis le XIXème siècle. Elle comprend une mosaïque de milieux diversifiés où les habitats prairiaux et les milieux aqua- (ques sont dominants. Les milieux y sont rela(vement bien conservés et accueillent des habitats, une flore et une faune dont l'intérêt est supra régional. En par(culier, certains habitats sont inscrits à la di- rec(ve « Habitats ». L'intérêt ornithologique de la zone dans sa par(e ouest est également reconnu comme étant de niveau européen, par son classement en Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO).
• Site 220013918 : LARRIS ET BOIS DE TOFFLET À GRAND-LAVIERS.
Le site comprend deux milieux d'intérêt écologique remarquable qui entre(ennent des rela(ons de fonc(onnalité : les larris et le Bois de Tofflet.
• Site 220014326 : MARAIS, PRAIRIES, BOCAGE ET BOIS ENTRE CAMBRON ET BOISMONT.
La zone comprend le fond de la basse vallée de la Somme, situé au sud du canal de la Somme. Elle comporte une mosaïque de milieux humides et aqua(ques (prairies, bas marais tourbeux, roselières, boisements humides à tourbeux, végéta(ons aqua(ques et amphibies contenant de nombreuses es- pèces végétales remarquables. En ce qui concerne la faune, on note les espèces remarquables (avi- faune, batrachofaune, odonatofaune).
• Site 220014318 : MARAIS ARRIÈRE LITTORAUX PICARDS, VALLÉE DU PENDÉ ET BASSE VALLÉE DE LA MAYE.
Les marais arrière-lihoraux reposent sur des tourbes. Ils abritent des habitats, une flore et une faune d'intérêt supra européen, qui sont répar(s de manière rela(vement homogène sur tout le site. Ils se composent d'une mosaïque de marais, parfois boisés, et de prairies humides, traversée par un réseau hydrographique complexe (fossés, canaux, mares de chasse, étangs, ruisseaux …). La végéta(on est re-
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500 m
Site 220013450
Parc d’activités
Aérodrome
Buigny-Saint-Maclou Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
marquablement diversifiée et de très nombreuses espèces remarquables peuvent être observées. Cehe zone abrite une avifaune par(culièrement remarquable, de niveau d'intérêt européen.
L’emprise du projet n’est située dans aucun périmètre de l’inventaire des « Zones Importantes pour la Conserva- (on des Oiseaux » (ZICO) ; les plus proches sont les suivantes :
• Les marais arrières lihoraux Picards, à par(r de 5 km (vallée de la Somme en aval de Port-le-Grand).
• Les étangs et marais du bassin de la Somme, à 7 km (vallée de la Somme en amont d’Abbeville).
• Les estuaires Picards : baies de Somme et d’Authie, à par(r de 9 km (en aval de Sailly-Bray et Ponthoile).
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Illustr. 6 - Sites Natura 2000
Sites Natura 2000 « directive habitat » :
Sites Natura 2000 « directive oiseaux » :
Février 2023 - page 28
Source : DREAL Hauts-de-France
Buigny-Saint-Maclou
10 km
Site FR2200346
Site FR2200347
Site FR2200348
Site FR2200349
Site FR2200354
Site FR2200355
Site FR2200355
Site FR2200353
Site FR2200363
Site FR3100492
Site FR2200348
Site FR3102005
10 km
Site FR2210068
Site FR2212003
Site FR2212003
Site FR2212007
Site FR2212007
Site FR3110083
Buigny-Saint-Maclou Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
B- La directive « Habitats » (réseau « Natura 2000 »).
Le réseau « Natura 2000 » est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale de par la faune et la flore excep(onnelles qu’ils con(ennent. Il a été ins(tué par la direc(ve 92/43/ CEE du 21 mai 1992, rela(ve à la conserva(on des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages (dite « direc(ve Habitats Faune Flore » ou « direc(ve Habitats »).
La mise en place du réseau repose sur deux types de zones protégées : les « zones de protec(on spéciale » (ZPS) pour la conserva(on des oiseaux en France et les « zones spéciales de conserva(on » (ZSC) qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages sensibles dont la liste est fixée par arrê- té du ministre en charge de l’environnement.
Dans un rayon de 25 kilomètres à vol d’oiseau du projet, les sites Natura 2000 suivants ont été définis (illustra(on ci-contre) :
• Au Mtre de la direcMve « habitats »
• Site FR2200346 : Estuaires et liLoral picards (baies de Somme et d’Authie).
15.646 ha, 67% de superficie marine. Con(nuité excep(onnelle de systèmes lihoraux nord atlan(ques, unique et exemplaire pour la façade mari(me française et ouest européenne, correspondant au lihoral picard de la "Plaine Mari(me Picarde" et aux estuaires historiques de la Somme et de l’Authie. Grande diversité de milieux : systèmes estuariens ac(fs et fossiles, cordons de galets (en(té rarissime et sans équivalent en France) avec une lagune, falaises mari(mes crayeuses avec au sommet des boisements lihoraux relictuels.
La diversité d'habitats lihoraux (75 relevant de la direc(ve Habitat) y est tout à fait excep(onnelle, très nombreuses espèces floris(ques et faunis(ques rares et menacées. En outre, les interdépendances fonc(onnelles entre les différents systèmes sont nombreuses et confortent la cohésion d'ensemble du site.
• Site FR2200347 : Marais arrière-liLoraux picards.
1623 ha, en(èrement con(nental. Ensemble de tourbières basses alcalines cons(tuant un système nord atlan(que arrière-lihoral endémique, propre à la Plaine Mari(me Picarde. Les habitats les plus remar- quables sont : des habitats aqua(ques sur tourbes alcalines (herbiers, roselières, cariçaies…), des bas marais alcalins tourbeux, entretenus par fauche ou pâturage (tradi(on extensive ancienne des prés communaux, en forte régression) et plus ponctuellement, des biotopes aqua(ques avec divers herbiers. La diversité des habitats explique les intérêts spécifiques excep(onnels sur les plans floris(ques et fau- nis(ques.
• Site FR2200348 : Vallée de l’Authie.
742 ha, en(èrement con(nental. La vallée reste l'un des couloirs fluvia(les essen(els du nord de la France, tant dans ses caractéris(ques actuelles que par son passé et ses poten(alités de restaura(on ; elle est un élément important du réseau fluvia(le et piscicole du nord-ouest de la France. Les vallées sèches (relief accentué avec ravins, affleurements marneux, pluviosité et hygrométrie de l'air accrues) sont des mosaïques d'habitats calcicoles solidaires et complémentaires : pelouses calcicoles, prairies, ourlets et fourrés, forêts de pente, etc.
• Site FR2200349 : Massif fores%er de Crécy-en-Ponthieu.
894 ha. Ce massif est par(culièrement représenta(f et exemplaire (structure, texture, typicité, étendue) de la Hêtraie-Chênaie acidicline à Surelle et Houx. La flore et la faune fores(ère sont bien typées et re- marquables sur le plan régional.
• Site FR2200353 : Réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional.
41 ha. Site éclaté de deux noyaux de vallées sèches crayeuses ; l’état de conserva(on du site est surtout entaché par la traversée de l’A16. Les deux vallées cons(tuent un ensemble représenta(f et exemplaire des poten(alités de pelouses calcaires du plateau picard central : à ce (tre, on insistera sur le réservoir faunis(que spécifique et les paysages et spectaculaires des coteaux à Genévriers. Les secteurs de pe- louses et les jachères situées à proximité accueillent quelques espèces à fort enjeu de conserva(on en Picardie.
• Site FR2200354 : Marais et monts de Mareuil-Caubert.
894 ha. Vaste complexe tourbeux de la Basse Somme, offrant une extraordinaire panoplie zonale de systèmes d'étangs, de marais et de prés tourbeux. Il s'agit là d'une démonstra(on spa(ale sans équiva- lent en France et ailleurs d'habitats des larges vallées tourbeuses en U à caractère atlan(que/ subatlan- (que. Associé aux Monts de Caubert, éperon crayeux cons(tuant le flanc nord-ouest du marais, l'en- semble présente une grande diversité avec ses complexes de pelouses calcaires.
• Site FR2200355 - Basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly.
1453 ha. Vaste ensemble humide tourbeux, qui, complété par le site des Marais de Mareuil-Caubert, forme le « supersite » de la Basse Somme entre Amiens et Abbeville. L'éventail des habitats aqua(ques,
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amphibies, hygrophiles à mésohygrophiles du lit majeur tourbeux de la Somme est complété par deux coteaux en con(nuité et une pe(te vallée affluente.
• Site FR2200363 : Vallée de la Bresle.
1016 ha. Le site de la vallée de la Bresle rassemble des en(tés très diversifiées et de haute valeur floris- (que et faunis(que : lit mineur de la Bresle, coteaux et vallées de la basse Bresle, coteaux et vallées de la Bresle moyenne et du Liger, coteaux et vallée de la Haute Bresle.
• Site FR3100492 : Prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l’Authie.
307 ha. Système alluvial qui occupe un fond de vallée dont la topographie et la géologie complexes lui confèrent un grand intérêt géomorphologique (lits de tourbes intercalés avec des alluvions fluvia(les voire marines dans la par(e aval proche de l'embouchure, dont d'anciens chenaux estuariens fossilisés). La diversité ichtyologique de l’Authie, avec entre autres quatre poissons de la direc(ve et les habitats aqua(ques sont d'autres bio-indicateurs de l'intérêt du cours d'eau.
• Site FR3102005 : Baie de Canche et couloir des trois estuaires (Somme, Authie, Canche)
33306 ha (en(èrement en superficie marine : bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine, estrans sableux et/ou vasières exondées à marée basse et estuaires). Ce site s'appuie sur les sites Natura 2000 con(nentaux existants en arrière lihoral. Il se caractérise par un complexe d'estuaires et d'estrans vaseux en connexion écologique. Ce complexe est majeur à l'échelle de la façade mari(me. Il joue un rôle essen(el de nourricerie de poissons et pour les poissons amphihalins, cons(tuant la li- mite amont des niches écologiques en estuaires.
• Au Mtre de la direcMve « oiseaux »
• Site FR2210068 - Estuaires picards : Baie de Somme et d’Authie.
15214 ha, à 98% marins. L'estuaire de la Somme cons(tue l'une des plus célèbres haltes européennes u(lisées lors des flux migratoires par l'avifaune. Site primordial de la façade mari(me, son caractère excep(onnel se reflète par la diversité spécifique qui représente 65% de l'avifaune européenne. Pour de nombreuses espèces en migra(on ou en hivernage on observe sur l'actuelle réserve de chasse des sta- (onnements parfois considérables. Ce site est reconnu en par(culier comme ayant une importance interna(onale pour la sauvegarde de dix espèces. La baie de Somme présente également un intérêt excep(onnel pour la nidifica(on de l'avifaune Pour compléter l'intérêt faunis(que du site, signalons la présence chez les batraciens d'espèces rares ou menacées en France et il cons(tue en France le seul site où le phoque veau-marin est présent en permanence.
• Site FR2212003 - Marais arrière-liLoraux picards.
1815 ha, en(èrement con(nental. Les marais se composent d'une mosaïque de milieux parfois boisés et de prairies humides, traversée par un réseau hydrographique complexe (fossés, canaux, mares de chasse, étangs, ruisseaux). On y trouve une mul(tude d'habitats naturels, des herbiers aqua(ques jus- qu'aux peuplements fores(ers alluviaux. Unique, de grande taille, avec des milieux dont beaucoup res- tent encore en bon état, le site cons(tue un site européen majeur. L'avifaune nicheuse et migratrice y est excep(onnelle
• Site FR2212007 : Étangs et marais du bassin de la Somme.
5243 ha. Ce site cons(tue un ensemble excep(onnel avec de nombreux intérêts spécifiques, notam- ment ornithologiques : avifaune paludicole nicheuse et plusieurs autres espèces d'oiseaux menacés au niveau na(onal. Outre les lieux favorables à la nidifica(on, le rôle des milieux aqua(ques comme sites de halte migratoire est fondamental pour les oiseaux d'eau.
• Site FR3110083 - Marais de Balançon.
1007 ha. Pour l’essen(el, ensemble de marais, de tourbières, et d’eaux douces intérieures (eaux stag- nantes, eaux courantes).
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C- Autres milieux naturels bénéficiant d’une gestion et/ou protégés
La Baie de Somme est inscrite sur la liste na(onale des zones humides d’importance interna(onale (site « RAM- SAR » n° 925). La délimita(on du site correspond à deux unités reconnues pour la qualité et la diversité des oi 3 - seaux nicheurs ou hivernants. Le sous-site lihoral reprend l’ensemble de l’estran, les lots de chasse sur le Do- maine Public Mari(me et les Bas Champs de Cayeux. Dans la basse vallée alluviale de la Somme, le site comprend l’ensemble des prairies humides caractérisées par leurs poten(alités en ma(ère de reproduc(on d’ana(dés et de limicoles ; c’est ce dernier site qui est le plus proche du parc d’ac(vités, à au moins 2,5 km (Grand-Laviers) :
Site RAMSAR FR7200018 (en bleu) :
Source : DREAL Hauts-de-France
Le site du projet et ses proches abords ne disposent d’aucune protec(on réglementaire au (tre de la préserva(on des habitats naturels ou des espèces floris(ques ou faunis(ques. Les plus proches sont situés dans le secteur de la Baie de Somme : parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, réserve naturelle de la baie de Somme, réserve naturelle régionale du Bois des Agneaux (commune de Rue), arrêté de protec(on de biotope du cordon de galets de La Mollière à Cayeux-sur-Mer.
D- Le Parc naturel régional « Baie de Somme - Trois vallées »
La commune de Buigny-Saint-Maclou fait par(e du périmètre du Parc naturel régional (Pnr) « Baie de Somme - Trois vallées », créé en juillet 2020. Il est conduit par le Syndicat mixte « Baie de Somme 3 Vallées » et associe la Région Hauts-de-France, le Département de la Somme, la Communauté d’aggloméra(on Baie de Somme, les communautés de communes Ponthieu-Marquenterre et du Vimeu, ainsi que les 146 communes de Picardie mari- (me.
La mise en place du projet du Pnr repose sur une charte qui défini les orienta(ons de protec(on, de mise en va- leur et de développement de son territoire, ainsi que les mesures permehant de les mehre en œuvre. La charte a été approuvée par les communes, les intercommunalités, le Département et la Région, puis adoptée par l’État. Ceux-ci sont liés par les engagements figurant dans la charte.
Convention RAMSAR du 2 février 1971 : « Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulière 3 - ment comme habitats des oiseaux d’eau », aussi appelée « Convention sur les zones humides ». Elle engage notamment les si- gnataires (les États) à tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement, de promouvoir leur conservation, d’assurer leur gestion et leur surveillance.
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Buigny-Saint-Maclou
ABBEVILLE
5 km Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Parmi ses grands principes stratégiques, la charte du Parc fixe parmi ses priorités la préserva(on des milieux ter- restres et aqua(ques et la mise en place d’une ges(on territoriale exemplaire structurée autour de la Trame verte et bleue. En lien avec la présente opéra(on, les axes stratégiques suivants peuvent être cités :
• Voca(on 1 : Un territoire qui protège l’intégrité de son patrimoine naturel :
• Garan(r la préserva(on des con(nuités écologiques et des espèces [orienta(on 1.2],
• Accompagner les ac(vités qui contribuent à la ges(on des espaces [orienta(on 1.4] : renforcer la
contribu(on de la nature en ville au main(en des con(nuités écologiques.
• Voca(on 2 : Un territoire rassemblé et solidaire qui conforte ses complémentarités :
• En planifiant l’aménagement du territoire dans une logique de rééquilibrage [orienta(on 2.1] :
• Élaborer des documents d’urbanisme qui concré(sent les ambi(ons de développement du-
rable et de préserva(on des patrimoines.
• Développer une approche durable des projets urbains
Dans la zone d’étude, le Plan du Parc défini les axes suivants :
Notons que le parc d’ac%vités est traversé d’ouest en est par un corridor écologique à préserver et que la RD1001 est un axe de découverte des paysages du Pnr.
Février 2023 - page 32
Parc d’activités
RD1001
A16
RD928
ABBEVILLE Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
2.2.2. Les continuités écologiques
Une « trame verte et bleue » est cons(tuée par des « réservoirs de biodiversité » (espaces naturels poten(ellement riches et diversifiés du point de vue de la biodiversité, déjà iden(fiés dans le cadre des ZNIEFF), reliés par des con(- nuités - ou « corridors » - écologiques. Ces échanges entre espaces naturels sont importants, notamment pour la préserva(on de la biodiversité, le déplacement d’espèces protégées, voire plus rares, et pour le brassage géné(que entre les popula(ons.
Les Hauts-de-France disposent d’un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), arrêté le 30 juin 2020. Ce dernier définit les ambi(ons régionales en faveur d’un développe- ment « soutenable » jusqu’à l’horizon 2030-2050. Parmi ses orienta(ons stratégiques figure la préserva(on et la re- mise en bon état des con(nuités écologiques, avec un objec(f majeur : assurer la préserva(on et le main(en des con(nuités naturelles existantes, la restaura(on de con(nuités existantes dégradées et de con(nuités disparues ayant un enjeu fort de connexion.
Le SRADDET indique que les secteurs du Vimeu et du Ponthieu, voient, en raison des muta(ons agricoles, leur qualité écologique se dégrader. Les con(nuités écologiques sont localement interrompues par un obstacle majeur : l’auto- route A16 et un autre de moindre importance : la RD1001 (« liaison rou(ère principale). La présence d’espaces ar(ficialisés réduit également la qualité des liaisons naturelles (bourgs, installa(ons de l’aé- rodrome et de son parc d’ac(vités).
Néanmoins, sur le pourtour de la zone d’étude, de nombreux réservoirs de biodiversité de la trame verte sont pré- sents (ils correspondent aux sites Nature 2000, aux ZNIEFF, ZICO et sites Ramsar précédemment présentés).
Les objec(fs de la stratégie du SRADDET en termes de trame verte et bleue correspondent dans ce secteur de pla- teaux au nord d’Abbeville à la protec(on et la valorisa(on « des grands espaces ruraux habités ».
Notons que la mise en place de ces objec(fs de moyen et long termes repose essen(ellement dans un premier temps via les chartes de Pnr et les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi, voir ci-après le chapitre 2.3.6). Ainsi, pour ce qui concerne la restaura(on des fonc(onnalités écologiques, ces documents doivent s’assurer de la non-dé- grada(on de la biodiversité existante, ils précisent et affinent les réservoirs de biodiversité iden(fiés dans le SRADDET et les sous-trames naturelles présentes sur le territoire (objec(fs du SRADDET - règles générales n°42 et 43) : voir le plan du Parc page précédente. Ils précisent également les mesures à prendre pour préserver et/ou développer ces espaces, en cohérence avec les objec(fs régionaux de préserva(on et de remise en état des con(nuités écologiques.
Février 2023 - page 33 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Illustr. 7 : les habitats et espèces présents sur le site
Source : prospections sur place (novembre 2022) - Fond de plan IGN / Géoportail
Février 2023 - page 34
Prairies de fauche (Corine Biotope : 38.2)
Prairies améliorées mésophiles (81.1)
Cultures (82)
Alignements d’arbres, haies, pe(ts bois (84)
Serres et construc(ons agricoles (84.5)
Construc(ons et leurs abords : pelouses, accès, sta(onnements, etc. (86)
Emprises rou(ères : voirie et abords (991)
Parc d’ac(vités (hors
installa(ons de l’aérodrome) Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
2.2.3. Le contexte écologique de la zone d’étude : habitats, flore et faune
A- Rappel du contexte écologique communal : milieux, flore, faune
Le rapport de présenta(on du PLU de Buigny-Saint-Maclou présente le contexte communal dans lequel s’insère le site du parc d’ac(vités de l’Aérodrome :
71% du territoire communal a une voca(on agricole (culture), 17% sont en prairies et en boisements.
Les terres cultivées
Du fait de l’ar(ficialisa(on des espaces et de l’emploi de produits phytosanitaires, les terres cul(vées ne cons(tuent pas des milieux où la faune et la flore sont par(culièrement remarquables. La végéta(on adven- (ce qui accompagne les cultures y est peu abondante. Sur les bandes herbeuses accompagnant les voiries, se développent des plantes herbacées banales et résistantes (achillée mille feuilles, carohe sauvage, plan- tain, trèfle, armoise, chiendent).
Elles cons(tuent des lieux d’accueil pour une pe(te faune peu exigeante d’oiseaux (corbeau, perdrix grise), de mammifères (campagnol, musaraigne), mais aussi d’insectes. Ces zones de grande culture offrent des milieux très ouverts qui cons(tuent pour les rapaces de bons terrains de chasse. Elles présentent également un intérêt pour le gros gibier (sanglier, chevreuil) qui vient s’y alimenter.
A contrario, les bois et les bosquets réservent des milieux plus riches (habitats et espèces). Ils cons(tuent des espaces de résidence ou de transi(on pour la faune et la flore.
Les espaces boisés
Les bois présents sur le territoire communal et couvrent près de 25 ha.
La protec(on de la plupart de ces boisements n’est pas assurée par les ar(cles L.311.1 et suivants du code fores(er. Ils ne sont ni n’appar(ennent à un ensemble boisé supérieur à 4 ha et, à ce (tre, leur défrichement n’est pas soumis à autorisa(on administra(ve.
Les espaces boisés sont le domaine :
• Des feuillus et plus par(culièrement des chênes, hêtres, charmes, bouleaux, merisiers. La strate arbus-
(ve regroupe le noise(er, le fusain, le houx, le sureau, l’aubépine, le prunellier, l’églan(er.
• Des ongulés, comme le chevreuil et le sanglier. Les boisements cons(tuent également l’habitat privilégié
de certaines espèces comme les pics, les bouvreuils, les mésanges mais aussi de rapaces comme les buses, les bondrées et les chouehes hulohes.
Les lisières, en limite de culture, abritent :
• Une flore nitrophile (gaillet graheron, or(e dioïque) exubérante qui interdit toute diversifica(on du mi-
lieu. Son ac(on « tampon » quant à l’absorp(on des éléments minéraux en excès provenant des cultures riveraines (nitrate, potasse...) est déterminante.
• Le lièvre, le renard, le putois, le blaireau.
Les autres milieux de vie
Les haies servaient généralement de clôture pour les prés et sont encore présentes sur le territoire. Les haies et les prairies se situent autour et au sein du village, en pourtour de fermes ainsi que dans les zones hydrau- liquement plus sensibles. Elles se composent essen(ellement de charme, frêne, aubépine, troène, noise(er, sureau.
Les haies, prairies, friches et jardins sont favorables au développement des oiseaux (moineau, mésange, merle, rouge-gorge) et de pe(ts mammifères et carnivores (renard, blaireau, fouine, hérisson). Les vieux arbres de ces zones favorisent l’accueil des rapaces nocturnes (chouehes, hiboux).
Quelques alignements d’arbres sont à remarquer sur le territoire communal, notamment en bordure de la RD1001.
Février 2023 - page 35 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
B- Les habitats naturels et semi-naturels sur le site de l’aérodrome.
Les habitats ont été relevés sur place avec l’appui d’une photographie aérienne récente et la détermina(on des végéta(ons présentes lors de deux passages sur site (7 et 17 novembre 2022). Lors de ces deux passages, la flore et la faune ont été iden(fiées.
Les milieux en place sont tous largement ar(ficialisés, en par(culier dans l’emprise du parc d’ac(vités de l’Aéro- drome. Les habitats suivants ont été iden(fiés (illustra(on ci-contre) :
1°- Dans l’emprise du parc d’activités
• Prairies améliorées mésophiles (nomenclature Corine Biotope : 81.1)
Prairies permanentes semées ou très fortement fer(lisées, régulièrement entretenues, parfois aussi traitées avec des herbicides sélec(fs, avec une flore et une faune appauvries (espèces spontanées peu présentes).
Cet habitat correspond ici à l’emprise des parcelles laissées en herbe entre les terrains déjà construits.
• Alignements d’arbres, haies, pe%ts bois (nomenclature Corine Biotope : 84)
Habitats boisés de pe(te taille, disposés de façon linéaire, en réseaux ou en îlots, in(mement entremê- lés d'habitats herbeux.
Cet habitat correspond à la « trame verte » à dominante boisée qui sépare les terrains déjà construits : bosquets arborés et arbus(fs, alignements d’arbres (ges.
• Villes, villages et sites industriels (nomenclature Corine Biotope : 86)
Aires u(lisées pour l'occupa(on humaine et les ac(vités industrielles. Cet habitat correspond aux bâ(- ments et leurs abords (sta(onnements, voies d’accès, pelouses et espaces ornementaux limitrophes, etc.). Il s’agit d’espaces très ar(ficialisés et très fréquemment entretenus.
• Emprise de la RD1001 et accès au parc d’ac%vités et à l’aérodrome (code 991) : emprises rou%ères (chaus-
sées, aires de sta%onnement, délaissés rou%ers) et zones enherbées et/ou arborées les bordant :
Février 2023 - page 36 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
2°- Dans l’environnement proche du parc d’activités hors emprise :
• Prairies de fauche (nomenclature Corine Biotope : 38.2)
Prairies à fourrage mésophiles, des basses al(tudes, fer(lisées et bien drainées. Elles sont essen(elle- ment présentes sur l’emprise de l’aérodrome, autour des pistes.
• Grandes cultures, champs d’un seul tenant intensément cul%vés (nomenclature Corine Biotope : 82.1.1)
Cultures intensives, impliquant une fer(lisa(on chimique ou organique modérée à importante et/ou une u(lisa(on systéma(que de pes(cides, avec une occupa(on complète du sol sur terrains secs. Elles ceinturent largement l’emprise du parc d’ac(vités au nord, au nord-ouest et au sud-ouest.
• Serres et construc%ons agricoles (nomenclature Corine Biotope : 84.5). Elles sont présentes à l’ouest du
site, immédiatement au-delà de la RD1001 (exploita(on agricole « Saint-Nicolas-des-Essarts ») ; les bâ(- ments et cultures sont largement entourés par d’importantes bandes arborées (peupliers pour l’essen(el).
C- Diagnostic floristique
Les deux passages effectués sur le site en novembre 2022 n’ont pas permis d’iden(fier d’espèces vulnérables, rares ou menacées d’ex(nc(on. Aucun taxon ne présente de valeur patrimoniale à l’échelle régionale. Aucune espèce végétale n’est protégée.
Toutes les espèces sont « très communes « ou « communes » à l’échelle régionale.
Pour les espèces ligneuses - arbres (ges, arbres et arbustes traités en bosquets de taillis, haies arbus(ves - il s’agit d’essences régionales, peu diversifiées : Charme commun, Chêne pédonculé (peu fréquent), Érable cham- pêtre, Érable sycomore, Frêne commun, Merisier, Noise(er commun, Orme commun, Saule marsault, Viorne obier. Ces végétaux ont été plantés lors de l’aménagement du parc d’ac(vités.
Les espaces enherbés sont traités soit en gazons ornementaux (bas-côtés de la voirie interne, noues), soit en prairies très régulièrement fauchées (parcelles en ahente de commercialisa(on, abords de la RD1001). Ces es- paces ont été ensemencés et ne présentent qu’un nombre restreint d’espèces herbacées (faible diversité de la flore), à base de Ray-grass et de quelques graminées communes : Dactyle aggloméré, Chiendent, etc. S’y ajoutent quelques espèces nitrophiles dont la présence est favorisée par la richesse du milieu : cirses, lamiers, Or(e, Re- noncule âcre, Trèfle, etc.
Notons qu’aucune espèce classée en Région parmi les plantes envahissantes n’a été relevée sur le site.
Enfin, aucune espèce caractéris(que de zone humide n’a été iden(fiée, hormis quelques saules marsault, pré- sents très ponctuellement en bordure des bassins hydrauliques.
D- Diagnostic faunistique
Le site d’ac(vité et son contexte « périurbain » se prêtent peu à la présence d’espèces faunis(ques « sensibles », en par(culier en raison d’une u(lisa(on con(nue par les ac(vités humaines et de la présence sur ses abords d’une grande « plaine » agricole de grande culture très ouverte. Les prospec(ons réalisées en novembre 2022 sont trop par(elles pour pouvoir être exhaus(ves. Néanmoins elles permehent de juger d’une faible diversité spécifique, liée à la présence d’habitats très ar(ficialisés.
Pour l’avifaune, des écoutes ont été réalisées sur l’ensemble de la zone d’étude. Le recensement a donc ici été essen(ellement basé sur la reconnaissance des chants et cris d’oiseaux, complétés par des observa(ons directes
Février 2023 - page 37 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
d’individus, posés ou en vol. Pour les mammifères, l’analyse a été également effectuée sur l’ensemble de l’em- prise du projet et de ses abords (observa(ons directes, relevé des traces de passage).
Pour l’entomofaune (insectes), la période d’observa(on était trop tardive, mais malgré la douceur des tempéra- tures et le « beau temps » observés au cours de l’automne 2022, peu d’espèces étaient présentes. Ceci s’explique a priori largement par l’entre(en fréquent des espaces enherbés et de leurs abords (taille des haies et des ar- bustes…). Compte tenu de la date des relevés de terrain, aucun rep(le ni aucun amphibien n’ont été observés pendant les campagnes de prospec(on ; néanmoins, on peut considérer que les caractéris(ques du site étudié ne permehent pas le développement de ces deux groupes.
L’avifaune
Une vingtaine espèces a été observée au total. Toutes sont considérées comme très courantes ou courantes ou courantes à l’échelle régionale, à l’excep(on de la Mouehe rieuse (peu courante).
2 espèces sont considérées comme patrimoniales en région de par leur statut sur liste rouge et/ou leur sta- tut de rareté et/ou leur caractère déterminant de ZNIEFF :
Les autres espèces pouvant être considérées comme patrimoniales ont toujours été observées en vol et/ou au gagnage (alimenta(on) sur le site. Pour cehe raison, elles n’y représentent pas un enjeu patrimonial.
5 espèces sont protégées à l’échelle na(onale au (tre de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oi- seaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protec(on :
Pour ces espèces, sont notamment interdits en tout temps :
• La destruc(on inten(onnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ; la destruc(on, la mu(la(on
inten(onnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; la perturba(on in- ten(onnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduc(on et de dépendance. • La destruc(on, l'altéra(on ou la dégrada(on des sites de reproduc(on et des aires de repos des animaux.
• La déten(on, le transport, la naturalisa(on, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat,
l'u(lisa(on commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés.
D’un strict point de vue juridique, ce texte ne protège pas l’habitat des oiseaux concernés. Néanmoins, la présence de ces espèces mo(ve la protec(on de son habitat lors de la mise en place d’un projet, même si le lieu n’est pas en lui-même strictement protégé. Toute modifica(on de l’habitat des espèces doit entraîner la mise au point de mesures de réduc(on des impacts, voire de mesures compensatoires. Dans la zone étudiée, il s’agit des habitats suivants :
• Parcs et jardins, prairies
• Haies et bandes boisées.
Notons que si le parc d’ac(vités et les abords boisés de l’exploita(on agricole située de l’autre côte de la RD1001 cons(tuent un ensemble de milieux refuges pour la faune - et l’avifaune en par(culier - , ils occupent une posi(on largement isolée au sein de vastes blocs de grande culture, quasiment dénués de d’éléments naturels. La quasi-absence d’un maillage de haies, bosquets, prairies bocagères, talus, etc. contribue à for- tement réduire la richesse et la diversité avifaunis(que du secteur.
Les mammifères
La méthode choisie a été celle de l’observa(on directe des individus, la plus simple à mehre en œuvre. Ce- pendant, de nombreux mammifères restent discrets, par(culièrement la journée. Ainsi, l’observa(on directe a été complétée par la détec(on d’indices de présence : empreintes, passages préféren(els, terriers, reliefs de repas, fèces, etc.
Peu d’espèces de macromammifères ont été détectées lors des prospec(ons du site. Toutes sont courantes ou très courantes pour la région. 3 d’entre elles disposent d’un statut de protec(on : la Fouine (France), le Hérisson (France, conven(on de Berne - annexe 3), le Lièvre d’Europe (conven(on de Berne - annexe 3).
Larus ridibundus Mouehe rieuse
Streptopelia turtur Tourterelle des bois
Erithacus rubecula Rouge-gorge familier
Larus ridibundus Mouehe rieuse
Parus caeruleus Mésange bleue
Parus major Mésange charbonnière
Passer domes%cus Moineau domes(que
Février 2023 - page 38 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Pour cehe faune, aucun comportement par(culier, ni zone de passage, ni concentra(on remarquable, n’ont été détectés. Les micromammifères (pe(ts rongeurs et insec(vores notamment), plus difficiles à observer de façon exhaus(ve, n’ont pas été pris en compte.
Peu boisée et traversée par d’importantes infrastructures de déplacements, l’A16 notamment, la zone d’étude est située à l’écart des principaux axes de passage d’animaux de grande taille : aucune trace de grande faune n’a été observée (Sanglier, Chevreuil, etc.).
Espèces protégées : synthèse
11 espèces sont protégées à divers (tres :
• Direc(ve 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conserva(on des oiseaux sauvages :
Annexe II/1 : Pigeon ramier (Columba palumbus)
Annexe II/2 :
Corneille noire (Corvus corone)
Pie bavarde (Pica pica)
Tourterelle turque (Streptopelia decaocto)
Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)
Merle noir (Turdus merula)
Pigeon ramier (Columba palumbus)
• Conven(on rela(ve à la conserva(on de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (« Conven(on de
Berne », 19 septembre 1979)
Annexe II :
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus)
Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula)
Mésange charbonnière (Parus major)
Annexe III :
Corneille noire (Corvus corone)
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)
Tourterelle turque (Streptopelia decaocto)
Merle noir (Turdus merula)
• Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protec(on :
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)
• Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
et les modalités de leur protec(on :
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus)
Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula)
Moineau domes(que (Passer domes%cus)
Février 2023 - page 39 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
2.3. LES DONNÉES HUMAINES
2.3.1. Le contexte démographique et économique
En 2019, la popula(on communale de Buigny-Saint-Maclou s’élève à 524 habitants. Elle connaît une progression de- puis le dernier recensement de 2013, mais faisant suite à une longue période de régression depuis le début des an- nées 2000 :
Source : INSEE
Cehe reprise récente entre 2013 et 2019 s’explique par un solde naturel largement posi(f (taux de natalité assez im- portant, taux de mortalité faible), alors que le solde migratoire reste néga(f :
Source : INSEE
Notons qu’entre 2013 et 2019, le territoire de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre connaît une légère diminu(on de sa popula(on (-0,2 %), dû au contraire de Buigny-Saint-Maclou à un solde naturel néga(f (-0,3 %, vieillissement de sa popula(on) et à un solde migratoire légèrement posi(f (+0,1 %) Ces évolu(ons confirment les tendances qui commençaient à se dessiner dans le rapport de présenta(on du PLU de Buigny-Saint-Maclou en 2014.
Sur les 524 habitants de la commune en 2019, 321 ont entre 15 et 61 ans. Parmi ces derniers, 28,2 % sont « inac(fs » (étudiants, préretraités…) et 71,8 % sont ac(fs (dont 10,9 % de chômeurs). En Ponthieu-Marquenterre, le taux d’ac(vité était de 73,8 % et le taux de chômage de 12,9%.
À Buigny-Saint-Maclou, seule-
ment 15,6 % des ac(fs ayant
un emploi travaillent dans la
commune. 22 établissements y
sont recensés (hors agricul-
ture) :
Source : INSEE, répertoire des entre-
prises et des établissement (SIRENE) au
01/01/2022
Page //www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-80149
0
0 à 14
ans
15 à 29
ans
30 à 44
ans
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 ans
ou +
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.
POP T1 - Population en historique depuis 1968
Population 335 292 467 548 523 519 512 524
Densité moyenne (hab/km²) 45,9 40,0 64,0 75,1 71,6 71,1 70,1 71,8
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2022.
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales.
POP T2M - Indicateurs démographiques en historique depuis 1968
Variation annuelle moyenne de la population en % –2,0 6,9 2,0 –0,5 –0,1 –0,3 0,4
due au solde naturel en % 0,6 0,6 0,4 –0,1 0,1 0,4 0,7
due au solde apparent des entrées sorties en % –2,5 6,3 1,6 –0,5 –0,2 –0,7 –0,3
Taux de natalité (‰) 13,2 12,2 10,0 6,8 8,7 8,1 10,3
Taux de mortalité (‰) 7,3 6,3 6,0 7,4 7,7 4,3 3,2
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2022.
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales - État civil.
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2019
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2008 2008 à 2013 2013 à 2019
Page 2 sur 25 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-80149
0
5
0 à 14
ans
15 à 29
ans
30 à 44
ans
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 ans
ou +
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.
POP T1 - Population en historique depuis 1968
Population 335 292 467 548 523 519 512 524
Densité moyenne (hab/km²) 45,9 40,0 64,0 75,1 71,6 71,1 70,1 71,8
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2022.
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales.
POP T2M - Indicateurs démographiques en historique depuis 1968
Variation annuelle moyenne de la population en % –2,0 6,9 2,0 –0,5 –0,1 –0,3 0,4
due au solde naturel en % 0,6 0,6 0,4 –0,1 0,1 0,4 0,7
due au solde apparent des entrées sorties en % –2,5 6,3 1,6 –0,5 –0,2 –0,7 –0,3
Taux de natalité (‰) 13,2 12,2 10,0 6,8 8,7 8,1 10,3
Taux de mortalité (‰) 7,3 6,3 6,0 7,4 7,7 4,3 3,2
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2022.
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales - État civil.
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2019
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2008 2008 à 2013 2013 à 2019
Février 2023 - page 40
08 Dossier complet − Commune de Buigny-Saint-Maclou (80149) | Insee
DEN G3 - Évolution des créations d'établissements
DEN G3 - Évolution des créations d'établissements
0
0,6
1,2
1,8
2,4
3
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Créations d'établissements
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2022.
DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2020
Ensemble 22 100,0
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 1 4,5
Construction 2 9,1
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 11 50,0
Information et communication 0 0,0
Activités #nancières et d'assurance 0 0,0
Activités immobilières 2 9,1
Activités spécialisées, scienti#ques et techniques et activités de services administratifs et de soutien 2 9,1
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 2 9,1
Autres activités de services 2 9,1
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2022.
Tourisme en 2022
Commune de Buigny-Saint-Maclou (80149)
Nombre % Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
À l’échelle de la Communauté de commune, la situa(on est la suivante (absence de données à l’échelle communale) :
Source : Insee, Flores (Fichier Localisé des Rémunérations et de l'Emploi Salarié), au 01/01/2022
Notons qu’en 2021, 2 entreprises ont été créées à Buigny-Saint-Maclou. Depuis 2012, 1 à 3 entreprises y ont été crées chaque année (source : INSEE, SIRENE au 01/01/2022).
3 établissements sont présents sur le parc d’ac(vités communautaire de l’Aérodrome :
• Qualivia (commerce en gros de bes(aux vivants) : 4 emplois,
• Technilaque (traitement de surface des métaux) : 2 emplois,
• Hôtel - restaurant « l’Aérodrome » (15 chambres) : 6 emplois permanents et 4 saisonniers.
Dans son prolongement immédiat, les installa(ons de l’aérodrome lui-même sont liées à la pra(que de loisirs et du tourisme (avia(on légère). Il s’agit notamment d’écoles de pilotage avion et ULM, vol(ge aérienne , vol de décou- verte, vols en planeurs, etc. (aéroclub d’Abbeville - Buigny - Baie de Somme, aéroclub des Aviateurs de la Baie de Somme, ’associa(on Aile & Lui, société Sonia Air Paramoteur, société Ludair. L’ensemble de ces ac(vités emploie une quinzaine de personnes sur place.
La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre est devenue propriétaire de l’aérodrome d’Abbeville-Drucat en 2017 à la suite de la CC du canton de Nouvion ; son emprise s’étend sur 61 hectares, son accès est strictement réglementé (arrêté préfectoral du 17 août 2020).
La ges(on de l’aérodrome a été confiée par déléga(on de service public à l’associa(on AE2AB (Associa(on d’Exploi- ta(on Aérodrome d’Abbeville Buigny). Outre ses missions d’entre(en et d’aménagement, cehe dernière est char- gée de la ges(on de l’exploita(on du site. Elle assure notamment la promo(on de la plate-forme auprès des équi- pages qui souhaitent y faire escale et propose ses services pour accueillir des événements aéronau(ques ponc- tuels.
La plateforme con(ent une zone publique à l’entrée (sta(onnements, voirie) et une zone réservée (piste en béton, bandes d’envol et voies de circula(on engazonnées, installa(ons et équipements de naviga(on, terres cul(vées).
À l’ouest de la RD1001, juste en face du parc d’ac(vités, sont présents une exploita(on agricole (siège d’exploita(on, stockages et installa(ons diverses, vente directe) et le refuge de la Société protectrice des animaux (SPA).
Page 2 sur 3 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-80149+EPCI-200070936
Variation de l'emploi total au lieu de travail : taux annuel moyen entre 2013 et 2019,
en %
1,8 –0,1
Taux d'activité des 15 à 64 ans en 2019 71,8 73,8
Taux de chômage des 15 à 64 ans en 2019 10,9 12,9
Sources : Insee, RP2013 et RP2019 exploitations principales en géographie au 01/01/2022
Nombre d'établissements actifs #n 2019 1 136
Part de l'agriculture, en % 23,2
Part de l'industrie, en % 5,7
Part de la construction, en % 9,9
Part du commerce, transports et services divers, en % 45,8
dont commerce et réparation automobile, en % 14,3
Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale, en % 15,4
Part des établissements de 1 à 9 salariés, en % 74,5
Part des établissements de 10 salariés ou plus, en % 11,3
Champ : hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs
Source : Insee, Flores (Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l'Emploi Salarié) en géographie au 01/01/2022
Avertissement : Les données sur les zones de moins de 1000 salariés ne sont pas renseignées.
Pour en savoir plus
Établissements Buigny-Saint-Maclou (80149) CC Ponthieu-Marquenterre (200070936)
Février 2023 - page 41 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Illustr. 8 - Les axes routiers dans le secteur du parc d’activités de l’aérodrome
Février 2023 - page 42
Source : étude « Loi Barnier »
Etude L111-6 du CU – Buigny Saint Maclou
4.4 ORGANISATION DES DEPLACEMENTS ET
DIAGNOSTIC SECURITE
Aucun accès créé
La zone d'activités compte un accès depuis la départementale
Accès unique depuis
la RD 1001 existant
A28
A16
sortie 23
RD1001
A16 RD1001
A28 RD928
(vers Abbeville)
(vers Buigny-Saint-Maclou) Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
2.3.2. Les déplacements
La circulation routière
Le parc d’ac(vités de l’Aérodrome est directement concerné par le passage de la RD1001 qui cons(tue sa limite ouest sur environ 600 mètres. Cet axe correspond à une sec(on de l’ancienne RN1 ; comme déjà indiqué, elle est classée « route à grande circula(on ».
La RD1001 au niveau du parc d’activités de l’Aérodrome (vue prise vers le nord, en direction de Buigny-Saint-Maclou) :
Les dernières données de trafic communiquées par le Département de la Somme font état d’un trafic de 5 863 véhicules/jour en 2019 (trafic moyen journalier annuel) à Hautvillers au nord de Buigny-Saint-Maclou, dont 6% de poids lourds (PL) soit 469 véhicules. Le rapport de présenta(on du PLU indique un trafic moyen journalier annuel de 6 312 véhicules dont 10% de PL.
La RD1001 est suscep(ble d’accueillir la circula(on en convoi excep(onnel de marchandises.
Rappelons que la totalité des parcelles du parc d’ac(vités et des installa(ons de l’aérodrome se raccorde à la RD1001 par un unique carrefour. Ce carrefour offre de bonnes condi(ons de sécurité et de visibilité, tant pour les usagers de la route départementale dans les deux sens, que pour ceux qui entrent dans la zone d’ac(vités ou qui en sortent :
Février 2023 - page 43 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
La voirie interne au parc d'ac(vités comprend un axe principal qui débouche sur ce carrefour sur la RD1001, l’ac- cès à l’aérodrome s’effectue également par ce carrefour. Il s’agit de voies bitumées bordurées d’une largeur de 6 mètres accompagnée de chaque côté par un trohoir enherbé et pour par(e, par une noue enherbée :
Le trafic actuel en entrée-sor(e du site (carrefour RD1001) est es(mé à une cinquantaine de véhicules par jour : fréquenta(on des entreprises, de l’aérodrome et de l’hôtel-restaurant (employés, fournisseurs, clients…).
À 650 mètres au sud du parc d’ac(vités, la RD1001 passe sur l’autoroute A16 (sans échangeur à ce niveau) puis rejoint la RD928 via un carrefour giratoire. Le trafic mesuré en 2019 sur ce carrefour est de 6 239 véhicules/jour, dont 23 % de PL (1.452 véhicules).
L’accès à l’autoroute A16 ne s’effectue pas directement au droit du secteur étudié : cehe dernière est accessible via l’A28, prolongement RD928 qui conduit à la sor(e 23 « Abbeville - Nord », à 2 km. Cet échangeur permet éga- lement l’accès à l’autoroute A28 vers Rouen).
Aucun accident corporel n’a été recensé sur cehe por(on de la RD1001 ces dernières années. Une étude de sécu- risa(on du trafic de la RD1001 entre Abbeville et Le Titre est actuellement menée par le Conseil Départemental de la Somme.
Autres modes de déplacement
À ce jour, le site n’est pas accessible par les transports en commun. Le service des bus urbains de l’aggloméra(on d’Abbeville (BAAG) est éloigné l’arrêt le plus proche au sud du carrefour giratoire RD928 - RD1001 est à plus de 750 m de l’entrée du parc d’ac(vités ; la gare TER d’Abbeville est distante de 5 km.
Aucun cheminement piétonnier et/ou deux roues en site propre ne dessert le site, en par(culier le long de la RD1001 ; aucun sen(er de la commune n’est inscrit au Plan départemental des i(néraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Notons que le site est directement accessible par avion depuis l’aérodrome (avia(on légère).
Aucun Plan de déplacement urbain n’est en vigueur sur le territoire Ponthieu-Marquenterre, ni sur l’aggloméra- (on d’Abbeville voisine.
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2.3.3. Les réseaux publics, la gestion des déchets
Adduction en eau potable, assainissement
Le parc d’ac(vités et l’aérodrome sont alimentés par le réseau en eau potable communal géré par le Syndicat Intercommunal d’Adduc(on en Eau Potable de Nouvion-en-Ponthieu. La ges(on du réseau est affermée à VEOLIA.
La commune est dotée d’un Schéma Directeur d’Assainissement adopté en 2004. Le système de ges(on des eaux usées est de type individuel sur l’ensemble de la commune. Une demande d’autorisa(on « SPANC » (Service Pu- blic d'Assainissement Non Collec(f) doit être effectuée à l’échelle de chaque parcelle.
L’assainissement des eaux pluviales des entreprises du parc d’ac(vités est géré individuellement à l’échelle de chaque parcelle (infiltra(on).
Les eaux pluviales en provenance des voiries et emprises communes sont récupérées dans les noues enherbées latérales et évacuées dans des bassins de réten(on avant infiltra(on :
Autres réseaux
La commune adhère à la Fédéra(on d’Énergie de la Somme qui assure l’alimenta(on électrique du site. La voirie interne est éclairée la nuit ainsi que le carrefour avec la RD1001 (cehe dernière n’est pas éclairée en dehors du carrefour, y compris vers le sud en direc(on d’Abbeville).
La défense contre l’incendie est assurée par deux réservoirs disposés sur le site ; ils seront mis aux normes cou- rant 2023 (pose de citernes souples).
Gestion des déchets
Les déchets ménagers font l’objet d’une collecte sélec(ve organisée à l’échelle intercommunale par la Commu- nauté de communes, qui exerce la compétence de traitement des déchets.
La collecte est assurée en porte-à-porte pour les déchets ménagers et les déchets triés ; les usagers doivent u(li- ser des points d’apport volontaire pour le verre. Des décheheries sont à disposi(on du public, les plus proches de Buigny-Saint-Maclou étant celles d’Agenvillers et de Novelles-sur-Mer (et Abbeville, hors communauté de com- munes).
Les déchets banals des ac(vités économiques sont pris en charge par le service public selon les mêmes règles que pour les déchets issus des ménages. Il s’agit des déchets des entreprises qui, eu égard à leurs caractéris(ques et aux quan(tés produites, peuvent être éliminés sans sujé(ons techniques par(culières et sans risques pour les personnes et pour l’environnement. Les entreprises concernées disposent d’un accès payant aux décheheries.
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2.3.4. Pollutions, risques technologiques et nuisances, changements climatiques
Pollutions, nuisances, risques industriels
L’inventaire « BASOL » («base de données sur les sites et sols pollués, ou poten(ellement pollués, appelant une ac- (on des pouvoirs publics à (tre préven(f ou cura(f ») iden(fie les sols pollués dans une base de données na(onale. Aucun site n’est proche du site du projet.
La base de données « BASIAS » cons(tue un inventaire historique des sites industriels et ac(vités de services, qu’elles soient toujours en ac(vité ou qu’elles aient disparu.
Aucun site n’a été iden(fié dans l’emprise du parc d’ac(vités lui-même. Un site est recensé dans les bâ(ments de l’aérodrome (site PIC8000055, sans aucune précision sur sa nature et ses caractéris(ques). Les autres sites sont situés dans le village de Buigny-Saint-Maclou à plus de 1 kilomètre.
Le site est concerné par les risques liés au passage
d’une canalisa(on de gaz à haute pression. Cehe
conduite longe l’emprise de la RD1001 en façade du
parc d’ac(vités. Une zone non ædificandi a été défi-
nie de part et d’autre de l’axe de la conduite : 4 m
côté RD1001, 2 mètres du côté parc d’ac(vités :
Cehe servitude ne déborde pas sur les terrains du
parc d’ac(vités.
En termes de risques technologiques, aucun établissement industriel ne relève de la direc(ve « Seveso » dans le sec- teur et la RD1001 n’est pas concernée par les risques liés au transport de ma(ères dangereuses (source : dossier dé- partemental des risques majeurs).
L’entreprise Qualivia présente dans le parc d'ac(vités est classée « ICPE » (installa(on classée pour la protec(on de l'environnement) par l’arrêté préfectoral du 15 juin 2011. Il s’agit d’un centre de transit et de commerce de bovins vivants visé par la rubrique 2101-4 de la nomenclature des installa(ons classées. L’arrêté préfectoral a défini vis-à-vis des (ers un périmètre de retrait des construc(ons de 53 mètres autour de l’établissement et de son quai de déchar- gement.
Par ailleurs l’arrêté précise qu’une haie bocagère dense doit être implantée entre les étables et les locaux du (ers le plus proche.
Les abords de la RD1001 sont soumis aux disposi(ons de l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant classe- ment sonore des « infrastructures terrestres bruyantes ». Au droit du parc d’ac(vités, elle est définie en catégorie 4 : ses nuisances sonores affectent un secteur de 30m de part et d’autre de son axe. Dans cehe zone, les nuisances so- nores liées au trafic seront à gérer dans le cadre de l’aménagement (implanta(on des construc%ons à usage d’habita- %on) et de la concep(on du bâ(ment (isola(on sonore telle que prévue par la législa(on en vigueur). En réalité, cehe bande large de 30 mètres n’affecte qu’à peine les parcelles restant à commercialiser sur la façade de la RD1001.
L’A16 est également classée « voie bruyante ». Sur le tronçon Abbeville - Pas-de-Calais, elle est définie en catégorie 1 : ses nuisances sonores affectent un secteur de 300 m de part et d’autre de son axe. L’autoroute étant distante de plus de 500 m à vol d’oiseau, le secteur de l’aérodrome n’est pas concerné. Aucune contrainte de ce type n’a été dé- finie autour les pistes de l’aérodrome, son trafic étant réduit.
D’après la carte de pollu(on lumineuse éditée par l’associa(on AVEX, le site du projet se situe dans une zone forte- ment éclairée, en périphérie de l’aggloméra(on d’Abbeville et d’une sor(e autorou(ère.
Qualité de l’air
Dans la région, les données liées à la qualité de l’air disponibles sont collectées par l’associa(on de surveillance de la qualité de l’air « ATMO Hauts-de-France ». Le réseau de surveillance est composé de sta(ons de mesure fixes et per- manentes ; aucune n’est implantée dans le secteur d’étude et la plus proche est située à Arrest, à plus de 15 kilo- mètres de Buigny-Saint-Maclou. Les valeurs qui y sont mesurées sont donc difficilement extrapolables à la zone étu- diée ; pour mémoire, les valeurs mesurées à Arrest (ozone, par(cules fines PM10) se situent en deçà des seuils ré- glementaires. Aucune campagne de mesure ponctuelle n’a été réalisée dans le secteur.
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Aucun établissement industriel rejetant des éléments polluants dans l’atmosphère n’est situé à proximité immédiate de l’emprise du projet. Les sources locales de pollu(on atmosphériques - non quan(fiées à ce jour aux abords du projet - sont a priori plus diffuses. Elles sont liées aux ac(vités humaines présentes à proximité du site : • Déplacements automobiles sur les grands axes de transit : émissions oxydes d'azote, de par(cules et de compo- sés organiques vola(ls (COV) ;
• Ac(vité agricole : émissions de méthane et de par(cules ;
• Secteur résiden(el, ter(aire et commercial : rejets de dioxyde de soufre et de COV.
À l’échelle des Hauts-de-France, le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Équité des Territoires (SRADDET, juin 2020) fixe des objec(fs « Air », ces derniers s’inscrivant dans les objec(fs na(onaux du Plan de réduc(on des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). Ces objec(fs portent notamment sur la mobi- lité, la réhabilita(on thermique des bâ(ments ; ils auront un impact favorable sur l’améliora(on de la qualité de l’air en limitant les émissions atmosphériques polluantes, de même que le déploiement de l’économie circulaire et le dé- veloppement de modes de produc(on bas carbone.
Aucun Plan de Protec(on de l’Atmosphère (PPA) n’est en vigueur ou en cours d’étude dans le secteur.
Adaptation aux changements climatiques, gestion énergétique
Pour ce qui concerne l’adapta(on aux changements clima(que et la ges(on de la ressource énergé(que, le SRADDET fixe deux grands objec(fs : encourager la sobriété et organiser les transi(ons.
Ces grandes orienta(ons doivent être déclinées localement par le biais de « plans climat - énergie ». Ainsi, un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) a été adopté en février 2020 par le Syndicat mixte « Baie de Somme 3 Vallées ». Il concerne le territoire des Communautés de Communes du Vimeu, du Ponthieu-Marquenterre et la Communauté d’aggloméra(on de la Baie de Somme. Il prévoit des objec(fs en ma(ère de qualité de l’air, d’énergie et de climat, pour ahénuer le changement clima(que, le combahre efficacement et s’y adapter, en développant les énergies re- nouvelables, en maîtrisant la consomma(on d’énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépen- dance énergé(que et en favorisant l’adapta(on aux changements clima(ques sur les court, moyen et long termes.
Le plan d’ac(ons du PCAET con(ent peu d’objec(fs en lien direct avec la nature de la présente modifica(on du PLU. Ces derniers sont par ailleurs plus liés à la mise en place des nouveaux documents d’urbanisme. Parmi les ac(ons à mehre en œuvre dans le cadre de ces futurs documents, peuvent être cités par exemple :
• Dans le respect des spécificités architecturales et des matériaux locaux, il est important de veiller à ne pas empê-
cher les disposi(fs permehant d’améliorer la performance énergé(que et la produc(on d’énergies renouvelables du fait de règles trop contraignantes en termes d’emprise au sol, de hauteur, d’implanta(on et d’aspect extérieur des construc(ons.
• Les construc(ons et les projets d’aménagement avec un niveau de performance énergé(que ambi(eux
(construc(on passive ou à énergie posi(ve), seront favorisés, en vue notamment d’an(ciper les évolu(ons de la réglementa(on thermique (RT2020) et en s’appuyant sur l’intégra(on des principes d’architecture bioclima(que,
l’isola(on et l’u(lisa(on de matériaux performants pour l’enveloppe des construc(ons, végétalisa(on des es- paces et des bâ(ments pour réguler les températures, etc.
• Dans les zones d’ac%vités périphériques existantes, le foncier et l’immobilier pourront être réservés à l’implanta-
(on des ac(vités incompa(bles avec l’habitat et pour lesquelles l’accessibilité automobile est inévitable. Il s’agira d’y éviter l’implanta(on de services avec accueil de clientèle ou d’usagers, de commerces pour les achats du quo- (dien, d’hébergement-restaura(on et d’ac(vités ar(sanales (sauf en cas d’incompa(bilité avec la présence d’ha- bita(ons).
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2.3.6. Documents d’urbanisme, servitudes réglementaires
A- Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est en cours d’élabora(on ; il concerne les trois intercommunalités de la Picardie Mari(me : la communauté d’aggloméra(on de la Baie de Somme, la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et celle du Vimeu. Il permehra de fixer les grandes orienta(ons d’aménagement et d’ur- banisme du territoire à moyen terme.
B- Le Plan local d’urbanisme de Buigny-Saint-Maclou
Le Plan local d’urbanisme (PLU) a été ini(alement approuvé le 14 mars 2014. Il n’a ensuite fait l’objet d’aucune modifica(on jusqu’au présent dossier.
Il restera en vigueur jusqu’à l’approba(on du PLU intercommunal en cours d’élabora(on par la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ; à (tre indica(f, l’arrêt du projet est envisagé mi 2025 pour une approba(on mi 2027.
Le Projet d’aménagement et de développement durables du PLU
Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) expose les orienta(ons générales d’aména- gement et d’urbanisme retenues dans le PLU. L’ambi(on des élus était de planifier un projet pour la com- mune en cohérence avec la dynamique intercommunale.
Le projet communal s’inscrit dans la volonté poli(que de répondre aux ahentes des habitants tout en inté- grant les grands enjeux du développement durable, en préservant notamment les ressources communales, qu’elles soient sociales, économiques, naturelles ou environnementales. Dans ce cadre, le PADD s’appuie sur plusieurs axes de réflexion :
• Préserver l’iden(té et la qualité de vie de la commune,
• Préserver et mehre en valeur la richesse et la diversité des paysages naturels et urbains,
• Prendre en compte la ges(on des eaux pluviales,
• Définir l’enveloppe urbaine du village pour maîtriser le développement de la par(e agglomérée,
• Iden(fier de nouvelles zones d’extension d’urbanisa(on à voca(on d’habitat au contact immédiat de
l’espace bâ( existant.
Pour ce qui concerne le secteur de l’aérodrome et du parc d’acMvités, les orientaMons inscrites au PADD sont les suivantes :
• Protec(on des paysages : la préserva(on de la qualité des paysages passe par l’intégra(on op(male des
zones ouvertes à l’urbanisa(on. Pour cela, le PLU doit :
• Éviter le mitage des franges urbaines et des espaces naturels,
• Assurer des transi(ons sa(sfaisantes entre les espaces urbanisés et naturels,
• Privilégier les implanta(ons à l’intérieur du (ssu urbain existant,
• Assurer la qualité architecturale et paysagère des zones urbaines existantes et nouvelles
• Pérennisa(on de l’ac(vité économique en place : développement des ac(vités sur un site unique :
La commune dispose d’une zone d’ac(vités à proximité de l’aérodrome.
Pour une cohérence dans le développement territorial, tout développement des ac(vités souhaité sur la commune s’effectuera dans ce secteur.
Février 2023 - page 49 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Illustr. 9 - Le Plan local d’urbanisme
Le PADD dans le secteur de l’aérodrome
Le plan de zonage
Février 2023 - page 50
du territoire
le du territoire
RD1001
RD1001 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Le zonage et le règlement du PLU dans le secteur d’étude
L’intégralité de l’emprise du projet et de ses abords est incluse dans une zone urbaine « UF » qui correspond à un secteur réservé à l’implanta(on d’ac(vités économiques.
Dans cehe zone, sont notamment interdits :
• Les construc(ons nouvelles à des(na(on d’habita(on ;
• Les affouillements et exhaussements des sols non liés à la préven(on des risques naturels, aux
Construc(ons admises dans la zone, aux équipements d’intérêt général à la recherche ou la mise en va- leur d’un site ou de ves(ges archéologiques.
Dans le secteur exposé au bruit de la RD1001 (plan ci-contre), les construc(ons à usage d’habita(on sont soumises à des normes d’isolement acous(que conformément aux disposi(ons réglementaires.
Parmi les disposi(ons réglementaires, peuvent être cités les points suivants :
• Pour être construc(ble, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit
par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Toutes disposi(ons permehant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes u(lisant les ac- cès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée.
• Le sta(onnement des véhicules correspondant aux besoins des construc(ons et installa(ons nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques.
• En termes d’assainissement :
• En l’absence de réseau public, un disposi(f d’assainissement autonome doit être conçu dans les
condi(ons de la réglementa(on en vigueur. Les installa(ons sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics prévus dans les projets d’assainissement. • Pour toutes construc(ons ou installa(ons nouvelles, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires permehant l’infiltra(on à la parcelle des eaux pluviales.
• Les construc(ons doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’aligne-
ment de voirie (interne), par rapport aux limites sépara(ves et entre deux bâ(ments non con(gus.
• Les construc(ons ne doivent pas excéder 10 mètres au faîtage. La hauteur de toute construc(on doit
être compa(ble avec les contraintes aéronau(ques de hauteur (cf. liste des servitudes d’u(lité publique et contraintes).
• Les construc(ons nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’as-
pect et de volume respectant l’environnement. Elles doivent s’adapter au relief du terrain. L’unité d’as- pect des construc(ons doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâ(ment principal. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux. Les enduits, les peintures de ravalement, les bardages métalliques doivent s’harmoniser avec l’environnement ; les couleurs criardes sont interdites.
• Les espaces restant libres, les délaissés des aires de sta(onnement et les espaces compris entre l’ali-
gnement et les construc(ons implantées en retrait doivent être plantés ou traités en espaces verts. Les haies sont cons(tuées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompa(bles avec des es- sences de type thuyas par exemple).
Cehe zone UF est bordée au nord et à l’ouest par une zone « A » à voca(on agricole (en dehors de l’emprise du parc d’ac(vités).
Aucun emplacement n’a été réservé au PLU dans le secteur.
Aucun élément n’est protégé au (tre de l'ar(cle L.123-1.5-7° du Code de l’urbanisme (patrimoine bâ( et paysager) dans l’emprise du parc d’ac(vités de l’Aérodrome. De grandes haies arborées présentes à l’ouest au-delà de la RD1001 sont concernées (abords d’une exploita(on agricole).
Ce secteur n’a pas fait l’objet d’Orienta(ons d’aménagement et de programma(on (OAP).
Servitudes d’utilité publique, obligations diverses
Quelques contraintes réglementaires sont présentes sur le site (illustra(on page suivante) :
• I3 : servitudes liées au passage de la canalisa(on de transport de gaz à haute pression qui longe la
RD1001 (voir précédemment). La servitude est ins(tuée par une déclara(on d’u(lité publique en date du 23 juillet 1977.
• PT1 : servitudes rela(ves aux transmissions radioélectriques concernant la protec(on des centres de
récep(on contre les perturba(ons électromagné(ques : interdic(on de mehre en service du matériel électrique suscep(ble de perturber les récep(ons radioélectriques liées à l’aérodrome.
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• PT2 : servitudes rela(ves aux transmissions radioélectriques concernant la protec(on contre les obs-
tacles des centres d’émission et de récep(on exploités par l’état : interdic(on d’obstacles métalliques, de lignes téléphoniques ou électriques, excava(ons, etc.
• T5 : servitudes aéronau(ques de dégagement liées à la proximité de l’aérodrome : réglementa(on de la
hauteur des planta(ons, remblais, construc(ons et obstacles de toutes natures.
Pour mémoire, le parc d’ac(vités n’est pas concerné par un périmètre de protec(on de Monuments Histo- riques (le château de Buigny-Saint-Maclou est éloigné de plus de 1,5 km). Aucun site archéologique n’y a été recensé, le plus proche est distant d’environ 500 m (lieudit « l’Épine Saint-Nicolas » : pe(te substruc(on rec- tangulaire probablement gallo-romaine).
Illustr. 10 - Principales servitudes d’utilité publiques
Bande concernée par la servitude I3 (conduite de gaz) :
Février 2023 - page 52
Secteurs concernés par les servitudes aéronautiques de dégagement T5 :
Secteurs concernés par les servitudes relatives aux transmissions électro- magnétiques (PT1 et PT2) Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Illustr. 10 - le contexte paysager
Source : relevés de terrain (novembre 2022) ; fond de plan : Géoportail
Février 2023 - page 53
Parc d’ac(vités (hors
installa(ons de l’aérodrome)
zone perçue par les usagers de la
RD1001
écrans végétaux limitant la percep(on
depuis la RD1001
n° des prises de vue 1
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2.4. LA PERCEPTION VISUELLE DU SITE
Le rapport de présenta(on décrit le contexte paysager communal, composé de trois grandes en(tés : le plateau agri- cole, les fonds de vallons et le bâ(.
La par(e sud de la commune, dans le secteur de l’aérodrome relève largement de l’en(té « plateau agricole » qui se caractérise par la dominance des surfaces et des lignes horizontales ou courbes très douces, ainsi que par une échelle de vue très ouverte avec des vues majeures d’environ 1 km.
L’exploita(on agricole située immédiatement à l’ouest du parc d'ac(vités, - entourée par de grandes bandes arborées (grands peupliers pour l’essen(el) se démarque nehement de ce contexte visuel très ouvert. Les grands hangars de l’aérodrome sont eux perçus à grande distance dans un contexte visuel très ouvert. Situé entre ces deux repères vi- suels majeurs du secteur, et largement isolé visuellement de la RD1001 par des bosquets et bandes arborées denses, le parc d’ac(vités lui-même reste rela(vement discret dans ce contexte paysager général.
Le village de Buigny-Saint-Maclou est peu perçu depuis le parc d’ac(vités : outre son rela(f éloignement (environ 1 km), il est situé légèrement en contrebas et est entouré par des ceintures végétales bien présentes (haies, bosquets, parcs et jardins arborés…) ; la situa(on est iden(que pour les autres villages : Drucat, Ouville.
La plateforme de l’A16 est peu percep(ble elle aussi : elle est passe en remblai dans ce secteur.
Rappelons que la RD1001 est inscrite au Pnr « Baie de Somme - Trois vallées » parmi les axes de découverte des pay- sages du parc naturel régional et que ce secteur cons(tue une « entrée d’aggloméra(on ». Notons qu’en absence d’autres routes ou chemins aux abords du parc d’ac(vités, la RD1001 cons(tue en le seul point de percep(on depuis l’extérieur (à l’excep(on notable de sa percep(on aérienne pour les usagers de l’aérodrome, mais ceux-ci restent peu nombreux au regard du nombre d’usagers de la route départementale).
Les illustra(ons suivantes permehent de visualiser la percep(on du parc d’ac(vités depuis la RD1001, qui apparaît globalement très discret et bien inséré, du fait de la présence d’écrans végétaux denses sur la plus grande par(e du parcours, dans les deux sens de circula(on :
La perception du site en venant du nord (sens Buigny-Saint-Maclou vers Abbeville) :
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Perception du site en venant du sud (sens Abbeville vers Buigny-Saint-Maclou) :
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Perception de l’unique entrée - sortie du parc d'activités et de l’aérodrome :
Le carrefour est largement visible en venant du nord : les abords de la RD1001 sont dégagés (larges bas-côtés en- herbés, absence d’écrans visuels), un large tourne-à-gauche permet un accès en toute sécurité :
La perception en venant du sud est également parfaitement dégagée pour les usagers de la RD1001 ; la présence d’un avion matérialise clairement l’entrée du site (aérodrome, parc d’activités) :
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À l’inverse, la présence de la RD1001 est bien perçue pour les usagers sortant du parc d’activités et de l’aérodrome, permettant une insertion en toute sécurité, vers le nord et vers le sud :
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L’intérieur du parc d’activités a bénéficié d’un traitement paysager qualitatif :
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bassin paysagé :
bandes boisées en bordure de la RD1001 :
parcelles en attente de commercialisation :
Voirie interne et ses abords : Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
3. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET ET MESURES
ENVIRONNEMENTALES
Février 2023 - page 59 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
3.1. ÉCONOMIE LOCALE, GESTION DE L’UTILISATION DE L’ESPACE
3.1.1. Justification économique du projet de modification du PLU
La zone d’ac(vités communautaire de l’Aérodrome se situe sur un site « stratégique » du territoire de la Commu- nauté de communes Ponthieu-Marquenterre (CCPM) : elle est implantée au nord de l’aggloméra(on d’Abbeville, en bordure immédiate de la RD1001 et non loin des autoroutes A16 Calais-Amiens et A28 vers Rouen (sor(e n°23, à 2 km). La CCPM assure la ges(on du parc d’ac(vités, au (tre de la compétence économique dont elle s’est dotée.
Ce parc d’ac(vités est aujourd’hui largement occupé, avec la présence de trois entreprises, totalisant une douzaine d’emplois : Qualivia (commerce en gros de bes(aux vivants), Technilaque (traitement de surface des métaux) et l’hôtel - restaurant « l’Aérodrome ».
À ce jour, environ 21.200 m2 restent disponibles, dont 11.000 sont concernés par une bande de recul inconstruc- (ble de 75 m de largeur à par(r de l’axe de la RD1001, axe classé à grande circula(on.
Plusieurs entreprises souhaitent s’implanter dès que possible sur le site, qui présente pour elles des atouts en termes de surfaces disponibles et d’accessibilité ; il s’agit de deux projets de pépinières d’entreprises et d’un paysa- giste. Ces projets permehraient d’achever la commercialisa(on du parc d’ac(vités. Une quinzaine d’emplois per- manents devraient être créés sur le site.
Or, plus de la moi(é de la surface (11.000 m2 sur 21.200) est actuellement contrainte par la marge de recul incons- truc(ble de 75 m accompagnant la RD1001, en applica(on de l'ar(cle L.111-6 du Code de l’urbanisme.
Une implanta(on des porteurs de projet sur un autre site est à ce jour très difficile à envisager, le territoire de la Communauté de communes ne disposant aujourd’hui que de faibles réserves foncières pour accueillir les entre- prises : la CCPM souhaite pouvoir dès maintenant achever le développement de ce parc d’ac(vités, dans l’ahente de la valida(on de sa future stratégie en cours d’élabora(on dans le cadre de l’élabora(on de son Plan local d’ur- banisme intercommunal (PLUi).
C’est pourquoi, en vue de permeLre dans les meilleurs délais l’implanta%on des entreprises demandeuses, la Com- munauté de communes a décidé d’engager la présente procédure de modifica%on du PLU de Buigny-Saint-Maclou, afin de lever l’inconstruc%bilité des terrains bordant la RD1001 : voir ci-après.
3.1.2. La prise en compte des documents d’urbanisme en vigueur, servitudes et obligations diverses
Le SCoT
Un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est en cours d’élabora(on à l’échelle des trois intercommunali- tés de la Picardie Mari(me : la communauté d’aggloméra(on de la Baie de Somme, la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et celle du Vimeu. Il n’est pas approuvé à ce jour et n’a donc pas été pris en compte dans la présente analyse.
Le PLU
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Buigny-Saint-Maclou a été ini(alement approuvé le 14 mars 2014. Il n’a ensuite fait l’objet d’aucune modifica(on jusqu’au présent dossier. Il restera en vigueur jus- qu’à l’approba(on du PLU intercommunal en cours d’élabora(on par la Communauté de communes Pon- thieu-Marquenterre. CeLe approba%on n’est pas prévue à court terme (envisagée vers la mi 2027), de ce fait il a été choisi de lancer dès à présent une modifica%on du PLU communal sans aLendre l’approba%on du PLUi (plusieurs demandes d’installa(on venant d’entreprises privées sont en ahente sur le site du parc d’ac(vités de l’Aérodrome).
L’intégralité de l’emprise du projet et de ses abords est incluse dans une zone urbaine « UF » du PLU : secteur réservé à l’implanta(on d’ac(vités économiques. Le projet de modifica%on du PLU ne remet pas en cause ceLe voca%on.
La modifica(on prévue est cohérente avec les orienta(ons inscrites au Projet d’aménagement et de déve- loppement durables du PLU (PADD) :
• Protec(on des paysages, en par(culier : assurer des transi(ons sa(sfaisantes entre les espaces urbani-
sés et naturels, privilégier les implanta(ons à l’intérieur du (ssu urbain existant, assurer la qualité archi- tecturale et paysagère
• Pérennisa(on de l’ac(vité économique en place en développant les ac(vités sur un site unique : la zone
d’ac(vités de l’aérodrome. Pour une cohérence dans le développement territorial, tout développement des ac(vités souhaité sur la commune s’effectuera dans ce secteur.
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Le projet présenté correspond à ces orienta%ons :
• Il permet d’envisager l’achèvement du développement du parc d’ac(vités communautaire, déjà viabi-
lisé et presque en(èrement rempli. Cet objec(f est d’autant plus intéressant qu’il permehrait de ré- pondre dès maintenant à la demande d’entreprises qui souhaitent s’implanter sur ce site. • Qualité des paysages : l’enjeu est de renforcer la végéta(on pour faciliter l’intégra(on paysagère des franges bâ(es aux abords de la RD1001, d’autant plus que le parc d’ac(vités se situe à l’entrée/sor(e du territoire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et que la RD1001 est classée « axe de découverte des paysages » dans la charte du Parc naturel régional. Ainsi, les bandes boisées, bosquets et arbres (ges présents aux abords des parcelles devant être rendues construc(bles reste- ront en place.
• Qualité architecturale et urbaine : l’enjeu est d’intégrer au mieux les nouvelles construc(ons dans le
paysage, en insistant sur leur implanta(on et leur gabarit (hauteurs, volumes), en prévoyant un trai- tement qualita(f des façades des bâ(ments (couleurs, matériaux) et une bonne intégra(on des es- paces extérieurs (sta(onnements, types de planta(ons, emploi d’essences végétales régionales, etc.).
Aucun emplacement n’a été réservé au PLU dans l’emprise du parc d’ac(vités et ses abords.
Aucun élément de patrimoine bâ( et paysager n’est protégé au (tre de l'ar(cle L.123-1.5-7° du Code de l’ur- banisme dans l’emprise du parc d’ac(vités. Si de grandes haies arborées sont présentes à l’ouest du site au- tour d’une exploita(on, elles sont présentes au-delà de la RD1001, nehement en dehors du parc d’ac(vités. Le projet ne les menace donc pas puisqu’il reste contenu dans les limites de l’actuel parc d’ac%vités.
Ce secteur n’a pas fait l’objet d’Orienta(ons d’aménagement et de programma(on (OAP) dans le PLU.
Servitudes d’utilité publiques et obligations diverses
La principale contrainte concerne le passage d’une canalisa(on de transport de gaz à haute pression qui longe la RD1001. Située en dehors du parc d’ac(vités, sur l’emprise rou(ère, elle ne s’oppose pas à la limita- (on de la marge de recul tel qu’il est prévu.
Les autres servitudes et obliga(ons réglementaires présentes sur le site ne s’opposent pas à la construc(bili- té telles qu’elle est envisagée : contraintes rela(ves aux transmissions radioélectriques et servitudes aéro- nau(ques de dégagement liées à la proximité de l’aérodrome. Le gabarit des construc(ons autorisées no- tamment, et la nature des ac(vités envisagées ne s’opposent pas à leur implanta(on sur le site.
Par ailleurs, parc d’ac(vités n’est pas concerné par un périmètre de protec(on de Monuments Historiques et aucun site archéologique n’y a été recensé.
Conclusion
L’emprise du parc d’ac(vités de l’aérodrome est classée dans une zone à voca(on économique « UF » qui permet l’implanta(on d’ac(vités légères et non nuisantes telles que celles qui sont pressen(es sur le site.
Une par(e des parcelles vacantes étant concernées par une bande de recul inconstruc(ble de 75 m de lar- geur bordant la RD1001, une modifica(on du PLU s’impose, en prenant en compte la nécessité de maintenir de bonnes condi(ons de sécurité et une bonne qualité visuelles, tant pour les usagers de la route que pour les personnels et usagers du parc d’ac(vités.
C’est l’objet même du présent projet de modifica%on du PLU.
Cohérence avec les réflexions en cours en termes de « zéro artificialisation nette »
Notons par ailleurs que l’achèvement de ce site déjà viabilisé et en par(e déjà construit, à proximité immé- diate des installa(ons de l’aérodrome d’Abbeville permet de répondre aux objec(fs de limita(on de la consomma(on d’espaces fonciers agricoles et/ou naturels. Le projet apporte ainsi à sa mesure une réponse à la volonté de l’État de tendre désormais vers le « zéro ar(ficialisa(on nehe » (ZAN), en limitant l’étalement urbain et en op(misant / densifiant les espaces déjà ar(ficialisés.
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3.2. LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
3.2.1. La gestion des eaux de surface
Rappel du contexte
Le site du parc d’ac(vités de l’Aérodrome occupe une situa(on centrale au sein d’un plateau quasiment dénué de pente ; le parc d’ac(vités se situe à l’amorce d’un vallon ample qui s’abaisse doucement vers l’ouest.
Ce plateau est cons(tué par des forma(ons crayeuses recouvertes par des dépôts limoneux globalement per- méables. De ce fait, aucun cours d’eau n’est visible aux abords du parc d’ac(vités et de l’aérodrome, le plus proche étant la Somme, à 3,5 km à l’aval. Les vallons intermédiaires abou(ssant à la vallée de la Somme sont tous secs. Les eaux issues du village de Buigny-Saint-Maclou et de l’A16 ne s’écoulent pas vers ce sous-bassin-versant.
Une étude hydraulique réalisée sur l’ensemble du territoire de Buigny-Saint-Maclou indique que le parc d’ac(vi- tés et ses abords occupent la par(e amont d’un pe(t sous-bassin-versant qui abou(t à Grand-Laviers via le Fond du Val. Cehe zone amont est largement enherbée (aérodrome, trame verte du parc d’ac(vités), ce qui contribue à un excellent tamponnement des ruissellements. La par(e aval du vallon débute à l’ouest de la RD1001, les ruis- sellements sont faibles, ce qui explique l’absence de busage pour la traversée de la route.
Aucun dysfonc(onnement hydraulique n’a été constaté dans ce secteur, y compris lors d’épisodes pluvieux im- portants.
Aucune zone de ruissellement n’y a été iden(fiée et la commune n’est pas concernée par un Plan de Préven(on des Risques d’Inonda(on (PPRI). Sur le site du parc d’ac(vités et de l’aérodrome, le niveau d’aléa lié inonda(ons par remontée de nappe phréa(que est considéré partout comme « très faible ».
Aucune zone humide n’a été iden(fiée dans le SDAGE et le SAGE sur le site du parc d’ac(vités et ses abords. Les plus proches sont présentes au fond de la vallée alluviale de la Somme et en amont de Grand-Laviers, à plus de 3 km en aval.
Effets permanents du projet, quantitatifs et qualitatifs, mesures correctrices prévues
Gestion des débits en surface et gestion qualitative
Les voiries internes au parc d’ac(vités et son accès sur la RD1001 resteront inchangés. L’achèvement du parc d’ac(vités n’aura pas d’incidences hydrauliques supplémentaires à ce (tre et aucun disposi(f supplémentaire n’est prévu, au-delà des ouvrages existants (noues, et bassin d’infiltra(on).
Par contre, la créa(on des voiries internes aux parcelles restant à aménager, des aires de sta(onnement et les futures construc(ons, entraîneront une augmenta(on des volumes ruisselés et une accéléra(on des temps de transit.
Le règlement de la zone UF du PLU prévoit dans son ar(cle 4 que pour toutes construc(ons ou installa(ons nouvelles, le constructeur devra réaliser les aménagements nécessaires permehant l’infiltra(on à la parcelle des eaux pluviales. Il s’agit d’une disposi(on prévue dans le PLU ini(al, elle ne sera pas modifiée.
Les ouvrages devront être dimensionnés en conformité avec les textes en vigueur. Si nécessaire, des disposi- (fs permehant de maintenir une bonne qualité des eaux avant leur infiltra(on devront être mis en place. Par exemple pour séparer et accumuler les ma(ères solides (sables, gravillons, ..) et les hydrocarbures libres permehant de traiter les eaux issues des voiries et parkings extérieurs.
Toujours pour maintenir une bonne qualité des eaux et en raison de l’absence de réseau public, un disposi(f d’assainissement autonome des eaux usées devra être conçu pour chaque parcelle dans les condi(ons de la réglementa(on en vigueur.
Comme cela est déjà le cas, une surveillance régulière sera mise en place pour détecter le plus rapidement possible toute anomalie de fonc(onnement, tant sur les emprises communautaires que sur les parcelles pri- vées. Des opéra(ons d’entre(en seront programmées périodiquement sur l’ensemble du site
Zones humides à enjeux
Aucune zone humide n’a été iden(fiée dans le SDAGE et le SAGE dans le parc d’ac(vités et ses abords. Les plus proches sont présentes au fond de la vallée de la Somme à plus de 3 km en aval. Les relevés floris(ques effectués sur le site en novembre 2022 n’ont pas permis d’iden(fier d’espèces caractéris(ques de terrains humides.
Aucune mesure compensatoire n’est donc à prévoir à ce (tre dans le cadre de l’aménagement des parcelles encore vacantes du parc d’ac(vités.
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3.2.2. La prise en compte des eaux souterraines et de la ressource en eau potable
Rappel du contexte
Le secteur d’étude relève de la masse d’eau souterraine dite « des craies de la Somme aval », alimentée depuis la surface par les eaux de pluie, dont les écoulements s’effectuent au sein du réseau de fissures de la craie. La nappe de la craie se trouve à une profondeur voisine de 50 mètres sous le plateau de l’aérodrome.
Cehe ressource en eau est abondante et suffit actuellement aux besoins : son « état quan(ta(f « est jugé bon (objec(f fixé au SDAGE aheint). Mais la nappe est poten(ellement vulnérable aux pollu(ons, plus par(culière- ment sur les versants où les craies affleurent (fissura(ons). Toutefois, au droit du secteur de l’aérodrome, les li- mons et les limons argileux de surface présentent une perméabilité moindre qui contribue à réduire cehe vulné- rabilité.
La commune est alimentée en eau potable par un captage distant de plus de 6 km au nord-ouest du parc d’ac(vi- tés. Il ne s’agit pas d’un captage prioritaire.
Effets permanents du projet, quantitatifs et qualitatifs, mesures correctrices prévues
Afin d'éviter le rejet - accidentel ou chronique - de substances toxiques pour l'environnement, les ouvrages de collecte des eaux pluviales seront équipés si nécessaire de disposi(fs permehant la récupéra(on des boues et/ou hydrocarbures, notamment ceux en provenance des voiries : voir le chapitre précédent rela(f à la qualité des eaux de surface.
Tant d’un point de vue quan(ta(f que qualita(f, les ouvrages hydrauliques respecteront les prescrip(ons édictées par les autorités compétentes. Le niveau de qualité de traitement sera compa(ble avec l’objec(f de qualité du milieu aqua(que récepteur (objec(f de qualité fixé au SDAGE).
Les ac(vités pressen(es ne devraient pas induire une forte consomma(on d’eau potable de nature à compro- mehre la ressource disponible localement. Néanmoins, il sera per(nent de sensibiliser les futurs acquéreurs à la nécessité de contribuer à la minimisa(on des consomma(ons en eau potable : par exemple récupéra(on des eaux de toitures pour divers besoins en eau non potable (arrosage des espaces verts, arrosage extérieur).
3.2.3. Compatibilité du projet avec le SDAGE et le SAGE
Compatibilité du projet avec les orientations du SDAGE
Le projet se situe dans le périmètre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Ges(on des Eaux (SDAGE) du bassin Artois - Picardie. L’implanta(on de nouvelles ac(vités économiques est conforme dans son principe aux disposi(ons du SDAGE, regroupées dans les tableaux récapitula(fs ci-après.
Définition Elément du Projet Compatibilité
Enjeu A : Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique des milieux aquatiques et des zones humides
Orientation A-1 Continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans les milieux Assainissement autonome des eaux usées Compatible
Orientation A-2
Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain
par des voies alternatives (maîtrise de la collecte et des
rejets) et préventives (règles d’urbanisme notamment
pour les constructions nouvelles)
Gestion à la parcelle des
eaux pluviales, infiltration Compatible
Orientation A-3 Diminuer la pression polluante par les nitrates d’origine agricole sur tout le territoire Non Concerné Non Concerné
Orientation A-4
Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole per-
mettant de limiter les risques de ruissellement, d’érosion,
et de transfert des polluants
Non Concerné Non Concerné
Orientation A-5 Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aqua- tiques dans le cadre d’une gestion concertée Non Concerné Non Concerné
Orientation A-6 Assurer la continuité écologique et sédimentaire (cours d’eau) Non Concerné Non Concerné
Orientation A-7 Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique et la biodiversité Trame verte et bleue interne (noues, espaces paysagés…) Compatible
Orientation A-8 Réduire l'incidence de l'extraction des matériaux de car- rière Non Concerné Non Concerné
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Compatibilité du projet avec les orientations du SAGE
Le secteur appar(ent au périmètre du SAGE « Somme aval et cours d’eau cô(ers » approuvé en août 2019.
L’implanta(on de nouvelles ac(vités économiques devra être conforme dans son principe à ses disposi(ons, no- tamment celles en lien avec des aménagements à caractère urbain et/ou économiques. On peut notamment citer la disposi(on D27 : « intégrer la ges(on des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme ».
La Commission Locale de l’Eau recommande notamment aux collec(vités territoriales d’intégrer dans les pièces réglementaires des PLUi des préconisa(ons concernant notamment la limita(on de l’imperméabilisa- (on des sols, la maîtrise du ruissellement et des débits, ainsi que, sauf impossibilités, la ges(on à la parcelle des eaux pluviales par infiltra(on et/ou stockage.
Orientation A-9
Stopper la disparition, la dégradation des zones humides à
l'échelle du bassin Artois-Picardie et préserver, maintenir
et protéger leur fonctionnalité
Non Concerné Non Concerné
Orientation
A-10
Poursuivre l’identification, la connaissance et le suivi des
pollutions par les micropolluants nécessaires à la mise en
œuvre d’actions opérationnelles
Non Concerné Non Concerné
Orientation
A-11
Promouvoir les actions, à la source de réduction ou de
suppression des rejets de micropolluants
Assainissement autonome
des eaux usées Compatible
Orientation
A-12 Améliorer les connaissances sur l’impact des sites pollués Non Concerné Non Concerné
Enjeu B : Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisantes
Orientation B-1
Poursuivre la reconquête de la qualité des captages et
préserver la ressource en eau dans les zones à enjeu eau
potable définies dans le SDAGE Le site ne se situe pas en zone à enjeu Non Concerné
Orientation B-2 Anticiper et prévenir les situations de crise par la gestion équilibrée des ressources en eau
Orientation B-3 Inciter aux économies d’eau Non Concerné Non Concerné
Orientation B-4 Assurer une gestion de crise efficace lors des étiages sé- vères Non Concerné Non Concerné
Orientation B-5 Rechercher et réparer les fuites dans les réseaux d’eau potable Non Concerné Non Concerné
Orientation B-6 Rechercher au niveau international, une gestion équili- brée des aquifères Non Concerné Non Concerné
Orientation C-1 Limiter les dommages liés aux inondations Le site ne se situe pas en zone inondable Non Concerné
Enjeu C : S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations
Orientation C-1 Limiter les dommages liés aux inondations Le site ne se situe pas en zone inondable Non Concerné
Orientation C-2
Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones
rurales pour réduire les risques d’inondation et les risques
d’érosion des sols et coulées de boues
Gestion à la parcelle des
eaux pluviales, infiltration Compatible
Orientation C-3 Privilégier le fonctionnement naturel des bassins versants Non concerné Non Concerné
Enjeu D : Protéger le milieu marin
Non Concerné
Enjeu E : Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau
Non Concerné
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3.2.4. Les effets temporaires du projet, mesures prévues
Incidences des chantiers sur les eaux superficielles et souterraines
Les travaux de prépara(on des terrains, de viabilisa(on et de construc(on seront suscep(bles - en absence de mesures de précau%on - de générer des impacts temporaires sur la qualité des eaux, en surface et dans les nappes phréa(ques :
• Les travaux généraux et les interven(ons sur les ouvrages hydrauliques pourraient ponctuellement per-
turber les écoulements naturels de surface.
• Les terrains mis à nu pendant les travaux (après le décapage de la terre végétale et préalablement aux
travaux de construc(on notamment), seront exposés aux pluies et suscep(bles d’être lessivés. Dans ce cas, les eaux de pluie sont chargées en ma(ères en suspension et/ou de laits de ciments.
• Le déversement accidentel de produits polluants (hydrocarbures) peut se produire par suite de la dé-
faillance d’un engin ou d’un accident. Par ailleurs, l’u(lisa(on de matériel de chan(er entraîne la pré- sence inévitable et diffuse d’hydrocarbures (fuites…).
• Les premiers lessivages de chaussée après réalisa(on des enrobés qui peuvent entraîner des phénols et
des hydrocarbures.
• La forma(on de poussières en provenance des zones terrassées et des pistes de circula(on des engins.
• Les travaux peuvent également être à l’origine de risques de pollu(ons accidentelles liées à l’entrepo-
sage sur place de ma(ères polluantes (huiles, hydrocarbures des engins de chan(er par exemple).
En tout état de cause, les chan(ers auront une faible ampleur au vu de l’importance réduite de l’opéra(on.
Mesures préventives pendant les chantiers
Lors de la réalisa(on des travaux, les entreprises retenues devront prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la sécurité et de la propreté des divers chan(ers d’aménagement.
Afin de limiter les impacts sur les eaux superficielles et/ou la ressource souterraine, les mesures suivantes devront être mises en place :
• Respect des écoulements existants en évitant dans la mesure du possible le lessivage des sols en place.
• Réalisa(on de zones de dépôts étanches pour le stockage des matériaux, le sta(onnement et les opéra-
(ons d’entre(en des véhicules. La ges(on des produits à risque (huiles, carburants…) se fera sur des aires spécifiques étanches réservées à cet usage, permehant la récupéra(on et l’élimina(on des déchets et huiles de vidange.
• Prévoir la présence ou la disponibilité très rapide d’un matériel de pompage ; la mise en stock isolée (sur
un sol étanche) des produits pollués. En cas de rejet accidentel d’hydrocarbures, des matériaux absor- bants seront disponibles sur le chan(er.
• Limiter dans la mesure du possible la circula(on des engins sur les zones de stockage et d’infiltra(on afin
d’éviter le compactage des terres et réduire ainsi les capacités d’infiltra(on.
• U(lisa(on d’engins adaptés et conformes à la réglementa(on en vigueur.
• Nehoyage régulier des chan(ers, prise de mesures permehant d’éviter que les véhicules et engins quit-
tant les chan(ers ne salissent les voiries publiques environnantes (lavage des roues…).
• Éviter les risques de pollu(on accidentelle en u(lisant le moins possible de produits pouvant avoir un
impact sur l’environnement,
• Les eaux usées des sanitaires et des travaux seront collectées par des installa(ons de traitement mobiles
et mises en place pour le chan(er. Elles seront évacuées par des entreprises spécialisées.
• Remise en état et végétalisa(on rapide des terrains qui ne seront pas construits et des talutages ou
autres modelés de terrain afin de limiter les risques d’érosion.
• Arrosage préven(f des pistes de circula(on des engins et des zones terrassées en cas de période de
temps sec prolongée pour limiter les envols de poussières.
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3.3. LA GESTION DES DÉPLACEMENTS
Rappel du contexte
Le parc d’ac(vités est directement concerné par le passage de la RD1001 (ancienne RN1) qui cons(tue sa limite ouest sur environ 600 mètres :
• Cet axe est classé « route à grande circula(on » et peut recevoir la circula(on des convois excep(onnels de
marchandises.
• Environ 5 900 véhicules/jour l’empruntent (2019) sur cehe sec(on dont 6% de poids lourds (PL) soit plus
de 450 véhicules/jour. L’évolu(on récente fait apparaître une diminu(on de ce trafic : en 2014, le trafic moyen journalier annuel était d’environ 6 300 véhicules dont 10% de PL.
• Cehe por(on n’est pas « accidentogène ».
La totalité du parc d’ac(vités et des installa(ons de l’aérodrome se raccorde à la RD1001 par un unique carrefour. Ce carrefour offre de bonnes condi(ons de sécurité et de visibilité en entrée et en sor(e, tant pour les usagers de la route départementale dans les deux sens que pour ceux de la zone d’ac(vités. Cet accès unique sera maintenu avec l’achèvement du parc d’ac%vités (absence de raccordements directs des parcelles sur l’extérieur).
La voirie interne au parc d'ac(vités comprend un axe principal qui débouche sur le carrefour avec la RD1001, l’ac- cès à l’aérodrome s’effectue également par ce carrefour. Il s’agit de voies bitumées bordurées accompagnée de chaque côté par un trohoir enherbé.
Les parcelles restant à aménager étant toutes déjà desservies depuis la voirie interne, il n’y aura pas de créa%on de voiries supplémentaires au sein du parc d’ac%vités.
À 650 mètres au sud du parc d’ac(vités, la RD1001 passe sur l’autoroute A16 (sans échangeur à ce niveau) puis rejoint la RD928 via un carrefour giratoire. Le trafic mesuré en 2019 sur ce carrefour est de 6 239 véhicules/jour, dont 23 % de PL (1.452 véhicules). L’accès à l’autoroute A16 ne s’effectue pas directement au droit de ce carre- four : cehe dernière est accessible via la sor(e 23 « Abbeville - Nord », à 2 km. Ce schéma de circula%on restera inchangé.
Le site n’est pas accessible par les transports en commun. L’arrêt le plus proche du réseau des bus urbains de l’aggloméra(on d’Abbeville est éloigné de 750 m de l’entrée du parc d’ac(vités.
Aucun cheminement piétonnier ou deux roues en site propre ne dessert le site. Aucun sen(er de la commune n’est inscrit au Plan départemental des i(néraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Impacts générés par le projet et mesures prévues
Effets permanents
L’implanta(on des nouvelles ac(vités pressen(es va générer de nouveaux déplacements de véhicules. Ces déplacements viendront s’ajouter aux flux de circula(on préexistants sur les voies qui encadrent l’opéra(on.
Les incidences du projet sur les condi(ons locales de trafic vont être très limitées :
• À ce jour, il est prévu l’implanta(on de deux pe(tes pépinières d’entreprises et d’un paysagiste, soit en-
viron une quinzaine d’emplois permanents, auxquels s’ajouteront quelques flux complémentaires (clien- tèle, visiteurs , fournisseurs et livraisons).
• Le trafic actuel en entrée-sor(e du site (carrefour RD1001) est es(mé à une cinquantaine de véhicules
par jour : fréquenta(on des entreprises, de l’aérodrome et de l’hôtel-restaurant (employés, fournisseurs, clients…). On peut es(mer les flux supplémentaires induits par les futures entreprises à une quinzaine de véhicules par jour.
Cet apport de trafic, véhicules légers et véhicules u%litaires pour l’essen%el (peu de poids lourds compte tenu des ac%vités pressen%es) aura très peu d’incidences :
• Il ne représentera qu’une très faible part du trafic total actuellement comptabilisé sur la RD1001,
unique axe de desserte du site (5.900 véh/jour)
• La progression du trafic interne au parc d’ac(vités sera très limitée par ailleurs, puisqu’il passera de
50 à 70 véhicules par jour. La voirie interne est suffisamment dimensionnée pour recevoir ce trafic.
La configura%on du carrefour actuel parc d’ac%vités - aérodrome - hôtel - RD1001 permet d’accepter sans aucune difficulté ce faible surcroît de trafic rou%er : sa géométrie est suffisante et les condi%ons de visibilité sont bonnes en entrée - sor%e, tant pour les usagers de la RD1001 que pour les usagers du parc d’ac%vités et quel que soit le type de véhicules.
Le projet ne prévoit donc pas de préconisa%on par%culière concernant la circula%on des véhicules.
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Rappelons les termes du règlement de la zone UF du PLU (ar(cle 3 « axes et voirie ») :
Disposi(ons actuellement en vigueur, non modifiées :
Pour être construc(ble, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
Tout terrain enclavé est inconstruc(ble, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de pas- sage suffisante, ins(tuée par voie authen(que ou par voie judiciaire en applica(on de l’ar(cle 682 du Code Civil.
Les condi(ons de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la des(na(on de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la cir- cula(on et des moyens d’approche permehant une luhe efficace contre l’incendie. Toutes disposi(ons permehant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies pu- bliques et celles des personnes u(lisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhi- cules sur voie publique ou privée (posi(on, configura(on, nombre, pente). Il est rappelé que la créa(on ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescrip(ons en vigueur. Les documents en vigueur à la date d’approba(on du présent document (dé- crets n°99-756 et n°99-757, arrêté du 31 août 1999, circulaire d’applica(on n°2000-51 du 23 juin 2000 rela(ve à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite) sont joints en annexes.
Disposi(on ajoutée :
Est interdit tout nouvel accès sur la RD1001.
Pour mémoire, la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre - même si elle ne dispose pas de la compétence « mobilité » - souhaite limiter les déplacements automobiles individuels. À ce (tre, l’implanta- (on d’aires de co-voiturage est en cours de réflexion à l’échelle de son territoire.
Effets temporaires prévisibles sur les déplacements, Mesures préventives
La réalisa(on des travaux d’aménagement est suscep(ble de générer des impacts temporaires pour les rive- rains (autres entreprises) et les usagers des voiries proches du chan(er.
Un trafic rou(er supplémentaire sera généré par les camions apportant ou exportant des matériaux : pas- sage des engins de chan(er sur les voies publiques limitrophes (RD1001).
Notons qu’en raison de la taille rela(vement limitée de l’opéra(on, il ne s’agira que de quelques mouve- ments journaliers qui auront peu d’impacts sur le trafic global important déjà enregistré aux abords du pro- jet.
Ils ne concerneront que la livraison de matériaux sur les chan(ers : l’exporta(on de matériaux et de remblais devrait être réduite, le terrain étant plat et aucune démoli(on n’étant nécessaire. Par ailleurs la voirie pu- blique restera inchangée.
La circula(on et les manœuvres des engins de chan(er se feront sur l’emprise même du parc d’ac(vités, en dehors des voies publiques de circula(on. Notons que les voies internes au parc d’ac(vités sont communau- taires.
Chaque entrepreneur sera tenu d'assurer en permanence, aux abords du chan(er, le nehoyage des voies et accès, l'enlèvement des boues et déchets divers, le balayage en con(nuité des chemins piétonniers. Il sera procédé si nécessaire au lavage, en sor(e de chan(er, de tous les véhicules et engins de chan(er ayant à emprunter les voies publiques. Ils devront également assurer le main(en en bon état des grillages et palis- sades entourant le/les chan(er(s). Les chaussées qui seraient dégradées par suite du passage d'engins lourds feront l'objet d'une réfec(on.
Les mesures préven(ves correspondantes seront insérées dans les documents de consulta(on des entre- prises, qui feront ensuite par(e des pièces cons(tu(ves des marchés de travaux : ils revê(ront alors un ca- ractère contractuel entre les entreprises et le maître d’ouvrage.
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3.4. SANTÉ PUBLIQUE, RISQUES ET NUISANCES, GESTION CLIMATIQUE
3.4.1. Gestion de la ressource en eau
Voir ci-avant le chapitre 3.2.
3.4.2. Gestion de la sécurité routière
Voir ci-avant le chapitre 3.3.
3.4.3. Gestion des risques technologiques, pollutions et nuisances
Risques à caractère technologique
Le site est concerné par les risques liés au passage d’une canalisa(on de gaz à haute pression. Cehe conduite longe l’emprise de la RD1001 en façade du parc d’ac(vités. Une zone inconstruc(ble a été définie de part et d’autre de l’axe de la conduite : 4 m côté RD1001, 2 mètres du côté parc d’ac(vités .
CeLe servitude ne déborde pas sur les parcelles du parc d’ac%vités.
Aucun établissement industriel ne relève de la direc(ve « Seveso » dans le secteur et la RD1001 n’est pas concernée par les risques liés au transport de ma(ères dangereuses.
Une entreprise du parc d'ac(vités relève de la réglementa(on sur les installa(ons classées pour la protec(on de l’environnement (ICPE) : Qualivia (transit et commerce de bovins vivants). Un périmètre de retrait des construc(ons de 53 mètres s’applique autour de l’établissement, à l’ahen(on des (ers.
Ce périmètre ne touche pas les parcelles vacantes du parc d’ac%vités des%nées à être commercialisées.
En synthèse, au vu du contexte local, il n’est pas prévu de mehre en place de mesures préven(ves ou correc- (ves dans le cadre du règlement modifié. Rappelons que si le cas d’implanta%on d’entreprises poten%elle- ment nuisantes se présentait - hypothèse a priori exclue compte tenu de la nature des ac%vités envisagées - ces établissements seraient soumis à la procédure de déclara%on ou d’autorisa%on préalable au %tre des « installa%ons classées » avant leur implanta%on, avec étude des risques et déroulement d’une enquête pu- blique.
Nuisances acoustiques
La RD1001 est classée parmi les « infrastructures terrestres bruyantes », mais seulement en catégorie 4 : ses nuisances sonores n’affectent qu’un secteur de 30m de part et d’autre de son axe. :
• Cehe bande large de 30 mètres n’affecte qu’à peine les parcelles restant à commercialiser sur la façade
de la RD1001.
• Par ailleurs, cehe servitude ne s’applique que pour des construc(ons à usage d’habita(on : elle est sans
objet dans le cas d’un parc d’ac(vités, sauf pour d’éventuels logements de fonc(on.
L’A16 est classée « voie bruyante » de catégorie 1 : ses nuisances sonores affectent un secteur de 300 m de part et d’autre de son axe : distant de plus de 500 m : le parc d’ac(vités n’est pas concerné. Aucune contrainte de ce type n’a été définie autour les pistes de l’aérodrome, son trafic étant réduit.
Au regard de ces éléments, il n’est pas prévu de meLre en place de mesures spécifiques dans le cadre du rè- glement modifié. Pour mémoire, l’ar(cle UF 2 (« types d’occupa(on et d’u(lisa(on du sol soumis à des condi- (ons par(culière ») prévoit actuellement la disposi(on suivante : « Dans le secteur exposé au bruit de la RD1001, les construc(ons à usage d’habita(on sont soumises à des normes d’isolement acous(que confor- mément aux disposi(ons de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1999 ». Il n’est pas modifié.
Pollutions
Aucun site pouvant contenir des sols pollués n’a été iden(fié dans l’emprise du parc d’ac(vités lui-même. Dans son environnement proche, un site est recensé dans les bâ(ments de l’aérodrome mais sans aucune précision sur sa nature et ses caractéris(ques.
Aucune mesure préven%ve par%culière n’est jus%fiée à ce %tre.
D’après la carte de pollu(on lumineuse AVEX, le site du projet se situe dans une zone fortement éclairée, en périphérie de l’aggloméra(on d’Abbeville et non loin d’une sor(e autorou(ère.
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Le parc d’ac%vité est peu étendu et contribue dans une faible propor%on à ce contexte général. Compte tenu de leurs ac(vités, les entreprises présentes et à venir n’exigent pas un éclairage nocturne par(culier en dehors d’éventuelles contraintes liées à la sécurité (absence d’enseignes, faible éclairage extérieur). Par ailleurs, l’éclairage public est déjà fonc(onnel le long de la voirie interne, il ne sera pas étendu, ni modifié. Les candélabres installés ont leur faisceau lumineux orienté vers le sol, ce qui limite leur diffusion exté- rieure.
Aucun Plan de Protec(on de l’Atmosphère (PPA) n’est en vigueur ou en cours d’étude dans le secteur. Aucune sta(on fixe de mesure de la qualité de l’air n’est implantée dans le secteur d’étude et la plus proche est si- tuée à plus de 15 kilomètres : les valeurs qui y sont mesurées sont donc difficilement extrapolables à la zone étudiée ; pour mémoire, ces valeurs se situent en deçà des seuils réglementaires (ozone, par(cules fines PM10). Aucun établissement industriel rejetant des éléments polluants dans l’atmosphère n’est situé à proximité immédiate de l’emprise du projet. Les sources locales de pollu(on atmosphériques - non quan(- fiées à ce jour aux abords du projet - sont a priori plus diffuses.
Le contexte local est donc difficilement quan(fiable. Toutefois, on peut considérer que la contribu(on des futures entreprises qui s’implanteront sera limitée :
• Il ne reste que 3 ou 4 parcelles disponibles, soit environ 11.000 m2 ;
• De par leur nature même (ac(vités ar(sanales et de services), l’émission directe de substances nui-
santes dans l’atmosphère sera très limitée, voire inexistante.
• Les ac(vités prévues et leurs éventuelles zones de stockage ne devraient pas contenir pas de mar-
chandises suscep(bles d’émehre des produits vola(ls dangereux dans l’atmosphère. Il n’est prévu aucun décondi(onnement de produits nuisants sur place, ni sou(rage.
• Aucune opéra(on n’est envisagée suscep(ble d’émehre dans l’atmosphère des fumées épaisses,
des buées, des poussières ou des gaz odorants, toxiques ou corrosifs dans les condi(ons normales d’exploita(on.
Aucune mesure préven%ve par%culière n’est jus%fiée à ce %tre dans le règlement modifica%f de la zone UF.
Rappelons que si le cas d’implanta(on d’entreprises poten(ellement nuisantes se présentait ces établis- sements seraient soumis à une procédure de déclara(on ou d’autorisa(on préalable.
Déchets
Les déchets banals des ac(vités économiques sont pris en charge par le service public selon les mêmes règles que pour les déchets issus des ménages s’ils peuvent être éliminés sans sujé(ons techniques par(cu- lières et sans risques pour les personnes et pour l’environnement. Les entreprises disposent d’un accès payant aux décheheries.
Les autres déchets spécifiques à chaque ac(vité, doivent être pris en charge par chaque entreprise, dans le cadre de filières de collecte et de valorisa(on spécifiques. Ces déchets peuvent être gérés en interne par l’entreprise, ou confiés à des (ers pour une valorisa(on ou une élimina(on adéquate.
Aucune disposi%on par%culière n’est prévue dans le règlement de la zone UF.
Adaptation aux changements climatiques
Pour ce qui concerne l’adapta(on aux changements clima(que et la ges(on de la ressource énergé(que, le SRADDET fixe deux grands objec(fs à l’échelle régionale : encourager la sobriété et organiser les transi(ons.
Ces grandes orienta(ons ont été déclinées localement par le biais du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté en février 2020 par le Syndicat mixte « Baie de Somme 3 Vallées » dont relève la Commu- nauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. Il prévoit des objec(fs en ma(ère de qualité de l’air, d’éner- gie et de climat.
Le plan d’ac(ons du PCAET con(ent peu d’objec(fs en lien direct avec la nature de la présente modifica(on du PLU. Ces derniers sont par ailleurs plus liés à la mise en place des nouveaux documents d’urbanisme (et non à une simple modifica(on). Rappelons les principales ac(ons à mehre en œuvre dans le cadre de ces futurs documents :
• Dans le respect des spécificités architecturales et des matériaux locaux, il est important de veiller à ne
pas empêcher les disposi(fs permehant d’améliorer la performance énergé(que et la produc(on d’énergies renouvelables du fait de règles trop contraignantes en termes d’emprise au sol, de hauteur, d’implanta(on et d’aspect extérieur des construc(ons.
• Les construc(ons et les projets d’aménagement avec un niveau de performance énergé(que ambi(eux
(construc(on passive ou à énergie posi(ve), seront favorisés, en vue notamment d’an(ciper les évolu- (ons de la réglementa(on thermique (RT2020) et en s’appuyant sur l’intégra(on des principes d’archi- tecture bioclima(que, l’isola(on et l’u(lisa(on de matériaux performants pour l’enveloppe des construc(ons, végétalisa(on des espaces et des bâ(ments pour réguler les températures, etc.
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• Dans les zones d’ac%vités périphériques existantes, le foncier et l’immobilier pourront être réservés à
l’implanta(on des ac(vités incompa(bles avec l’habitat et pour lesquelles l’accessibilité automobile est inévitable. Il s’agira d’y éviter l’implanta(on de services avec accueil de clientèle ou d’usagers, de com- merces pour les achats du quo(dien, d’hébergement-restaura(on et d’ac(vités ar(sanales (sauf en cas d’incompa(bilité avec la présence d’habita(ons).
Le projet de modifica%on du règlement de la zone UF ne s’oppose pas à ces orienta%ons.
3.5. L’INTÉGRATION DU CONTEXTE ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGER
Contexte écologique général
L’emprise du projet n’est située dans aucun périmètre des inventaires ZNIEFF et ZICO. Un site est peu éloigné vers l’ouest, plus en aval (900 m) : le site n°220013450 « Larris du Mont Éteuil » à Grand-Laviers. Le site correspond au versant marqué d'une vallée sèche creusée dans la craie blanche. Ce coteau présente différentes exposi(ons et accueille plusieurs espèces végétales remarquables et il permet la nidifica(on de passereaux peu communs en Pi- cardie.
La Baie de Somme et la basse vallée de la Somme sont inscrites sur la liste na(onale des zones humides d’impor- tance interna(onale (site « RAMSAR »). Le sous-site lihoral reprend l’ensemble de l’estran, les lots de chasse et les Bas Champs de Cayeux. Dans la basse vallée, le site comprend des prairies humides ; c’est ce dernier site qui est le plus proche du parc d’ac(vités, à au moins 2,5 km (Grand-Laviers).
Ces en(tés correspondent à des milieux de vie très différents de ceux rencontrés dans l’emprise du parc d’ac(vités de l’Aérodrome et de ses abords. Ils en sont séparés par des coupures non négligeables : (ssus urbains, axes rou- (ers, plaines de grande culture intensive notamment.
Par conséquent, l’installa%on de quelques entreprises supplémentaires dans le parc d’ac%vités n’aura pas d’effets significa%fs sur ces en%tés naturelles iden%fiées dans le secteur : ni sur les habitats naturels ni sur les espèces végé- tales et animales sensibles qui y ont été observées. Aucune disposi(on spécifique n’est donc jus(fiée dans le futur règlement de la zone UF.
Les continuités écologiques
La charte du Parc naturel régional (Pnr) « Baie de Somme - Trois Vallées » fixe parmi ses priorités la préserva(on des milieux terrestres et aqua(ques et la mise en place d’une ges(on territoriale exemplaire structurée autour de la Trame verte et bleue.
• Les axes stratégiques suivants concernent le projet : garan(r la préserva(on des con(nuités écologiques, ren-
forcer la contribu(on de la nature en ville et développer une approche durable des projets urbains. • Le parc d’ac(vités est traversé d’ouest en est par un corridor écologique à préserver et que la RD1001 est un axe de découverte des paysages du Pnr.
Le projet ne va pas à l’encontre de ces orienta%ons :
• La trame végétale actuellement présente au sein et en périphérie de l’emprise du parc d’ac(vités sera conservée
en l’état, sans aucune suppression et con(nuera à être gérée de la façon la plus « douce » possible comme cela est déjà le cas (fauche tardive, taille douce des arbres et arbustes, etc.)
• L’ar(cle UF13 du règlement du PLU (« espaces libres et planta(ons ») prévoit les modalités suivantes :
- Les « espaces boisés classés » figurant au plan sont soumis aux disposi(ons des ar(cles L.130-1, L.130.5 et
L.130.6 du Code de l’Urbanisme.
- Les espaces restant libres, les délaissés des aires de sta(onnement et les espaces compris entre l’aligne-
ment (ou la limite qui s’y subs(tue) et les construc(ons implantées en retrait doivent être plantés ou trai- tés en espaces verts ou jardins. )
- Les haies sont cons(tuées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompa(bles avec des es-
sences de type thuyas par exemple). Une liste des essences végétales préconisées sera jointe en annexe du règlement modifié du PLU communal (voir l’annexe 3 du présent rapport).
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Habitats, flore et faune dans l’emprise du projet et ses abords
Les habitats naturels présents sur le parc d’ac(vités et ses abords sont tous largement ar(ficialisés : • Prairies permanentes semées, fer(lisées et régulièrement entretenues, avec une flore et une faune appauvries (espèces spontanées peu présentes). Il s’agit ici des parcelles laissées en herbe entre les terrains déjà construits • Habitats boisés de pe(te taille, en réseau, disposés de façon linéaire ou en îlots, entremêlés d'habitats her- beux. Cet habitat correspond à la « trame verte » à dominante boisée qui sépare les terrains déjà construits : bosquets arborés et arbus(fs, alignements d’arbres (ges
• Emprises u(lisées en permanence pour l'occupa(on humaine et les ac(vités industrielles : bâ(ments et leurs
abords (sta(onnements, voies d’accès, pelouses et espaces ornementaux limitrophes, etc.). Ce sont des milieux très ar(ficialisés et très fréquemment entretenus.
• L’emprise de la RD1001, l’accès et les voiries internes au parc d’ac(vités et à l’aérodrome entrent dans la même
catégorie (chaussées, aires de sta(onnement, délaissés rou(ers, zones enherbées et/ou arborées les bordant).
Bilan floris(que :
• Deux passages effectués sur le site en novembre 2022 n’ont pas permis d’iden(fier d’espèces vulnérables, rares
ou menacées d’ex(nc(on. Aucune espèce ne présente de valeur patrimoniale ou n’est protégée régionalement ou na(onalement. Toutes les espèces sont « très communes « ou « communes » à l’échelle régionale. • Pour les espèces ligneuses - arbres (ges, arbres et arbustes traités en bosquets ou haies arbus(ves : ce sont des essences peu diversifiées. Ces végétaux ont été plantés lors de l’aménagement du parc d’ac(vités. • Les espaces enherbés sont traités gazons ornementaux ou en prairies ensemencées et régulièrement fauchées. Ces espaces ne présentent qu’un nombre restreint d’espèces herbacées (faible diversité de la flore), s’y ajoutent quelques espèces nitrophiles.
• Aucune espèce classée en Région parmi les plantes envahissantes n’a été relevée sur le site, ni aucune espèce
caractéris(que de zone humide (hormis quelques saules marsault, présents en bordure des bassins hydrau- liques).
Bilan faunis(que :
• Le site d’ac(vité et son contexte « périurbain » se prêtent peu à la présence d’espèces « sensibles », en par(cu-
lier en raison d’une u(lisa(on con(nue par les ac(vités humaines et de la présence sur ses abords d’une grande « plaine » agricole de grande culture très ouverte.
• Les prospec(ons réalisées en novembre 2022 ne sont pas exhaus(ves mais permehent de juger d’une faible
diversité spécifique, liée à la présence des milieux très ar(ficialisés. Ceci concerne tous les groupes iden(fiés sur le site : avifaune, pe(ts mammifères, insectes. Aucun rep(le ni aucun amphibien n’ont été observés ; on peut considérer que les caractéris(ques du site ne permehent pas le développement de ces deux groupes.
Le projet n’aura pas d’incidences sur ce contexte floris%que et faunis%que ne présentant pas de sensibilité par%culière :
• La trame végétale actuellement présente au sein et en périphérie de l’emprise du parc d’ac(vités sera conservée
en l’état, sans aucune suppression et con(nuera à être gérée de la façon la plus « douce » possible comme cela est déjà le cas (fauche tardive, taille douce des arbres et arbustes, etc.)
• L’ar(cle UF13 du règlement du PLU (« espaces libres et planta(ons ») prévoit les modalités suivantes :
- Les « espaces boisés classés » figurant au plan sont soumis aux disposi(ons des ar(cles L.130-1, L.130.5 et
L.130.6 du Code de l’Urbanisme.
- Les espaces restant libres, les délaissés des aires de sta(onnement et les espaces compris entre l’aligne-
ment (ou la limite qui s’y subs(tue) et les construc(ons implantées en retrait doivent être plantés ou trai- tés en espaces verts ou jardins.
- Les haies sont cons(tuées d’essences locales à croissance naturelle modérée (incompa(bles avec des es-
sences de type thuyas par exemple). Une liste des essences végétales préconisées sera jointe en annexe du règlement modifié du PLU communal (voir l’annexe 3 du présent rapport).
À ce stade de modifica(on du règlement du PLU, les effets poten(els des projets d’aménagement des parcelles qui seront aménagées ne peuvent être es(més. Ils ne pourront l’être que lors de l’établissement des permis de construire. C’est à ce moment-là que les mesures de réduc(on des effets pourront être définies le cas échéant à l’échelle de chaque parcelle commercialisée, en par(culier pour la pe(te avifaune qui fréquente le site : créa(on d’espaces herbacés à ges(on extensive, implanta(on de refuges et nichoirs à mehre en place sur les façades des construc(ons et les espaces verts du site. Des arbustes de type pruneliers, offrant des fruits comes(bles pour l’avi- faune, pourraient être préconisés pour étendre l’habitat favorable à ces espèces. Si nécessaire, des disposi(ons seront à prendre pour préserver les habitats et espèces pendant la réalisa(on des chan(ers (par exemple, adapta(on des périodes des travaux au regard des périodes de sensibilité liées aux cycles de vie des espèces).
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Incidences du projet sur les sites « Natura 2000 ».
Le projet est dis(nct des sites Natura 2000 du secteur. Si ces derniers sont assez proches (au moins 5 km), ils corres- pondent à des milieux de vie très différents de ceux rencontrés dans le secteur du parc d’ac(vités et de l’aérodrome : basse vallée de la Somme de part et d’autre d’Abbeville (milieux humides, coteaux calcicoles), milieux fores(ers de la forêt de Crécy, marais et zones humides arrière-lihorales et bande lihorale (estuaires, dunes, estran…). Voir précé- demment leur détail dans le chapitre 2.2.1.B page 29.
Comme pour les ZNIEFF, ZICO et sites RAMSAR, le site du parc d’ac(vités ne possède pas de lien écologique avec ces milieux écologiques sensibles :
• Les habitats naturels sont totalement différents : il s’agit de milieux fores(ers, de coteaux calcicoles, de marais ou
autres milieux à dominante humide (lihoraux, marins ou accompagnant des cours d’eau).
Ce contexte est très différent des habitats visibles dans l’emprise du projet et ses abords : trame verte accom- pagnant des %ssus bâ%s, voies rou%ères et leurs abords, grande culture, etc.
Ainsi, les caractéris(ques physiques qui jus(fient leur désigna(on (sols et sous-sol, degré d’humidité, etc.) sont radicalement différentes de celles observées sur le site du parc d’ac(vités..
Les prospec(ons floris(ques et faunis(ques réalisées sur le site du projet n’ont pas permis d’y iden(fier la présence d’habitats présentant un intérêt patrimonial élevé, ou présentant un caractère vulnérable par(cu- lier, ni d’iden(fier d’espèces végétales ou animales rares et/ou menacées.
• Il n’existe pas de con(nuités écologiques fonc(onnelles entre ces milieux extérieurs et l’emprise du projet. De
nombreux obstacles «fragmentent» le territoire qui les sépare.
• Les espèces végétales et animales jus(fiant la désigna(on des sites Natura 2000 n’ont pas été observées à ce jour
sur l’emprise du projet.
En conséquence, l’implanta%on de nouvelles entreprise sur le parc d’ac%vités n’induira pas d'impacts sur les habitats naturels et les espèces ayant jus%fié la désigna%on des sites Natura 2000 du secteur.
Le projet ne perturbera pas le fonc(onnement des écosystèmes correspondants, ni les objec(fs de conserva(on et/ ou de ges(on en cours de défini(on dans le cadre de leur DOCOB.
Le contexte paysager
Le secteur environnant le parc d’ac(vités et l’aérodrome relève d’une l’en(té paysagère dite « plateau agricole » au sein du territoire communal. Elle se caractérise par la dominance des surfaces et des lignes horizontales ou courbes très douces, ainsi que par une échelle de vue largement dégagée avec des vues majeures d’environ 1 km.
L’exploita(on agricole située immédiatement à l’ouest du parc d’ac(vités est entourée par de grandes bandes arbo- rées (grands peupliers pour l’essen(el) et se démarque nehement de ce contexte visuel très ouvert. Les grands han- gars de l’aérodrome sont eux perçus à grande distance dans un contexte visuel très ouvert.
Situé entre ces deux repères visuels majeurs du secteur, et largement isolé visuellement de la RD1001 par des bos- quets et bandes arborées denses, le parc d’ac(vités lui-même reste rela(vement discret et bien inséré dans ce contexte paysager général, du fait de la présence d’écrans végétaux denses sur la plus grande par(e du parcours, dans les deux sens de circula(on.
Le village de Buigny-Saint-Maclou est peu perçu depuis le parc d’ac(vités, ainsi que les autres villages et la plate- forme de l’A16( elle est passe en remblai).
La RD1001 est inscrite au Pnr « Baie de Somme - Trois vallées » parmi les axes de découverte des paysages du parc naturel régional et que ce secteur cons(tue une « entrée d’aggloméra(on ».
En conclusion, les effets visuels du projet seront très limités et n’appellent pas de mesures par%culières au-delà de celles prévues dans l’ar%cle 13 du règlement du PLU, déjà évoqué :
• L’implanta(on des nouvelles entreprises se fera à l’intérieur du parc d’ac(vité et sera peu percep(ble depuis l’ex-
térieur dans la mesure où tous les écrans végétaux qui bordent le site seront strictement maintenus en place.
• Ces nouvelles implanta(ons seront notamment presque invisibles depuis la RD1001, à une seule excep(on : au
droit de l’entreprise Qualivia, où la limite sépara(ve de la parcelle B151 avec la RD1001 devra être plantée d’une haie arbus(ve afin de masquer l’aire de sta(onnement depuis la route départementale (illustra(on page sui- vante). À voir dans le cadre d’une future demande de permis de construire.
• Ce projet n’aura pas d’incidence sur les éléments paysagers présents à l’extérieur de l’emprise, en par(culier sur
les grandes bandes arborées qui entourent l’exploita(on agricole à l’ouest de la RD1001. Il ne sera pas non plus visible depuis le village de Buigny-Saint-Maclou.
• Il n’y aura aucune modifica(on du paysage perçu par les usagers de la RD1001, dans les deux sens de circula(on.
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Traitement de la limite séparative entre la parcelle B151
et la RD1001 au droit de Qualivia
3.6. EFFETS CUMULATIFS AVEC D’AUTRES PROJETS
Le cumul éventuel d’incidences avec celles induites par d’autres projets existants ou approuvés doit être pris en compte, conformément à l’ar(cle R.122-5 du Code de l’environnement. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :
• Soit ont fait l’objet d’un document d’incidences au (tre de l'ar(cle R. 181-14 du Code de l’environnement et
d’une enquête publique ;
• Soit ont fait l’objet d’une évalua(on environnementale au (tre du Code de l’environnement et pour lesquels un
avis de l’autorité environnementale a été rendu public.
« Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté men(onnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisa(on est devenue caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiel- lement abandonnés par le maître d’ouvrage ».
À ce jour (février 2023), aucune opéra(on n’a fait l’objet d’un avis de la MRAe dans le secteur d’étude . 4
Source : Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Hauts-de-France - http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr 4 Avis rendus depuis entre janvier 2021 et février 2023 sur les plans et programmes et sur les projets.
Février 2023 - page 74
B151
Qualivia Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
4. MÉTHODES EMPLOYÉES POUR LA
RÉALISATION DE L’ÉTUDE
Février 2023 - page 75 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Réalisa3on de l’étude : Thierry CHALLON, Consultant en environnement - 9, rue de la Fontaine - 62219 WISQUES
La présente étude d’impact a abordé les points suivants :
• Analyse de l’état ini(al sur la base de recherches documentaires et d’observa(ons de terrain. Cehe analyse était
des(née à mehre en évidence les contraintes et enjeux environnementaux concernant le projet de modifica(on du PLU communal, replacée dans son contexte plus général, communal et intercommunal.
• Présenta(on du projet présenté, abordant successivement le rappel des grands enjeux jus(fiant la modifica(on
du PLU et le détail des modifica(ons envisagées dans le règlement actuel du PLU telles ont été établies à ce jour (janvier 2023).
• Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du projet sur son environnement, directes et
indirectes, temporaires et permanentes. Présenta(on des mesures les plus appropriées pour répondre à ces conséquences.
1. Périmètre étudié
Dans un souci de per(nence, l’aire d’étude doit être suffisamment vaste pour évoquer les impacts du projet dans leur globalité (impacts posi(fs et impacts néga(fs). Ainsi, selon les thèmes qui ont été abordés dans la présente étude, un périmètre plus ou moins vaste a été pris en compte pour l’approche environnementale :
• Pour les données environnementales générales et les aspects démographiques ou socio-économiques qui né-
cessitent une vision globale du secteur, l’analyse a porté :
• Sur la commune de Buigny-Saint-Maclou et si nécessaire sur la Communauté de communes Ponthieu-
Marquenterre ;
• Voire au-delà, à l’échelle du territoire de la « Picardie Mari(me » : grands ensembles naturels, con(nui-
tés naturelles, Schéma de cohérence territoriale, etc.
• Plan local d’urbanisme communautaire, masses d’eaux souterraines, grandes en(tés naturelles et con(-
nuités écologiques, Plan climat air énergie territorial, etc.
• Pour les autres thèmes plus spécifiques, une aire d’étude plus restreinte a été définie, correspondant à l’em-
prise du parc d’ac(vités lui-même et ses proches abords, dont les abords de la RD1001 et l’aérodrome d’Abbe- ville-Drucat (faune et flore, occupa(on des sols, ac(vités présentes, etc.).
La stricte emprise du projet présenté s’étend uniquement sur le territoire de Buigny-Saint-Maclou.
2. Analyse de l’état initial de l’environnement
L’analyse de l’état ini(al est des(née à mehre en évidence les zones ou les éléments qui se révéleront plus sensibles à l’égard des contraintes engendrées par le projet. Cehe analyse ne s’est pas uniquement limitée au périmètre du pro- jet stricto sensu : elle a pris en compte les caractéris(ques de ses abords afin de mieux apprécier les effets de la créa- (on de cet aménagement sur son environnement global.
L’étude de l’état ini(al a été réalisée dans un premier temps à par(r des données bibliographiques provenant des sources suivantes :
• Plans et programme en vigueur sur la zone d’étude : documents d’urbanisme locaux, SDAGE 2022-2027, SAGE
« Somme aval et cours d’eau cô(ers », SRADDET DES Hauts-de-France, Plan climat air énergie territorial « Baie de Somme 3 Vallées ».
• Autres données générales disponibles à ce jour : données INSEE (2019), données Atmo-Hauts-de-France, risques
naturels et technologiques, etc.
• Données disponibles sur le site :
• Projet de modifica(on du PLU de Buigny-Saint-Maclou, préparé par les services de la Communauté de com-
munes Ponthieu-Marquenterre.
• Étude complémentaire dite « Loi Barnier » réalisée au (tre de l'ar(cle L.111-6 du Code de l’urbanisme (cabinet
Diversités), juin 2022.
• Rapport de présenta(on du PLU communal actuellement en vigueur.
En complément de ces données sta(s(ques et bibliographiques, des prospec(ons floris(ques et faunis(ques ont été réalisées sur l’emprise du parc d’ac(vités et ses abords en novembre 2022, en insistant plus par(culièrement sur les habitats où les poten(alités écologiques (et paysagères) sont les plus fortes (bosquets et leurs lisières, haies cham- pêtres).
Février 2023 - page 76 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
3. Présentation du projet présenté, historique de son élaboration et justification des choix retenus
Les caractéris(ques du projet présenté ont été décrites à par(r des éléments communiqués par la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, maître d’ouvrage de la modifica(on du PLU de Buigny-Saint-Maclou.
Le chapitre 1 de la présente étude d’impact présente les caractéris(ques du projet de modifica(on du PLU présenté. Si nécessaire, en fonc(on notamment des remarques formulées par l’Autorité environnementale, ces informa(ons seront complétées et adaptées.
No(on de programme d’aménagement : la présente étude d’impact appréhende le projet dans sa globalité, ce der- nier ne faisant pas par(e d’une opéra(on plus étendue.
L’emprise du parc d’ac(vités ne sera pas modifiée, ni celle de la zone UF du PLU communal, le projet de modifica(on du PLU ne portant que une demande de réduc(on de l’inconstruc(bilité des terrains proches de la RD1001 (ramener la zone de recul des construc(ons de 75 à 20 mètres).
4. Analyse des incidences du projet, mesures correctrices
L'évalua(on des impacts du projet et la préconisa(on des mesures environnementales correspondantes ont été ef- fectuées à par(r des caractéris(ques du projet tel qu’il est présenté par son maître d’ouvrage.
Cehe évalua(on a été entreprise selon les méthodes prescrites par les textes en vigueur. La compa(bilité du projet avec les différents documents, plans et programmes en vigueur a été vérifiée.
Enfin, à ce jour, aucun projet suscep(ble d’avoir des incidences cumula(ves avec la présente opéra(on n’a été recen- sé dans le secteur d’étude, au sens de l’ar(cle R.122-5 du Code de l’environnement (cf. chapitre 3.6).
5. Difficultés méthodologiques rencontrées
La collecte des données disponibles sur le site du projet et la zone d’étude s’est déroulée dans de bonnes condi(ons.
Aucune difficulté méthodologique majeure n’a été rencontrée lors de l’élabora(on de l’étude d’impact.
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————-————————-
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Février 2023 - page 77 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Février 2023 - page 78 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
ANNEXES
1 - Courrier de l’Autorité environnementale du 11/07/2022
2 - Fiche détaillée de la ZNIEFF n°220013450
Source : DREAL Hauts-de-France
3 - Liste d’essences végétales locales à privilégier
Source : Centre régional de phytosociologie - Conservatoire botanique na%onal de Bailleul
Février 2023 - page 79 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
ANNEXE 1
Courrier de l’Autorité environnementale du 11/07/2022 soumettant le projet à la réalisation d’une évaluation environnementale
7 février 2023 - page 98
(Blanc) MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Hauts-de-France
Service Information Développement
Durable Évaluation environnementale
Affaire suivie par : Sylvain Walliang
La Présidente
de la mission régionale
d’autorité environnementale
Hauts-de-France
à
Monsieur le Président d ela
communauté de communes
Ponthieu-Marquenterre
siege.rue@ponthieu-
marquenterre.fr
service-urbanisme@ponthieu-
marquenterre.fr
karine.delignieres@ponthieu-
marquenterre.fr
Lille, le 11 juillet 2022
ae-iddee.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr
Objet : Saisine de l’autorité environnementale pour après examen au cas par cas de la procédure de modification du PLU de Buigny-Saint-Maclou
N° d’enregistrement Garance : 2022-6351
Monsieur le Président,
Vous avez déposé une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de document cité en objet, reçue le 7 juillet 2022.
Dans un souci de sécurisation juridique de votre dossier, je vous informe que votre projet relèverait, selon notre analyse, d’une évaluation environnementale systématique.
En effet, le projet communal a pour objet de réduire la bande inconstructible liée à la route départementale D1001 qui est une voie classée à grande circulation concernée par l’article L111-6 du code de l’urbanisme, pour la porter de soixante-quinze à vingt mètres au droit de la zone UF du PLU. Elle vise donc à rendre constructible environ 4,8 hectares supplémentaires de la zone UF : 880 mètres x (75 mètres – 20 mètres). Cette superficie dépasse le seuil d’un millième du territoire communal fixé à l’article R104- 11-II-1° du code de l’urbanisme (4,8 hectares / 730 hectares = 6,5 millièmes de la superficie communale).
Pour cette raison, selon les dispositions prévues par l’article R104-11 du code de l’urbanisme, la révision du PLU de Buigny-Saint-Maclou nécessiterait une évaluation environnementale systématique et ne relèverait pas d’une procédure d’examen au cas par cas.
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement 44 rue de Tournai - CS 40259 - F 59019 LILLE CEDEX
Tél. +33 320134848 – Fax. +33 320134878 – Portail internet http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
ANNEXE 2
Fiche détaillée de la ZNIEFF n°220013450
« LARRIS DU MONT ETEUIL À GRAND-LAVIERS »
Source : DREAL Hauts-de-France
7 février 2023 - page 99 Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013450
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LARRIS DU MONT ETEUIL À GRAND-LAVIERS
(Identifiant national : 220013450)
(ZNIEFF Continentale de type 1)
(Identifiant régional : 80PON118)
La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite : Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (FLIPO S.), .- 220013450, LARRIS DU MONT ETEUIL À GRAND- LAVIERS. - INPN, SPN-MNHN Paris, 14P. https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013450.pdf
Région en charge de la zone : Picardie
Rédacteur(s) :Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (FLIPO S.) Centroïde calculé : 562325°-2572091°
Dates de validation régionale et nationale
Date de premier avis CSRPN : 07/04/1999
Date actuelle d'avis CSRPN : 07/04/1999
Date de première diffusion INPN : 01/01/1900
Date de dernière diffusion INPN : 12/05/2015
1. DESCRIPTION ............................................................................................................................... 2 2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE ........................................................................................... 4 3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE .............................................................................. 4 4. FACTEUR INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE ............................................................. 4 5. BILAN DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS ........................................... 5 6. HABITATS ...................................................................................................................................... 5 7. ESPECES ....................................................................................................................................... 7 8. LIENS ESPECES ET HABITATS ................................................................................................. 12 9. SOURCES .................................................................................................................................... 14 Date d'édition : 05/07/2018
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1. DESCRIPTION
1.1 Localisation administrative
- Département : Somme
- Commune : Grand-Laviers (INSEE : 80385)
1.2 Superficie
11,57 hectares
1.3 Altitude
Minimale (mètre): 25
Maximale (mètre): 50
1.4 Liaisons écologiques avec d'autres ZNIEFF
Non renseigné
1.5 Commentaire général
DESCRIPTION
Le site correspond à un versant relativement pentu d'une vallée sèche s'inscrivant dans la craie coniacienne. Ce coteau présente différentes expositions allant du sud à l'ouest. La partie exposée au sud est partiellement envahie par des fourrés d'Ajoncs d'Europe, lesquels témoignent d'une certaine atlanticité, mais présente encore quelques espaces de pelouses rases (Mesobromion erecti) entretenues par les lapins. Une petite carrière, dans la partie est du site, permet le développement de végétations calcicoles pionnières sur les rebords. La partie exposée à l'ouest se compose d'une pelouse en voie d'ourléification (Trifolio-Geranietea). Les espaces pelousaires se maintiennent aux abords des layons, et, plus généralement, là où les lapins entretiennent encore les milieux.
Quelques fourrés (groupements du Tamo-Viburnetum lantanae) ont tendance à coloniser les pelouses.
INTERET DES MILIEUX
- présence de pelouses thermoxérophiles (Avenulo pratensis-Festucetum lemanii seselietosum montani), qui sont des milieux menacés au niveau européen et inscrits, à ce titre, à la directive "Habitats". De plus, il s'agit de la limite nord-occidentale de répartition de ce groupement végétal en Picardie ;
- présence de pelouses relevant de l'Avenulo pratensis-Festucetum lemanii polygaletosum calcareae, milieu également inscrit à la directive "Habitats" ;
- dynamique arbustive originale de type atlantique, à base d'Ajonc d'Europe et de Houx.
INTERET DES ESPECES
Le site accueille la Pulsatille commune (Pulsatilla vulgaris), espèce végétale en régression, qui trouve ici sa station la plus nord- occidentale pour toute la France.
Deux autres espèces végétales remarquables se développent sur le site : le Thésion couché (Thesium humifusum), espèce thermophile assez rare en Picardie, et l'Epipactis brun rouge (Epipactis atrorubens), orchidée qui se développe notamment au niveau des banquettes cuniculigènes à Hélianthèmes. Le cortège classique des espèces de pelouses rases est également représenté avec notamment la Gentianelle d'Allemagne (Gentianella germanica), le Polygala du calcaire (Polygala calcarea), le Séséli des montagnes (Seseli montanum), l'Hippocrépide en ombelle (Hippocrepis comosa), la Trisètre jaunâtre (Trisetum flavescens), l'Avénule des prés (Avenula pratensis), l'Avénule pubescente (Avenula pubescens), la Gymnadénie moucheron (Gymnadenia conopsea) ... Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013450
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Le site permet la nidification de deux passereaux peu communs en Picardie : le Tarier pâtre (Saxicola torquata) et la Fauvette babillarde (Sylvia curruca).
FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
- L'abandon des pratiques pastorales sur ce larris entraîne une ourléification et un embroussaillement des espaces pelousaires. Cette dynamique naturelle est actuellement en partie compensée par l'action efficace des lapins sur certains secteurs du larris.
- La pratique du moto-cross, sur la partie exposée au sud-ouest, est néfaste à la végétation des pelouses. On y observe une déstructuration du sol due aux passages répétés des motos ; les groupements herbacés les plus fragiles sont en partie détruits.
- Les intrants utilisés au niveau des cultures du plateau peuvent entraîner, à terme, à la suite du ruissellement des produits, une altération des groupements végétaux à leur contact.
1.6 Compléments descriptifs
1.6.1 Mesures de protection
- Indéterminé
Commentaire sur les mesures de protection
aucun commentaire
1.6.2 Activités humaines
- Pas d'activité marquante
Commentaire sur les activités humaines
L'autoroute A16 construite récemment passe au pied du coteau.
1.6.3 Géomorphologie
- Vallée
- Coteau, cuesta
- Escarpement, versant pentu
- Versant de faible pente
Commentaire sur la géomorphologie
aucun commentaire
1.6.4 Statut de propriété
- Indéterminé
Commentaire sur le statut de propriété
aucun commentaire Date d'édition : 05/07/2018
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2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE
Patrimoniaux Fonctionnels Complémentaires
- Ecologique
- Faunistique
- Floristique
- Phanérogames
- Fonction d'habitat pour les
populations animales ou végétales
- Fonctions de protection du milieu
physique
Commentaire sur les intèrêts
aucun commentaire
3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE
- Répartition des espèces (faune, flore)
- Répartition et agencement des habitats
- Degré d'artificialisation du milieu ou pression d'usage
Commentaire sur les critères de délimitation de la zone
Le site englobe les versants exposés à l'ouest et au sud d'une vallée sèche. Ceux-ci sont occupés par des pelouses calcicoles qui sont des milieux remarquables. Les millieux environnants sont essentiellement des milieux cultivés, d'intérêt écologique limité. Une autre rupture d'artificialisation est marquée par le passage de l'autoroute A16, qui passe au pied du coteau, au niveau du changement d'exposition de ce dernier.
4. FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Facteur d'évolution Effet négatif Effet significatif Réalité de l'impact
Rejets de substances polluantes dans les sols Intérieur Indéterminé Réel
Mises en culture, travaux du sol Intérieur Indéterminé Réel
Traitements de fertilisation et pesticides Intérieur Indéterminé Réel
Abandons de systèmes culturaux et pastoraux, apparition de friches Intérieur Indéterminé Réel
Sports et loisirs de plein-air Intérieur Indéterminé Réel
Fermeture du milieu Intérieur Indéterminé Réel
Impact d'herbivores Intérieur Indéterminé Réel
Commentaire sur les facteurs
aucun commentaire Date d'édition : 05/07/2018
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5. BILANS DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS
5.1 Espèces
Nulle Faible Moyen Bon
- Algues
- Amphibiens
- Autre Faunes
- Bryophytes
- Lichens
- Poissons
- Ptéridophytes
- Mollusques
- Crustacés
- Arachnides
- Myriapodes
- Odonates
- Orthoptères
- Lépidoptères
- Coléoptères
- Diptères
- Hyménoptères
- Autres ordres d'Hexapodes
- Hémiptères
- Ascomycètes
- Basidiomycètes
- Autres Fonges
- Mammifères
- Reptiles
- Oiseaux
- Phanérogames
5.2 Habitats
6. HABITATS
6.1 Habitats déterminants
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
34.3
Pelouses pérennes
denses et steppes
médio-européennes
80
6.2 Habitats autres
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
31.8
Fourrés 10
38
Prairies mésophiles 10 Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013450
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6.3 Habitats périphériques
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
82
Cultures
81
Prairies améliorées
6.4 Commentaire sur les habitats
aucun commentaire Date d'édition : 05/07/2018
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7. ESPECES
7.1 Espèces déterminantes
Groupe
Code Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire de l'espèce
Statut(s)
biologique(s)
Sources
Degré
d'abondance
Effectif inférieur estimé
Effectif supérieur estimé
Année/ Période
d'observation
96432
Epipactis
atrorubens (Hoffm.)
Besser, 1809
Épipactis
rouge sombre, Épipactis brun rouge, Épipactis pourpre noirâtre, Helléborine rouge
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
Moyen
116460
Pulsatilla vulgaris
Mill., 1768
Pulsatille vulgaire
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
Phanérogames
126298
Thesium humifusum DC., 1815
Thésium couché
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : Fiche ZNIEFF 0141.0000 (1988) : GE.MI.NA.PI. (BOULLET V., GAVORY L.)
7.2 Espèces autres
Groupe
Code Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire de l'espèce
Statut(s)
biologique(s)
Sources
Degré
d'abondance
Effectif inférieur estimé
Effectif supérieur estimé
Année/ Période
d'observation
61057
Capreolus capreolus
(Linnaeus, 1758)
Chevreuil européen, Chevreuil,
Brocard (mâle),
Chevrette (femelle)
Reproduction indéterminée
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
61714
Oryctolagus cuniculus
(Linnaeus, 1758)
Lapin de garenne
Reproduction indéterminée
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
Mammifères
60585
Vulpes vulpes (Linnaeus, 1758)
Renard roux
Reproduction indéterminée
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
Oiseaux
2669
Falco tinnunculus Linnaeus, 1758
Faucon crécerelle
Reproduction indéterminée
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie) Date d'édition : 05/07/2018
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Groupe
Code Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire de l'espèce
Statut(s)
biologique(s)
Sources
Degré
d'abondance
Effectif inférieur estimé
Effectif supérieur estimé
Année/ Période
d'observation
2989
Perdix perdix
(Linnaeus, 1758)
Perdrix grise
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
1997
4053
Saxicola torquata (Linnaeus, 1766)
Tarier pâtre
Reproduction indéterminée
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
4247
Sylvia curruca (Linnaeus, 1758)
Fauvette babillarde
Reproduction certaine ou
probable
Bibliographie : DUHAMEL F., RAEVEL P., BIGNON J.J.
82999
Anthyllis
vulneraria L., 1753
Anthyllide
vulnéraire, Trèfle
des sables
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
84306
Asperula
cynanchica L., 1753
Herbe à
l'esquinancie,
Aspérule des sables
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
85438
Avenula pratensis (L.) Dumort., 1868
Avoine des prés
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
85439
Avenula
pubescens (Huds.)
Dumort., 1868
Avoine pubescente
Reproduction certaine ou
probable
Bibliographie : VAN SPEYBROECK D.
86490
Briza media
L., 1753
Brize intermédiaire,
Amourette commune
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
86601
Bromus erectus
Huds., 1762
Brome érigé
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
87720
Campanula
rotundifolia L., 1753
Campanule à feuilles rondes
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
Phanérogames
88415
Carex caryophyllea
Latourr., 1785
Laîche printanière,
Laîche du printemps
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie) Date d'édition : 05/07/2018
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Groupe
Code Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire de l'espèce
Statut(s)
biologique(s)
Sources
Degré
d'abondance
Effectif inférieur estimé
Effectif supérieur estimé
Année/ Période
d'observation
88510
Carex flacca Schreb., 1771
Laîche glauque, Langue-de-pic
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
89180
Carlina vulgaris
L., 1753
Carline commune,
Chardon doré
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
89579
Centaurea decipiens Thuill., 1799
Centaurée de Debeaux
Reproduction certaine ou
probable
Bibliographie : DUHAMEL F., RAEVEL P., BIGNON J.J.
91274
Cirsium acaule Scop., 1769
Cirse sans tige
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
95793
Echium vulgare
L., 1753
Vipérine commune, Vipérine vulgaire
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
97141
Eryngium
campestre L., 1753
Chardon Roland, Panicaut champêtre
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
97811
Euphrasia stricta
D.Wolff ex
J.F.Lehm., 1809
Euphraise raide
Reproduction certaine ou
probable
Bibliographie : VAN SPEYBROECK D.
98334
Festuca lemanii Bastard, 1809
Fétuque de Léman
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
99986
Gentianella
germanica (Willd.)
Börner, 1912
Gentianelle d'Allemagne
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
100607
Gymnadenia conopsea (L.) R.Br., 1813
Gymnadénie moucheron,
Orchis moucheron, Orchis moustique
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
135214
Helianthemum nummularium
subsp.
nummularium (L.) Mill., 1768
Hélianthème jaune,
Hélianthème
commun
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie) Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013450
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-
Groupe
Code Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire de l'espèce
Statut(s)
biologique(s)
Sources
Degré
d'abondance
Effectif inférieur estimé
Effectif supérieur estimé
Année/ Période
d'observation
102352
Hieracium
pilosella L., 1753
Piloselle
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
102842
Hippocrepis
comosa L., 1753
Hippocrepis à toupet, Fer-à-cheval
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
103514
Ilex aquifolium
L., 1753
Houx
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
104397
Juniperus
communis L., 1753
Genévrier
commun, Peteron
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
104665
Koeleria
pyramidata (Lam.) P.Beauv., 1812
Koelérie pyramidale
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
105502
Leontodon
hispidus L., 1753
Liondent hispide
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
106288
Linum catharticum
L., 1753
Lin purgatif
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
106653
Lotus corniculatus
L., 1753
Lotier corniculé, Pied de poule, Sabot-de-la-mariée
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
107795
Melampyrum
pratense L., 1753
Mélampyre des prés
Reproduction certaine ou
probable
Bibliographie : VAN SPEYBROECK D.
110227
Ononis repens
L., 1753
Bugrane maritime
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
113596
Pimpinella
saxifraga L., 1753
Petit boucage, Persil de Bouc
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie) Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013450
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Groupe
Code Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire de l'espèce
Statut(s)
biologique(s)
Sources
Degré
d'abondance
Effectif inférieur estimé
Effectif supérieur estimé
Année/ Période
d'observation
114012
Platanthera
chlorantha (Custer)
Rchb., 1828
Orchis vert,
Orchis verdâtre, Platanthère à fleurs verdâtres
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
114539
Polygala calcarea F.W.Schultz, 1837
Polygale du
calcaire, Polygala
du calcaire
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
114595
Polygala
vulgaris L., 1753
Polygala commun, Polygala vulgaire
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
116952
Ranunculus
bulbosus L., 1753
Renoncule bulbeuse
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
120753
Sanguisorba
minor Scop., 1771
Pimprenelle à fruits réticulés
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
121334
Scabiosa
columbaria L., 1753
Scabieuse colombaire
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
123037
Seseli montanum
L., 1753
Séséli des montagnes
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : Fiche ZNIEFF 0141.0000 (1988) : GE.MI.NA.PI. (BOULLET V., GAVORY L.)
126564
Thymus praecox
Opiz, 1824
Thym précoce, Serpolet couchet
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
127660
Trisetum flavescens (L.) P.Beauv., 1812
Trisète commune,
Avoine dorée
Reproduction certaine ou
probable
Bibliographie : VAN SPEYBROECK D.
128114
Ulex europaeus
L., 1753
Ajonc d'Europe,
Bois jonc, Jonc marin,
Vigneau , Landier
Reproduction certaine ou
probable
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie)
Reptiles
77692
Lacerta vivipara Jacquin, 1787
Lézard vivipare
Reproduction indéterminée
Informateur : FLIPO S. (Conservatoire des Sites Naturels de Picardie) Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013450
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7.3 Espèces à statut réglementé
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance Réglementation
60585 Vulpes vulpes (Linnaeus, 1758) Autre Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
61057 Capreolus capreolus (Linnaeus, 1758) Autre Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien) Mammifères
61714 Oryctolagus cuniculus (Linnaeus, 1758) Autre Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
2669 Falco tinnunculus Linnaeus, 1758 Autre
Liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
2989 Perdix perdix (Linnaeus, 1758) Autre Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
Oiseaux
4247 Sylvia curruca (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Angiospermes 103514 Ilex aquifolium L., 1753 Autre Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (lien)
8. LIENS ESPECES ET HABITATS
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
82999
Anthyllis vulneraria L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
84306
Asperula cynanchica L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
85438
Avenula pratensis
(L.) Dumort., 1868
Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
85439
Avenula pubescens
(Huds.) Dumort., 1868
Reproduction certaine ou probable Bibliographie VAN SPEYBROECK D.
86490
Briza media L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
86601
Bromus erectus Huds., 1762 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
87720
Campanula rotundifolia L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
88415
Carex caryophyllea Latourr., 1785 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
88510
Carex flacca Schreb., 1771 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
89180
Carlina vulgaris L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie) Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013450
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Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
89579
Centaurea decipiens Thuill., 1799 Reproduction certaine ou probable
Bibliographie
DUHAMEL F., RAEVEL P.,
BIGNON J.J.
91274
Cirsium acaule Scop., 1769 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
96432
Epipactis atrorubens
(Hoffm.) Besser, 1809
Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
97141
Eryngium campestre L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
97811
Euphrasia stricta D.Wolff
ex J.F.Lehm., 1809
Reproduction certaine ou probable Bibliographie VAN SPEYBROECK D.
98334
Festuca lemanii Bastard, 1809 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
99986
Gentianella germanica
(Willd.) Börner, 1912
Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
100607
Gymnadenia conopsea
(L.) R.Br., 1813
Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
102352
Hieracium pilosella L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
102842
Hippocrepis comosa L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
104665
Koeleria pyramidata
(Lam.) P.Beauv., 1812
Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
105502
Leontodon hispidus L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
106288
Linum catharticum L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
106653
Lotus corniculatus L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
110227
Ononis repens L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
113596
Pimpinella saxifraga L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
114012
Platanthera chlorantha
(Custer) Rchb., 1828
Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
114539
Polygala calcarea
F.W.Schultz, 1837
Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
114595
Polygala vulgaris L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie) Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/220013450
-14/ 14 -
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
116460
Pulsatilla vulgaris Mill., 1768 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
120753
Sanguisorba minor Scop., 1771 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
121334
Scabiosa columbaria L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
123037
Seseli montanum L., 1753 Reproduction certaine ou probable
Informateur
Fiche ZNIEFF 0141.0000 (1988) :
GE.MI.NA.PI. (BOULLET V.,
GAVORY L.)
126298
Thesium humifusum DC., 1815 Reproduction certaine ou probable
Informateur
Fiche ZNIEFF 0141.0000 (1988) :
GE.MI.NA.PI. (BOULLET V.,
GAVORY L.)
126564
Thymus praecox Opiz, 1824 Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
127660
Trisetum flavescens
(L.) P.Beauv., 1812
Reproduction certaine ou probable Bibliographie VAN SPEYBROECK D.
135214
Helianthemum nummularium
subsp. nummularium (L.) Mill., 1768
Reproduction certaine ou probable
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des Sites
Naturels de Picardie)
9. SOURCES
Type Auteur Année de publication Titre
BON M., CLAUS G. 1980
Compte-rendus d'excursions. La vallée de
la Somme en amont d'Abbeville. 27 avril
1980. - Bull. Soc. Linn. N. Fr., nvelle série :
3.
BOULLET V. 1989 Contributions floristiques. - Bull. Soc. Linn. Nord-Pic., t. 7, N.S. : 52-67.
DUHAMEL F., RAEVEL P., BIGNON J.J. 1993
Etude des milieux naturels (flore, habitats,
avifaune, batrachofaune et herpétofaune)
concernés par la bande des 300 m du
projet d' autoroute A16 entre ...
FOCQUET P. 1978
Les pelouses à Anémone pulsatille dans
le département de la Somme . Données
phytosociologiques et écologiques. - DEA
Lille. Manuscrit 50 p., + 1 tableau.
FOCQUET P. 1979
L' Anémone pulsatille dans le département
de la Somme. - Bull. Soc. Linn. N. Fr., NS,
I : 11-21.
Bibliographie
VAN SPEYBROECK D. 1982
Observations phytosociologiques sur
les pelouses calcaires de la vallée de la
Somme (dép. Somme, France). - Coll.
Phytosoc. 11, les pelouses calcaires :
105-115. Strasbourg.
Fiche ZNIEFF 0141.0000 (1988) :
GE.MI.NA.PI. (BOULLET V., GAVORY L.)
Informateur
FLIPO S. (Conservatoire des
Sites Naturels de Picardie) Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
ANNEXE 3
Liste d’essences végétales locales à privilégier
Source : Centre régional de phytosociologie -
Conservatoire botanique naAonal de Bailleul
7 février 2023 - page 100 Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Végétaux préconisés, en fonction de la nature des sols rencontrés
POUR LES SOLS RICHES, ARGILO-LIMONEUX, LIMONEUX OU SABLO-LIMONEUX
Aubépine Épineuse (Crataegus Laevigita)- sensible au feu bactérien : planta4on soumise à autorisa4on,
Aubépine Monogyne (Crataegus Monogyna) - planta4on soumise à autorisa4on,
Cassissier (Ribes Nigrum,
Charme (Carpinus Betulus),
Cornouiller Mâle (Cornus Mas),
Cornouiller Sanguin (Cornus Sanguinea),
Églan4er (Rosa Canina),
Érable Champêtre (Acer Campestre),
Fusain d’Europe (Euonymus Europaeus),
Hêtre (Fagus Sylva@ca),
Merisier À Grappes (Prunus Padus),
Nerprun Purga4f (Rhamnus Cathar@ca),
Noise4er (Corylus Avellana ,
Prunellier (Prunus Spinosa),
Prunier Merisier (Prunus Avium),
Troène D’europe (Ligustrum Vulgare),
Viorne Obier (Viorne Opulus),
Viorne Mancienne (Viorne Lantana).
DANS LES ZONES PLUS HUMIDES, PASSAGES D’EAU
Aulne Glu4neux (Alnus Glu4nosa),
Cornouiller Sanguin (Cornus Sanguinea),
Houx (Ilex Aquifolium),
Noise4er (Corylus Avellana),
Prunelier Épine Noire (Prunus Spinosa),
Saule Blanc (Salix Alba),
Saule Des Vanniers (Salix Viminalis),
Saule Marsault (Salix Caprea),
Troène Commun (Ligustrum Vulgare),
Viorne Lantane (Viburnum Lantana),
Viorne Obier (Viburnum Opulus).
… Buigny-Saint-Maclou - ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE - PROJET DE MODIFICATION DU PLU - ÉTUDE D’IMPACT
Végétaux préconisés, en fonction des usages
VOCATION BOIS-ÉNERGIE
Cerisier sauvage (Prunus avium)
Charme commun (Carpinus betulus)
Érable champêtre (Acer campestre)
Hêtre commun (Fagus sylva@ca)
AUTRE VOCATION (BRISE-VENT…)
Aubépine (Crataegus monogyna)
Aulne glu4neux (Alnus glu@nosa)
Charme commun (Carpinus betulus)
Chêne pédonculé (Quercus robur)
Cornouiller mâle (Cornus mas)
Érable champêtre (Acer campestre)
Hêtre commun (Fagus sylva@ca)
Houx (Ilex aquifolium)
Noise4er (Corylus avellana)
Prunellier (Prunus spinosa)
Saule fragile (Salix fragilis)
Troène commun (Ligustrum vulgare)
Viorne obier (Viburnum opulus)