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Arrêté - 091 2026 DP 95 371 2600022 non opposition
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 091 2026 DP 95 371 2600022 non opposition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Mar
ky-ln-Ville
Dossier
n°
DP
95
371
2600022
>
y
Date
de
dépôt
:13/03/2026
Sn
Demandeur
:Monsieur
SIMON
JEROME
MARLY-LA-VILLE
Pour
:Isolation
thermique
par
l’extérieur
95670
Adresse
terrain
: 16
HAMEAU
DES
DENTELLIERES 95670
MARLY-LA-VILLE
ARRÊTÉ
N°
091-2026
de
non-opposition
à une
Déclaration
Préalable
au
nom
de
la
Commune
de
MARLY-LA-VILLE
Le
Maire
de
MARLY-LA-VILLE,
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
13/03/2026
par
Monsieur
SIMON
JEROME
demeurant
16
HAMEAU
DES
DENTELLIERES,
MARLY-LA-VILLE
(95670)
;
VU
l’avis
de
dépôt
de
la demande
affiché
en
Mairie
le
16/03/2026 :
VU
l'objet
de
la déclaration :
+
Pour
une
isolation
thermique
par
l’extérieur,
+
sur
un
terrain
situé
16
HAMEAU
DES
DENTELLIERES,
à MARLY-LA-VILLE
(95670).
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants ;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
ARRETE
Article
I
: Il n’est
pas
fait OPPOSITION à la
présente
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
documents
annexésäu
présent
arrêté.
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
une
fois
le
projet
réalisé.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
Adjoint,
Daniel
MELLA INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
«
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
ou
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.télérecours.fr.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
du
Val
d'Oise,
l’adresse
du
Tribunal
Administratif
est
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
95
000
CERGY.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
de
Seine-et-Marne,
l’adresse
du
Tribunal
Administratif
est
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
MELUN. Le
demandeur
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Conformément à
l'article
L600-12-2,
le délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique
à l'encontre
de
cette
décision
est
d'un
mois.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétence
vaut
décision
de
rejet.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
cette
décision
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité. Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
le cas
échéant
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
F9
LS)
DP
95
371
2600022