Procès Verbal - PV 01 mars 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 01 mars 2021

Procès Verbal - PV 01 février 2021

Procès Verbal - PV 01 février 2021

Procès Verbal - PV 29 mars 2021

Procès Verbal - PV 29 mars 2021

Procès Verbal - 20210301 PV

Procès Verbal - PV 25 Mars 2024

Procès Verbal - PV 07 mars 2016

Procès Verbal - PV 28 mars 2022

Procès Verbal - PV 26 mars 2018

Procès Verbal - PV 01 mars 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 mars 2021)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2021

à 20 heures 15

convoqué le 22 février 2021

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : MM. Denis SCHNEIDER, Thierry SÉBASTIEN, Adjoints au Maire, Mmes Lydia

ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, Anny STOLL, MM. François

BURG, Jean-Claude HAMBURGER, Claude JACOB, Patrick KALCK, Thomas

KALISCH, Christian KEMPF, Sébastien OLLHOFF.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) non excusé(s) :

2021-13 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné comme secrétaire de la présente séance : Patrick KALCK.

2021-14 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 1er février 2021 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.2021-15 PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE – MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la demande du bureau d’architectes TOPIC de BRUMATH (67170), il convient de solliciter une mission de contrôle technique en raison de la configuration de l’établissement scolaire jumelé à la bibliothèque municipale et recevant du public. En effet, il est nécessaire de s’assurer que la structure supportera la surcharge des ouvrages projetés liés aux panneaux photovoltaïques.

Par conséquent, plusieurs bureaux de contrôle ont été consultés afin d’obtenir leurs meilleures propositions financières pour les missions suivantes :

- mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables et dissociables ;

- mission LE relative à la solidité des existants ;

- mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme ;

- mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP (établissements recevant du public).

La consultation a permis de recueillir les offres financières suivantes :

- APAVE STRASBOURG

2, rue de l’Electricité – ZI Vendenheim 1 720 € HT 67454 MUNDOLSHEIM CEDEX

- QUALICONSULT SECURITE SAS

2a, rue des Hérons 1 400 € HT 67960 ENTZHEIM

- SOCOTEC

5, allée Cérès – CS 37018 2 000 € HT 67037 STRASBOURG CEDEXAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’offre de la SAS QUALICONSULT SÉCURITÉ 2a, rue des Hérons à MUNDOLSHEIM (67454) pour un montant total de 1 400 € HT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société mentionnée ci-dessus aux conditions financières sus-indiquées ;

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution de ces missions.

2021-16 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE – PRISE DE LA COMPÉTENCE « ORGANISATION DES MOBILITÉS »

Dans sa séance du 28 janvier 2021, la Communauté des Communes du Pays de Saverne a approuvé la prise de compétence « organisation des mobilités » en référence à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.

Ce texte législatif répond à plusieurs objectifs :

- sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité ; - accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux ;

- concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche) ;

- programmer les investissements dans les infrastructures des transports.

La loi d’orientation des mobilités programme d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui ont vocation de proposer les solutions et services de mobilité les plus adaptés aux configurations territoriales et aux besoins des habitants.

Comme le prévoit la règlementation, la Communauté des Communes du Pays de Saverne s’est prononcée avant le 31 mars 2021 par délibération prise à la majorité simple pour prendre cette compétence. A présent, cette décision doit être soumise à l’approbation des Conseils Municipaux des communes membres.

Les communes membres se prononcent à la majorité qualifiée prévue par l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, majorité qui doit réunir 2/3 des ConseilsMunicipaux des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des Conseils Municipaux représentant 2/3 de la population.

Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’intercommunalité.

Les communes délibèrent dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui décide de s’attacher la compétence. A défaut, l’avis est réputé favorable.

Si un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne prend pas la compétence « organisation des mobilités », la Région devient, par substitution, Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale (AOML) sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Dans tous les cas, la Région reste « chef de file » pour coordonner l’organisation des mobilités à l’échelle du territoire régional.

Les modalités d’exercice de la compétence laissent beaucoup de souplesse aux communautés de communes :

- d’une part, les services de transport régionaux préexistants (scolaires, « interurbains ») qui se trouveraient intégralement englobés dans les ressorts territoriaux de communautés de communes nouvellement compétentes ne seront transférés aux communautés des communes que si celles-ci le demandent. Elles devront notifier à la Région leur décision de les récupérer ou non.

- la compétence d’organisation de la mobilité n’étant pas soumise à la définition d’un intérêt communautaire, le transfert des prérogatives et missions depuis les communes vers la communauté des communes s’effectue d’un seul bloc.

- les missions des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont libellées de manière lisible dans le code des transports : services réguliers de transport public, services de transport à la demande, services de transport scolaire, services de mobilités actives, services de mobilité partagée, services de transport de marchandises en ville, mobilité à caractère social, conseil en mobilité, planification des mobilités, etc…

- l’organisation de l’ensemble des services de mobilité et d’accompagnement revêt un caractère facultatif.En revanche, la responsabilité générale des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) est affirmée. Elles assurent « la planification, le suivi et l’évaluation de leur politique de mobilité et associent à l’organisation des mobilités l’ensemble des acteurs concernés » et « contribuent aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et l’étalement urbain ».

La Communauté des Communes du Pays de Saverne mène déjà des actions en matière de mobilité. A titre d’exemples :

- elle organise un service de transport à la demande, par délégation de la Région (COMETTE) ;

- elle a engagé une étude visant à développer un schéma de pistes cyclables et s’apprête à engager une première tranche de travaux entre SAVERNE et ROMANSWILLER ; - elle pilote la mise en place d’équipements de stationnement de « vélos sécurisés » ; - elle étudie le maillage du territoire en bornes de recharge des voitures électriques ; - elle subventionne, en lien avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), l’achat de vélos à assistance électrique.

Compte tenu de ce qui précède, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette prise de compétence « organisation des mobilités ».

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 janvier 2021 décidant la prise de compétence « organisation des mobilités » ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la prise de compétence « organisation des mobilités » par la Communauté des Communes du Pays de Saverne.2021-17 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal prend connaissance de deux déclarations d’intentions d’aliéner concernant :

- un bien bâti situé 12, rue de la Chapelle à OTTERSTHAL et cadastré :

Section Parcelle Lieu-dit Surface

04 191 Village 7,93 ares 04 192 Village 6,51 ares 04 193 Village 18,18 ares 04 194 Village 14,17 ares 04 195 Straeng 6,11 ares

appartenant à Mme et M. Pascal BECKER domiciliés 12, rue de la Chapelle à OTTERSTHAL.

- un bien bâti situé 14, rue d’Eckartswiller à OTTERSTHAL et cadastré :

Section Parcelle Lieu-dit Surface

02 172 Village 4,68 ares

appartenant aux Consorts ENGEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.

2021-18 BUDGET – EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif de l’exercice 2021.

Après avoir reçu toutes les explications et précisions concernant les différentes lignes budgétaires en section de fonctionnement et en section d’investissement, le Conseil Municipal approuve ce projet de budget relatif à l’exercice 2021.2021-19 COMMUNICATIONS

1) Travaux de voirie rue des Diables Bleus

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion de préparation des travaux de voirie rue des Diables Bleus aura lieu le 9 mars 2021 à 8 h 00 en présence des représentants de la Ville de SAVERNE, de la commune d’OTTERSTHAL et du SDEA (Service des Eaux et de l’Assainissement).

2) Sécurisation et aménagement de voirie près de l’église

Le Conseil Municipal est également informé de la tenue d’une réunion préparatoire des travaux relatif à la réalisation d’un parking 4, rue du Cimetière le mardi 16 mars 2021 à 14 h 30.

3) Vignette d’accès au site des déchets verts

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers Municipaux que la vignette d’accès au site des déchets verts et de compostage est actuellement en fabrication.

4) Bulletin semestriel – juin 2021

Monsieur Thierry SÉBASTIEN, Adjoint au Maire en charge du bulletin municipal, informe le Conseil Municipal qu’une première séance de travail de la commission « communications et informations » a eu lieu le lundi 22 février 2021 et qu’une prochaine séance a été fixée au 23 mars 2021 à 20 h 15 à la mairie.

5) Fleurissement

Monsieur François BURG rend compte au Conseil Municipal de la réunion de la commission « Fleurissement » et de la décision de celle-ci de la plantation d’un rosier blanc à l’aire de jeux en hommage à Sylvia LAVIGNE.

6) Vitesse rue d’Eckartswiller

Le Conseil Municipal avait été informé lors de la séance du 1er février 2021 de l’installation rue d’Eckartswiller, à titre expérimental, d’un dispositif de sécurité de type « écluse double » et de coussins berlinois afin de prévenir les accidents de la circulation et d’assurer une meilleure sécurité des usagers au regard de la circulation excessive en entrée d’agglomération d’OTTERSTHAL sur la D115.Néanmoins, cette installation n’a pas pu se faire en raison du non-respect des distances règlementaires et des accès aux propriétés privées.

Par conséquent, un radar sera mis en place au mois d’avril ou mai prochain. Une autre solution serait de réaliser un carrefour surélevé au niveau de l’accès aux courts de tennis et de l’installation de coussins berlinois en enrobés.

2021-20 DIVERS

1) Travaux forestiers

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal des travaux forestiers qui ont lieu actuellement parcelle 6 et sur le parcours de santé et invite les promeneurs, randonneurs, … d’éviter le secteur concerné et signalé par des panneaux de l’ONF en raison des risques d’accidents.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22 h 30.

Points délibérés au cours de cette séance :

2021-13 Désignation d’un secrétaire de séance

2021-14 Approbation du procès-verbal du 1er février 2021

2021-15 Projet de rénovation de la toiture de l’école – Mission de contrôle technique

2021-16 Communauté des Communes du Pays de Saverne – Prise de la compétence « organisation des mobilités »

2021-17 Déclarations d’intentions d’aliéner

2021-18 Budget – exercice 20212020-19 Communications :

1- Travaux de voirie rue des Diables Bleus

2- Sécurisation et aménagement de voirie près de l’église

3- Vignette d’accès au site des déchets verts

4- Bulletin semestriel – juin 2021

5- Fleurissement

6- Vitesse rue d’Eckartswiller

2020-20 Divers :

1- Travaux forestiers

Le Maire, Denis SCHNEIDER Thierry SÉBASTIEN Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Béatrice CHABANE Patricia DELAGE Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Anny STOLL François BURG Jean-Claude HAMBURGER Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller MunicipalClaude JACOB Patrick KALCK Thomas KALISCH Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Christian KEMPF Sébastien OLLHOFF

Conseiller Municipal Conseiller Municipal