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Déliberation - 2025 06 089 Admission en NON Valeur Credit Bail Imprimerie 59010 EXERCICE 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 089 Admission en NON Valeur Credit Bail Imprimerie 59010 EXERCICE 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2085
Reçu
en
orétecture
le
04/07/2025
SE
ID
: 661-200058866-20250626-2025
08 089-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
18.06.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.06.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à la convocation
du
18.06.2025,
affichée
le dix-huit
2025.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyn,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à M GUYOT
Philippe).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.06.089
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 : BUDGET
IMPRIMERIE
Vu
Particle
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
IMPRIMERE.
En
section
D'investissement,
il convient
d’ajuster
les
crédits
pour
:
-
Les
écritures
relatives
à la vente
du
bâtiment
de
l’imprimerie
de
l’Etoile
par
la collectivité
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
À
FINANCER
MONTANT
D-1676-632
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
+
183
358,00
€
CREDITS
DISPONIBLES
R-024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
+
183
358,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
Fe
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08 089-DE
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2025
du
budget
IMPRIMERIE
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Philippe
BLOTTIERE CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
DM
n°1
2025
Code
INSEE
Crédit
Bail
Imprimerie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1
Lo
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
…
INVESTISSEMENT.
|
|
|
|
|
R-024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
183
358,00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
183
358,00
€
D-1676-632
: Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
€
183
358,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
183
358,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
|
0,00 €
183
358,00 €
0,00 €
183
358,00 €
|
lsost
ko
\eces
,
ke
21
A
28,
Emmanuel
LE
(1) y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 667-200068856-20250626-2025
RSS
_089-DE