Compte-Rendu - 17 novembre 2021

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Compte-Rendu - 17 novembre 2021 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Marminiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 17 novembre, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué en date du 9 novembre 2021, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, Maire.

Présents : CESSAC Caroline, DESTAL Céline, DIAZ Julie, FLORENTY Kévin, FLORENTY Vincent, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GARRIGOU Sarah, GOMEZ MONBRUN Patricia, PEYRIE Sabine.

Absent : LESSENNE Léopold

Mme Patricia GOMEZ MONBRUN a été élue secrétaire.

N° 2021-11-17/01– AVIS CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SARL FOIE GRAS MARTEGOUTTE A SALVIAC – Mme le Maire indique à l’assemblée que la consultation du public par voie électronique concernant la demande d’autorisation environnementale par la SARL FOIE GRAS MARTEGOUTTE d’une durée de 32 jours a pris fin le 11 novembre 2021. Cette demande visait à régulariser la fréquence des abattages des palmipèdes gras. En tant que commune limitrophe de la commune de Salviac, le conseil municipal doit donner son avis sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, n’émet pas

d’objection à cette demande d’autorisation environnementale de la SARL FOIE GRAS MARTEGOUTTE.

MEME SEANCE

N° 2021-11-17/02 – CESSION DE PARTIES DU TERRAIN COMMUNAL AU BOURG – Mme le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2020.07.06/04 en date du 6 juillet 2020, relative à la cession de parties du terrain communal, au bourg, à Mme Huguette BELMON et à Mme et M. Michel PRIGENT. A la demande de l’un d’eux, un nouveau bornage a été établi par le géomètre, lequel annule et remplace celui de mai 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, au vu du document de modification du parcellaire cadastral, à l’unanimité,

1/ accepte la cession des parcelles issues du domaine privé de la commune, - parcelle F 552, de 3 a 47, à Mme Huguette BELMON

- parcelle F 553, de 3 a 52, à Mme et M. Michel PRIGENT

2/ fixe le prix de cession à 10 € le m2

3/donne tout pouvoir à Mme le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de ces décisions et entériner ces cessions.

MEME SEANCE

N° 2021-11-17/03 – ACHAT ET CESSION DE TERRAINS AU BOURG –

Mme le Maire expose à l’assemblée que les terrains cadastrés F 135 et F 511, d’une superficie totale de 488 m2, attenants au jardin de la salle des fêtes, appartiennent à Mr Jean-Claude DESJARDINS et sont éloignés de son habitation. Mr Jean-Claude DESJARDINS serait favorable pour céder ces deux parcelles à la commune. En contrepartie, il demande l’acquisition d’une partie de la parcelle F 540, (terrain attenant à la maison GARRY, propriété de la commune) d’environ 500 m2, avec un droit de passage de son habitation (bâtiment F 146) jusqu’à la partie de terrain souhaitée, comme présenté sur le plan cadastral.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ accepte l’acquisition à M. Jean-Claude DESJARDINS, des parcelles F 135 et F 511, d’une superficie totale de 488 m2, pour un montant de 15 €

2/ accepte la vente à M. Jean-Claude DESJARDINS d’une partie du terrain F 540 d’environ 500 m2, à délimiter par le géomètre, pour un montant de 15 € 3/ dit que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la commune 4/ dit que les frais de géomètre seront partagés équitablement entre la commune et Mr Jean-Claude DESJARDINS

4/ charge Mme le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer toutes pièces afférentes à ces transactions.

MEME SEANCE

N° 2021-11-17/04 – REFECTION DU CHEMIN DE BRIGUEMIL –

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’une partie du chemin de Briguemil présente un dénivelé important et il est nécessaire de procéder à sa réfection. Elle présente le devis d’un montant HT de 9 040 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant le montant conséquent de ces travaux, au vu de la fréquence d’utilisation de ce chemin, 1/ demande l’intervention des agents de la communauté de communes Cazals Salviac pour le nivellement du chemin

2/sollicite une autre estimation financière pour l’empierrement

MEME SEANCE

N° 2021-11-17/05 – CONSTITUTION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR LE PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal)

Mme le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2020.12.01/07, en date du 1er décembre 2020, relative au transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes Cazals Salviac.

Elle donne lecture de la délibération de la CCCS, en date du 28 octobre 2021, prescrivant l’élaboration du PLUi et de la charte de gouvernance adoptée par tous les maires.

Conformément à l’article L. 2121-22 du CGT (code général des collectivités territoriales), Mme le Maire invite l’assemblée à constituer une commission pour le PLUi qui aura en charge :

- d’assurer la relecture de l’ensemble des études traitant de la commune, - d’apporter des compléments d’informations sur la commune lorsque cela est nécessaire,

- de mener une réflexion globale afin de faire émerger les enjeux communaux, - d’intervenir lors de l’élaboration des aspects plus règlementaires du PLUi, à savoir les OAP (orientations d’aménagement et de programmation), le zonage ainsi que le règlement.

La commission communale devra garantir la prise en compte des attentes de la population, en adéquation avec la vision intercommunale plus globale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- Rachel FRENCH - Caroline CESSAC

- Sabine PEYRIE - Kévin FLORENTY

- Benoît GALIACY

Membres de la commission communale pour le PLUi.MEME SEANCE

N°2021-11-17/06 – LOCATION PONCTUELLE DE LA SALLE DES FETES - Mme le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Mr Pierre HAUSER, représentant la SAS « Aux Airs de Fanny » de location ponctuelle de la salle des fêtes, pour faire des ateliers « cuisine ». Ceux-ci seraient programmés sur une demi-journée, certains samedis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 30 €, le prix de location de la salle des fêtes pour des ateliers « cuisine ».

MEME SEANCE

N° 2021-11-17/07 – ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR –

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de se mettre en conformité avec l’obligation pour les ERP (établissements recevant du public) de catégorie 4 de posséder un défibrillateur. Elle précise que dans le cadre de la contractualisation des assurances de la commune avec la compagnie d’assurances GROUPAMA, une aide financière de 500 €, plus la formation à l’utilisation du défibrillateur, seraient accordées à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ accepte l’acquisition d’un défibrillateur

2/ charge Mme le Maire de rechercher les meilleures offres de défibrillateur

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé les membres présents.