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Arrêté - AR20260327DIV35 arrete delegation fonction Alexandre MANCEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - AR20260327DIV35 arrete delegation fonction Alexandre MANCEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 République Fr
Publié le ET Département du
ID : 067-216703090-20260327-AR20260327DIV35-AI
Commune de Mundolsheim Dé 24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim Commune Mundolsheim Tél.: 03 88 20 01 70 - communication@mundolsheim.fr Arrêté Div. n°35/2026
ARRETE MUNICIPAL
DE DELEGATION DE FONCTION
M. Alexandre MANCEAU, Conseiller municipal
Le Maire de la Commune de Mundolsheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints, voire à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation,
arrête
Article 1: En application de l’article L.2122-18 du CGCT, Monsieur Alexandre MANCEAU, conseiller municipal, est délégué, à compter du 1# avril 2026, pour intervenir dans le domaine des mobilités.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au recueil des actes de la commune de Mundolsheim, transmis au représentant de l'Etat et publié.
Mundolsheim, le 27 mars 2026
Béatrice BULOU,
Notifié le 30 mars à l'intéressé
Signature :
aire de Mundolsheim
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 31 mars 2026
Publié sur le site internet de la commune le 31 mars 2026