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Déliberation - ARMO2024 19 DAcision fixant les tarifs de fin de stock du snack bar
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ET
TV
D
ET
BÉGARD dynasrique
Ë
solidaire
ARMO2024-19
- DÉCISION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
FIN
DE
STOCK
DU
SNACK-
BAR
« ARMORIPARK
»
Le Maire de BÉGARD
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
;
Vu
la
circulaire
du
Ministère
des
Finances
du
16
janvier
1986
relative
aux
discriminations
tarifaires
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux
;
Vu
l'ordonnance
du
1°
décembre
1986
relative
à
la
liberté
des
prix
et
de
la
concurrence
(J.O
du
9
décembre
1986)
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2023,
autorisant
le
maire
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
des
tarifs
de
fin
de
stock
de
marchandises
du
snack-
Bar
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
» ;
DÉCIDE
Article
1
:DE
FIXER
les
tarifs
de
fin
de
stock
de
marchandises,
tel
que
présentés
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
décision,
Article
2
: DE
DIRE
que
ces
marchandises
seront
à destination
du
personnel
communal
;
Article
3
:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le:
11
OCT.
2024
L'accusé
de réception
le :4
1 OCT.
2024
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du :
1 1 OCT.
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à Bégard,
le
10
octobre
2024 Le
Maire,
Vincent
CLECH Quantité
restante
Produits
restants
Prix
de
vente
3
sachets
Épicerie
sachet
18
tortillas
3,50€
le
sachet
1 flacon
mayonnaise
950g
2€
le
flacon
1
flacon
topping
speculoos
4€
le
flacon
1 flacon
crème
sucrée
700mL
3€
le
flacon
3
cartons
carton
de
chips
x20
4€
les
10
1 entamé
brazadou
caramel
4€
le
flacon
1 carton
Surgelés
reine
des
neiges
x28
0,50€
la
glace
3
cartons
cornetto
fraise
x24
0,50€
la
glace
1 carton
cornetto
caramel
x24
0,50€
la
glace
5
cartons
rocket
x54
0,50€
la
glace
2
cartons
magnum
blanc
x20
0,50€
la
glace
1
carton
magnum
amandes
x20
0,50€
la
glace
4
cartons
gaufres
x27
4€
le
sachet
de
9
7
sachets
sachet
de
frites
2,5kg
3€
le
sachet
5 +
1 entamé
chèvre
prétranché
500g
8€
le
carton
divers
Boissons
softs
0,50€
la
bouteille