Procès Verbal - 2022 01 24 R3bFTaStwBZ1OM7PkTyXVMwO94xUYb7DD90TtRgqm69eZk5zzweD1v7ZRgxa9U8f5DyNVhe~D Dry84DGiZUWWG8cCaWQ3i4XAD2LskEBKn~EgKRnKBWWni7cstxBuh8ewn5Jb6ja4UswF7wLrERZ1A9yiz1eP8CbRaWi9HjYVR7XyVflblprAGHFKvfGYV1VpCi1vopyYwfqJKjN0v3hwBS0hipJj94qiw~moaOyobxlRIDePA &Key Pair

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 24 janvier 2022

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 19 janvier 2022 En fonction : 11

Présent : 8

Votants : 11

L’an deux mille vint et deux, le vingt-quatre janvier à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, M. GINGLINGER, M. IMMELE, MME SCHULLER.

Était excusé : Mme DEXET (procuration à Véronique STRUB), MME HASLAUER (procuration à Cécile MAMPRIN), M. HIRTZ (procuration à Cécile MAMPRIN).

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 06 décembre 2021

3. Rapport des adjoints

4. Finances : droits et participations

5. Finances : subventions 2022

6. Finances : analyse financière

7. Sécurité des voies communales

8. Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin : révision des statuts

9. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 janvier 2022

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Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 06 décembre 2021

3. Rapport des adjoints

4. Finances : droits et participations

5. Finances : subventions 2022

6. Finances : analyse financière

7. Sécurité des voies communales

8. Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin : révision des statuts

9. SIVU des 3 Châteaux : nomination des délégués

10. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 janvier 2022

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Mairie, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 DECEMBRE 2021

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2021 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 Conseil de fabrique. Réunion le 07/12/2021, à l’ordre du jour, un point d’information concernant l’état d’avancement du projet de mise en accessibilité de l’église ; décision d’installation d’une main courante supplémentaire sur l’escalier menant à l’orgue et installation de bandes anti-dérapantes sur les marches.

 CC PAROVIC. Réunion du conseil communautaire le 08/12/2021. Création d’une nouvelle filière à la déchetterie pour déposer les couettes et oreillers ; signature de deux avenants pour les structures périscolaires ; report du passage à la M57 en 2023.  SIVOM. Réunion le 17/12/2021. A l’ordre du jour les orientations budgétaires et un point sur le RAM concernant notamment la forte baisse du nombre d’assistantes maternelles.

 Commission jeune. Balade aux lampions le 18/12/2021, avec une trentaine de personnes. Au programme visite de l’église, de la fontaine Saint-Nicolas, et retour sur la place de la Mairie.

 Commission travaux. S’est réunie le 05/01/2022, à l’ordre du jour, les travaux de rénovation de l’école, les travaux d’accessibilité de l’Eglise et l’installation d’un container.

Quentin FREUDENREICH

 Ecole. Suite à un dégât des eaux dans une classe, une recherche de fuite et des réparations ont été entreprises.

 Sapeurs-pompiers.

o Ramassage des sapins de noël le 07/01/2022.

o Regroupement des pompiers. Les premiers exercices en communs aux 5 communes ont été réalisés.

4. FINANCES : DROITS ET PARTICIPATIONS

Mme le Maire propose de confirmer à l’assemblée les différents tarifs en vigueur, à savoir :  Concessions :

o Tombe simple, 2 m² (2 x 1 m),

 Concession trentenaire : 300 €

 Concession 15 ans : 150 €

o Tombe double, 4 m² (2 x 2 m),

 Concession trentenaire : 600 €Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 janvier 2022

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 Concession 15 ans : 300 €

o Columbarium – 2 urnes,

 Concession trentenaire : 500 €

 Concession 15 ans : 250 €

 Tarifs applicables tant pour les concessions nouvelles, que pour les renouvellements.

 Droits de branchement

o sur le réseau communal d’assainissement : 2.000 €

o par logement ou gîtes supplémentaires sur la même emprise : 1.000 € (plafonné à 5000€)

o dans le cas d’un hôtel : 5000 €

 Utilisation d’une canalisation de servitude publique : 30 €

 Location podium et chapiteau

o Podium : 550 €

o Chapiteau : 225 €

 Loyer annuel pour la location du jardin communal : 20 €

 Tarif de location de la salle polyvalente (assurance de 15 € comprise) Commune Hors commune

½ journée (uniquement pour les obsèques) 65€ 130€ Journée 160€ 320€ Week-end 250€ 500€ Caution 300€ Bris de vaisselle 2.50€/unité manquante Dégradation Prix de rachat / remise en état Ménage non effectué 20€/heures de nettoyage

- Budget Assainissement :

o Redevance de modernisation des réseaux : 0,233 € le m3 d’eau consommée o Redevance d’assainissement : 2,05 € le m3 d’eau consommée (applicable à la totalité de la facture du 1er semestre 2022 à savoir à compter du 01/12/2021).

o Taxe d’entretien de réseau : 57,00 € par branchement et par an, facturé pour moitié à chaque relevé d’index et au prorata temporis (chaque mois entamé étant dû).

- Photocopies et impressions :

Format Prix Noir/Blanc

Délibération

24/10/2004

Prix Couleur

Délibération

28/03/2013

A4 0,20 € 0,40 €

A3 0,40 € 0,80 €

- Formation PSC1 :

o 15 €/ personnes pour les moins de 18 ans

o 50 €/ personnes pour les autres participants

- Ouvrage de Voegtlinshoffen : 39€Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 janvier 2022

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5. FINANCES : SUBVENTIONS 2022

Mme le Maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions de fonctionnement

2022 allouées aux associations d’intérêt communal :

 APALIB. .............................................................................................. 424,00 €

 APAMAD............................................................................................. 262,00 €

 Amicale des donneurs de sang de Voegtlinshoffen ............................. 400,00 €

 Amicale des sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen ............................. 400,00 €

 Comité des Fêtes .................................................................................. 400,00 €

 Cercle Saint-Nicolas de Voegtlinshoffen ............................................. 400,00 €

 Chorale Sainte-Cécile de Voegtlinshoffen ........................................... 400,00 €  J.S.P. des Trois-Châteaux ..................................................................... 150,00 €

 MJC ...................................................................................................... 400,00 €

 Société des Quilles Bon Bois de Voegtlinshoffen ............................... 400,00 €

 Syndicat viticole de Voegtlinshoffen ................................................... 400,00 €

 U.N.C. de Voegtlinshoffen ................................................................... 400,00 €

 Association Abbaye de Marbach .......................................................... 250,00 €

 Via Habsburg........................................................................................ 300,00 €

 Divers (en plusieurs versements et sur justificatifs)............................. 434,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se montre favorable à cette proposition et décide d’inscrire les crédits ci-dessus à l’article 6574 (montant total : 5.420 €), au budget communal 2022.

6. FINANCES : ANALYSE FINANCIERE

Mme le Maire informe le conseil avoir reçu en Mairie le 10/01/2022, le Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP. L’objectif étant de faire le point sur la situation financière de la commune dans le cadre de la réalisation des projets de rénovation de l’école et de la réhabilitation du centre village. En résumé, la commune se trouve en bonne santé financière grâce à une gestion saine, qui se concrétise par un fonds de roulement se consolidant tous les ans, et par un endettement faible.

Au vu de ces éléments et des projets en cours, Mme le Maire informe le conseil qu’elle envisage de recourir à l’emprunt afin de financer en partie la rénovation de l’école et ainsi profiter de taux qui sont encore très favorables, ce qui permettra à la commune de maintenir un fonds de roulement acceptable en cas d’impondérable.

Elle propose que ces éléments soient étudiés en détail lors de la prochaine commission finance qui étudiera également le budget 2022.

Le conseil municipal donne son accord.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 janvier 2022

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7. SECURITE DES VOIES COMMUNALES

Mme le Maire souhaite aborder avec le conseil municipal, la question de la limitation de la vitesse dans la commune. Ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises. Par ailleurs, plusieurs habitants du village se sont plaints de la vitesse excessive de certains conducteurs dans la rue Roger Frémeaux, notamment depuis la démolition des bâtiments 1 et 3.

Mme le Maire propose le passage de la totalité de la commune à une limitation à 30km/h.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité.

Mme le Maire informe le conseil que les panneaux seront commandés et qu’un arrêté sera pris en ce sens.

8. SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN : REVISION DES STATUTS

Après présentation par Mme le Maire,

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12

novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la

dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les

statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat

d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité

Syndical du 14 décembre 2021, à l’unanimité ;

Demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter- préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

9. AFFAIRES DIVERSES

 Autorisations d’urbanismes. 4 DP ont été déposées : une division foncière ; une installation de panneaux photovoltaïques ; une rénovation de toiture ; une création d’un escalier et d’une porte.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 janvier 2022

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 Ligue contre le Cancer. Mme le Maire ira récupérer prochainement le matériel pour procéder à la collecte. Celle-ci est sera réalisée par le conseil municipal.

 Travaux école. Mme le Maire informe qu’une réunion avec les architectes et les bureaux d’études s’est tenue le 18/01/2022. La première partie de cette réunion a eu pour objet de faire le tour de l’école avec les bureaux d’études fluides, structure et électricité. La seconde partie a eu pour objet de préciser les besoins de la commune : nombre de salles de classes, organisation des différents niveaux, etc.

 Démolition 5 rue Roger Frémeaux. La maison est actuellement occupée par l’ancien propriétaire. Cette occupation se fait grâce à une convention d’occupation précaire, qui est arrivée à échéance le 14/01/2022. Afin d’envisager son départ, Mme le Maire informe qu’elle le rencontrera prochaine. L’objectif sera de convenir avec lui d’une date de sortie, afin de pouvoir procéder à la démolition au printemps prochain.

 Prochaines réunions

o Commission travaux : 21/02/2022 à 18h30

o Commission finances : 07/03/2022 à 18h30

o Journée citoyenne : 21/05/2022.

o Fête des aînés : elle sera reportée fin avril

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 28/03/2022 à 19h. Mme le Maire déclare la séance levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 janvier 2022

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 06 décembre 2021

3. Rapport des adjoints

4. Finances : droits et participations

5. Finances : subventions 2022

6. Finances : analyse financière

7. Sécurité des voies communales

8. Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin : révision des statuts

9. SIVU des 3 Châteaux : nomination des délégués

10. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature Procuration MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin

Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal Procuration à

Cécile MAMPRIN

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie

Conseiller municipal

HASLAUER Audrey Conseiller municipal Procuration à

Cécile MAMPRIN

GINGLINGER

Hubert

Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal

DEXET Emilie Conseiller municipal Procuration à

Véronique STRUB

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal