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Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Histoire et mémoire,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE MOURMELON-VESLE
ET MONTS DE CHAMPAGNE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 07 janvier 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 13
Par suite d’une convocation en date du 20 Décembre 2024, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le Mardi 07 Janvier 2025 à 18h30 en Mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Messieurs André TETENOIRE, Denis DOERR, Thomas FANCHIN, David FOUCHER, Laurent LAMORT, Xavier LEBLOND, Thierry MENUET, Gérard ROY, Sébastien VASSAUX. Madame TROUSSET Corinne.
Conseillers absents excusés ayant donné procuration :
Madame Marie-Hélène HOUDE a donné procuration à Monsieur David FOUCHER Monsieur Stéphane ECOUTIN a donné procuration à Monsieur Denis DOERR Monsieur Johan BERNARD a donné procuration à Madame Corinne TROUSSET
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 17 Octobre et 24 Octobre 2024
Les comptes rendus du 17 et 24 octobre 2024 sont approuvés à l’unanimité.
Délibération n° 3517
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial – secrétaire général de mairie au titre de la promotion interne dérogatoire, publiée par le Centre de Gestion de la Marne en date du 16 octobre 2024 ;
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 : Un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour une durée hebdomadaire de 32 h est créé à compter du 1er Mai 2025.
Article 2 : L’emploi de secrétaire général de mairie relève du grade de rédacteur de territorial de catégorie B. 2
Article 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire a effectué exceptionnellement des heures supplémentaires.
Article 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux.
Article 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura les fonctions de secrétaire de mairie (se référer à la fiche de poste).
Article 6 : L’agent devra être titulaire au minimum d’un diplôme équivalent baccalauréat ou devra justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum à un poste équivalent.
Article 7 : L’agent recruté sera rémunéré sur la base comprise entre de l’indice brut 389 indice majoré 373 et 597 indice majoré 508 de la grille indiciaire de rédacteur
Article 8 : A compter du 01 Mai 2025 le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Administrative
Cadre d’emplois : Adjoint administratif territorial
Grade : adjoint administratif principal 2ème classe : - effectif……………….. .1
Cadre d’emplois : Rédacteur territorial
Grade : Rédacteur : - ancien effectif…………..0 - nouvel effectif…….…….1
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : adjoint technique : - effectif…………...……..1 Adjoint technique principal de 1ère classe - effectif………………… 1
Article 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE : A l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération.
DELIBERATION N° 3518
CONVENTION DE GEOLOCALISATION DE SEPULTURES DE « MORTS POUR LA FRANCE » DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, suite à un travail de recensement et de géolocalisation de sépultures de « Morts pour la France » dans le cimetière de Beaumont-sur-Vesle, une convention visant à remettre en état ces sépultures, à les géolocaliser au moyen d’une application mobile et à y apposer une signalétique particulière est soumise à délibération.
Les engagements respectifs de la Commune et du Comité de Reims pour le Souvenir Français sont les suivants : 3
• « Morts pour la France » présentes dans le cimetière communal.
• La Commune a autorisé le Comité à mener les investigations préalables nécessaires. Elles ont été menées par les représentants du Souvenir Français auprès de la municipalité. • Dans le cas où subsiste une famille descendante identifiées, il sera recueilli l’accord de cette dernière pour géolocaliser la sépulture et mettre en ligne les informations biographiques du « Mort pour la France » concerné.
• S’agissant du coût de l’opération, le tarif pour la géolocalisation des tombes de combattants Morts pour la France est ramené à 15 € par fiche/combattant Mort pour la France pendant 6 ans dans la mesure ou les recherches historiques, la rédaction des fiches biographiques et les fichiers audios sont réalisées par ressources du Comité, soit 6 x 15 € = 90 €.
• Pour préparer la géolocalisation, le Comité effectue le travail de propreté des sépultures concernées dont il assume le coût. La commune se charge de la remise en état de la maçonnerie si nécessaire. • Le Comité met en place les cocardes du Souvenir Français sur chaque sépulture. • Le Comité fournit à la municipalité la plaque tricolore signalant la mention « Cimetière géolocalisé » qui sera apposée à l’entrée du cimetière.
• Le Comité est chargé de fournir au Siège du Souvenir Français les éléments pour la mise en ligne. (Coordonnées géographiques, photos, textes, fichier audio)
• Une cérémonie sera organisée pour informer de l’action réalisée.
• La Commune prendra ensuite en charge l’entretien « maçonnerie » si nécessaire des sépultures géolocalisées. Le Comité se chargeant de leur entretien courant.
• En absence de famille restante, la Commune pourra intervenir pour une remise en état de la structure de la sépulture si nécessaire. Le modèle simple et de faible coût préconisé par le Souvenir Français (entourage type bordure et graviers blancs) sera privilégié.
Est joint à la convention 1 annexe apportant davantage de précision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION N° 3519
SANEF : Transferts de propriété vers les collectivités au titre de la remise des voies rétablies après application du DPAC (Domaine Public Autoroutier Concédé)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les plans du DPAC fournis par la SANEF concernant les transferts de propriété vers les collectivités au titre de la remise des voies rétablies après application du DPAC (Domaine Public Autoroutier Concédé).
Ces dossiers de délimitation du DPAC seront envoyés au ministère des transports, afin qu’ils soient approuvés par Décision Ministérielle en y joignant l’avis des collectivités pour la remise foncière des voies rétablies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
ACCEPTE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.
Vu pour être affiché le 14/01/2025, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales 4
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..