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Déliberation - Demande de subvention
Déliberation - 99 DE Deliberation n° 2026 97 1 Fonds Biodiversite du Departement du Pas de Calais Ecopaturage et plantations Demande de subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation n° 2026 97 1 Fonds Biodiversite du Departement du Pas de Calais Ecopaturage et plantations Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20260928-Delib2026-97-DE|
Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICEÆEPALpar 1e préfet : 28/09/2026]
__ DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026
étaples Délibération n° 2026-97
CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt-trois septembre deux mille vingt-six à dix- huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à
la Mairie, sous la Présidence de M. Sébastien BAILLET, Maire d’ Étaples- sur-mer, en suite d’une convocation en date du seize septembre deux mille vingt-six.
Date convocation : Présents : Adjoints : M. BAILLET Sébastien, Mme TILLIER Nathalie, M. LEPRÊTRE Régis, M.
16/09/2026 BONVOISIN René, Mme POMMIER Marie-José, M. HAGNERÉ Damien, Mme PHILIPPOT Loëtitia, M.
RAMET Philippe, Mme FOURNIER Pauline. Conseillers municipaux : Mme CALOIN Allison, M.
Conseillers en exercice : CARALP Philippe, Mme CATHERIN Athénaïs, Mme ÉLYSÉ Andréa, M. GOSSELIN Jean-Michel, Mme
33 HENRIETTE Aurélie, M. HOLMES Arnaud, M. LEPRÊTRE Emmanuel, Mme LOTH Cécile, M. MATHIAS
Serge, M. RAMET Fabien, Mme ROUX Bérénice, M. WAROT Laurent, M. BERRIER Paul, M. De
Conseillers présents : 27 ROCQUIGNY Antoine, Mme DHALENNE Brigitte, Mme MAILLART Maryse, Mme PREUVOST Coralie
Absent(s) - Absents ayant donné pouvoir : Mme WACOGNE Aurore, Mme BONVOISIN Nathalie, M. TINDILLER
procuration(s) : 4 Franck, M. RAMET Dominique
Absent(s) : 2 Absents : M. CAUX Franck, M. LAMOUR Jean-Pierre
Total absent(s) : 6 Votant(s) : 31
Exprimé(s) : 31
Pour : 31
Contre : 00
Abstention : 00
Secrétaire de séance : M. CARALP Philippe
Objet Fonds Biodiversité du Département du Pas-de-Calais - Création d’un
nouvel écopâturage au Domaine des Prés. Plantations dans l’ancien
cimetière - Demande de subvention
Rapporteur M. René BONVOISIN, Adjoint au Maire aux Travaux et à
l'Environnement
Service instructeur Service Nature
Annexe e Gestion du nouveau cimetière
Domaine de compétence | 7.5 - Subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Vu le Schéma départemental des espaces naturels du Département du Pas-de-Calais et les objectifs
poursuivis en matière de préservation et de développement de la biodiversité :
Vu le dispositif départemental « Fonds Biodiversité », susceptible d'accompagner financièrement les projets
éligibles à hauteur maximale de 80 % ;
Vu l'avis favorable de la Commission municipale n° 5 « Travaux - Habitat - Cadre de vie - Urbanisme -
Environnement », réunie le 12 août 2026 :
Considérant que la Commune d'Étaples-sur-mer souhaite poursuivre ses actions en faveur de la biodiversité, de la préservation des espaces naturels et du développement de la nature en ville ; Considérant que ces actions participent notamment à la désartificialisation des espaces urbanisés, à la lutte contre les îlots de chaleur et au développement d'une gestion différenciée des espaces communaux ; Considérant que la Commune envisage, dans ce cadre, la réalisation des actions suivantes : e la création d'un nouvel écopâturage au Domaine des Prés comprenant des travaux de débroussaillage, l'abattage d'une haie de cyprès et la pose d'une clôture, pour un montant estimatif de 14 000 € HT ;
+ la plantation de fruitiers régionaux palissés dans certains espaces libérés à la suite de reprises de
concessions dans l’ancien cimetière, pour un montant estimatif de 700 € HT ;
e la plantation de bulbes d'espèces locales dans l’ancien cimetière, pour un montant estimatif de
416 € HT ;
Considérant que le coût prévisionnel global de ces actions s'élève à 15 116 € HT ;
Considérant que ces actions sont susceptibles de bénéficier d'un financement du Département du Pas-de-
Calais au titre du Fonds Biodiversité, à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles ;
112 CM_23/09/2026 | DÉLIBÉRATION N° 2026-97 db, tt =
étaples CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
DRÉVISTONNELLES Montant HT RECETTES PRÉVISIONNELLES Montant
Achats de fournitures 1 116,00 € | Département du Pas-de-Calais - Fonds | 12 092,00 €
Biodiversité (80 %)
Prestation - création d'un 14 000,00 € | Fonds propres de la Commune 3 024,00 €
nouvel écopâturage
TOTAL | 15 116,00 € TOTAL | 15 116,00 €
Considérant que ce plan de financement présente un caractère prévisionnel et pourra évoluer en fonction
des dépenses effectivement éligibles et du montant de l'aide accordée par le Département ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
° approuver la réalisation des actions en faveur de la biodiversité présentées ci-dessus, pour un
montant prévisionnel global de 15 116 € HT :
° approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessus ;
+ solliciter auprès du Département du Pas-de-Calais une subvention au titre du Fonds Biodiversité,
au taux maximal de 80 %, soit un montant prévisionnel de 12 092 € ;
° préciser que la Commune assurera sur ses fonds propres le financement restant à sa charge, estimé
prévisionnellement à 3 024 €, sous réserve du montant définitif de la subvention attribuée ;
e autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à déposer la demande de
subvention, à transmettre les pièces nécessaires à son instruction et à accomplir les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Dit que :
e la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ;
+ elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
+ elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité lui
conférant son caractère exécutoire ;
e le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens ».
Le Maire d’Étaples-sur-mer,
M. Sébastien BAILLET
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la
présente délibération a été inscrite sur la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal, affichée
à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le 30 septembre 2026.
2 | 2 CM_23/09/2026 | DÉLIBÉRATION N° 2026-97 dE, CONSEIL MUNICIPAL Z DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026
étaples Délibération n° 2026-97 : ANNEXE CONSEIL MUNICIPAL
Gestion du nouveau
cimetière
étaples
BAIE DE CANCHE
* Arbres
Haies
ee. Projet d'écopâturage
LA" em Abattage de la haie
s Entrée potentielle
— Clôture
Gestion
Ecopâturage mai-octobre
: Fauche 1 à 2x par an sept-mars
Fauche 3 à 4x par an 5
(1 à 2x sept-mars et 1 à 2x av-août)
ÿ Taille 1x par an
? | Tonte régulière
7/2 Réouverture du milieu
1li CM_23/09/2026 | DÉLIBÉRATION N° 2026-97