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Procès Verbal - DELB 20110247
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110247)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110247
VIE DES QUARTIERS - ASSOCIATION SANVIC POUR UN MEILLEUR CADRE DE VIE - EXERCICE 2011 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
U le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association ci-après désignée ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 12 avril 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du Développement économique, de l’Emploi, de la Formation, de l’Enseignement Supérieur, des Relations internationales, de la Coopération décentralisée et de la Mairie annexe de Sanvic ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2011, à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :
Association Montant Action Imput.
Association « Sanvic : Pour un
Meilleur Cadre de Vie »
Fournisseur n°109 075
1 000 € Subvention de fonctionnement 523 / F30M03
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M03 : Actions en faveur de l’animation de la vie des quartiers Montant de la dépense : 1 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Brigitte DUFOUR,
Adjoint au Maire