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Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 10 juillet e2001680
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gueutteville-les-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 10 juillet e2001680)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020 Page 1
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Le Vendredi 10 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur David LAMBION, Maire.
Convocation du : 3 juillet 2020
Étaient présents : Mmes CHAPEAU Andgélika, LEMESLE Sandrine, TETELIN Marion, MM. BUQUET Thierry, FERON Guillaume, FLAMENT Gary, GODEFROY Noël, MARIN Benjamin, RABAULT Jean-Louis.
Excusé : MAUGER Philippe ayant donné pouvoir à M. FERON Guillaume Secrétaire de séance : M. MARIN Benjamin
ORDRE DU JOUR :
1. Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
2. Questions diverses.
1 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Délibération n°25/2020 :
Mme Andgélika CHAPEAU a été désignée en qualité de secrétaire.
Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprends les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : RABAULT Jean-Louis et GODEFROY Noël (conseillers les plus âgés) et MARIN Benjamin et TETELIN Marion (conseillers les plus jeunes).
Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants. Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020 Page 2
ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE :
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
APRÈS dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrage déclarés nuls : 00
Nombre de suffrage exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
M. LAMBION David 11 voix
M. LAMBION David né le 21/12/1973 à Dieppe (76) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS :
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
APRÈS dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrage déclarés nuls : 00
Nombre de suffrage exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
FERON Guillaume 11 voix
BUQUET Thierry 11 voix
FLAMENT Gary 11 voix
M. FERON Guillaume né le 31/12/1966 à Yvetot (76) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. BUQUET Thierry né le 08/03/1973 à St Valery-en-Caux (76) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. FLAMENT Gary né le 03/07/1985 à Denain (59) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
2 – QUESTIONS DIVERSES
Néant. Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020 Page 3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
LAMBION David, maire FERON Guillaume
1er adjoint
Pouvoir de M. MAUGER
Philippe
RABAULT Jean-Louis
2ème adjoint
BUQUET Thierry CHAPEAU Andgélika FLAMENT Gary
GODEFROY Noël LEMESLE Sandrine MARIN Benjamin
MAUGER Philippe
Pouvoir à M. FERON
Guillaume
TETELIN Marion