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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 09 38 EHPAD–Vacances de Poste corrigee tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
eE
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240926-DEL 2024 09 38B-AR
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le jeudi 26 septembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN Dominique; GUILLOU Claudine; LE BIANIC
Yvon: LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick;
LEVEDER Adeline; NAUDIN Christian; RASLE-ROCHE Morgan; THOMAS Joseph; VILLECROZE
Philippe;
Administrateurs absents excusés :
CROISSANT Guy; GOASDOUE Gérard; LE MEAUX Vincent; OLLIVRO HERVE; BOSCHER Marina;
COCGUEN Marie-Jo; INDERBITZIN Laure-Line; LE BLOAS Mireille; LE SAULNIER Brigitte;
Administrateurs absents :
TOMYN Jérémy
Administrateur absent ayant donné pouvoir : Guy CROISSANT à RASLE-ROCHE Morgan
En exercice : 25
Présents : 14
Absents : 11
Représenté :1
Date d'envoi des convocations : vendredi 6 septembre 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
22/11/2024 Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240926-DEL 2024 09 38B-AR
DEL 2024-09-38 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EHPAD — VACANCES DE POSTE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1511-4-1 et L1512-33,
VU |a loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux
territoriaux,
VU le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des ergothérapeutes territoriaux,
Deux postes d'agent social (35h et 28h hebdomadaires) et un poste d'ergothérapeute {7h hebdomadaires) sont vacants à l'Ehpad les Magnolias de Pontrieux.
Par conséquent, il convient de procéder à la vacance de ce poste, ainsi qu'au recrutement.
Lecture entendue, et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
> AUTORISE le Président ou son représentant à :
- Procéder aux vacances de postes
- Procéder aux opérations de recrutement
- _ Procéder en conséquence à la modification du tableau des effectifs
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
Pour extrait conforme,
22/11/2024