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Arrêté - PC 033 080 25 000023 TARAUD ACCORD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - PC 033 080 25 000023 TARAUD ACCORD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Commune
de
CADAUJAC
PC0330802500023
cadauac
j
Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
Tél
: 05.57.83.82.00
DESTINATAIRE
Monsieur
TARAUD
Terry
Madame
VOGT-TARAUD
Cécile
1536
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC
PC
033
080
25
0 0023
Demande
déposée
le 04/08/2025
Par:
Demeurant :
Pour:
Destination
:
Sur
un
terrain
sis
à :
33140
CADAUJAC
Cadastré
: | BA
0481,
BA
0482
Superficie
: | 367
m°?
Monsieur
TARAUD
Terry
Madame
VOGT-TARAUD
Cécile
1536
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC
Extension
permettant
le regroupement
de
deux
logements
existants
pour
la
réalisation
d’une
seule
habitation
Habitation 1536
Avenue
de
Toulouse
Accordé
au
nom
de
la commune
par
le
Maire
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
- Secteur
CADAUJAC
- BEAUTIRAN
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/2005,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et
du
08/12/2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
08/12/2021,
1/3 PC0330802500023
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prenant
acte
du
débat
porté
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
en
date
du
31/01/2024,
modifiée
par
délibération
en
date
du
15/01/2025,
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
Ivan
en
date
du
06/07/2020,
Considérant
que
la
configuration
particulière
des
parcelles
AB
481
et
AB
482
ne
permet
pas
l'application
stricte
des
dispositions
réglementaires,
Considérant
qu'il
convient,
afin
de
permettre
la
constructibilité
des
parcelles
sans
porter
atteinte
aux
intérêts
protégés
par
l’article
L.101-2
du
code
de
l'Urbanisme,
d'admettre
une
adaptation
mineure
de
la règle,
Considérant
que
cette
adaptation
ne
compromet
ni
la
qualité
architecturale
du
projet,
ni
l'intégration
du
bâtiment
dans
son
environnement,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
permis
de
construire
est
accordé
pour
le
projet
décrit
ci-dessus
conformément
au
dossier
déposé,
et sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2
: Compte
tenu
de
la
configuration
particulière
des
parcelles
cadastrées
AB
481
et
AB
482,
une
adaptation
mineure
du
règlement
d'urbanisme
est
admise
concernant
une
extension
permettant
le regroupement
de
deux
logements
existants
pour
la réalisation
d’une
seule
habitation.
Article
3
: Cette
adaptation
est
strictement
limitée
aux
éléments
mentionnés
à l’article
2 etne
saurait
être
étendue
à d’autres
dispositions
réglementaires.
Article
4
: Le
projet
devra
être
raccordé,
si
nécessaire,
aux
réseaux
existants
sur
le
terrain
d’assiette
de
la
présente
autorisation.
Eaux
pluviales :
le dispositif
de
gestion
des
eaux
pluviales
devra
être
dimensionné
en
fonction
de
la
surface
imperméabilisée.
Ce
dispositif
sera
mis
en
œuvre
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
à sa charge
et sous
sa
responsabilité.
Les techniques
à mettre
en
œuvre
devront
être
conformes
aux
règles
de
l’art
et
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Argiles
—
conformément
au
porté
à
connaissance
du
préfet
de
2009,
la
commune
est
concernée
par
l’aléa
relatif
au
retrait-gonflement
des
argiles.
La
carte
des
aléas
est
consultable
sur
le
site
www.georisques.gouv.fr
Article
6
: Réglementation
parasismique
—
Les
constructions
concernées
par
le
risque
sismique
tel
que
défini
dans
l’arrêté
du
22/10/2010
devront
prendre
en
compte
ce
risque
et
respecter
les normes
de
construction
définies
dans
cet
arrêté.
Pour
découvrir
dans
quelle
zone
se trouve
votre
commune,
veuillez-vous
rendre
sur
le
site
suivant :
https://www.gironde.gouv.fr/actions-de-l-etat/environnement-risques-naturels-et- technologiques/risques-naturels-et-technologiques/prévention-des-risques-naturels-et- technologiques/les-risques-en
-gironde/le-risque-sismique
2/3 PCO330802500023
Article
7:
Fiscalité
—
la
présente
autorisation
donnera
lieu
au
versement
de
la
taxe
d'aménagement
correspondant
à la surface
taxable
déclarée
et de
la redevance
d’archéologie
préventive
pour
les travaux
affectant
le sous-sol.
Article
8
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
9
: Le
récépissé
de
dépôt
remis
et
affiché
en
mairie
le
04/08/2025.
Fait
à
CADAUJAC,
Pour
le
Maire,
LAdjoint
Délégué
Monsieur
BEHIER-CARRIERE
Ivan
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le département
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 2131-1
et L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
3ÿ3