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Procès Verbal - PV+du+18 11 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+18 11 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18/11/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.
Etaient_Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Angélique ROYER, Marie-Thérèse
JOURDAN, Claire MABILLE, Axelle DOISE, Mrs. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Bertrand
BAZIN, Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN.
Excusé ayant donné procuration :
Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT.
Excusé : Mme Sylvie GALODE Jessica HARLAIS,
Absents : Mme Marine HEUZÉ, Mrs. Noël DALIGAULT.
Secrétaire de séance : Mme Axelle DOISE.
Le procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2022 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole aux représentants du CMJ, pour présenter les actions envisagées
en faveur du téléthon. Cette animation consiste à faire du porte-à-porte au près des bazougeais pour
réaliser une livraison de croissants, pains aux chocolat ou brioche de 500g.
Ce projet est réalisé grâce au soutien de Damien FILET le boulanger. Les bénéfices au profit du
téléthon sur la valeur d'achat sont les suivants 1,05€ pour une brioche et 0,30€ par croissant ou pain
aux chocolats. Des bons de commandes sont disponibles en mairie, en boulangerie, ainsi que chez
la coiffeuse.
L'organisation de la journée de distribution du Dimanche 4 Décembre est prévue de la manière
suivante :
- De 7h à 8h préparation des commandes
- À partir de 8h, départ des équipes pour la livraison.
Chaque équipe sera constitué d'un adulte faisant partie du conseil municipal ou bien d’un parent
ainsi que d'un ou 2 représentants du CMJ. Les livraisons sont prévues dans le bourg et les
lotissements.
Le CM fait appel au conseil municipal pour les aider lors de cette action.
Monsieur le Maire donne la parole à M. NERAMBOURG Nicolas, conseiller en énergie partagée
pour présenter le dossier du bilan énergétique de la commune sur 2021.
Le « Conseil en Énergie Partagé » est un service spécifique aux petites et moyennes collectivités qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Cela permet aux collectivités n'ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place une politique éner- gétique.
1 Les objectifs de cette structure sont d'accompagner les petites collectivités dans leur démarche de gestion et de maîtrise de l'énergie en apportant des conseils personnalisés, un regard technique et une vision sur le long terme pour une mise en place d’une politique énergétique maîtrisée.
Les avantages du Conseil en Energie Partagé sont nombreux :
* Une expertise à coûts partagés compensés par les économies réalisées - un conseil objectif et indépendant
* la préservation et l'amélioration du patrimoine communal
- l'appui d'un réseau régional et national
- les compétences techniques d'un expert
Le bilan énergétique est présenté sur les bâtiments de la commune (mairie, espace intergénéra- tionnel, salle du pourpris, …) ainsi que sur l'éclairage communal. Le rapport fait état d’une baisse de 4% par an depuis 2010 à 2021.
Sur l'année 2021, il est constaté que nous consommons deux fois moins d'électricité en comparai- son des communes similaires notamment sur l'éclairage public. Ce document met en lumière que les investissements effectués sur ce point il y a quelques années sur la commune est bénéfique aujourd'hui.
À l'inverse, il est précisé une augmentation significative des consommations dans les bâtiments, notamment sur l'espace intergénérationnel. Plusieurs actions simples sont évoquées pour réaliser des économies :
- Une sensibilisation du personnel aux écogestes concernant les économies d'énergies né- cessaires au vu de la conjoncture actuelle. Quelques points sont évoqués : L'aération des locaux est nécessaire une fois par jour entre 5 à 10 minutes pas plus, la nécessité d’un réglage uniforme des thermostats par le personnel, sans trop de variations, ….
- Un re-réglage de la chaudière de l'espace intergénérationnel est nécessaire, M. NERAM- BOURG constate certainement un dérèglement dû aux années depuis sa mise en circulation, il y a 7 ans.
- L'investissement dans des radiateurs électriques à fluide avec un module de programma- tion en remplacement des « grilles pains ».
- La mise en place de programmateurs sur différents bâtiments. Notamment sur la chau- dière de la mairie pour pouvoir diminuer d’1 ou 2 °C lors des temps d’inoccupations, mais aussi sur les radiateurs des vestiaires de la salle des sports qui restent trop souvent allumés après les activi- tés.
Un plan d'action complet est donc soumis au conseil municipal. Le conseil prend acte que sa déci- sion lors du dernier conseil de souscrire au bouclier tarifaire à compter du 1 janvier 2023 faisant référence au tarif réglementé était l'une des préconisations du document.
La consommation d'eau reste stable grâce aux relevés effectués tous les mois sur chaque bâti- ment. Ce relevé permet la détection rapide de fuites.
M. NERAMBOURG nous conseille dans la mesure du possible de réaliser la même action sur les compteurs électriques.
En conclusion, les actions menées ces dernières années ont permis d'économiser environ 8 130,00€. A Pavenir en poursuivant ces efforts et investissements supplémentaires, nous pourrions arriver à une économie d'environ 3 300,00€. Le conseil demande d'étudier les actions nécessaires sur la salle du Pourpris, car celle-ci est soumise au décret tertiaire qui est une loi en application sur les bâtiments de plus de 1000m?, avec une nécessité d'économies significatives par pallier d'ici 2030, 2040 et 2050.
Convention de mandat avec LE SIVU Louvigné / La Bazouge
M. le Maire informe que le SIVU de Louvigné / La Bazouge n'a pas encore clôturé son budget, il ne leur est donc pas possible de nous communiquer le montant total du mandat. Cependant la commune prévoit un budget estimatif comme suit : - 17 500 € sont prévus au budget primitif Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'émettre un mandat lorsque le budget final du SIVU sera
clôturé et que l'affectation sera soumise au conseil.
Le Conseil Municipal prend acte.
2022.63- Contrat groupe d'assurances statutaires dont acte sur l'augmentation du taux en 2023 pour les collectivités adhérentes avec un effectif égal ou de moins de 20 agents CNRACL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune a, par délibération n° 2019-067 en date du 26 septembre 2019, adhéré au contrat d'assurance des risques statutaires négocié par le CDG35, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, des décrets n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centre de Gestion.
Le Contrat d'assurance des risques statutaires d'une durée de 4 ans prévoyait une clause de revoyure au bout de deux ans en fonction de l’évolution de la sinistralité. Celle-ci a augmenté très significativement et l'assureur CNP demande une révision des taux où des garanties pour maintenir un équilibre économique du contrat.
Le Maire expose que le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine a organisé de réunions d’information en visioconfé- rences pour expliquer le contexte et remis un rapport détaillant les données générales et départementales ainsi que les conditions de renégociation avec l'assureur.
L'augmentation du taux d'absentéisme est constatée nationalement et la majeure partie des contrats d'assu- rance en cours sont soumis à des renégociations, quelles que soient les compagnies d'assurance qui accep- tent encore de proposer de garanties.
Le contrat groupe prévoit d’une part, des options spécifiques pour les grandes collectivités, d'autre part, des garanties similaires pour les collectivités de moins de 20 agents afin de faciliter les effets mutualisateurs.
Au regard de l'augmentation générale de la sinistralité et notamment de la gravité des arrêts, le taux sera
augmenté au 17 janvier 2023 et passera à 6,99 %.
Vu la loi n° 847-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo- riale notamment l'article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide
— D'accepter le dont-acte au contrat CNRACL (Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL passé entre le CDG35 et la CNP qui prend en compte l'augmentation du taux qui passera à 6,99 % à
partir du 1€T janvier 2023,
— D'autoriser Monsieur le maire à signer le formulaire confirmant cette acceptation à renvoyer au CDG35.
2022.64 - Sapeurs-Pompiers — Désignation d'un correspondant sécurité incendie
M. le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux la nécessité de désigner un cor- respondant sécurité incendie. Le décret du 29 juillet, pris pour l'application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Le référent à un rôle d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,
3 Décide
- De désigner M. Franck ROUILLE en tant que correspondant sécurité incendie.
1- Point sur la gérance du restaurant
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un couple de candidats montre un fort intérêt pour le
restaurant. I! alerte le conseil municipal sur des besoins nécessaires dans le cadre de la location
gérance.
A la demande des potentiels candidats, il propose à l'assemblée de pouvoir répondre favorablement
à l’achat de certains matériels nécessaires pour répondre plus facilement aux exigences de la
restauration. Le conseil municipal y est favorable à hauteur de 10 000,00 €.
2- Réunion Terre de source
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une réunion aura le lieu à 18h le 24 novembre concernant
le projet terre de source.
3- Chemin de BRUET
Monsieur Le Maire informe qu'un recours a été déposé en date du 22 juin 2022 au tribunal
concernant l'abrogation de l'arrêté du 19 septembre 2018.
4- Point sur l'ouverture du centre de loisirs à noël
Madame Angélique ROYER informe qu'une dérogation est toujours en attente de la part de Jeunesse et Sports pour l'ouverture de la première semaine des vacances de Noël.
5- Sentier pédestre : Aire de stationnement au Pont Dom Guérin
Monsieur le maire donne la parole à M. Franck ROUILLE pour faire un point sur le sentier pédestre
en cours de création avec Fougères agglomération. Lors de la dernière réunion concernant le projet,
il a été soulevé le problème du stationnement. Le Pont Dom Guérin pourrait être un point stratégique
pour la réalisation d'une aire de stationnement.
6- Comité des fêtes : Installation des décors de noël
Dans le cadre de l'installation des décors de noël, M. Franck ROUILLE demande s’il est possible
d'installer le décor prévu devant la boulangerie sur le parking. Par souci de sécurité sur le parking,
M. Le Maire demande à voir son emplacement lors de la prochaine commission urbanisme.
7- Les jardins féeriques
Dans le cadre des jardins féeriques, il est prévu pour avoir une unité de positionner 2 structures
dans la commune. Mme Axelle DOISE et M. Bertrand BAZIN demande donc de trouver
l'emplacement en même temps que le comité des fêtes.
Avancement du projet :
- Installation du projet : le Mercredi 30 novembre de 9h à 17h au jardin public de Fougères - Inauguration : Mise en lumière le Vendredi 02 Décembre à 18h00 Place du théâtre 4 8- Prochaines dates à retenir
- Commission Communication : Mardi 22 Novembre 2022 à 20h30, - Commission Urbanisme : Vendredi 25 novembre 2022 à 20h30, - CM): Mardi 29 Novembre 2022 à 19h30,
-__ Commission Ressources Humaines : Mardi 29 Novembre 2022 à 20h30, - Conseil Municipal : Vendredi 16 Décembre 2022 Horaire à reconfirmer.
Séance clôturée à 22h55
Fait et délibéré le 18/11/2022
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Axelle DOISE Joseph BOIVENT