Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des delib 25 fevrier 2025
Déliberation - Liste des delib 1er avril 2025
Déliberation - deliberations du conseil du 25 novembre 2025
Déliberation - Liste des delib 14 janvier 2025
Déliberation - Liste des delib 29 juillet 2025
Déliberation - Liste des delib 23 sept 2025
Déliberation - Liste des delib 17 fevrier 2026
Déliberation - Deliberations du conseil du 25 fevrier 2025
Déliberation - Liste des delib 1er avril 2026
Déliberation - Liste des delib 24 avril 2024
Déliberation - Liste des delib 25 nov 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 25 nov 2025)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 novembre 2025 Date de convocation : 20/11/2025 Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE Présents : 11 Excusés : 2 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François DAGORRET, Maire.
PRESENTS : Messieurs Sauveur ARIBIT, Nicolas BAPTISTE, François DAGORRET, Frédéric DUCAZEAU, Jean-François DUMOULIN, Michel EPELVA, Eric MAZAIN, Mesdames Anne LASSERRE, Chloé PINEAU, Marlène ROMAIN, Nathalie TACHOUERES EXCUSES : Yoanna FORTON, Olivia PUGINIER
PROCURATIONS : de Yoanna FORTON à Nicolas BAPTISTE, de Olivia PUGINIER à Anne LASSERRE
M. Frédéric DUCAZEAU a été élu secrétaire.
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2025.
ORDRE DU JOUR N°1 – Approbation des rapports n°1 et 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°2 – Office National des Forêts : document d’aménagement forestier pour la période 2026-2045
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°3 – Motion d’opposition à l’utilisation intensive de la biomasse forestière du Sud-Ouest pour produire du carburant
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°4 – Sollicitation de soutien contre l’accord de libre-échange UE MERCOSUR
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°5 – Finances : décisions modificatives n° 1 et 2
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°6 – Finances / budget annexe Cimetière : vote d’une avance rembour- sable du budget principal vers le budget annexe
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°7 – Finances / budget annexe Cimetière : adoption du budget primitif 2025
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°8 – Subvention : versement d’une subvention pour le transport solidaire Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°9 – Subvention : participation financière pour le fonctionnement du RA- SED
Approuvé à l’unanimité ORDRE DU JOUR N°10 – Convention d’attribution d’un fonds de concours de la CAPB à la commune (Fonds structurants – enveloppe du pôle)
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°11 – Site Patrimonial Remarquable (SPR) : avis sur le Plan de Valorisa- tion de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la commune
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°12 – Affaires juridiques : habilitation du Maire à ester en justice devant le Tribunal paritaire des baux ruraux
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR N°13 – Location : décision de non restitution de caution Approuvé à l’unanimité