Procès Verbal - PV N 0565 AR N 0562 travaux avenue Edouard Alfred Merle du 13 au 24 avril

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Procès Verbal - PV N 0565 AR N 0562 travaux avenue Edouard Alfred Merle du 13 au 24 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 0565 AR N 0562 travaux avenue Edouard Alfred Merle du 13 au 24 avril)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE n° | 2026 / 0565

PERMISSION DE VOIRIE : TRAVAUX n° 10 441

VILLE DE

MILLAU www.millau.fr

Services Techniques

SERVICE DOMAINE PUBLIC

TEL: 05.65.61.41.80

affaire suivie par

Lucie BÉTEILLE

TEL: 05.65.61.41.82

LA MAIRE DE MILLAU

- Vu le code pénal pris notamment en ses articles R.644-2 et R.644-2-1;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L.22-13-1 et suivants;

- Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L.2122-1, L.2125-1 à 4 et R.2122-1;

- Vu le Code de la Route pris notamment en ses articles L.411-1 et suivants: - Vu le Code de la Voirie Routière pris notamment en ses articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11;

- Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution:

- Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie communale;

- Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie communale;

- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1457 en date du 8 novembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation de

signature au Directeur Général des Services Techniques;

- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1523 en date du 20 décembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation de

signature à l'Adjointe au Directeur Général des Services Techniques;

- Considérant la demande en date du : 25/03/2026

par l'entreprise : |SLA

demeurant à: 1 Route de Villefranche - 12410 SALLES CURAN

demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes :

20 Av Edouard Alfred Martel

ARRETE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le domaine public, à savoir :

- Travaux avec tranchée : ______________________.

- Réféction de tranchée : == __

- Implantation de poteau: _-____________________

- Sondages géotechniques : _______________________.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTION TECHNIQUES

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,31/3/2026Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux

disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes:

- réfection trottoir Type T1 : 5cm de BBSG 0/6

- travaux en coordination avec le département 12, gestionnaire de la RD809

encastrer l'armoire et le coffret

ATTENTION chantier à proximité du passage à niveau n°71 : prévénir la SNCF

- Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit, par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le stationnement sur la commune de Millau.

- PJ : arrêté de circulation alternée

ARTICLE 3 - SIGNALISATION - ACCES

L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la maintenance permanente.

Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,

l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de

remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses.

ARTICLE 4_- DELAI D'EXECUTION

Le présent arrêté n'est valable que pour la période du :......… 13/04 au 24/04 7/2026

Il sera périmé de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.

ARTICLE 5 - SANCTION

En cas d'entrave à la circulation ou non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire sera puni

de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre des arrêtés du Maire. Il sera notifié à l'intéressé.

ARTICLE 8 - RECOURS

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.

ARTICLE 9 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général Services municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

26/03/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,31/3/2026MILLAU ARRETE N° 2026 / 0562

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée

www.millau.fr Services techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise SLA, 1 route de Villefranche — 12410 SALLES CURAN, effectuant des travaux.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :

La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores :

Au niveau du n°20 Av Edouard Alfred Martel, du 13/04 au 24/04/2026.

ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 26/03/2026

Monsieur le Maire,

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,31/3/2026publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,31/3/2026