unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - ?wpdmdl

unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, PME, commerce et artisanat, SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2018 À 19 H 00 SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2018 À 19 H 00

Convocation du 19 décembre 2018 Convocation du 19 décembre 2018

La convocation a été adressée, individuellement, à chaque membre du Conseil Municipal La convocation a été adressée, individuellement, à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 19 décembre 2018 à 19 h 00, pour la réunion qui aura lieu le 19 décembre 2018 à 19 h 00,

Le Maire, Le Maire,

Daniel MOITIÉ Daniel MOITIÉ

ORDRE DU JOUR : ORDRE DU JOUR :

APPEL NOMINATIF - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2018

N°078) PERSONNEL COMMUNAL - ORDRES DE MISSIONS PERMANENTS

N°079) CONSEIL MUNICIPAL - FIXATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS

N°080) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N°081) ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

N°082) SERVICE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE - TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

N°083) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

N°084) CIMETIERE - CONCESSIONS – TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

N°085) DROITS DE PLACE – TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

N°086) LOCATION DU CHAPITEAU – TARIF AU 1er JANVIER 2019

N°087) LOCATION DE TABLES – BANCS - CHAISES – TARIFS AU 1er JANVIER 2019

N°088) LOGEMENTS COMMUNAUX – REVISION DES LOYERS AU 1er JANVIER 2019

N°089) SALLE POLYVALENTE – SALLE « LEWIS PRICE » - TARIFS AU 1er JANVIER 2019

N ° 0 9 0 ) TAXE SUR LES SPECTACLES - MANIFESTATIONS SPORTIVES - EXONERATION POUR L’ANNEE 2019

N°091) DROITS INSCRIPTION « PRIX HENRI BARBUSSE » EDITION 2019

N°092) BUDGET COMMUNAL 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°4

N°093) COMMERCES - OUVERTURES DOMINICALES 2019

L'an deux mille dix-huit, le 19 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, sur

convocation de M le Maire, s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Daniel MOITIÉ, Maire.

Puis, il a été procédé à l'appel nominatif des membres du Conseil Municipal :

La séance ouverte, sont présents :

M MOITIÉ Daniel, Maire,

Mme CORDEVANT Viviane, M PRIGENT Pascal, M JEAN Jean-Yves, Mme DROMACQUE Jeanine, Adjoints,

M PELLETIER Alain, Mme DERIGNY Lydie, M ZAJAC Philippe, M LENOBLE Pierre, M MARCHAL Jean-Bernard, M FELIX Fabrice, Mme HUBATZ Josette, M WUILLOT Didier.

Absentes, pouvoirs :

Mme DE BROSSARD Isabelle représentée par M LENOBLE Pierre,

Mme DECARNELLE Aurélie représentée par Mme DROMACQUE Jeanine, Mme BELLIER Alexandra représentée par M PRIGENT Pascal.

Absente excusée : Mme GORET Florence.

Absents : M GUIONVAL Patrick, Mme MIEL Nathalie, Mme VERMA Cécile, Mme FOULIER Cécile, Mme LAINÉ Ludivine, M DABOVAL Nicolas.

APPEL NOMINATIF - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et demande un candidat au poste de secrétaire de séance.

Un candidat, M ZAJAC Philippe se présente, à ce poste.

A l’unanimité des membres présents, M ZAJAC Philippe est élu secrétaire de séance. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2018

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2018.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/078 Rapporteur

FONCTION PUBLIQUE / 4-1 PERSONNEL TITULAIRE ET

STAGIAIRE

M MOITIÉ

ORDRES DE MISSIONS PERMANENTS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour l’exercice 2019 les ordres de missions permanents aux agents communaux comme suit :

- Mme CIARAVELLA Angéla, attaché principal,

- M DESSAIN Pascal, rédacteur chef,

- Mme TREHIN Estelle, rédacteur principal 2ème classe,

- Mme SAUTREAU Hélène, adjoint administratif principal 1ère classe,

- Mme DESSAIN Marie-Line, adjoint administratif principal 1ère classe.

- Mme IGLESIAS Marie-Josépha, directrice service multi accueil,

- Mme DROMACQUE Sophie, service multi accueil,

- M PRIMAULT Alexandre, service multi accueil,

- Mme CAGNIET Marjorie, service multi accueil,

- M COMONT Bastien, service multi accueil.- Mme BOUZIDI Constance, service multi accueil,

- Mme CARLIER Estelle, agent du patrimoine principal 2ème classe,

- M LECARPENTIER Laurent, agent de maîtrise principal,

- M PELLETIER Andy, adjoint technique principal 2ème classe,

- M PARIETTI Robert, adjoint technique,

- M LECLERC Christophe, adjoint technique principal 2ème classe,

- M JACQUET Christophe, adjoint technique,

- M CLIQUOT Steven, adjoint technique,

Il est rappelé que tous les agents couverts par un ordre de missions peuvent utiliser les véhicules de la commune ou personnel pour leurs déplacements professionnels. Dans ce derniers cas, ils sont assurés par l’assureur de la commune dans le cadre du contrat « auto-collaborateur ».

Il est précisé que pour les autres déplacements : stages, réunions d’information,… des ordres de missions ponctuels seront délivrés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/079 rapporteur

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5-2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

M MOITIÉ

FIXATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS

Cette délibération annule et remplace celle du 9 octobre 2018.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour fixer le taux de l’indemnité de fonction allouée aux adjoints.

Les articles L 2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les taux maximum pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants comme suit :

Indemnités des Adjoints : 16,50 %

de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints en fonction ont les délégations suivantes à compter du 19 septembre 2018 :

� M GUIONVAL Patrick, 1er Adjoint

délégation : sans

� Mme CORDEVANT Viviane, 2ème Adjoint,

délégation : Médiation, accueil des nouveaux habitants.

� M PRIGENT Pascal, 3ème Adjoint

délégation : Travaux

� M JEAN Jean-Yves, 4ème Adjoint

délégation : Vie Associative, sports

� Mme DROMACQUE Jeanine, 5ème Adjoint

délégation : communication

� à pourvoir : 6ème Adjointdélégation :.

après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide, selon le vote ci-dessous, d'allouer les indemnités de fonction au taux suivant à :

- Mme DROMACQUE Jeanine, 5ème Adjoint

8,25 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

14* 0 1 (M MARCHAL) 0

*Mme DROMACQUE Jeanine n’a pas pris part au vote.

Les indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter du 9 octobre 2018.

Un crédit suffisant sera inscrit à l'article 6531 «indemnités» du budget communal. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/080 rapporteur

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / 5-9 DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

M MOITIÉ

ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu la délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé :

En application du 15° alinéa de l’article L 2122-22

des décisions du Maire de ne pas exercer le droit de préemption de la commune sur les ventes de :

Monsieur FUSTELLINI Jean-Claude – habitation – 11, cité des Près Jambons – parcelle «Les Quarante Esseims» section C n°4371 de 3a 69ca pour un montant de 70 100,00 € + 6 000,00 € de frais d’agence.

M et Mme HARANG Claude – habitation – 2, rue des Taillepieds – parcelle «Les Taillepieds Pieds Sud » section D n°888 de 5a 55ca pour un montant de 170 000,00 € + 10 000,00 € de frais d’agence.

SCI LA CROIX D’OR – local industriel – rue du Pressoir Chevalier – parcelles «Sous les Taillepieds» section D n°1471 en copro de 8a 32ca Lot2 & section D n°1470 de 61a 07ca pour un montant de 850 000,00 €.

Mme BARTHELEMY Brigitte – terrain à bâtir – rue Léo Nathié – parcelles «Sous les Taillepieds Sud» section D n°1436 de 24a 67ca & section D n°1437 de 30a 12ca pour un montant de 140 000,00 €.

Mme VIARD M STRAMKOWSKI – jardin – 14 route de Coucy – attenant à une habitation située à Cuffies – formant un tout indissociable - parcelle «Sous les Taillepieds Sud» section D n°966 de 3a 47ca pour un montant de 135 000,00 €.

Mme MARIN-MARTINEZ Cécile – habitation – 4 rue Pierre Brossolette – parcelle «Sous les Taillepieds Sud» section D n°602 de 6a 50ca pour un montant de 95 000,00 €.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/000 Rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

Il est proposé de fixer ainsi qu’il suit les tarifs qui seront pratiqués en 2019 :TARIFS 2019 Enfants domiciliés à CROUY

Tarif plein Quotient familial de

0 à 700

Bon Vacances

MSA

Journée avec repas 14,88 € 10,08 € 11,88 €

Journée sans repas 11,90 € 9,00 € 8,90 €

Forfait semaine avec repas

5 jours

4 jours

42,50 €

34,00 €

18,50 €

14,80 €

27,50 €

22,00 €

Forfait semaine sans repas

5 jours

4 jours

34,00 €

27,20 €

19,50 €

15,60 €

19,00 €

15,20 €

CAMPINGS 2 jours

3 jours

4 jours

5 jours

53,13 €

63,75 €

74,38 €

85,00 €

26,73 €

36,15 €

45,58 €

55,00 €

32,13 €

39,75 €

47,38 €

49,00 €

TARIFS 2019 Enfants Extérieurs à CROUY

Tarif plein Quotient familial de

0 à 700

Bon Vacances

MSA

Journée avec repas 29,75 € 24,95 € 26,75 €

Journée sans repas 23,80 € 20,90 € 20,80 €

Forfait semaine avec repas

5 jours

4 jours

85,00 €

68,00 €

61,00 €

48,80 €

70,00 €

56,00 €

Forfait semaine sans repas

5 jours

4 jours

68,00 €

54,40 €

53,50 €

42,80 €

53,00 €

42,40 €

CAMPINGS 2 jours

3 jours

4 jours

5 jours

106,25 €

127,50 €

140,00 €

170,00 €

79,85 €

99,90 €

148,75 €

140,00 €

85,25 €

103,50 €

121,75 €

134,00 €

TARIFS 2019 PARTICIPATION VACAF

CAMPS ADO

Tarif plein Quotient familial

de 0 à 400

20 €/jour

Quotient familial

de 401 à 550

13 €/jour

Quotient familial

de 551 à 700

10 €/jour

domiciliés à CROUY 165,00 € 5,00 € 61,00 € 85,00 €

Extérieurs à CROUY 330,00 € 170,00 € 226,00 € 250,00 €

� tarif dégressif pour les enfants issus de famille nombreuse de Crouy :

(Uniquement pour les familles payant le tarif plein)

1er enfant : plein tarif

A partir du 2ème enfant : - 10 %

� réduction de 20 % pour les enfants du personnel communal.

Avis favorable de la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2018-12-19/082 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ SERVICE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE - TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

Ce service fonctionne pour les enfants fréquentant l’école de Crouy, dans les locaux du restaurant scolaire, avenue du Général Patton et dans les écoles de Clémencins et la maternelle du Centre depuis la rentrée de septembre 2016.

Le service est ouvert : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 / de 11h30 à 12h30 & de 16h30 à 18h30.

1) Il est proposé de fixer le tarif du service d’accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2018 :

- à 0.80 € par ½ heure, pour les élèves domiciliés à Crouy,

- à 1,50 € par ½ heure, pour les élèves non domiciliés à Crouy.

Toute ½ heure commencée sera facturée.

2) Les familles recevront une facture en fin de mois, à régler dans les 15 jours. Faute de quoi, un titre de recettes sera émis à l’encontre de la famille.

3) de fixer à 10,00 € de la ½ heure, tout dépassement après l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire. Toute ½ heure commencée sera facturée.

Avis favorable de la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/083 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

Il est proposé le maintien des tarifs de la bibliothèque à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

Adhésions :

Adulte crouyssien 3,30 € Adulte extérieur 6,60 €

Enfant extérieur de 12 à 18 ans 4,20 €

Enfant crouyssien ou

scolarisé à Crouy jusque 18 ans gratuit Enfant extérieur jusque 12 ans 2,10 €

Associations (Amis du Jeudi, Hôpital de Jour, Papillons Blancs,…) 5,00 €

Amendes : Retard d’une semaine 2,10 €

Perte d’un livre : « l’usager de la bibliothèque qui perd un livre sera invité à le remplacer par achat du même livre ou d’un livre équivalent en cas d’édition épuisée. »

Internet :

1/4 d’heure de connexion Internet

(tout 1/4 heure commencé sera facturé) 0,25 €

impression de page (la feuille) 0,15 €

impression de page en couleur (la feuille) 0,35 €Avis favorable de la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/084 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ CIMETIERE - CONCESSIONS – TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

Conformément à l’article L 2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé le maintien des tarifs et durées des concessions à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

CONCESSIONS

- 15 ans – renouvelable- avec possibilité de construction de caveau :

2 x 1 40,00 €

- 30 ans – renouvelable- avec possibilité de construction de caveau :

2 x 1 100,00 €

2 x 2 200,00 €

2 x 3 300,00 €

- 50 ans – renouvelable- avec possibilité de construction de caveau :

2 x 1 240,00 €

2 x 2 480,00 €

2 x 3 720,00 €

COLUMBARIUM :

� la case : - 10 ans, non accordable d’avance, renouvelable 280,00 €

- 15 ans, non accordable d’avance, renouvelable 460,00 €

- 20 ans, non accordable d’avance, renouvelable 650,00 €

� plaque de marbre pour la fermeture de case, coût à la charge de la famille, perçu lors de l’achat de la concession : 120,00 €

� taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir 12,00 €

� achat d’une plaque pour le jardin du souvenir,

(à faire graver par la famille) 12,00 €

Avis favorable de la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/085 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ DROITS DE PLACE – TARIFS AU 1ER JANVIER 2019

Il est proposé le maintien ainsi qu’il suit des droits de place à compter du 1er janvier 2019 :I OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

1) place du Tivoli, place de l’Eglise, place de la Gare ou tout autre emplacement : � opération commerciale, vente au déballage, livraison publicitaire,

promotionnelle :

- droit de base 50,00 € + 2,00 € / m²

2) autres occupations

- par les cafetiers ayant obtenu une autorisation d'installer une terrasse sur le trottoir devant leur établissement : droit mensuel 17,00 €

- par les commerçants non sédentaires sur la place du Tivoli ou autre :

- droit mensuel 40,00 € avec branchement électrique

- droit mensuel 25,00 € sans branchement électrique

II FETE COMMUNALE

- manège adultes 120,00 €

- manège enfants 70,00 €

- boutique 4,00 € ml

- grue, barbe à papa, pêche,… 4,00 € ml

III BROCANTE

Redevance pour occupation du domaine public :

- pour tous les participants 2,00 € ml

Avis favorable de la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/086 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ LOCATION DU CHAPITEAU – TARIF AU 1er JANVIER 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acquis un chapiteau pour le mettre à la disposition des habitants de la commune et des associations pour leurs manifestions.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le tarif de location pour les particuliers, comme suit pour l’année 2018 :

100,00 € pour un week-end + 200,00 € de caution.

Le locataire devra fournir une attestation d’assurance et deux personnes pour aider au montage réalisé par 2 agents techniques. Le chapiteau ne pourra être installé que sur la commune de Crouy.

Le prêt sera gratuit pour les associations crouyssiennes.

La recette sera imputée à l’article 7083 du budget de la commune.

Avis favorable de la Commission des Finances.Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/087 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ LOCATION DE TABLES – BANCS - CHAISES – TARIFS AU 1er JANVIER 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met à la disposition des habitants de la commune des tables, bancs et chaises pour leurs manifestions privées.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le tarif* de location pour l’année 2019, comme suit :

Fournitures Tarif

forfaitaire

Fournitures Tarif

forfaitaire

1 à 5 tables 5,00 € de 1 à 10 bancs

ou de 1 à 40 chaises

5,00 €

6 à 10 tables 10,00 € de 11 à 20 bancs

ou de 41 à 80 chaises

10,00 €

11 à 15 tables 15,00 € de 21 à 30 bancs

ou de 81 à 120 chaises

15,00 €

*Ce tarif ne s’appliquera pas aux associations de la commune.

Le matériel ne sera pas livré aux particuliers.

La recette sera imputée à l’article 7083 du budget de la commune.

Avis favorable de la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/088 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ LOGEMENTS COMMUNAUX – REVISION DES LOYERS AU 1er JANVIER 2019

Monsieur le Maire propose d’actualiser le montant des loyers à compter du 1er janvier 2019 en fonction de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2018 (0,90% source INSEE) :

2, place de la Mairie

F5 M Philippe GRESSIER logement 436,70 €

3, place de la Mairie

F4 Mme Elise BELANGER logement 244,56 €

4, place de la Mairie

F3 Mme Marie Noëlle SOLEAU logement 405,14 €5, place de la Mairie

F4 M François JACQUET et Mme Caroline DAVID logement 405,51 €

6, place de la Mairie

F3 Mme Anissa LARUE logement 408,27 €

3, rue du Collège Chaptal

F4 Monsieur Pascal SOUMAGNAS logement 389,76 €

14, avenue du Général Patton (local commercial)

Mme et Melle PRIGENT local 279,53 €

14, avenue du Général Patton (convention PALULOS)

F4 M Yves TOURNADRE logement 367,74 €

du 1er/07/2018 au 30/06/2019

Avis favorable de la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15* 0 0 0

* Monsieur PRIGENT n’a pas pris part au vote.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/089 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M MOITIÉ SALLE POLYVALENTE – SALLE LEWIS PRICE - TARIFS AU 1er

JANVIER 2019

Il est proposé de fixer les tarifs pour l’occupation de la salle multifonctionnelle et de la salle polyvalente ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2019 :

I SALLE POLYVALENTE

� Vin d’honneur seul (maximum 5 heures) et expositions :

- la demi salle 80,00 €

- la grande salle 160,00 €

� Bals et mariages (jusqu’à deux heures du matin) :

- la demi salle 450,00 €

- la grande salle 900,00 €

� Les locataires extérieurs devront s’acquitter de la somme de :

- pour le nettoyage de la demi salle 55,00 €

- pour le nettoyage de la grande salle 75,00 €

� pour les associations et les habitants de Crouy.

Les locataires devront balayer et nettoyer la salle sans produits de nettoyage, faute de quoi il sera facturé au tarif ci-dessus.

Le lavage sera effectué par les agents communaux.

Des arrhes fixées à 50 % du coût de la location seront versées au moment de la confirmation écrite de la réservation. Elles resteront acquises en cas d’annulation, sauf cas « de force majeure » apprécié par le Conseil Municipal.

Une caution fixée à 300,00 € sera déposée en mairie au moment du retrait des clés, le jour de l’état des lieux.Un abattement du coût de la location sera appliqué de 50% pour les habitants (pour des manifestations les touchant directement) ou associations de Crouy, et 50 % aux agents communaux.

Une location par an, du 15 septembre au 15 mai, est accordée aux sociétés et associations de Crouy. Une seconde location sera éventuellement accordée, au tarif Crouyssiens, soit avec un abattement de 50 %, selon des disponibilités du planning de réservation.

Il est bien entendu qu’aucune association ne devra servir de prête-nom à une autre association ou personne privée, au risque de la perte des droits des 2 parties. Une exception est faite pour les associations des parents d’élèves et les Compagnons d’Arlequin qui pourront prétendre à 2 locations; la salle polyvalente étant par défaut leur local d’activité.

Toute location comprend la fourniture des tables et chaises de la salle.

II« SALLE LEWIS PRICE »

�Salle du rez-de-chaussée 260,00 €

� Vin d’honneur seul (maximum 5 heures) et expositions : 50,00 €

Des arrhes fixées à 50 % du coût de la location seront versées au moment de la confirmation écrite de la réservation. Elles resteront acquises en cas d’annulation, sauf cas « de force majeure » apprécié par le Conseil Municipal.

Une caution fixée à 250,00 € sera déposée en mairie au moment du retrait des clés, le jour de l’état des lieux.

Un abattement du coût de la location sera appliqué de 50% pour les habitants (pour des manifestations les touchant directement) ou associations de Crouy, et 50 % aux agents communaux.

Toute location comprend la fourniture des tables et chaises de la salle.

Avis favorable de la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/090 rapporteur

FINANCES LOCALES / 7-1 DECISIONS BUDGÉTAIRES M JEAN

TAXE SUR LES SPECTACLES - MANIFESTATIONS SPORTIVES -

EXONERATION POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer de la Taxe sur les spectacles pour l’année 2018 les organisateurs de manifestations sportives sur la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/091 rapporteur

FINANCES LOCALES – 7- 1 DECISIONS BUDGETAIRES M MOITIÉ DROITS INSCRIPTION « PRIX HENRI BARBUSSE » EDITION 2019Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Crouy organise le 8 mai 2019 à partir de 9 h 00 le « Grand Prix Henri Barbusse », courses pédestres de nature et de mémoire, dans les chemins communaux.

Il s’agit de deux courses de 5 et 10 km et d’une marche nordique de 10 km. Ces épreuves sont ouvertes aux licenciés FFA et non licenciés.

Tous les participants seront invités à participer à une saucissonnade gratuite après la remise des récompenses à la salle polyvalente.

Il propose de fixer le droit d’inscription comme suit :

pour chaque course à 6,00 € pour les sportifs qui s’inscrivent avant le 5 mai,

10,00 € pour ceux qui s’inscriront sur place.

Pour les 2 courses : 10,00 € pour les sportifs qui s’inscrivent avant le 5 mai,

15,00 € pour ceux qui s’inscriront sur place.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/092 rapporteur

FINANCES LOCALES – 7- 1 DECISIONS BUDGETAIRES M MOITIÉ BUDGET COMMUNAL 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une décision modificative en section

d’investissement pour rembourser le trop perçu d’une taxe d’aménagement.

Les opérations se traduiront ainsi qu’il suit :

Section d’investissement :

Dépenses :

chapitre 020 article 020 « dépenses imprévues » - 400,00 €

chapitre 010 article 10226 «taxe d’aménagement» + 400,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2018-12-19/093 rapporteur

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THÈMES – 8.12 COMMERCES M MOITIÉ OUVERTURES DOMINICALES 2019

Monsieur le Maire rappelle que le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.

Dans ce cadre, la commune a été saisie par la S.A. DOREL pour son point de vente Carrefour Market d’une demande d’ouvertures exceptionnelles pour 6 dimanches en 2019.La Société précise que le travail effectué par les salariés sera rémunéré conformément aux dispositions légales conventionnelles en vigueur et que les délégués du personnel ont été informés et consultés sur ces ouvertures.

Par courrier du 9 octobre 2018, la commune a sollicité l’avis des organisations

professionnelles intéressées, sur ces dimanches d’ouverture.

La règle des 12 dimanches par an s’est appliquée pour la 1ère fois au titre de l’année 2016.

Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire, article L 3132-26 du Code du Travail.

La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :

- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple,

- l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Les dimanches proposés pour l’ouverture des commerces sont :

- le dimanche 1er septembre 2019 de 9h00 à 18h00,

- le dimanche 3 novembre 2019 de 9h00 à 18h00,

- le dimanche 8 décembre 2019 de 9h00 à 18h00,

- le dimanche 15 décembre 2019 de 9h00 à 18h00,

- le dimanche 22 décembre 2019 de 9h00 à 18h00,

- le dimanche 29 décembre 2019 de 9h00 à 18h00,

Consulté, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais a émis un avis favorable par délibération du 22 novembre 2018.

Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du travail, Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil municipal la liste des dimanches concernés.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, selon le vote ci-dessous, émet un avis favorable aux ouvertures de dimanche demandées pour 2019.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

16 0 0 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS DIVERSES

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.