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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 063
Document publié le Mardi 15 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 063)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-063
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 15 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit le quinze du mois de mai à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente à Irais, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
19 présents + 7 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacky METAY, Jacky PRINCAY
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent :
Commune d’Irais : Jérémy CHEVALIER
7 pouvoirs :
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à J. JOZEAU Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à J. METREAU
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à J. CHAUVEAU Claire SAINCOURT a donné pouvoir à J. METAY
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à C. SERVANT
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à M. NOLOT
Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à M. REAU
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Jean-Pierre CESBRON, Maryse CHARRIER, Mathias DIXNEUF, Joël MEUNIER, Claire SAINCOURT, Jean Michel PROUST, Huguette ROUSSEAU
Jacques METREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Lundi 07 mai 2018
RESSOURCES HUMAINES
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Vu la loi du 19 février 2007,
Vu l’avis favorable du CT en date du 27 février 2018
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
fixe à 100 % le taux de promotion pour les avancements de grade pour tous les grades listés ci-dessous. FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE DE BASE GRADE D'AVANCEMENT
ADMINISTRATIVE
attaché attaché attaché principal
rédacteur rédacteur
rédacteur principal 2ème classe
rédacteur principal 1ère classe
adjoint
administratif
adj
administratif
adj administratif principal 2ème
classe
adj administratif principal 1ère
classe
SANITAIRE
SOCIALE
Educateur
Jeunes Enfants
Educateur
Jeunes Enfants
Educateur principal de jeunes
enfants
TECHNIQUE
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise agent de maitrise principal
adjoint
technique
adjoint
technique
adjoint technique principal 2ème
classe
adjoint technique principal 1ère
classe
CULTURELLE
Assistant de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
Assistant de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
assistant de conservation du
patrimoine principal de 2ème classe
assistant de conservation du
patrimoine principal de 1ère classe
adjoint du
patrimoine
adjoint du
patrimoine
adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
ANIMATION Adjoint d'animation Adjoint d'animation
adjoint d'animation principal 2ème
classe
adjoint d'animation principal 1ère
classe
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180515-D2018063-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-05-2018
Publication le : 23-05-2018