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Arrêté - f5366 2020 331 rue capitaine martin zone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f5366 2020 331 rue capitaine martin zone)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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N nue 2.
Redon EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
SA
N°2020-331
Objet : Rue du Capitaine Martin
Instauration de la rue en zone 30
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation,
Vu l'article R. 610-5 du code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'intégrer la Rue du Capitaine
Martin en" Zone 30",
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Afin d'assurer la sécurité des usagers, une "zone 30" est instaurée
Rue du Capitaine Martin.
# La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
# Sur l’ensemble de cette "Zone 30", le stationnement n'est strictement autorisé que
sur les emplacements matérialisés au sol.
L'inobservation de la "Zone 30" constitue une infraction au sens de l'article R. 411-4
du Code de la Route.
ARTICLE 2 : La signalisation adéquate informant les usagers de cette prescription
sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation
par les Services Techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 5 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé
de la circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale de Police, le Directeur Général
des Services, le Directeur des Services Techniques de l'Aménagement et du Patrimoine,
les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun enkçe qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À 2 uin 2020
A N PascàkDuchêne
Maire AECR Ÿ