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Arrêté - 20170228105034717?t=1782106159
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - 20170228105034717?t=1782106159)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Environnement,
Wa
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MAIRIE
D’ARÇON
DOUBS
ARRÊTÉ
Objet
: Fermeture
de
la
décharge
municipale
au
lieudit
"Les
Terreaux”
Le
Maire
de
la
Commune
d’Arçon
VU
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment,
les
articles
L
541-1
à
L.
541-14
relatifs
à
l'élimination
des
déchets
et
à la récupération
des
matériaux,
et
les
articles
L.
511-1
à L.
517-
2 relatifs
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
VU
la
loi
du
26
octobre
2005
(codifiée
à
l’article
L.
541-30-1
du
code
de
l'Environnement)
créant
un
régime
d’autorisation
spécifique
en
vue
de
l’élimination
des
déchets
inertes,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2003
2807
04069
portant
approbation
du
Plan
départemental
de
gestion
des
déchets
de
chantier
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
(BTP)
du
Doubs
en
date
du
28 juillet
2003,
VU
l'arrêté
du
Maire
relatif
à
la
réglementation
de
la
décharge
municipale
en
date
du
27
mai
2004,
-ARRETE-
Article
1 : La
décharge
municipale
située
au
lieudit
«les
Terreaux
»
section
B
n°
704
est
fermé
à compter
de
ce jour.
Il est interdit
de
déposer
tous
déchets.
Article
2
: Les
habitants
de
la
commune
d’Arçon,
qui
utilisaient
cette
décharge
pour
les
résidus
inertes,
sont
invités
à
les
transporter
à
l’avenir
à
la
déchetterie
intercommunale
de
Maisons
du
Bois-Lièvremont
pour
les
petites
quantités,
voire
à la
Carrière
de
Chaffois
pour
les
autres.
Article
3
: Une
signalisation
règlementaire
est mise
en
place
pour
l’application
des
présentes
dispositions. Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
procès-verbaux
des
personnels
de
police
ainsi
que
par
les
agents
assermentés
de
l’Administration
et
des
Collectivités
Locales,
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et sur
le terrain.
Article
5 :
-
M.le
Maire
d’Arçon,
-
M.
le
Directeur
départemental
de
l’Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
-
M.
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
du
Doubs,
-
M.
le
Capitaine
Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Pontarlier.
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Bernard
LAITHIER
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-212500243-20121005-AR-002-2012-AR Date
de
télétransmission
: 05/10/2012
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2012