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PLU - Annexes - Chapitre Ui
PLU - Annexes - Chapitre AU
PLU - Annexes - Chapitre A
PLU - Annexes - Chapitre A
PLU - Annexes - Chapitre A
Document publié le Mardi 16 mai 2006 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Chapitre A)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Mai
2006
Vu
et approuvé
pour
être
annexé.
;
ee
\
la délibération du Conseil
|
2h
—
.
Municipal
Jient
déposé
du 16 Mai 2006.
€
le
1 5
JUIN
2006
à
la
sous-préfecture de
Montiuçon
Département
de
l'Allier
Commune
de
Bellenaves
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
3
: Règlement Laurent
FONTAINE
33 rue
Notre
Dame
03800
GANNAT
tel: 04 70 90 05 82
télécopie
04 70 90 68 90
n (N
SOCIÈTÉ
DE
GÉOMETRES-EXPERTS
+
+
1
\ sseey
ZONE
A
Caractère
de
la
zone
:
H
s'agit
des
vastes
espaces
formés
de
terrains
à
protéger
en
raison
de
la
valeur
agricole
des
terres
et
de
l'intérêt
des
paysages.
A
ce
titre,
la zone
doit
rester
par
principe
inconstructible.
Toutefois
elle
peut
admettre
les
constructions
liées
aux
exploitations
existantes
et constituant
le
périmètre
d'accueil
de
nouvelles
constructions
nécessaires
aux
activités
agricoles
ou
d'agro-tourisme.
‘
ES Gus
P.L.U.
BELLENAVES
- Page
87/118
Mai
2006 CRT
SECTION
1 - NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL.
ARTICLE
A
1...
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
toutes
les constructions
et installations
non
liées
à une
exploitation
agricole.
ARTICLE
À
2...
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont
autorisés
les travaux
d'entretien
et de
réparation
sur
les
constructions
existantes.
Sont
autorisées
les
constructions
nécessaires
aux
exploitations
agricoles,
y compris
les
locaux
à
usage
d'habitation
des
exploitants
et
leurs
annexes
dans
les
conditions
mentionnées
au
$
3.1.4.
des
dispositions
généraies,
constituant
parallèlement
le siège
de
leur exploitation.
Sont
également
admises
les
constructions
répondant
à
des
activités
annexes
telles
que
la
commercialisation
des
produits
ou
l'hébergement
dans
le
cadre
de
l'agro-tourisme
par
l'exploitant.
Sont
autorisées
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif à
condition
de tenir compte
de
la qualité
paysagère
de
la commune.
P.L.U.
BELLENAVES
- Page
88/118
Mai
2006 SECTION
2 - CONDITIONS
D'OCCUPATION
DU
SOL.
ARTICLE
À
3...
ACCES
ET
VOIRIE
A
- Accès
- Dans
la zone
proprement
dite
:
Pour
bénéficier
d'une
autorisation
d'extension
mesurée
en
vue
de
l'habitation,
une
construction
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée.
La
largeur
de
cet accès
doit
être
de
3,50
m
et devra
être
praticable
pour
la circulation
des
véhicules
automobiles.
Tous
les
accès
doivent
être
adaptés
aux
besoins
des
constructions
ou
des
exploitations
agricoles
en
ne
constituant
que
la
moindre
gène
pour
la circulation
publique.
Des
conditions
pourront
assortir
les
autorisations
de
construire
pour
assurer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
en
tenant
compte
de
l'importance
du
trafic
ou
des
obstacles
à
la visibilité.
| ESS
B
- Voirie
- Dans
l'ensemble
de
la
zone,
la
création
de
voies
nouvelles
est
interdite.
Toutefois
sera
tolérée
ponctuellement
l'aménagement
de
voies
tendant
à
regrouper
les
accès
pour
raison
de
sécurité,
sous
réserve
d'une
longueur
strictement
nécessaire.
Les
dispositions
ci-dessus
ne
font
pas
obstacle
aux
aménagements
des
voies
existantes
dans
le
but d'améliorer
les
conditions
générales
de
circulation.
ARTICLE
À
4...
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
À
-
Eau
potable
-
Toute
construction
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
;
Le
cas
échéant,
le
raccordement
devra
être
muni
d'un
dispositif
anti-retour
d'eau.
B
- Assainissement-
Les
constructions
doivent
être
assainies
par
un
système
autonome
de
type
filtre
à
sable
drainé,
étanché,
horizontal,
vertical
ou
en
terrasse
selon
le
profil
du
terrain.
C-Autres
réseaux
-
Sous
réserve
de
la
faisabilité
technique,
la
desserte
du
terrain
en
électricité,
par
le
téléphone
et
autres
télétransmissions,
devra
être
réalisée
par
réseau
souterrain.
ARTICLE
A
5... CARACTERISTIQUE
DES
TERRAINS
Aucune
disposition
particulière
n'est
imposée.
P.L.U.
BELLENAVES
- Page
89/118
Mai
2006 ES
ARTICLE
À
6...
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
Toute
construction
nouvelle
devra
être
implantée
:
-
Soit
à
l'alignement,
-
Soit
à
3
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
Cette
règle
ne
s'applique
pas
pour
les
travaux
d'extension
des
constructions
existantes
qui
devront
être
implantées
dans
le
prolongement
du
bâtiment.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
au
service
public
d'intérêt
collectif
et/ou
liées
aux
infrastructures
routières
;
elles
ne
s “appliquent
pas
non
plus
à
l'adaptation,
à
la
réfection
ou
à
l'extension
de
constructions
existantes
liées
aux
infrastructures
routières. ARTICLE
A
7
….…..IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Lorsqu'une
construction
ne
sera
pas
implantée
sur
une
limite
séparative,
elle
devra
respecter
vis
à
vis
de
celle-ci
une
marge
d'isolement
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment,
calculée
comme
il est
dit
au
$
3.1.5
des
dispositions
générales,
sans
que
ladite
marge
puisse
être
inférieure
à
3
mètres.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
au
service
public
d'intérêt
collectif
et/ou
liées
aux
infrastructures
routières
;
elles
ne
s'appliquent
pas
non
plus
à
l'adaptation,
à
la
réfection
ou
à
l'extension
de
constructions
existantes
liées
aux
infrastructures
routières. ARTICLE
A
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Toute
construction
qui
ne
sera
pas
accolée
à
un
bâtiment
existant
devra
respecter
vis
à
vis
de
celui-ci
une
distance
ne
pouvant
être
inférieure
à
3
mètres.
Ce
dernier
rapport
ne
s “appliquera
pas
lorsqu'il
s'agit
de
bâtiment
nécessitant
par
nature
un
isolement
plus
important.
ARTICLE
À
9...
EMPRISE
AU
SOL
Aucune
disposition
particulière
n'est
imposée.
ARTICLE
A
10
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
{Voir
définition
au
$
3.1.5
des
dispositions
générales).
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
12
mètres.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
au
service
public
d'intérêt
collectif
et/ou
liées
aux
infrastructures
routières
;elles
ne
s'appliquent
pas
non
plus
à
l'adaptation,
à
la
réfection
ou
à
l'extension
de
constructions
existantes
liées
aux
infrastructures
routières. Cette
règle
ne
s'applique
pas
à
la
construction
de
silos.
P.L.U.
BELLENAVES
- Page
90/118
Mai
2006 ARTICLE
A
11...
ASPECT
EXTERIEUR
— ARCHITECTURE
- CLOTURES
1I-
Les
constructions
devront
être
étroitement
adaptées
au
niveau
du
terrain
naturel.
Les
volumes
devront
être
simples
et l'ensemble
des
façades
et
pignons
traité
de
façon
homogène.
Ë
L'orientation
des
implantations
et
des
faîtages
devront
être
choisis
en
tenant
compte
de
l'environnement
bâti
afin
d'en
assurer
la continuité.
Les
travaux
de
couverture
et
les
coloris
des
façades
devront
être
choisis
en
harmonie
avec
les
constructions
environnantes.
Les
travaux
sur
des
bâtiments
anciens
devront
en
respecter
le
caractère
traditionnel. Tout
pastiche
d'architecture
étrangère
au
site
est
interdit.
H-
CLOTURES Quand
elles
s'avéreront
indispensables,
indépendamment
des
activités
agricoles,
les
clôtures
devront
respecter
strictement
le
cadre
naturel
et
notamment
la
végétation
existante.
ARTICLE
A
12
STATIONNEMENT
=
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
il
être
assuré
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Tout
aménagement
d'aire
de
stationnement
devra
respecter
le
cadre
naturel.
En
particulier
l'emploi
de
tout
revêtement
bitumeux
est
interdit.
ARTICLE
A
13
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
-— ESPACES
BOISES
CLASSES
Les
travaux
de
construction
ou
d'aménagement
ayant
entraîné
la
suppression
d'arbres
ou
d'arbustes,
devront
être
accompagnés
de
nouvelles
plantations
dans
une
proportion
équivalente.
Le
choix
des
arbres
et
arbustes
devra
s'orienter
vers
des
essences
correspondant
à
la flore
locale.
Ce
sera
notamment
le cas
pour
la
reconstitution
des
haies
arbustives.
EE Es EE
P.L.U.
BELLENAVES
- Page
91/118
Mai
2006 pers |
SECTION
3 - POSSIBILITE
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
A
14
| |
sens COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
{C.O.S)
Il n'est
pas
fixé
de
coefficient
d'occupation
du
sol.
P.L.U.
BELLENAVES
- Page
92/118
Mai
2006