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Compte-Rendu - compte+rendu+20 05
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+20 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 MAI 2019
Convocation du 17 mai 2019
Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, Mme RICHARD, MME MASSON, M. PILLE, M. SAVREUX, MME LIMON
Excusés : M. LENGLET qui donne pouvoir à M. RANDJIA
M. KOWALSKI qui donne pouvoir à Mme RICHARD
M. MOREL
Mme MASSON est nommée secrétaire de séance.
La séance débute à 18h30.
I/ Validation d’un devis complémentaire pour la deuxième action de travaux pour l’aménagement des étangs
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis complémentaire reçu pour le nettoyage des étangs, suite à l’abattage des arbres survenu en début d’année.
La visite de terrain par la SARL D.EE a conclu sur la non-faisabilité immédiate des travaux prévus compte tenu de l’état général des parcelles qui obligent à recourir à des travaux complémentaires préalablement.
Monsieur le Maire explique que le déplacement d’une grue pour un chantier tel que celui-ci est de 3000€. Le qualificatif de « décharge publique » est choisi pour nommer l’état des étangs que l’abattage des arbres a permis d’exposer. Devant le fait accompli et l’impossibilité de l’entreprise d’engager les travaux en l’état, sous peine de mettre en péril l’état de fonctionnement du matériel employé, Monsieur le Maire indique avoir pris ses responsabilités en validant le devis de l’entreprise D.EE pour un montant de 17 760,00€.
Le simple retour de la grue à une date ultérieure aurait coûté 6000€ à la commune pour aucune action de terrain. Monsieur le Maire stipule qu’il fallait agir en bonne intelligence dans cette situation. De plus, le bilan de la première semaine de travail est très positif et le projet à terme commence à être visible de tous.
Mme RICHARD demande s’il s’agit d’un mauvais chiffrage du premier devis indiquant que l’entreprise aurait dû estimer la totalité de la mission de nettoyage. Monsieur le Maire répond que ce devis concerne le nettoyage, le chargement et l’évacuation des déchets aériens ainsi que le nivelage du terrain.
Mme RICHARD émet la remarque que les conseillers auraient dû être prévenus eu égard du montant du devis et informe les conseillers qu’elle ne votera pas la validation du devis indiquant que les travaux mentionnés dans ce devis ne sont pas de même nature que ceux mentionnés dans le devis précédent.
Mme MASSON rejoint la position de Mme RICHARD en indiquant qu’elle s’abstiendra en raison du montant élevé des travaux entrepris.
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il s’agissait d’une urgence impérieuse et que le non recours à ces travaux aurait entrainé, de fait, un arrêt des travaux. Il rappelle une fois de plus l’état de délabrement dans les marais et qu’il convient que chacun en prenne conscience.
M. SAVREUX abonde en ce sens en ajoutant que le futur cahier des charges devra être très strict pour ne pas laisser prospérer des constructions sauvages.
Passant au vote, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à cinq voix pour et trois abstentions de valider le devis de la SARL D.EE pour un montant de 17 760,00€ TTC.
Monsieur le Maire, après validation du devis, propose au Conseil Municipal la décision modificative des crédits budgétaires suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de valider, dans les mêmes proportions que le précédent vote, la décision modificative suivante.
IV/ Questions diverses
Monsieur le Maire évoque la réunion qui aura lieu le 27 mai 2019 en mairie en présence de Monsieur le sous-préfet, les représentants de la DDTM, la responsable du pôle urbanisme de la communauté de communes et les représentants de l’EARL Lengagri à propos du permis de construire relatif à la construction d’un bâtiment communal.
Une solution d’échange sera proposée au niveau de la parcelle cadastrée ZI 28 et une prochaine réunion du Conseil Municipal matérialisera la meilleure solution à adopter dans ce dossier complexe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le Maire,
Michel RANDJIA
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre Imputation
21 2128
Section d'investissement
Recettes
Chapitre Imputation
16 1641
Libellé Montant
Autres aménagements de terrain 18 000,00 €
Libellé Montant
Emprunts en euros 18 000,00 €