Arrêté - AP 378 Rues Ficatier et Victor Hugo Echafaudage du 15 JUILLET AU 20 AOUT 2024 Societe LES Peintures Parisiennes

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Arrêté - AP 378 Rues Ficatier et Victor Hugo Echafaudage du 15 JUILLET AU 20 AOUT 2024 Societe LES Peintures Parisiennes Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 378 Rues Ficatier et Victor Hugo Echafaudage du 15 JUILLET AU 20 AOUT 2024 Societe LES Peintures Parisiennes)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- 3146 - OBJET : RUE FICATIER ET RUE VICTOR HUGO - ECHAFAUDAGE - TRAVAUX DE RAVALEMENT - SOCIETE LES PEINTURES PARISIENNES POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB-AP 378

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société LES PEINTURES PARISIENNES le 25 juin 2024,

Considérant que la société LES PEINTURES PARISIENNES sise 7 rue du Moulin des Bruyeres 92400 Courbevoie, doit effectuer pour le compte de la Ville, le ravalement bâtiment A de l’école Jean de la Fontaine et mettre en place un échafaudage, rue Ficatier et rue Victor Hugo,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 15 JUILLET 2024 et jusqu’au MARDI 20 AOUT 2024 inclus, la société LES PEINTURES PARISIENNES est autorisée à mettre en place un

échafaudage de pied sur trottoir :

> RUE FICATIER : au droit du n°17,

> RUE VICTOR HUGO : à l’angle avec la rue Ficatier (bâtiment A de l’école Jean de la Fontaine).

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- L'échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations. - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

-__Les vérifications avant mise ou remise en service,

- Les vérifications journalières,

-__ Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois). - Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de

son personnel.

- Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 550 M? pour l’échafaudage (du 15/07/2024 au 20/08/2024).

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYYYNYNNNYNVYNYNN

ait à Courbevoie, le 3 JUIL. 2024

Adjoint au Maif@délégué à la sécurité,

la prévention ge la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le © 3 JUIL. 2024

Arrêté notifié le {] 3 JUN. ?{74

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux artir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)