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Arrêté - n°225 Arrete marquage au sol SIGNATURE route des grands champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°225 Arrete marquage au sol SIGNATURE route des grands champs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ke
MAIRIE
MORILLON
1e"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MORILLON
N° 225/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
SUR
LA ROUTE
DES
GRANDS
CHAMPS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
présentée
en
date
du
9 juin
2023
de
l’entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST
sise TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX,
représentée
par
M.
APPERE
Erwan,
pour
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol
sur
la
route
des
Grands
Champs
à
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
route
susvisée,
afin
que
l’entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST
puisse
intervenir
pour
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol
sur
l’ensemble
de
la
commune,
à
compter
du
jeudi
15
juin
2023
pour
une
durée
calendaire
de
10
jours.
Article 2
:
Du
fait
des
travaux
de
marquage
au
sol,
la
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
manuellement
à
l'avancement
du
chantier.
Le
dépassement
sera
interdit
sur
toute
la
longueur
du
chantier
et
la vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Article
3
:
L'entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d'eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°225/2023
Page
1 sur
3 Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
SIGNATURE
CENTRE
EST,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie
5494949488
Fait
à
Morillon,
le
13
juin
2023
Le
Maire, »
ar
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concemant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°225/2023
Page
2
sur
3 re MAIRIE
MORILLON *s
Arrêté municipal n°225/2023 Page 3 sur 3