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Arrêté - 2023 st 236
Arrêté - 2023 st 634
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 634)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-ST-634
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE — AVENUE DU
BOCAGE ET RUE DE LA GOUGE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de MAUTO RALLY 85 - 85500 LES
HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Manifestation sportive
Avenue du Bocage (portion de voie comprise entre
la rue de la Gradine et le chemin des Granits) et
rue de la Gouge, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
É CIRCULATION
Le 24 septembre 2023, la circulation sera interdite
dans les deux sens sur ces voies.
La circulation sera déviée localement, dans les
deux sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée du chantier.
IL. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise de la
manifestation.
LE SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (MAUTO RALLY 85 -
85500 LES HERBIERS).
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge de l’entreprise qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 -—
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification à l'intéressé. La
juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 18 août 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 24/08/2023